Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le soutien apporté par l'Orchestre philharmonique
de la relève du Québec aux artistes émergents

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Halte La Ressource, un organisme pilier dans ma circonscription, qui célèbre cette année un demi-siècle d'engagement envers les résidents et les résidentes de La Petite-Patrie.

Pendant cinq décennies, Halte La Ressource a offert bien plus que des services, ça a été un refuge, un réseau de soutien, parfois même une deuxième famille pour les familles monoparentales du quartier, qui doivent surmonter d'innombrables défis.

En ce 50e anniversaire, je veux honorer non seulement l'organisme, mais surtout son équipe, qui contribue, jour après jour, à renforcer le tissu social de notre quartier. Leurs efforts constants transforment des vies, bâtissent des familles plus soudées et des générations plus résilientes. Le thé à la menthe de Baya, d'ailleurs, la directrice de l'organisme, je suis convaincu que ça contribue à ce succès puis au caractère bienveillant de Halte La Ressource.

Bon 50e anniversaire, et longue vie à Halte La Ressource!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Gouin. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Je tiens, aujourd'hui, à souligner l'apport exceptionnel de l'Orchestre philharmonique de la relève du Québec, qui soutient depuis maintenant bientôt 10 ans les musiciens émergents dans le développement de leur carrière en leur donnant une opportunité professionnelle dans un orchestre tout en leur offrant encadrement, mentorat et formation continue, cela dans un esprit de partage et d'entrepreneuriat.

Les programmations artistiques originales et novatrices sont inspirées par la volonté d'offrir au public des découvertes uniques, qui sortent des sentiers battus, contribuant ainsi à dynamiser la scène culturelle québécoise.

Je tiens tout particulièrement à souligner que l'OPRQ est dirigé par une cheffe d'orchestre fantastique, Marie-France Mathieu, une femme du beau comté de Montmorency. Cette dame, cette femme extraordinaire a le savoir-faire de partager sa passion pour la musique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs

Souligner le partenariat entre le Barreau d'Arthabaska
et le Barreau de Chartres

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'accueillir aujourd'hui, dans nos tribunes, près d'une vingtaine de membres du Barreau de Chartres, en France, ainsi qu'une délégation de membres du Barreau d'Arthabaska.

Depuis près de 20 ans, les membres de ces deux barreaux profitent d'un jumelage professionnel prolifique. En effet, les deux organisations partagent leur expérience à travers diverses activités de formation, de conférences, des exercices de droit comparé ou des rencontres spéciales, comme celle tenue hier à Odanak avec l'honorable Michelle O'Bonsawin, juge de la Cour suprême du Canada.

En terminant, j'aimerais prendre un moment pour saluer, dans nos tribunes, la bâtonnière du Barreau d'Arthabaska, Me Joanie Laquerre, son homologue de Chartres, en France, Me Valérie Riviere-Dupuy, les anciens bâtonniers et anciennes bâtonnières et ainsi que différents membres du groupe. Alors, je vous salue. Et bienvenue à l'Assemblée nationale.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chambly, la parole est à vous.

Souligner la tenue de la Course du député Jean-François Roberge

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. En 2014, lors de la première année de mon premier mandat, je regardais autour de moi, dans la circonscription, des gens exceptionnels qui se dévouent pour les autres, et je me suis dit, avec mon équipe du bureau de comté : Qu'est-ce qu'on peut faire, nous? Quelle initiative on peut prendre pour non seulement participer aux activités des autres, mais créer quelque chose de nouveau? Et c'est là qu'on a organisé la première Course du député.

Lors des sept premières éditions, on a remis, en tout, plus de 55 000 $ aux organismes du comté. Et, cette année, c'était la huitième édition de la Course du député, plus de 250 coureurs étaient présents. Et, cette année, on a remis plus de 13 000 $ aux organismes de la circonscription, des clubs sportifs. Donc, des jeunes vont pouvoir jouer au baseball, au hockey, à la ringuette, les gymnastes vont pouvoir pratiquer leur sport, des jeunes du club de natation, des jeunes du club de soccer, les jeunes du corps de cadets vont pouvoir bénéficier et participer à ce qui les passionne.

Je veux remercier la ville de Carignan, le club Trifort de Chambly, les bénévoles, les commanditaires, les députés de l'Assemblée nationale qui nous ont donné un coup de main, et merci aussi à Philippe Laprise, notre porte-parole, au nom des jeunes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Granby.

Souligner le départ à la retraite de Mme Francine Charland,
fondatrice et directrice générale de l'organisme Atelier 19

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. En mai 2022, je me suis levé dans cette Chambre pour souligner les 20 ans d'existence de l'Atelier 19, à Granby. Aujourd'hui, je me devais de parler d'eux à nouveau, mais, cette fois-ci, pour honorer et souligner le départ à la retraite de sa fondatrice et directrice générale jusqu'à cet été, Mme Francine Charland.

Pour rappel, l'Atelier 19 est un organisme à but non lucratif fondé à Granby en 2001 par Francine Charland. Accrédité comme organisme de bienfaisance en 2004, il vise le développement de la créativité et de l'engagement chez les jeunes. L'Atelier 19 s'est totalement intégré dans son milieu et poursuit sa mission grâce à la contribution de toute la communauté.

Francine, toutes les personnes qui ont croisé ton chemin au courant de ces dernières années seront d'accord avec moi pour souligner l'impact positif, tangible et permanent que tu as eu pour toutes les personnes qui ont croisé les portes de l'Atelier. Que ce soit par la créativité, ta générosité, ton écoute, ton humanité ou encore ta persévérance, tu auras réussi à traverser vents et marées pour que la culture soit incontournable pour tous les jeunes et moins jeunes de la région. Je tiens donc à te remercier, au nom de l'ensemble des Granbyennes et Granbyens, pour tout ce que tu as fait. Vous avez réussi à accompagner les jeunes dans leur désir de se connaître, de s'accomplir, d'innover et d'agir ensemble. Merci pour tout, et bonne retraite!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.

Souligner le départ à la retraite de Mme Luce Balthazar, directrice
du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite, aujourd'hui, féliciter Mme Luce Balthazar, qui a pris sa retraite le 31 mars dernier, après avoir travaillé 35 ans à la direction du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent.

Pendant plus de trois décennies, elle a été aux premières loges des luttes régionales pour protéger l'environnement et la biodiversité. Elle s'est consacrée à réaliser la mission de son organisation tout en maintenant son implication en éducation comme chargée de cours à l'Université du Québec à Rimouski. Mme Baltazar est également l'une des fondatrices du Comité Zone d'intervention prioritaire du Sud-de-l'Estuaire ainsi que de nombreux autres organismes environnementaux régionaux. Elle s'est d'ailleurs investie dans la création d'aires protégées, la protection de la biodiversité ainsi que la lutte aux changements climatiques.

Luce Balthazar part à la retraite en laissant un organisme solide, très bien établi dans la région et mené par un conseil d'administration et une équipe d'employés expérimentés.

Mme Balthazar, l'implication dont vous avez fait preuve tout au long de votre carrière est exemplaire. Le legs que vous laissez pour les générations à venir est impressionnant. Je vous souhaite une retraite bien méritée, à la hauteur de vos ambitions. Au nom de tous les citoyens et citoyennes de Rimouski et du Bas-Saint-Laurent, merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, pour conclure cette rubrique, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Rendre hommage à Mme Dolorès Lévesque, lauréate du prix Hommage aînés

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à Mme Dolorès Lévesque. Résidente de Saint-Hubert, le 1er octobre dernier, elle a reçu le prix Hommage aînés Montérégie à l'occasion de la Journée internationale des aînés. J'ignore si c'est son chapeau rouge qui lui donne cette énergie, mais cette femme engagée se fait remarquer et apprécier partout où elle passe, Mme la Présidente. En plus de son implication au sein de l'organisme Amelys, Mme Lévesque a été reconnue, en mai dernier, lors de la 39e édition du concours prix Excellence organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud.

Merci à tout le personnel d'Amelys, une entreprise d'économie sociale qui opère depuis plus de 25 ans à Saint-Hubert au sein de la Table régionale de concertation des aînés de la Montérégie. Cette entreprise a su mettre en place une équipe professionnelle dévouée au service de nos aînés. C'est grâce à des organisations comme Amelys et des bénévoles comme Mme Lévesque que nous bâtissons une société où nos aînés sont respectés, soutenus et inclus.

Mme Lévesque, félicitations! Et merci pour tout ce que vous faites pour la communauté de Vachon. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Je vous rappelle que vous avez une minute pour faire votre déclaration de député. Il y a trois personnes, ce matin, qui ont dépassé largement le temps. La prochaine fois, on coupe à une minute, je vous le rappelle.

Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mmes et MM. les députés, nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Je vous invite à prendre place.

Présence de M. Jean-Pierre Charbonneau, ex-président
de l'Assemblée nationale

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean-Pierre Charbonneau, ancien député de Verchères, puis de Borduas, et ancien président de l'Assemblée nationale.

Présence de Mme Martine Ouellet, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence de Mme Martine Ouellet, ancienne députée de Vachon.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 35

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie ou édicte des dispositions législatives pour notamment mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans le discours sur le budget du 21 mars 2023.

Le projet de loi modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec afin principalement :

1° d'établir un mécanisme d'ajustement des cotisations et des prestations supplémentaires applicables à compter de l'année 2042;

2° de fixer à 72 ans l'âge d'admissibilité à une rente de retraite maximale;

3° de prévoir que la rétroactivité de la rente de retraite d'un cotisant de plus de 65 ans s'applique sur demande.

Le projet de loi modifie les fonctions de Retraite Québec afin de lui permettre d'analyser la situation financière des Québécois et d'établir un portrait de leur épargne et de leur niveau de préparation en vue de la retraite.

Le projet de loi remplace la Loi sur l'équilibre budgétaire afin notamment de permettre la prévision d'un déficit budgétaire uniquement dans certaines circonstances et, dans un tel cas, de prévoir la production et la diffusion d'un rapport expliquant ces circonstances. Il prévoit également la présentation d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire lorsque le déficit budgétaire constaté pour une année financière donnée dépasse les revenus comptabilisés au Fonds des générations pour cette année et précise les cas où un tel plan peut être remplacé.

Le projet de loi modifie également la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin notamment :

1° de prévoir une reddition de comptes de l'état de la dette basée sur la dette nette plutôt que sur la dette brute;

2° de plafonner le ratio de la dette nette par rapport au produit intérieur brut pour les années financières 2032‑2033 et 2037‑2038;

3° de modifier les revenus devant être portés au crédit du Fonds des générations.

Le projet de loi confère à la Société des loteries du Québec et à ses filiales le pouvoir de vérifier l'identité des clients et la provenance des sommes ou des biens remis dont la valeur dépasse un seuil déterminé par la société.

Le projet de loi modifie la Loi sur les entreprises de services monétaires et le Règlement d'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires afin de prévoir des mesures d'encadrement supplémentaires à l'égard des entreprises de services monétaires et pour introduire des règles applicables aux entreprises qui exploitent des guichets automatiques de cryptoactifs.

Le projet de loi modifie la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires pour y ajouter une infraction pour la consultation non autorisée d'un dossier et modifier le délai de prescription applicable à certaines infractions prévues par cette loi. Il modifie la Loi sur l'administration fiscale et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires afin d'ajuster le montant des amendes relatives aux infractions de consultation, de communication et d'utilisation de renseignements personnels.

Le projet de loi prévoit qu'une demande péremptoire de produire un renseignement ou un document requis en vertu de la Loi sur les biens non réclamés peut être notifiée par un moyen technologique lorsqu'elle s'adresse à une institution financière et que celle-ci peut produire le renseignement ou le document par un tel moyen.

