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Documents déposés le mercredi 27 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-27 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 6 Mo)  837-20230927 Rapport annuel
2023-09-27 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Langue française (PDF, 1 Mo)  838-20230927 Rapport annuel
2023-09-27 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 10 Mo)  839-20230927 Rapport annuel
2023-09-27 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 40 concernant la régionalisation de l’immigration, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 171 Ko)  840-20230927 Réponses aux questions écrites
2023-09-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2022-2023 de Lobbyisme Québec (PDF, 2 Mo)  841-20230927 Rapport d'activités
2023-09-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2022-2023 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  842-20230927 Rapport d'activités
2023-09-27 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 6 Mo)  843-20230927 Rapport de commissions
2023-09-27 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 9 Mo)  844-20230927 Rapport de commissions
2023-09-27 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Marc-Aurèle Racicot comme membre de la Commission d’accès à l’information affecté à la section juridictionnelle (PDF, 44 Ko)  845-20230927 Autres
2023-09-27 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Martine Riendeau comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section juridictionnelle (PDF, 44 Ko)  846-20230927 Autres
2023-09-27 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Guylaine Giguère comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section juridictionnelle (PDF, 46 Ko)  847-20230927 Autres
 

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