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Documents déposés le mercredi 13 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 31 concernant la sécurité des signaleurs routiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mai 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 133 Ko)  720-20230913 Réponses aux questions écrites
2023-09-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 32 concernant la mise à niveau d’installations sanitaires et des travaux à exécuter à la Maison du tourisme de Tadoussac, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mai 2023 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 211 Ko)  721-20230913 Réponses aux questions écrites
2023-09-13 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 Ko)  722-20230913 Extrait de pétition
2023-09-13 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 3 771 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny (PDF, 147 Ko)  724-20230913 Extrait de pétition
2023-09-13 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 197 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 Ko)  725-20230913 Extrait de pétition
2023-09-13 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 145 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à modifier les règles en matière d’adoption internationale (PDF, 729 Ko)  726-20230913 Extrait de pétition
2023-09-13 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 047 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de l’exception visant les chauffeurs d’autobus scolaires de la Loi sur les normes de travail (PDF, 77 Ko)  723-20230913 Extrait de pétition
 

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