Le projet de loi modifie la Loi sur les biens non réclamés et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires pour permettre la preuve de certains faits par une déclaration sous serment d'un membre du personnel de l'Agence du revenu du Québec, notamment qu'un document a été signifié en mains propres ou notifié par un moyen technologique.

Le projet de loi modifie la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires afin de prévoir qu'un avis d'hypothèque légale peut être notifié au débiteur par poste recommandée et que l'exemption de fournir une sûreté soit étendue à un débiteur qui reçoit des prestations de supplément de revenu garanti ou d'aide financière de dernier recours.

• (10 h 10) •

Enfin, le projet de loi propose diverses autres mesures, dont des dispositions permettant au ministre des Finances d'effectuer, sous certaines conditions, l'adjudication d'un contrat de vente d'obligations ou de bons d'une municipalité dûment autorisée sans qu'une résolution du conseil municipal soit requise et des dispositions modifiant le processus d'octroi des aides financières d'investissements universitaires en recourant à des règles budgétaires approuvées par le Conseil du trésor.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi.

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. À nouveau, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 36

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Services sociaux présente le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Ce projet de loi vise à établir des règles particulières applicables au recouvrement du coût des soins de santé liés aux opioïdes attribuable à la faute de fabricants ou de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants. Il vise également à rendre certaines de ces règles applicables au recouvrement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice attribuable à la faute de l'un ou de plusieurs de ces fabricants, de ces grossistes et de ces consultants.

Plus particulièrement, le projet de loi reconnaît au gouvernement le droit de recouvrer directement de tout fabricant et de tout grossiste de produits opioïdes et de leurs consultants le coût des soins de santé qu'il ou l'un de ses organismes a assumé, dès lors que ce coût a été causé ou occasionné par une faute commise par ces fabricants, ces grossistes ou ces consultants. Le projet de loi prévoit notamment qu'un manquement à leur devoir d'information du public quant aux risques et dangers que comportent ces produits constitue une faute.

Le projet de loi prévoit que le gouvernement peut notamment prendre une action en justice sur une base collective pour recouvrer le coût afférent à l'ensemble des bénéficiaires de soins de santé résultant de leur exposition à un ou plusieurs types de produits opioïdes. Aux fins des actions en justice, il propose un certain nombre d'adaptations au régime du droit commun de la responsabilité civile autrement applicable, dont l'admissibilité en preuve de données statistiques pour établir certains éléments de la responsabilité civile d'un défendeur ou pour établir le coût des soins de santé dont le recouvrement est demandé.

Par ailleurs, le projet de loi étend l'application de certaines de ces adaptations à toute action prise par une personne, ses héritiers ou autres ayants cause pour le recouvrement de dommages-intérêts en réparation de tout préjudice lié aux opioïdes causé ou occasionné par une faute commise au Québec par un fabricant ou un grossiste de produits opioïdes ou l'un de ses consultants, de même qu'à tout recours collectif fondé sur le recouvrement de dommages-intérêts en réparation d'un tel préjudice.

En outre, le projet de loi confère au gouvernement la faculté d'exercer son droit de recouvrement dans le cadre d'une action collective à l'égard de laquelle il agit en demande devant un tribunal du Québec pour le compte d'un groupe composé de gouvernements et d'organismes d'autres provinces et de territoires du Canada ou en tant que membre d'un tel groupe pour le compte duquel une pareille action est exercée ailleurs au Canada.

Enfin, le projet de loi prévoit diverses règles dont la responsabilité solidaire du dirigeant d'un fabricant, d'un grossiste ou d'un consultant à l'égard du coût des soins de santé liés aux opioïdes ou des dommages-intérêts auquel ce dernier est tenu en réparation du préjudice causé ou occasionné par une faute qu'il a commise. Il prévoit aussi qu'aucune action, y compris un recours collectif, en cours à la date de l'entrée en vigueur de ses dispositions ou intentée à l'intérieur d'un certain délai suivant cette date ne pourra être rejetée pour le motif que le droit de recouvrement est prescrit, tout en autorisant la reprise, à certaines conditions, de certaines de ces actions qui ont pu dans le passé avoir été rejetées pour ce motif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, M. le leader.

M. Derraji : On va prendre connaissance du projet de loi et se réserver le droit de demander la tenue de consultations particulières. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on est ouverts à tenir des consultations particulières, bien entendu. Je vais inviter les oppositions à une très grande collaboration dans le cadre de ce projet de loi. C'est l'équivalent du projet de loi qui avait été adopté, il y a de cela quelques années, lorsqu'il y avait eu des recours contre les compagnies de tabac afin notamment de répondre aux conséquences du tabagisme sur la santé des Québécois. Donc là, ça concerne les opioïdes. C'est un sujet qui est extrêmement sérieux. Et il y a des recours qui sont présentement en cours. Donc, tous les autres États fédérés du Canada ont adopté ce tel type de législation, donc je tends la main aux oppositions pour une adoption rapide.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, M. le leader. Allez-y.

M. Derraji : M. le Président, la main tendue est acceptée. Avec grand plaisir que nous allons collaborer dans le cadre de ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Très bien. Donc, l'Assemblée est donc saisie de ce projet de loi. Merci. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 499

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article d du feuilleton, M. le député de Jean-Lesage présente le projet de loi n° 499, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. M. le député.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. C'est vraiment avec une joie profonde et l'espoir au coeur que je dépose aujourd'hui ce projet de loi n° 499, Loi établissant un nouveau mode de scrutin.

Ce projet de loi modifie principalement la Loi électorale afin de mettre en place un nouveau mode de scrutin mixte avec compensation régionale.

Le projet de loi énonce que le territoire du Québec est divisé en 80 circonscriptions et 17 régions électorales et il porte à 129 le nombre de sièges à l'Assemblée nationale. Ces sièges seraient de deux types : les sièges de circonscription, au nombre de 80, et les sièges de région, au nombre de 49. Le nombre et la délimitation des régions électorales, qui correspondraient à ceux des régions administratives, seraient fixés par la Loi électorale.

Le projet de loi prévoit que les sièges de circonscription et les sièges de région sont répartis à l'intérieur des régions électorales. Un minimum de deux sièges de région et d'un siège de circonscription serait octroyé à chacune des régions, exception faite de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui obtiendrait un siège de circonscription additionnel, et des régions de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec, pour lesquelles seuls un siège de région et un siège de circonscription leur seraient respectivement garantis. Les autres sièges seraient répartis entre les régions en fonction du nombre d'électeurs qui y ont leur domicile.

Une fois les sièges répartis, le projet de loi prévoit que la Commission de la représentation électorale délimitera les circonscriptions puis leur attribuera un nom selon la procédure prévue par la Loi électorale. Toutefois, les circonscriptions des Îles-de-la-Madeleine et de l'Ungava seraient constituées et délimitées par la Loi électorale.

Le projet de loi permet à un candidat indépendant ou à un candidat d'un parti autorisé de poser sa candidature pour l'obtention d'un siège de circonscription ou pour l'obtention d'un siège de région. Dans le cas d'un candidat de parti, la candidature pour l'obtention d'un siège de région devrait se faire au moyen d'une liste régionale des candidats dressée par le parti. Les règles relatives aux mises en candidature, à leur remplacement et à leur retrait seraient modifiées en conséquence. Enfin, une personne pourrait poser simultanément sa candidature pour l'obtention d'un siège de circonscription ou d'un siège de région.

Le projet de loi propose également que l'électeur dispose d'un droit de vote lui permettant d'effectuer deux votes sur de nouveaux bulletins, l'un en faveur d'un candidat à l'obtention d'un siège de circonscription et l'autre en faveur d'un candidat indépendant à l'obtention d'un siège de région ou d'une liste régionale de candidats d'un parti. Pour tenir compte de ces distinctions, le projet de loi modifie notamment les règles touchant les autorisations, l'affichage, la transmission de divers documents tels que les listes électorales, l'exercice du droit de vote, le dépouillement, le recensement des votes, le dépouillement judiciaire et la contestation d'élections. La Loi électorale serait également modifiée pour faire en sorte que l'électeur soit adéquatement informé du fonctionnement du mode de scrutin proposé.

Les 80 sièges de circonscription seraient attribués au scrutin majoritaire, alors que les 49 sièges de région seraient attribués en fonction du nombre de votes obtenus à l'échelle de la région, tout en appliquant, dans le cas des listes régionales de parti, des règles de compensation relatives au nombre de sièges attribués à chaque parti. Pour participer à l'attribution des sièges de région, un parti autorisé devrait avoir obtenu, à l'échelle du Québec, au moins 4 % des votes valides exprimés en faveur de l'ensemble de ces listes régionales de candidats.

Le projet de loi prévoit des règles en cas de vacance d'un siège de région. S'il s'agit d'un siège de parti, le siège serait comblé par un candidat issu de la même liste régionale que le député sortant ou, dans le cas exceptionnel où cette liste est épuisée, par un électeur désigné par ce parti. S'il s'agit d'un siège de candidat indépendant, il serait attribué au candidat indépendant ou au parti politique qui, en appliquant les règles d'attribution des sièges, aurait été le suivant à obtenir un siège.

En matière de financement politique, le projet de loi ajuste les règles touchant le financement public, tout en visant le maintien global de l'enveloppe qui y est déjà consacrée.

En ce qui concerne les dépenses électorales, le projet de loi précise notamment que l'agent officiel d'un parti autorisé est l'agent officiel des candidats de ce parti à l'obtention d'un siège de région. Ce dernier pourrait autoriser que des dépenses électorales soient faites en faveur ou au nom d'un ou de plusieurs candidats à l'obtention d'un siège de région pour ce parti. Dans le cas des candidats indépendants à l'obtention d'un siège de région, le projet de loi prévoit qu'ils sont tenus de produire un rapport de dépenses et qu'ils peuvent bénéficier des avances et du remboursement des dépenses électorales. Un ajustement des limites de dépenses électorales est également proposé par le projet de loi afin de conserver, dans l'ensemble, le plafond global des dépenses à l'échelle du Québec qui est actuellement applicable.

• (10 h 20) •

Par ailleurs, le projet de loi contient des mesures pour assurer la parité entre les femmes et les hommes à l'Assemblée nationale. À cette fin, il précise que tout parti autorisé doit, sur les listes régionales qu'il transmet au Directeur général des élections, alterner entre une candidate et un candidat en commençant par une candidate dans au moins 50 % des cas. En outre, lors d'élections générales, les personnes dont un parti autorisé reconnaît la candidature à un siège de circonscription doivent être des candidates dans 40 % à 60 % des cas.

Enfin, le projet de loi propose diverses dispositions finales, transitoires et de concordance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir des indications de la part du leader du gouvernement quant à son ouverture par rapport à l'étude de ce projet de loi, peut-être même faire des audiences à ce sujet?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'accueille la demande du député leader du deuxième groupe d'opposition. Je vais y réfléchir.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Très bien. Donc, je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi. Maintenant, la parole revient à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article e du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 595

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article e du feuilleton, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 595, Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal. Mme la députée.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. C'est avec fierté mais aussi avec émotion que je dépose le projet de loi n° 595, Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal.

M. le Président, vous me permettrez de souligner le fait que ce projet de loi revêt une importance toute particulière pour moi en raison d'une épreuve dure que j'ai dû surmonter. Je suis fière maman de trois garçons, mais aussi d'une fille, Catherine, mon bébé décédé en 2016. Elle aurait eu sept ans aujourd'hui.

Je crois qu'on ne devrait pas hésiter à nommer le deuil périnatal et à poser des gestes concrets visant à accompagner les 23 000 familles au Québec qui, malheureusement, le vivent chaque année, dont des collègues ici, à l'Assemblée nationale, avec une expérience vécue, et des familles endeuillées qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes.

