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Documents déposés le vendredi 2 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-02 Legault, François, Premier ministre La stratégie gouvernementale 2023-2028 de développement durable (PDF, 7 Mo)  637-20230602 Autres
2023-06-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  638-20230602 Plan stratégique
2023-06-02 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant la correspondance envoyée au premier ministre par M. Michel Lépine, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 avril 2023 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 59 Ko)  639-20230602 Réponses aux questions écrites
2023-06-02 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un document intitulé Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement – Guide pour les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privé au Québec (PDF, 564 Ko)  641-20230602 Autres
2023-06-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Le chapitre 3 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023 – Mai 2023, intitulé Personnel enseignant : recrutement, rétention et qualité de l’enseignement (PDF, 3 Mo)  642-20230602 Autres
2023-06-02 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (PDF, 883 Ko)  640-20230602 Rapport de commissions