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Documents déposés le mardi 26 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  769-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 7 Mo)  770-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 7 Mo)  771-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 2 Mo)  772-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2022-2023 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 2 Mo)  773-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2022-2023 de Financement-Québec (PDF, 1 Mo)  774-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances (PDF, 1 Mo)  775-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  776-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des services juridiques (PDF, 8 Mo)  777-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 9 Mo)  778-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil de la justice administrative (PDF, 849 Ko)  779-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 2 Mo)  780-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2023-2027 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 5 Mo)  781-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  782-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activités 2022-2023 de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 4 Mo)  783-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 15 Mo)  784-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2022-2023 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 3 Mo)  785-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation (PDF, 1 016 Ko)  836-20230926 Rapport de commissions
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF, 5 Mo)  786-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 972 Ko)  835-20230926 Rapport de commissions
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (PDF, 5 Mo)  787-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 septembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  834-20230926 Autres
2023-09-26 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le décret du gouvernement du Québec no 962-2023 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire nº 29 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 736 Ko)  833-20230926 Autres
2023-09-26 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 2 Mo)  832-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 5 Mo)  831-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Ministère du travail (PDF, 2 Mo)  830-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF, 5 Mo)  829-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société du Plan Nord (PDF, 3 Mo)  828-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités 2022-2023 du Forestier en chef (PDF, 11 Mo)  827-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Famille (PDF, 1 Mo)  826-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Santé (PDF, 3 Mo)  788-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2022-2023 du Parc Olympique (PDF, 16 Mo)  825-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds du développement économique (PDF, 551 Ko)  789-20230926 Autres
2023-09-26 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Tourisme (PDF, 3 Mo)  824-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2022 (PDF, 3 Mo)  823-20230926 Autres
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport quinquennal 2018-2023 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 1 Mo)  822-20230926 Autres
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 de Capital ressources naturelles et énergie (PDF, 1 Mo)  791-20230926 Autres
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 29 Mo)  821-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF, 3 Mo)  792-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 7 Mo)  820-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2022-2023 de la Régie de l’Énergie (PDF, 1 Mo)  793-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport quinquennal de mandat 2018-2023 présenté au ministre de la Sécurité publique par le Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 2 Mo)  819-20230926 Autres
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Corporation d’Urgences-santé (PDF, 12 Mo)  794-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  818-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 8 Mo)  795-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Bureau du coroner (PDF, 9 Mo)  817-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)  816-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (PDF, 4 Mo)  796-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Sûreté du Québec (PDF, 4 Mo)  815-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 7 Mo)  814-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 8 Mo)  797-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 3 Mo)  813-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 961 Ko)  812-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  798-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 16 Mo)  811-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2023-2027 de la Fondation de la faune (PDF, 567 Ko)  799-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2022-2023 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 235 Ko)  810-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2022-2023 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 1 Mo)  800-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel 2022-2023 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 5 Mo)  809-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport des activités 2022-2023 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 714 Ko)  801-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF, 1 Mo)  802-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Éducation (PDF, 3 Mo)  803-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 6 Mo)  804-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2027 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 1 000 Ko)  807-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  805-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 2 Mo)  808-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (PDF, 1 Mo)  790-20230926 Autres
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 963 Ko)  806-20230926 Rapport annuel
 

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