M. le Président, ce projet de loi a pour objet de proclamer le 15 octobre Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Écoutez, normalement, on ne fait que lire les notes explicatives. Mais je vais quand même demander à l'Assemblée est-ce qu'elle accepte d'être saisie de ce projet de loi. Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci au leader du gouvernement. M. le Président, considérant la nature sensible de ce sujet et les nombreux parents endeuillés, nous appelons au gouvernement à faire preuve d'ouverture et de collaboration. Donc, j'espère que le leader du gouvernement va nous donner des indications par rapport à la suite donnée à ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est un sujet sensible. On s'engage à étudier le contenu du projet de loi et à avoir des discussions avec les collègues des oppositions.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...possible, je demande un vote électronique.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, il est trop tard, ça prend un consentement pour avoir ce vote. Alors, je comprends...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement? Consentement.

Interdire l'utilisation de dispositifs électroniques
personnels dans les écoles

Donc, un vote électronique a été demandé. Je déclare la période ouverte. Et je vous invite, Mmes et MM. les députés, à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers dès maintenant.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui,M. le Président. Je dépose le rapport détaillé des activités du Fonds d'Accès Justice 2021-2022 et le rapport du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour l'exercice financier 2022-2023.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, oui, M. le Président, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023-2027 de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je dépose, de mon côté, les rapports annuels de gestion 2022-2023 du Musée national des beaux-arts du Québec, du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est accompagné de ses appendices, et du Musée de la civilisation.

Et je dépose aussi le rapport annuel d'activité 2022-2023 de la Société de la Place des Arts de Montréal.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ces documents sont déposés. M. le ministre responsable des Infrastructures.

M. Julien : Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 de la Société québécoise des infrastructures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé.

Mme Bélanger : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 intitulé Agir en concertation — Entente-cadre nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, ainsi que sur la politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 25 mai 2023 par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le 8 juin 2023 par la députée de Mercier et le 12 septembre 2023 par le député de Taschereau. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose un document de consultation d'Élections Québec intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale ainsi qu'une lettre du Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, M Jean-François Blanchet, concernant ce document.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique des pétitions, M. le député des Îles-de-la-Madeleine au nom du député de Matane-Matapédia.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 861 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la préoccupation de nombreux parents, enseignants et membres de la communauté éducative quant à l'impact négatif que l'utilisation des dispositifs électroniques personnels, notamment les téléphones et montres intelligentes, les tablettes et les jeux portatifs, peut avoir sur l'apprentissage des élèves et leur bien-être physique et mental;

«Considérant que des études montrent que l'utilisation excessive des jeux vidéo et des réseaux sociaux peut affecter la santé globale des élèves;

«Considérant que l'utilisation de ces dispositifs peut être source de distraction en classe, ce qui a un impact sur la qualité de l'enseignement et sur l'apprentissage;

«Considérant qu'il y a aussi des risques pour la sécurité des élèves liés à leur utilisation, notamment en ce qui concerne la cyberintimidation et les partages inappropriés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'interdire l'utilisation des dispositifs électroniques personnels dans nos écoles, en respectant les critères suivants :

«L'interdiction s'appliquera à tous les élèves du préscolaire à la fin du secondaire;

«Les dispositifs électroniques personnels pourront être utilisés à des fins éducatives et pédagogiques, sous la supervision des enseignants;

«Des exceptions pourront être prévues pour les élèves ayant des besoins spécifiques, avec l'accord préalable des enseignants et de la direction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Westmount-Saint-Louis débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gouvernance des grands projets

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la démonstration est maintenant faite, à la sixième année du gouvernement caquiste, c'est un gouvernement brouillon, incapable de livrer. Il y a un enjeu de mobilité, on le voit dans la capitale nationale, mais, avec la CAQ, on a perdu les cinq dernières années.

Il y a six ans, c'était une promesse ferme. En mars 2017, le premier ministre disait, et je le cite : «...on va à tout prix construire un troisième lien.» Fin de la citation. En avril dernier, il a renié cette promesse-là. Après avoir lu les études, basé présumément sur la science, il a dit : Il n'y en aura pas, de troisième lien autoroutier. Mais mardi, cette semaine, on a vu réapparaître un revenant, le projet fantôme renaît de ses cendres, et le troisième lien autoroutier redevient une possibilité. Donc, c'est promis, dépromis, repromis.

J'aimerais vous citer trois hommes, trois hommes qui connaissent la valeur d'une promesse caquiste. Le député de Lévis, ministre de l'Éducation, a dit hier : «...je ne veux pas qu'on fasse des promesses en l'air.» Son collègue ne voulait pas être en reste, de La Peltrie, ministre, a dit, et je le cite : «Un instant! On n'a pas promis de troisième lien. On a dit que rien n'était exclu. C'est très différent.» Voyez-vous la différence, M. le Président? Et évidemment le collègue de Beauce-Nord a dit, lui : On va faire un pont pour les camions. Revirement sur revirement.

M. le Président, que vaut la parole du premier ministre?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, c'est vrai qu'il y a un enjeu de mobilité dans la grande région de Québec, puis j'inclus la Rive-Sud de Québec, donc Chaudière-Appalaches, et c'est un enjeu qui est présent depuis longtemps. Et je note en passant que, pendant les 15 années libérales, je dis bien 15 années libérales, il n'y a rien qui a été fait pour améliorer l'enjeu de la mobilité dans la grande région de Québec.

Maintenant, M. le Président, il y a des citoyens de Québec mais aussi de la Rive-Sud de Québec qui souhaitent un nouveau pont ou un tunnel entre Québec et Lévis, je pense qu'il n'y a personne qui peut nier ça. Ce que je note aujourd'hui, c'est que le Parti libéral du Québec est contre, totalement, est contre un nouveau pont, ou un tunnel, ou quelque lien que ce soit. On se rappelle l'ancienne chef qui nous parlait peut-être de téléporter les personnes entre les deux villes.

Maintenant, M. le Président, ce qu'on dit, c'est qu'on va consulter les citoyens de Québec et de Chaudière-Appalaches. Et j'essaie de comprendre, je n'arrive pas à comprendre qu'est-ce que le chef de l'opposition officielle a contre les citoyens de Québec et de Chaudière-Appalaches.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Wow! M. le Président, avant de signer un contrat, il faut réfléchir, il faut avoir un plan. Northvolt, j'en ai parlé cette semaine, j'avais plein de questions, je n'ai pas de réponse. Le premier ministre a signé ce qui semble, à prime abord, une bonne entente, mais il n'y a aucun plan pour livrer les logements, services de garde, écoles et soins de santé, aucun plan qui garantit qu'il va livrer.

On a Jean-Pierre Charbonneau dans les estrades, dans les tribunes. Que vaut sa signature? La même signature que lorsqu'il avait promis de réformer le mode de scrutin?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, je sais que le Parti libéral est contre la réforme du mode de scrutin, là. Je ne sais pas s'il vient de changer d'idée, là, mais, à ce que je sache, le Parti libéral est contre le changement de mode de scrutin.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle parle de consulter. Bon, je sais que le Parti libéral consulte André Pratte. Nous, on préfère consulter les citoyens de Québec et de Chaudière-Appalaches.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Puis, après cinq ans, comment ça va, vos consultations? Ça avance-tu?

M. le Président, c'est revirement sur revirement. Autre dossier, le REM de l'Est, promesse en l'air, les tracés... pas de calendrier, pas de budget, pas de tracé. Mais ça n'empêche pas le premier ministre de dire, imaginez-vous donc, à la Chambre de commerce MRC L'Assomption : Je vous le garantis, c'est une condition non négociable, le projet, il va se rendre dans Lanaudière. Il n'a même pas quitté le centre-ville de Montréal, M. le Président. Revirement sur revirement.

Que vaut la parole du premier ministre?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle me donne une belle opportunité pour comparer l'est de Montréal puis l'ouest de Montréal. Pendant les 15 années libérales, on s'est occupé un peu de l'ouest de Montréal, mais on ne s'est pas occupé du tout de l'est de Montréal. Je ne sais pas pourquoi, là, mais on ne s'en est pas occupé du tout. Donc, M. le Président, la ministre des Transports est en train de revoir un projet, un projet qui desservirait non seulement l'est de Montréal, mais aussi Lanaudière. Et, contrairement au Parti libéral, nous, on va s'occuper de l'est de Montréal.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Troisième complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : «Plaque mobile autour d'un axe vertical, placée au sommet d'un édifice pour indiquer l'orientation du vent. Au figuré, personne qui change facilement d'avis.» C'est la définition même du premier ministre, la définition d'une girouette.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Écoutez, monsieur... Je vais vous demander... M. le chef de l'opposition officielle...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne va pas accepter qu'on puisse dire de manière contournée ce qu'on ne peut pas dire directement. Alors, je vais vous demander de le retirer, s'il vous plaît.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. C'est fait. On poursuit nos travaux. Merci. M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! La parole revient au premier ministre et à lui seul. Merci. M. le premier ministre.

Projet de prolongement du Réseau express métropolitain

M. Legault : Oui. M. le Président, je sais que le chef... c'est-à-dire le Parti libéral, le Parti libéral du Québec, se cherche un chef. Beaucoup de monde qui ont décliné, incluant chef temporaire. Et ce que je comprends, c'est que, maintenant, le chef de l'opposition officielle s'inspire de Jean Charest, hein? Il reprend les paroles de Jean Charest. Donc, appelez Jean Charest, peut-être qu'il est disponible.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : M. le Président, après le troisième lien, l'ancien et le nouveau, on se rend rapidement compte que le premier ministre aime parler de projets de transport. C'est une recette pour toutes les sauces, qui fonctionne, selon lui, à toutes les occasions. On perd une élection et, pouf, comme par magie, un troisième lien est ressuscité.

Mais ce n'est pas fini, M. le Président, oh que non. Après une visite, vendredi dernier, à la Chambre de commerce de la MRC de l'Assomption, on nous promet maintenant un REM dans Lanaudière. Oui, M. le Président, on a le REM du PM. Le où, le comment, le combien ne faisaient pas partie de la présentation du premier ministre, mais on peut parier quand. Si la tendance se maintient, ce sera en 2026.

Alors, ma question : Où, comment, combien? Où est le plan?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je suis contente d'avoir, moi aussi, une question sur nos projets de mobilité ce matin, et en particulier sur l'est de Montréal. Et j'ajouterais que je suis surprise. J'en ai eu une, la semaine dernière, de la députée de Jeanne-Mance—Viger, imaginez-vous, qui est élue dans l'est de Montréal depuis 2008. Donc, ça fait 15 ans. Et je lui soulignais qu'à leur époque, pendant les 15 années libérales, notamment, il n'y a rien qui a été fait pour la mobilité dans l'est de Montréal.

Pourquoi ils se lèvent aujourd'hui en réclamant que ça prend un projet? Parce qu'eux-mêmes n'ont rien fait, puis que l'offre de transport collectif, puis l'offre de mobilité globale, dans l'est de Montréal, est famélique depuis toujours, M. le Président. Qu'est-ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés? On a mis la ligne bleue. Et là, avant qu'on nous chante des chansons italiennes, M. le Président, la ligne bleue, le prolongement... Non pas que ce n'est pas agréable, en passant, je pense que...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...le député de Marquette, là, qui menace la vice-première ministre, c'est inacceptable en cette Chambre, hein? Il y a du décorum, ici, il doit...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Écoutez...

Des voix : ...

• (10 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je suis debout.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, je suis debout. Je suis debout. Je suis debout. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Écoutez, jusqu'à présent, ça allait bien. J'espère que ça va continuer d'aller bien. Donc, je vais vous demander, Mme la vice-première ministre, de terminer votre réponse.

Mme Guilbault : Oui. Alors donc, avant qu'on nous chante à nouveau des chansons italiennes, qui, en passant, était relativement bien rendu la semaine dernière, je tiens à le souligner, il y a du talent dans la Chambre, M. le Président, mais, avant qu'on nous rappelle ces paroles-là, je tiens à dire que les élus, notamment, de l'est de Montréal, dont au moins trois sont encore assis ici aujourd'hui, des libéraux, n'ont rien fait pendant 15 ans, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Madame... Merci. Première complémentaire, M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Alors, M. le Président, le premier ministre a annoncé un grand projet. Ma question est simple : Est-ce que nous pouvons connaître l'échéancier et le coût, où, comment et combien? Il me semble que c'est un minimum et que la population a le droit de le savoir.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Alors, je continue. Alors, la ligne bleue, M. le Président, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, les libéraux aiment dire que c'est eux qui vont l'avoir réalisée. Or, je veux réitérer ici même, au micro, quand on comprend comment fonctionnent les grands projets d'infrastructure, pour qu'un projet soit dit réalisé et éventuellement livré, il faut qu'il soit en réalisation au gouvernement, M. le Président. Et qui a porté le prolongement de la ligne bleue en réalisation avec un budget, un échéancier, un montage financier, des partenaires financiers pour le payer? C'est la CAQ, M. le Président. Dossier d'affaires, juin 2022. Juin 2022, là...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Guilbault : ...ça faisait quatre ans que les libéraux n'étaient plus là. Donc...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Alors, je reprends ma question, M. le Président. Je parle du REM de Lanaudière. C'est un projet important. On a besoin de quelque chose de concret, pas un dessin sur le bout d'une napkin. Ça nous prend un plan.

Alors, je repose la question : Où, comment, combien? Est-ce qu'il y a une planification? Est-ce qu'il y a un échéancier? La population est en droit de le savoir.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Orientations gouvernementales en matière de transport

Mme Guilbault : Oui, donc, sur le projet structurant de l'est, M. le Président, bien honnêtement, là, pour un parti qui n'a rien fait pour l'est... Je ne sais pas ce qu'en pense, justement, le député de LaFontaine. Ils n'ont pas l'air d'aimer ça qu'on travaille pour un REM de l'Est ou un projet structurant pour l'est, M. le Président. Le député de LaFontaine, la députée de Jeanne-Mance-Viger, la députée de Bourassa-Sauvé, ils n'ont rien fait. Ils sont élus dans ces circonscriptions-là, mais ils se sont toujours concentrés sur le REM de l'Ouest parce que c'étaient des comtés libéraux dans l'ouest.

Alors, nous, on est en action pour l'est de Montréal, M. le Président. Il a toujours été très clair qu'on étudiait des prolongements dans Lanaudière, les possibilités vers Laval, les possibilités vers Rivière-des-Prairies. Alors, on fera les choix le moment venu, M. le Président. On aura, le 31 octobre, une nouvelle version, plus réaliste, notamment, d'un point de vue budgétaire, d'un projet pour l'est de Montréal. Mais au moins on aura fait quelque chose.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Je continue de rappeler, donc, de poursuivre dans le bon ton, s'il vous plaît. Alors, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Cette semaine, on a compris que le premier ministre n'a pas de vision pour le Québec autre que son intérêt électoral. Pour lui, un projet d'infrastructure, c'est un bonbon, une carotte qu'on fait miroiter aux électeurs. Après la défaite dans Jean-Talon, il ressuscite le troisième lien autoroutier. La science, pourtant, n'a pas changé. C'est le calcul électoral qui a changé, et c'est là, le problème. À cause d'un comté perdu, vous êtes prêts à hypothéquer l'avenir d'un paquet de monde au Québec, parce que vous avez choisi d'oublier le sens de gouverner. Gouverner, c'est choisir. Et, quand on choisit, clairement, on ne peut pas plaire à tout le monde.

Est-ce que c'est ça, votre politique pour gérer l'infrastructure au Québec? M. le Président, clairement, c'est le désordre politique. Il y a des générations qui vont payer des dettes générées par l'orgueil du premier ministre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Oui, excusez, M. le Président, c'est qu'avec le premier ministre et le leader on se demandait quels étaient exactement la question et l'objectif de l'intervention. Mais ça va nous faire plaisir, M. le Président, parce qu'il a parlé du troisième lien, et je veux revenir sur un aspect important qu'a évoqué le premier ministre d'ailleurs dans ses premières réponses : la nécessité de consulter les gens et de rester connectés sur les gens, M. le Président. Puis, bien franchement, la manière dont le chef de l'opposition amène presque un mépris pour cette volonté qu'on a de vouloir consulter les gens de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, je trouve ça spécial. Et, tout à fait humblement, peut-être que le Parti libéral aurait intérêt à consulter davantage puis à se connecter davantage sur la population aussi, là.

Alors, je pense qu'on ne se trompe jamais en disant, M. le Président, que la démocratie et les choix des citoyens ont toujours raison. Il y a eu un message qui a été passé lundi. Les gens de Québec et de la Rive-Sud de Québec sentent le besoin d'être consultés, sentent le besoin de s'exprimer. Et c'est notre devoir, comme gouvernement connecté sur notre population, notamment nous, les caucus de Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, avec le concours du premier ministre, de demander aux gens qu'est-ce qu'ils pensent des projets, qu'est-ce qu'ils pensent notamment de la mobilité dans la Capitale-Nationale, mais, en général, de quelle façon est-ce qu'ils veulent...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Guilbault : ...qu'on travaille, qu'on fasse avancer les projets ensemble. C'est tout à fait sain et démocratique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Derraji : M. le Président, ce qu'on comprend, ça prenait une élection partielle pour déclencher la panique totale au sein de ce gouvernement. J'ai quatre idées de partielles : Chambly, promesse de REM en 2018; Saint-Jean, la CAQ doit un REM; Longueuil, pour avancer le REM sur la Rive-Sud; Pointe-aux-Trembles, pour l'ensemble du fiasco de la planification du REM de l'Est.

M. le Président, une chose est très claire : un comté, une perte d'une élection, et là la CAQ revoit ses plans. De la démocratie, c'est bien agir aussi, hein?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.

Mme Guilbault : Bon. Alors, ma collègue du Conseil du trésor souligne à juste titre qu'il existe des boissons calmantes pour ceux qui peuvent en avoir besoin. Et j'ai moi-même des produits intéressants fabriqués dans Louis-Hébert, M. le Président, sans vouloir être chauvine, que je peux lui...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vais vous demander... J'appelle à votre collaboration. J'appelle à votre collaboration, de faire attention à vos propos. On se respecte. Prudence dans vos propos, s'il vous plaît. Poursuivez, Mme la ministre.

Mme Guilbault : L'achat local...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.

Mme Guilbault : Bon. Alors, mon collègue de la Sécurité publique souligne, lui aussi, à juste titre, l'importance de l'achat local, M. le Président.

Bref, le leader de l'opposition officielle nous a fait une liste de projets de mobilité qui sont en cours ou en cours de planification, de réalisation, divers projets au gouvernement, je n'aurai pas le temps de tous les reprendre, mais j'ai de la misère à comprendre où il veut en venir. M. le Président, on a plusieurs projets dans la métropole, sur la Rive-Sud, dans les couronnes nord...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Guilbault : ...dans la Capitale-Nationale, dans Chaudière-Appalaches et partout dans nos régions du Québec, monsieur...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : M. le Président, on voit très bien que la vice-première ministre mais même le premier ministre n'ont pas répondu aux questions aujourd'hui. Je pense que, s'il y a quelqu'un qui a besoin de camomille, s'il y a quelqu'un qui a besoin de camomille, c'est vous autres.

Ma question est très simple. Le premier ministre a été dans sa chambre de commerce, il a parlé d'un REM. Qu'il nous dépose le plan, qu'il nous dépose l'échéancier, qu'il nous dépose où il va trouver l'argent, où il va couper. Est-ce qu'il a le courage de dire ça à sa chambre de commerce si, aujourd'hui, il ne nous dévoile pas un plan? Il est où, votre plan? Ou bien c'est une promesse en l'air encore une fois?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre.

Impact de l'inflation sur l'accès au logement

Mme Guilbault : Oui, alors, M. le Président, le REM de l'Est... bien, le projet structurant dans l'Est, qu'il faut l'appeler maintenant, il est en train d'être retravaillé. Il y a un rapport qui a été déposé en juin, comme il le sait, avec un budget qui n'était pas réaliste, selon nous. 36 milliards, il n'y a personne ici, sauf peut-être Québec solidaire, qui trouve que ça a du bon sens, 36 milliards pour un projet.

Alors, on a retourné le projet au travail. Mais il y a un rapport qui avait été livré, ce qui fait qu'on était en train de travailler sur quelque chose. C'est déjà beaucoup mieux que le néant abyssal qu'ont laissé, dans l'est, les libéraux à leur époque. Alors, M. le Président, on ne s'excusera pas de ça.

Puis, pour le reste des projets routiers, tout ce qu'on a, les projets de transport, on a la 50 en Outaouais, j'en parle souvent...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Guilbault : ...la 19 jusqu'à Bois-des-Filion, on a la 20 qu'on a remise au PQI, à l'étude, pour le Bas-Saint-Laurent...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, en principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Pendant que le premier ministre prépare un référendum sur une autoroute, là, les Québécois et les Québécoises ont d'autres priorités. Les maisons coûtent trop cher, au Québec. C'est encore dans le journal ce matin, il y a une vraie bombe hypothécaire qui s'en vient, ce n'est pas mes mots, ça. Il y a du monde qui vont mourir avec leurs prêts encore impayés parce que les taux d'intérêt sont rendus complètement fous.

Mais, aux dernières nouvelles, le premier ministre, il trouve que tout ça, c'est une excellente nouvelle. Tout se passe comme prévu. C'est ça qu'il a dit cet été, je le cite : «Je ne souhaite pas que le Québec reste pauvre pour qu'on garde un prix des maisons plus bas qu'à Toronto ou Vancouver.» «Moi, je souhaite qu'on rejoigne l'Ontario...»

Je suis pas mal sûr que le monde qui renouvellent leurs hypothèques, ces temps-ci, ne sont pas d'accord avec ça. Il y a toute une génération de familles qui n'est vraiment pas d'accord avec ça. Qu'est-ce que le premier ministre dit à ce monde-là? Qu'est-ce qu'il dit aux gens qui n'ont pas les moyens de mettre 700 000 $ sur un bungalow, qui n'ont pas les moyens d'ajouter 1 000 $ par mois sur leurs paiements d'hypothèque? Que ce n'est pas grave parce que lui, il vise l'Ontario?

Est-ce que le premier ministre va oser, aujourd'hui, répéter ce qu'il a dit? Est-ce que son objectif, c'est encore que le prix des maisons au Québec rattrape celui de l'Ontario?

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on dirait que Québec solidaire vient de découvrir que c'est difficile financièrement pour les Québécois, entre autres à cause des augmentations de l'épicerie, du logement.

On se rappelle, il n'y a pas si longtemps, en campagne électorale, ce que proposait Québec solidaire, c'étaient des taxes orange, donc 10 000 $ de nouvelles taxes pour une camionnette familiale, oui. M. le Président, pendant ce temps-là, ce qu'on promettait, puis on a livré nos promesses, c'était de donner 600 $ aux personnes qui gagnent moins de 50 000$. C'était de donner 2 000 $ par année aux personnes de 70 ans et plus à bas revenus. C'était de baisser les impôts, là. Aïe! Hérésie! Québec solidaire disait : Bien, voyons donc, baisser les impôts de la classe moyenne, ça n'a pas de bon sens.

M. le Président, on n'a pas arrêté là. Si on regarde l'aide au logement, depuis un an, on est passés... on aidait, il y a un an, 75 000 familles, on en aide maintenant 125 000, familles. Donc, il y a 50 000 familles de plus qui reçoivent des chèques. Et il y a une mise à jour qui s'en vient, M. le Président.

Donc, je suis content de voir que Québec solidaire vient de faire un virage puis que, maintenant, plutôt que de mettre des nouvelles taxes, il est d'accord avec nous pour donner de l'argent aux Québécois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Pas un seul mot, pas un seul mot sur le prix des maisons. «Moi, je souhaite qu'on rejoigne l'Ontario...» Ce sont les paroles du premier ministre. C'est quoi, le prix moyen d'un condo à Toronto? 1 million. C'est quoi, le prix moyen d'une unifamiliale à Toronto? 1,7 million de dollars. C'est ça que ça veut dire, rejoindre l'Ontario.

Est-ce que le premier ministre va oser répéter que son objectif, aujourd'hui, c'est que le prix des maisons au Québec rattrape celui de l'Ontario?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, là, on a une belle démonstration de deux approches. Québec solidaire propose de geler les loyers. Ils pensent que, comme ça, on va inciter plus de propriétaires à construire plus de logements. Nous, ce qu'on préfère, c'est, oui, d'envoyer des chèques pour les personnes qui ont de la misère à payer leurs loyers.

Donc, il y a deux approches. On aide les gens à payer leurs loyers, puis il y a une mise à jour qui s'en vient. On a déjà mis 3,8 milliards pour construire des logements, puis là on est en train de discuter avec le fédéral pour avoir une grosse annonce le 7 novembre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Pas un mot sur le prix des maisons. Et là tout le monde le constate ici, là, le premier ministre, il n'ose pas. Il n'ose pas redire aujourd'hui ce qu'il a dit il y a quelques mois sur le prix des maisons. Et moi, je pense que je sais pourquoi. Parce que, depuis qu'il a été élu premier ministre, là, à Montréal, le prix des maisons a augmenté trois fois plus vite que les salaires. M. le Président, il n'y a aucune autoroute assez grosse pour faire diversion de ça.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

Déménagement d'une succursale de la Société des alcools à Victoriaville

M. Legault : Oui. M. le Président, ça s'appelle l'offre et la demande. Actuellement, il manque de logements. Il manque de logements, pas juste des logements abordables, même pour la classe moyenne. On a mis 3,8 milliards.

Puis là j'en profite pour parler à Justin Trudeau, qui est ouvert à nous donner 900 millions, là, il faut conclure ça d'ici vendredi si on veut être capables d'ajouter à ce 900 millions puis d'ajouter aux 3,8 milliards.

Donc, pendant qu'on donne des chèques à ceux qui ont de la misère à payer leurs loyers, pendant qu'on met des milliards pour construire plus de logements, bien, l'approche de Québec solidaire...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

M. Legault : ...c'est de geler les loyers. C'est leur choix.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, Mme la députée de Mercier.

Abolition des frais de garde en milieu scolaire

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. J'ai ici la facture de services de garde de Lauréline. C'est une mère de famille de trois enfants, dont deux vont à l'école. Savez-vous, M. le Président, combien lui coûtent les frais de service de garde pour envoyer ses enfants? 400 $ par mois. Ça, c'est 4 000 $ par année. C'est énorme dans leur budget familial. Pourtant, elle et son conjoint travaillent et font des bons salaires.

Avec la crise du coût de la vie, c'est des familles comme celle de Lauréline qui ont perdu le plus de pouvoir d'achat. Et que fait la CAQ pour aider des familles comme celle de Lauréline? Rien.

Le gouvernement a une belle occasion pour donner rapidement un peu d'oxygène aux familles qui souffrent du coût de la vie : abolir les frais de services de garde pour les écoles.

Est-ce que le ministre de l'Éducation accepte d'aider Lauréline et des familles du Québec comme elle en abolissant les frais de services de garde et pour aussi s'assurer que Lauréline et d'autres familles ne reçoivent pas ce genre de facture là, que je veux d'ailleurs déposer ici, en cette Chambre?

Document déposé

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui, bien, M. le Président, je pense que c'est important de souligner, d'abord, que les frais de services de garde ne faisaient l'objet d'aucun plafonnement auparavant, et c'est le gouvernement de la Coalition avenir Québec qui a décidé, donc, de plafonner les frais des services de garde.

Bon, par ailleurs, je pense que c'est important de le dire, Mme la Présidente, une fois que le plafond est déterminé, comme on l'a fait, après ça, ça appartient aux conseils d'établissement de fixer le tarif pour chacune des écoles. Donc, il y a une bonne partie de cette décision qui appartient aux conseils d'établissement, là où siègent, M. le Président, les parents.

Bon, par ailleurs, je pense que c'est important de dire qu'à l'intérieur des règles qui ont été fixées il est tout à fait possible, M. le Président, d'adopter un tarif famille. Ce n'est pas interdit, ça, par les règles. C'est possible d'avoir un tarif famille qui est fixé par le conseil d'établissement et qui va donc rendre plus avantageuses les conditions d'accès des enfants à ce service de garde.

Donc, Mme la Présidente... M. le Président, dis-je bien, je pense que c'est important de souligner les règles qui ont été mises en place et qui...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, 400 $ par mois pour deux enfants. Elle a un troisième bébé qui un jour aussi va aller à l'école, puis, comme elle veut travailler, bien, elle va être obligée de payer cet argent-là, ça fait que ça va être encore plus que 400 $ par mois. C'est énorme.

Moi, je pose la question au ministre. Il a la possibilité d'aider ces familles-là là, là, maintenant, tout de suite, en abolissant ces frais. Il n'y a plus de femmes qui restent à la maison en attendant les enfants avec un repas chaud sur le midi. Ce n'est même pas un choix, de payer cet argent-là.

Est-ce que le ministre accepte d'aider ces familles-là?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, M. le Président, dans certains cas, là, les tarifs, auparavant, pouvaient s'élever jusqu'à 22,50 $ de l'heure, jusqu'à 22,50 $ de l'heure, et notre gouvernement les a plafonnés à 3 $. Alors, ça, c'est une mesure très concrète. Et ce que je dis, c'est que ce n'est pas obligé d'être 3 $, ça peut être en dessous de 3 $. Ça dépend de la décision du conseil d'établissement, où siègent les représentants des parents, bon, qui ont des enfants. Alors, M. le Président, j'en appelle, s'il vous plaît...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

M. Drainville : ...à partager cette responsabilité avec les conseils d'établissement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Les parents nous écoutent. Lauréline écoute, puis elle, elle s'adresse au ministre, pas aux conseils d'établissement puis les directeurs.

Est-ce que le ministre de...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Allez-y, M. le leader.

M. Leduc : J'appelle de vous un peu plus de sévérité pour l'application de l'article sur le décorum, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Alors, je vous demande, s'il vous plaît, votre collaboration, chers collègues, afin de poursuivre la période de questions en toute sérénité. Allez-y, Mme la députée.

Mme Ghazal : Écoutez, M. le Président, ce n'est quand même pas la faute des parents s'ils paient aussi cher. C'est 400 $ par mois, c'est énorme, et il y a des familles qui paient des milliers de dollars par année.

Pourquoi est-ce que la CAQ refuse d'aider les familles pendant cette crise du coût de la vie?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, Québec solidaire a voté contre la loi qui visait à plafonner les tarifs dans les services de garde. Bien oui. Alors là, il faudrait qu'ils se branchent, là. Ils ont voté contre. Là, quoi, ils sont favorables à un plafonnement? Est-ce que c'est ce qu'ils sont en train de nous apprendre, M. le Président?

Par ailleurs, par ailleurs, l'aide aux familles, on a augmenté les allocations famille, on a aboli la taxe famille des libéraux dans les CPE, on a baissé les taxes, on a augmenté le financement des effets scolaires, on a monté la gratuité des projets particuliers de 200 $ à 300 $, etc. Les familles, c'est notre priorité, et on les aide.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée de Mille-Îles, en principale.

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Une succursale de la Société des alcools du Québec, ça attire beaucoup de monde partout où elle s'implante. Alors, quand elle décide de quitter un centre-ville, bien, ça peut faire très mal. On comprend donc le maire de Victoriaville de vouloir empêcher la SAQ de déménager sa succursale à l'extérieur de son centre-ville. D'ailleurs, vouloir s'implanter à l'extérieur d'un secteur névralgique d'une municipalité, bien, ça va complètement à l'encontre des orientations du Québec en matière d'aménagement du territoire.

Quand je lis le P.D.G. de la SAQ, là, je vous avoue que ça me fait de l'urticaire. Là, je vais le citer : La SAQ n'a pas à suivre les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, elle est tenue de répondre à ses seules obligations commerciales. Au diable le respect des villes et des élus! Tout ce qui compte, c'est de faire de l'argent.

M. le Président, à quoi ça sert, des orientations gouvernementales, si une société d'État ne les respecte pas?

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En réponse, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, M. le Président, c'est une... la localisation d'une succursale de la SAQ, c'est une décision de la SAQ. On a une haute direction, on a un conseil d'administration avec des gens compétents. Et je suis pleinement conscient que les gens de Victoriaville ne sont pas satisfaits de la décision de la SAQ. Alors, j'ai demandé au président-directeur général de la SAQ de recommuniquer, parce qu'il y a eu plusieurs communications, mais d'entrer une nouvelle fois en communication avec les dirigeants pour trouver un terrain d'entente. Mais qu'on ne me demande pas d'intervenir sur la localisation d'une succursale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

Mme Dufour : M. le Président, c'est un peu surréaliste, là. On a, d'un côté, la Société des alcools du Québec, une société d'État qui relève du ministre des Finances, qui ne veut pas respecter les orientations du gouvernement puis, d'un autre côté, bien, on a la ministre responsable de suivre ces orientations-là qui, elle, demande à ce que ce soit modifié. Mais, en fait, ce qu'on a, là, c'est deux ministres qui ne semblent pas être en train d'être sur la même longueur d'onde, puis je pense qu'ils auraient besoin, peut-être, de jaser. Alors, c'est la vitalité de nos régions qui en dépend et...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, M. le Président, la Société des alcools du Québec, elle répond à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, que nous avons modernisée ensemble, et la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État établit la responsabilité des dirigeants, l'indépendance des conseils d'administration. Et j'espère que l'opposition ne me demande pas d'intervenir pour déterminer la localisation des succursales de la SAQ.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

Processus de nomination du conseiller régional du Québec au CRTC

Mme Dufour : Il y a à peine quatre mois, le gouvernement a dévoilé le plan de mise en oeuvre de la Politique nationale de l'architecture et aménagement du territoire, et l'ironie, M. le Président, c'est que c'est à Victoriaville qu'on a fait cette annonce. Le plan d'action, là, il est clair, tout le monde doit faire des efforts pour revitaliser nos cœurs villageois. C'est leur économie qui en dépend.

Alors, M. le Président, elle est où, l'exemplarité de l'État, dans ce dossier? Qui va aviser la SAQ qu'elle doit faire aussi partie de la solution?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est sûr que c'est une situation qui est très, très sensible. Ma collègue et moi avons travaillé la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et, oui, c'est très, très important de revitaliser nos centres-villes.

Évidemment, on ne commence pas aujourd'hui à travailler la décision de la SAQ. Mon collègue l'a dit, aux Finances, il y a des discussions qui ont été faites avec la Société des alcools du Québec.

Maintenant, moi avec le maire de Victoriaville, Antoine Tardif, je le comprends très, très bien, parce qu'on va travailler ensemble. La succursale serait déplacée à un kilomètre du centre-ville. Maintenant, est-ce qu'on peut travailler pour continuer de revitaliser son centre-ville? On travaille avec la Société des alcools, la discussion vient de commencer, on est en collaboration avec la ville et avec le maire...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Laforest : ...puis on va travailler ensemble, mon collègue et moi, pour que les citoyens soient...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Au Québec, on a une culture et une langue uniques au monde, et là, pognés dans une province, on est obligés d'aller demander la permission à Ottawa pour la protéger. On ne devrait pas accepter ça, à la base, mais là, en plus, j'ai appris que le poste de représentant du Québec au CRTC est vacant depuis un méchant bout.

La CAQ dit vouloir rapatrier tous les pouvoirs en culture au Québec, mais là, depuis cinq ans, il ne s'est absolument rien passé. Nous, à Québec solidaire, on veut faire du Québec un pays, mais le gouvernement, lui, il pourrait-tu au moins s'assurer que le représentant du Québec au CRTC soit nommé ici, à Québec? Si la CAQ était réellement nationaliste, il me semble que c'est ce qu'elle ferait.

Est-ce que le ministre est prêt à aller chercher le pouvoir de nommer cette personne-là ici, dans cette Chambre, oui ou non?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Bien heureux d'avoir cette question-là de Québec solidaire aujourd'hui. Et vous serez bien heureux, donc, d'entendre que non seulement on est au courant qu'un siège est vacant au CRTC en ce moment, mais qu'on a eu aussi des discussions avec le gouvernement fédéral, qui nous consulte sur la personne à nommer. Donc, oui, le travail se fait, le travail se fait en collaboration.

Vous savez, M. le Président, on n'est pas toujours obligés d'être en confrontation pour arriver à des résultats, on peut aussi travailler ensemble, travailler en équipe. Et, dans les dossiers où c'est possible de le faire, on le fait. Ça, c'est un bon exemple.

Mais il faut aussi aller plus loin, et c'est la raison pour laquelle on est en train de travailler. Au-delà de l'adoption du projet de loi C-11 à Ottawa, on doit aussi poser des gestes ici, au Québec. On a des leviers. Le député de Jean-Lesage parle de province. Moi, je préfère parler de nation, je préfère parler d'État. Comme nation, on a une responsabilité de s'occuper de ça. Comme État, on a des leviers aussi. Moi, je compte bien les utiliser avec mes collègues, à la Langue française, notamment, pour qu'on soit capables de faire avancer ces dossiers-là.

Donc, M. le Président, plutôt que de dire qu'on n'est pas capables, que c'est trop dur, que c'est trop difficile, qu'on n'a pas les moyens, travaillons avec nos partenaires...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

M. Lacombe : ...notamment le gouvernement fédéral, pour être capables de poser des gestes, puis on va y arriver...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de Jean-Lesage. Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Aïe! c'est vrai, M. le Président, que le Canada, ça a vraiment bien fonctionné. La collaboration, les consensus, c'est formidable, hein? C'est pour ça qu'il y a le déclin du français partout, incluant au Québec. C'est pour ça que, là, en ce moment, notre culture est en péril à cause, entre autres, des GAFAM puis du CRTC, sur qui il n'y a personne pour nous représenter.

Moi, j'ai une question à vous poser...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader.

M. Leduc : ...pas beaucoup d'attentes par rapport aux députés d'en face, mais j'ai des attentes sur vous pour faire appliquer le règlement, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comment ne pas réagir avant... autant d'incrédulité. Ça suffit...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis debout. Je suis debout. Je suis debout. J'ai des droits à protéger, et des droits de tous à protéger ici, dans cette Chambre. Alors, je vais vous demander, s'il vous plaît, de reprendre votre calme, votre sérénité, votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Alors, je vais demander au député de Jean-Lesage... Est-ce que vous avez terminé votre question, M. le député de Jean-Lesage? Allez-y. Poursuivez.

M. Zanetti : Elle est où, la promesse de rapatrier les pouvoirs en culture? Est-ce que la CAQ va, pour une fois, se lever debout pour le Québec, rapatrier les pouvoirs pour vrai?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre des Relations canadiennes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est quelque chose, de voir Québec solidaire se désolidariser des médias, après ça parler des GAFAM en gaffant mais solidement. C'est une métagaffe qu'ils viennent de faire en nous rappelant, à nous et aux médias qui nous écoutent à quel point ils tiennent deux discours. Il faut faire des petits gestes, il faut se mobiliser, sauf si ça nous touche, nous, de Québec solidaire, à temps partiel. Puis après ça ils viennent nous faire la leçon ici en disant qu'eux sont plus verts, plus solidaires. En réalité, ils s'occupent de leurs petits intérêts partisans, et ils sont très bons là-dedans.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Beaucoup de procès d'intention là-dedans, M. le Président. Mais il y a quelque chose à laquelle ne répond pas la CAQ, c'est : Où est-ce qu'ils sont, les pouvoirs qu'ils avaient promis de rapatrier? Il n'y a pas beaucoup de mots qui peuvent décrire le dégonflement du nationalisme caquiste, mais peut-être que cette image pourrait aider.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le... Monsieur...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de Jean-Lesage, je vais vous demander... Vous savez, ce que vous venez de faire n'est pas permis. Alors, je vais vous demander de respecter le décorum dans cette Chambre, s'il vous plaît. Nous allons poursuivre, avec votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je trouve le comportement du député de Jean-Lesage irrespectueux pour cette Assemblée et je vous demande d'aller plus loin que ce que vous venez de faire, M. le Président. Le règlement vous le permet, de le faire. Nous ne pouvons tolérer que des députés, en cette Chambre, méprisent nos règles et se retrouvent dans une situation à utiliser des objets pour dénaturer la nature et la hauteur des débats. On peut être en désaccord, M. le Président, on peut poser des questions, mais, de poser des gestes comme je viens de voir, jamais on ne pourra accepter ça, parce que ça attaque la crédibilité de notre institution. Je respecte le travail des députés de l'opposition, M. le...

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader, merci. Je pense que j'ai déjà fait le rappel, j'ai déjà tranché sur le geste qui a été posé. Je vais vous demander, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : J'ai des droits à préserver. J'ai des droits à préserver.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Absolument. J'ai déjà rappelé... M. le leader, je vous écoute. Allez-y. Allez-y, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en vertu du règlement, vous pouvez faire plus qu'un rappel à respecter le décorum. La situation qui a eu cours présentement commande une action plus importante de la part de la présidence. On ne peut pas faire ça.

Nous respectons, M. le Président, la prérogative du président de protéger les droits de tous les parlementaires de s'exprimer, et nous en sommes aussi, mais de poser de tels gestes en cette enceinte est complètement inacceptable, inadmissible, et nous vous demandons de sanctionner davantage le député.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader, pour une dernière intervention, s'il vous plaît.

M. Leduc : ...pas de leçons à donner, du côté du gouvernement. Vous avez fait votre décision, on l'a entendue. Procédons.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : J'ai joué mon rôle. J'ai joué mon rôle. J'ai fait un rappel sur le caractère interdit de ce geste. Et, s'il vous plaît, j'ai le devoir de protéger les droits de tous les parlementaires.

Je vais nous demander de poursuivre, s'il vous plaît, la période de questions. M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, tu sais, honnêtement, M. le Président, là, moi, je pense aux gens qui nous regardent, là, puis j'aurais aimé ça voir, ce matin, au caucus de Québec solidaire, la répétition de ce qui vient de se passer. On a beaucoup de talent, au Québec, hein? Puis j'invite peut-être le député de Jean-Lesage, s'il est tanné de son travail ici, à s'inscrire en théâtre. Je pense qu'il a beaucoup de talent, là. Mais ici, là, on mène des dossiers sérieux, qui méritent plus que du mauvais théâtre comme ça, de lancer des ballons en cette Assemblée. Et, M. le Président, notre travail, notre travail, il est important. On a une culture...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader adjoint...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : On va...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Attendez! On va suspendre un instant. On va suspendre un instant.

On suspend.

(Suspension de la séance à 11 h 13)

(Reprise à 11 h 27)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis intervenu tantôt pour rappeler à l'ordre à quelques reprises des collègues, des bruits que j'entendais çà et là. J'ai fait un rappel sur le caractère inacceptable d'un geste qui a été posé tantôt et je l'ai fait parce que je crois dans le décorum que doit avoir notre Assemblée.

J'ai suspendu parce que je crois que poursuivre le débat dans ce climat-là allait desservir notamment les droits d'un groupe d'opposition, soit le troisième groupe d'opposition. Il fallait préserver... au moins qu'ils puissent poser leur question.

Maintenant, nous allons poursuivre nos travaux, chers collègues, et je fais appel à vous. Je dois vous rappeler ce qui est impérieux, ce que tout le monde, vous savez, en cette Chambre : lorsqu'un collègue prend la parole, on l'écoute. La seule personne qui a la parole, c'est le collègue qui est debout. J'invite chacun de vous... je fais appel à votre collaboration pour poursuivre et terminer nos travaux.

Alors, je vais laisser le soin... c'était le ministre de la Culture et des Communications, pour terminer sa réponse.

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Merci pour cette intervention. Donc, prenons de la hauteur ici et dans le dossier de la culture, où on va continuer, M. le Président, à faire tout ce qu'on peut avec, notamment, le gouvernement fédéral, mais aussi et principalement ici, au Québec, en tant qu'État, en tant que nation, pour protéger notre culture, notre identité et nos artistes.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine... Plutôt M. le député de...

M. Bérubé : Question de règlement et de clarification, M. le Président. Un de vos rôles, c'est la protection des droits de chacun des parlementaires. Nous n'avons qu'une seule question aujourd'hui. Avec le consentement de l'Assemblée, on aimerait poser notre complémentaire et nos deux autres questions... notre principale et nos deux complémentaires, excusez-moi. Est-ce que vous le permettez, au nom de la protection de notre groupe parlementaire?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : C'est ce que j'ai dit, M. le député de Matane-Matapédia, je tiens à préserver les droits de chacun. Maintenant, avec le consentement, on peut tout faire, vous le savez. Alors, M. le leader du gouvernement.

• (11 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Le gouvernement consent à la demande du Parti Québécois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, pendant deux élections, deux élections, la ministre des Transports et son parti ont défendu envers et contre tous et contre toute logique le troisième lien à Québec. Le gouvernement disait qu'on allait le réaliser coûte que coûte. Certains députés disaient qu'ils allaient se battre jusqu'à la dernière goutte de leur sang. La ministre disait avoir des études qui justifiaient le projet.

Coup de théâtre. Le 20 avril dernier, conférence de presse, la ministre se présente avec des gros cahiers, un argumentaire qu'on lui avait fourni pendant les quatre années précédentes et des données qui ne justifient d'aucune façon d'aller de l'avant avec le troisième lien. Le projet est enterré. La ministre dit : «...avec les données qu'on a, ça ne justifie pas l'implantation d'un tunnel routier.» Ça, c'était il y a cinq mois et demi. C'était la position du gouvernement jusqu'à l'élection partielle de lundi.

Sachant que le premier ministre veut ressusciter le projet de troisième lien, est-ce que la ministre peut nous dire si elle a de nouvelles données pour appuyer le projet?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, peut-être corriger la fin de la question de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, il n'y a personne qui a dit qu'on ressuscitait le troisième lien ou qu'on ramenait le troisième. Ce qu'on a dit, c'est qu'on allait consulter la population de Québec et de Chaudière-Appalaches et qu'on n'excluait rien.

On ne peut pas, d'une part, venir dire aux gens qu'on va les consulter, parce qu'on a pris acte du jugement qu'ils ont rendu lundi soir dernier... J'en profite pour féliciter à nouveau le nouveau député, futur nouveau député... en tout cas, futur assermenté, député de Jean-Talon. On ne peut pas, d'une part, prétendre qu'on va consulter les gens, mais, d'autre part, proscrire certains projets, certaines idées ou certains propos.

Ce qu'on a dit et qu'on réitère, c'est qu'on consulte les gens. On est ouverts, on est transparents. Les gens vont nous dire ce qu'ils pensent, vont nous dire ce qu'ils souhaitent. Ils vont nous dire comment ils voient la mobilité dans nos deux régions. Et nous, on sera ouverts, on sera constructifs et on sera transparents. C'est ça qu'on a dit, M. le Président.

Et je l'ai dit tout à l'heure en réponse au Parti libéral, je pense que c'est tout à fait sain, adéquat et démocratique de répondre à un verdict électoral comme celui de lundi par le fait de dire : Oui, peut-être qu'on n'a pas suffisamment écouté ou peut-être qu'on doit remettre une couche de consultation sur les projets de mobilité dans la capitale. C'est exactement ce qu'on va faire, ce que je vais faire avec mes 15 collègues des deux régions, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Le problème, M. le Président, c'est que la ministre, au mois d'avril, disait devoir prendre des décisions difficiles, pragmatiques. Elle a dit : Nos décisions sont responsables. Elles sont difficiles, mais il faut les prendre.

Pourquoi découvrir les vertus de la consultation cinq mois plus tard, au lendemain d'une campagne électorale, au lendemain des résultats convaincants de l'élection? J'aimerais savoir qu'est-ce qui a changé dans le rôle du gouvernement qui décidait, puis maintenant qui ne décide rien, la balle étant dans le camp des...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, alors, M. le Président, je l'ai expliqué, là, quand les citoyens se prononcent dans le cadre d'une élection, qu'elle soit partielle ou générale, je pense qu'il faut tenir compte du message qu'ils envoient. C'est le rôle d'un élu, c'est le rôle d'un gouvernement, c'est notre rôle, comme représentants des citoyens, de dire : Vous nous passez un message, on l'écoute, on en prend acte et on va agir en conséquence. Ça, c'est la première chose.

La deuxième, on a toujours dit, de toute façon, en parallèle, puis même le 21 avril, et même depuis, il y a des enquêtes origine-destination qui se font, la vie évolue, les patrons de déplacement, M. le Président, ne sont pas fixes dans le temps. Alors, de toute façon il y a des enquêtes et des mises à jour qui se font pour tenir compte de la façon dont les gens se déplacent, notamment post-pandémie, dans la prise en compte des projets.

Alors, M. le Président, c'est tout à fait cohérent, après lundi...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En terminant.

Mme Guilbault : ...de dire : On va retourner consulter nos populations. C'est comme ça que la démocratie fonctionne.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Parlant de cohérence, M. le Président, lorsqu'on a annoncé l'abandon du troisième lien autoroutier, on a dit : Maintenant, ce qu'on veut, c'est un troisième lien, mais strictement dédié au transport collectif. J'imagine qu'on a mandaté un bureau de projet pour faire une étude sur ce projet-là, parce qu'on n'a jamais qualifié quel était le mode choisi, quel serait le parcours ou quels seraient les coûts.

Est-ce qu'on a court-circuité le projet ou est-ce qu'on va avoir des données sur ce projet de troisième lien dédié au transport collectif?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de tenir une
commission parlementaire sur l'encadrement des interventions policières
menées auprès de personnes dont l'état mental est perturbé

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, je l'ai dit, on va consulter la population. Je ne sais pas exactement ce que veut dire le député des Îles-de-la-Madeleine. Les milliers de pages de... c'est-à-dire, d'études et de documents auxquelles il fait référence, je les ai déposées sur Internet le 21 avril dernier. Il peut aller les consulter. Ces choses-là sont encore disponibles. Mais, M. le Président, à la lumière de ce qui s'est produit, dans le contexte où, de toute façon, les façons de se déplacer évoluent au fil du temps, je pense que c'est tout à fait sain de retourner consulter les gens, au moins de les écouter et de voir ce qu'ils ont à nous dire.

Et, quand le député péquiste me parle de cohérence, M. le Président, je ne sais pas s'il va s'inspirer de notre propre cohérence pour se remettre à parler de souveraineté au jour le jour, parce que c'est d'abord et avant tout pour ça qu'il travaille, mais je ne l'ai pas entendu en parler pendant les 35 jours dans Jean-Talon. Donc, j'espère qu'on sera tous cohérents.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, voilà qui met fin à la période de questions. Je vous remercie. Je vous remercie pour votre collaboration. Et je cède maintenant la parole, pour la suite de nos travaux, à la première vice-présidente.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique de votes reportés.

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le 24 mai dernier, à la suite du décès de la sergente Maureen Breau, le député de Maskinongé déposait une pétition de 24 000 signataires demandant au gouvernement du Québec un meilleur encadrement lors d'une intervention policière auprès des personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé;

«Qu'elle rappelle que le 13 septembre dernier, les députés caquistes ont refusé d'étudier cette pétition en commission parlementaire;

«Qu'elle constate que depuis 5 ans, le nombre d'interventions policières auprès d'une personne ayant un état mental perturbé a explosé;

«Qu'elle rappelle que le 2 avril dernier, l'opposition officielle a déposé un mandat d'initiative pour étudier cet enjeu qui touche la sécurité des policiers et de la population;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de tenir sans délai, un débat public via une commission parlementaire sur l'enjeu des états mentaux perturbés et des interventions policières.»

Alors, Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier dès maintenant.

La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 26

Contre : 71

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant poursuivre nos travaux à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de La Pinière, le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'une décision du Tribunal administratif du Québec a jugé discriminatoire la pénalité imposée par le Régime des rentes du Québec aux rentes de retraite des personnes ayant reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans;

«Qu'elle rappelle que cette pénalité représente une coupure pouvant atteindre 36 % de la rente régulière pour les personnes aînées;

«Qu'elle souligne que la précarité financière touche les aînés de façon disproportionnée au Québec, et encore davantage les personnes en situation d'invalidité;

«Qu'elle rappelle que le Régime des rentes du Québec est en très bonne santé financière et sa pérennité n'est pas menacée;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de retirer sa demande d'appel et de réformer la Loi sur le Régime des rentes afin d'en retirer la pénalité jugée discriminatoire envers les personnes aînées invalides.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement

Une voix : ...

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Et je suis prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

Rendre hommage à l'humoriste Lise Dion

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la dernière tournée de spectacles, après 35 ans de carrière, de Mme Lise Dion;

«Qu'elle reconnaisse cette pionnière de l'humour au Québec et particulièrement pour la place des femmes;

«Qu'elle souligne son titre d'humoriste féminine ayant vendu le plus de billets en carrière au Québec;

«Qu'elle compte plusieurs cordes à son actif, notamment comme autrice et comédienne;

«Que son art nous ait fait rire et réfléchir grâce à son parcours, ses spectacles et ses écrits;

«Qu'enfin, elle souligne la carrière exceptionnelle de Mme Lise Dion et sa contribution à la culture québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : ...mais il y a un consentement pour un débat de deux minutes dans l'ordre suivant : le député de Beauce-Sud, la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions d'une durée maximum de deux minutes chacune. Donc, nous allons débuter par M. le député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci, Mme la Présidente. C'est un grand bonheur, comme député et comme adjoint parlementaire au ministre de la Culture et des Communications, et, bien sûr, avec tous mes collègues de l'Assemblée nationale, de rendre hommage aujourd'hui à Mme Lise Dion.

Il y a maintenant 35 ans, vous effectuez vos premiers pas dans le monde de l'humour. Diplômée en théâtre, vous raflez, dès 1988, plusieurs prix dans divers concours, notamment comme découverte féminine au Festival Juste pour Rire et comme grande révélation. C'était en 1995.

En 1997, vous lancez votre tout premier spectacle solo, et c'est à ce moment que tout le Québec s'attache à vous et aux nombreux thèmes que vous abordez avec énormément d'humilité et de transparence, allant, évidemment, de la vie familiale, de la vie amoureuse et, bien sûr, de votre passage au Dunkin' Donuts. Plusieurs Québécois se reconnaissent en vous, Lise. Vous êtes notre fille, notre soeur, notre conjointe, notre mère, mais bien sûr et surtout l'amie que nous espérons tous.

Récipiendaire de nombreux prix Olivier, vous enchaînez de nombreux records au fil des ans. Vous êtes toujours, à ce jour, l'humoriste féminine ayant vendu le plus de billets en carrière, au Québec, avec plus de 1,4 million de billets. D'ailleurs, votre persévérance dans ce monde d'hommes qu'est l'humour au Québec est remarquée. Pionnière pour les femmes, vous pavez aujourd'hui la voie d'une relève en humour qui est forte et engagée.

Autrice et également comédienne, Lise Dion, vous êtes une artiste complète qui sait allier le sens des mots, les histoires savoureuses et qui sait toucher le coeur de son public avec des oeuvres où on peut tous, à un moment ou à un autre de notre vie, se retrouver.

Mme Dion, nous vous remettons également aujourd'hui la Médaille du député de l'Assemblée nationale pour votre grande carrière mais aussi pour tout le bien que vous avez procuré à de nombreux Québécois. Vous savez, l'amour... l'humour, oui, l'amour aussi, mais l'humour nous sauve, l'humour nous apaise, l'humour contribue à l'humeur d'une population. Vous avez, à votre façon, prêté main-forte à bien des Québécois.

Je sais qu'avec la fin de cette tournée de spectacles, qui est demandante et exigeante, vous avez d'autres projets en tête. Merci de continuer à enrichir la culture au Québec, à nous faire sourire, pleurer de rire, à nous donner des crampes au ventre, à nous émouvoir, à nous faire réfléchir et à nous faire entendre votre rire tellement contagieux.

Lise Dion, vous êtes une grande artiste et surtout une grande Québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, laissez-moi vous dire qu'il y a des tâches plus déplaisantes que de préparer une allocution sur la carrière de Mme Lise Dion.

Afin de me remémorer sa grande carrière de 35 ans qui a débuté au Club Soda en 1987, j'ai eu un véritable plaisir, hier soir, à visionner des sketches de Lise Dion ainsi que des extraits d'entrevues qu'elle a données au fil des ans. Deux petites minutes ne suffisent pas pour couvrir toutes les réalisations et tous les prix que Mme Dion a raflés depuis qu'elle a été consacrée découverte féminine au Festival Juste pour Rire, en 1988, puis proclamée grande révélation du festival en 1995.

Mme Dion, vous êtes une femme authentique aux multiples talents. Le nombre astronomique de billets vendus en carrière, qui excède le cap du 1,4 million, traduisent avant tout le grand amour de votre public mais aussi toute la rigueur et le travail acharné ayant entouré la rédaction et la préparation de vos nombreux spectacles. Vous avez dit en entrevue que «le rire, ça ne s'apprend pas, tu viens au monde avec», pour vous citer. Vous avez su exploiter avec brio cet outil incroyable pour divertir des centaines de milliers de personnes, faisant rayonner par le fait même la culture québécoise. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.

Clémence Desrochers, Yvon Deschamps, Dominique Michel, Gilles Latulippe, vous les avez nommés comme ayant été vos mentors. Ils ont été parmi les premiers à vous dire de ne pas douter de vous. Ils vous ont dit que vous aviez votre place comme humoriste. Vous faites partie des grands, Mme Dion, au même titre que ces derniers, et vous avez tracé la voie à toute une relève d'humoristes.

Votre préoccupation quant aux enjeux de santé mentale et votre rôle de porte-parole pour Suicide-Action Montréal méritent également d'être souligné ce matin. Non seulement vous nous inspirez, vous nous faites rire, mais vous vous préoccupez du bien-être des autres, et c'est tout à votre honneur.

Mme Dion, je ne sais pas si votre fameux sens du timing est à point dans votre décision de prendre votre retraite en 2024, car vous allez énormément nous manquer, mais vous méritez certainement de prendre du temps pour vous. Amusez-vous pleinement durant vos derniers mois de tournée, profitez de la vie. Et bravo pour votre remarquable carrière! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons nos interventions avec Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup. Lise Dion, c'est un monument. C'est mon humoriste préférée depuis que je suis très jeune. Je me rappelle des fous rires en regardant ses numéros marquants. Il y en a plein, mais il y en a un, le plus ancien dont je me rappelle, c'est celui où elle essayait de s'asseoir sur un tabouret puis elle disait comment c'était très difficile. Quand j'ai eu l'âge d'aller dans les bars, je m'asseyais moi-même, puis à chaque fois que j'avais de la difficulté je pensais à ça.

Comme femme humoriste, Lise Dion est une pionnière, mais elle est aussi plus que ça. Elle était et est encore parmi les meilleures humoristes du Québec et une des plus aimées. C'est important d'avoir des femmes en humour. C'était important dans les années 90 puis ça l'est encore aujourd'hui. Le «boy's club», on n'aime pas ça nulle part, pas en politique, et encore moins en humour, mais c'est toujours un combat pour les jeunes femmes, et je suis certaine que Mme Dion est sensible à ça. Il y a d'ailleurs un mouvement qui a été initié par des jeunes humoristes qui s'appelle @pasdefillesurlepacing pour dénoncer le fait que, dans certains spectacles d'humour, il n'y a aucune femme humoriste invitée, alors qu'il y en a plein qui sont les héritières de Mme Dion puis qui continuent, qui veulent avoir une carrière, comme elle, florissante.

Pendant longtemps, Mme Dion était une des rares humoristes femmes à faire des tournées solos. Son premier spectacle mentionnait «one woman show», et ça ne devait pas être fréquent, à l'époque, d'utiliser ce terme-là. Aujourd'hui, on souligne sa dernière tournée de spectacles, mais permettez-moi d'en douter. Sa vivacité, sa fougue, son énergie font en sorte que j'ai l'impression qu'elle va peut-être faire une Dodo d'elle-même. En tout cas, je nous le souhaite collectivement parce que je la regrette déjà et j'aimerais ça pouvoir la revoir encore dans des spectacles d'humour.

35 ans de carrière, 35 ans au sommet de son art. Avec Lise Dion, on avait toujours droit à des blagues mais qui faisaient aussi réfléchir. Elle parlait des perceptions et des attentes envers le corps des femmes, leur objectivation. Je me rappelle aussi d'un numéro qui a été marquant et qui a propulsé sa carrière, Le point G, on s'en rappelle peut-être tous, à ne pas confondre ici avec la clause G, mais bon. Je vais faire... je vais rester députée. Faire rire et faire réfléchir en même temps, on a besoin de ça aujourd'hui.

Je suis très heureuse de souligner la carrière d'une humoriste que j'adore, et je sais que je ne suis pas la seule. Donc, au nom de ma formation politique, je salue la carrière exceptionnelle de Lise Dion, une grande Québécoise. Merci.

• (11 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est un bel honneur. Lise Dion se passe de présentation. Connue, aimée des Québécois, sa carrière prolifique a fait d'elle l'une des figures emblématiques de l'humour d'ici. Et ce n'est pas peu dire quand on sait l'importance de l'humour au Québec. C'est par centaines de milliers que nous avons ri aux larmes devant ses mimiques et ses expressions truculentes. Et quelle éloquence, il faut le dire, ça suscite l'admiration des parlementaires aussi. Irrévérencieux mais toujours savoureux, culotté sans tomber dans la vulgarité, son style d'humour a conquis le coeur des Québécois et des Québécoises. Mais elle a surtout pavé la voie à l'affirmation de quantité de femmes sur la scène humoristique.

Lise Dion a réussi cet exploit. Elle s'est imposée dans un milieu jusque-là presque exclusivement masculin. Elle a fait preuve que le «stand-up comic» n'était pas la chasse gardée des hommes. Et elle a fait la preuve que, le vécu des femmes, la perspective des femmes, elles aussi, avaient leur place sur les planches, et ce n'était pas prématuré, qu'elles aussi savaient nous faire rire aux éclats, et elle l'a prouvé de façon admirable.

Cela semble évident, de nos jours, tant les femmes savent s'imposer en humour, mais ce n'était pas le cas en 1997. Le courage dont Lise Dion a fait preuve n'a d'égal que les succès incroyables qu'elle a enregistrés pendant toute sa carrière, et son talent se mesure à tous et à tous les humoristes qu'elle a inspirés, à toutes les femmes qui, aujourd'hui, prennent la parole et crèvent l'écran sur la scène québécoise.

Mme Dion reconnaîtra les paroles de cette chanson qui lui est si chère : «Et si, toujours, le temps qui court, le temps, le temps qui court change les plaisirs.» Comme le dit la chanson, le temps n'a rien changé à Lise, à son humour et à sa générosité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, nous poursuivons, et je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

Demander au gouvernement fédéral de procéder par appel
d'offres pour le renouvellement de sa flotte d'avions de
surveillance et de lutte anti-sous-marine

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral est en processus de renouvellement de sa flotte de chasseurs de sous-marins;

«Qu'elle rappelle que le Québec compte sur une industrie aéronautique florissante qui pourrait bénéficier des retombées de ce projet;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral que celui-ci procède par appel d'offres et non pas de gré à gré afin d'opérer ce renouvellement.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Donc, un vote électronique a été demandé. Je déclare la période de vote ouverte.

Donc, la période de vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 72

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais de transmettre copie de cette motion au cabinet du premier ministre du Canada et au ministre fédéral de la Défense nationale.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt du rapport de la Commission des relations avec les citoyens concernant la consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2023‑2027;

«Qu'elle souligne l'adoption à l'unanimité de l'observation qui mentionne "[qu'il] est suggéré que la capacité d'accueil soit définie en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés";

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à définir rapidement la capacité d'accueil et les facteurs qui la composent en matière d'immigration au Québec, en formant un comité d'experts sur la question, incluant des acteurs concernés, et ce, tant pour l'immigration temporaire que permanente.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.

Et nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Je vous cède la parole, M. le leader.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle des Premiers-Ministres;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, en séance de travail, après les affaires courantes vers 11 h 15, pour une heure, afin de préparer l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l'est de l'île de Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves; en séance publique, de 14 heures à 16 heures, afin de procéder à l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l'est de l'île de Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves; et en séance de travail, de 16 h 15 à 16 h 45, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l'audition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi le 20 octobre 2023 portera sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec. Mme la députée de Robert-Baldwin s'adressera à M. le ministre de la... excusez-moi... alors à M. le ministre responsable des Services sociaux.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour nous indiquer nos travaux, je cède la parole au leader du gouvernement.

M. Caire : En fait, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à la consultation
générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26, 27 et 28 septembre 2023, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027. Ce rapport, qui a été déposé le 4 octobre 2023, contient des observations et trois recommandations.

• (12 heures) •

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 60 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 36 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 54 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours de ce débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole. Mme la ministre de l'Immigration, la parole est à vous.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je tiens à remercier, là, mes collègues qui sont membres de la commission qui a siégé au cours des dernières semaines pour discuter de la planification pluriannuelle de l'immigration, un débat fort important, qui a été riche en contenu. Je tiens à souligner leur contribution aux travaux de cette commission. Donc, je les en remercie et je salue leur contribution et les échanges qu'on a pu y tenir.

Ce débat, en fait, fait suite au rapport que nous avons émis après la séance de travail, une séance de travail qui s'est tenue ce mardi, au terme de la commission parlementaire. Donc, les trois dernières semaines, je dois vous le dire, ont été chargées, mais importantes dans notre processus visant à comprendre l'impact de nos orientations sur les différents acteurs de la société qui sont en lien avec l'immigration.

Ces consultations, bien, elles ont permis aux citoyens puis aux organismes de se prononcer sur les orientations proposées par notre gouvernement. C'est un exercice qui m'a tenu particulièrement à coeur et qui vient assurément alimenter nos réflexions, un exercice qui faisait suite à la consultation précédente qui s'est tenue en 2019 et qui avait rassemblé également un certain nombre d'acteurs.

J'aimerais, d'ailleurs, souligner le grand taux de participation à l'exercice de cette année, parce qu'il faut voir qu'en 2019 il y avait eu 31 mémoires qui avaient été déposés, et, cette année, il y en a eu 77. Donc, plus du double du nombre de mémoires ont été déposés, et ce qui était particulièrement intéressant, c'est que ces mémoires montraient qu'il y a une grande mobilisation de l'ensemble des secteurs, que ce soit le secteur universitaire, le secteur économique, les villes, les MRC, les organismes communautaires, des citoyens même.

L'ensemble de ces secteurs ont contribué à cette consultation parlementaire en y déposant un mémoire. Il y a également eu une consultation en ligne à laquelle plus de 400 personnes ont participé. Donc, ça aussi, ça faisait partie de l'exercice de consultation qui s'est tenu, donc, une belle, grande mobilisation, en fait, qui démontre tout l'intérêt porté envers la question de l'immigration au Québec et de son importance dans la vision de notre gouvernement. On le sait, aujourd'hui, l'immigration, c'est un thème d'intérêt transversal, qui traverse, donc, tous les secteurs de la société, et d'une manière très diversifiée.

Plus tôt cette année, on a mis de l'avant une série de mesures qui revoit l'approche du Québec en matière d'immigration. Ces orientations, elles font référence, en fait, à la composition de l'immigration et au nombre de personnes immigrantes que le Québec souhaite accueillir au cours des quatre prochaines années, soit de l'année 2024 à l'année 2027. Elles font aussi référence, ces orientations, au virage historique qu'on a annoncé en matière de protection du français, un virage très important.

Nous voulons contribuer à la pérennité du français. Comme vous savez, c'est un élément prioritaire dans notre action gouvernementale. Et, à travers le secteur de l'immigration, cette priorisation pour la pérennité du français s'est traduite par l'introduction d'exigences en matière de connaissance du français, et ça, dans l'ensemble des programmes d'immigration économique. Donc, cinq programmes d'immigration économique ont été modifiés du fait de cette nouvelle orientation.

Alors, pour y parvenir, on veut favoriser la sélection de personnes connaissant le français et qui sont aptes à exercer dans un délai raisonnable leur profession au Québec. On souhaite également répondre aux enjeux liés à la rareté de main-d'oeuvre en mettant en place un nouveau programme d'immigration des travailleurs qualifiés couvrant l'ensemble des besoins du marché du travail québécois. Ça, ça fait partie de notre volonté de donner un accès plus large à différentes professions pour la résidence permanente, notamment des professions qui sont de types manuels ou encore aux compétences intermédiaires. Cet accès-là, dans le système actuel, est très restreint, ce type de profession, donc, de personnes qui exercent ces professions. Donc, on a voulu élargir l'accès, et c'est à travers le Programme de sélection des travailleurs qualifiés qu'on y parvient. On veut favoriser également l'attraction et la rétention, aussi, bien sûr, d'étudiants étrangers francophones en facilitant et en accélérant leur sélection par le biais du Programme de l'expérience québécoise, un programme qu'on appelle communément le PEQ. Alors, ça démontre, une fois de plus, notre engagement ferme de prendre les actions nécessaires pour favoriser l'apprentissage du français pour tous les nouveaux arrivants et assurer la pérennité de la langue française par le fait même.

Au courant de la session, nous adopterons, en fait, les orientations qui permettront de guider nos actions lors des quatre prochaines années. En tout, ce sont plus d'une soixantaine d'intervenants qui sont venus en audiences lors de la commission parlementaire pour s'exprimer devant les membres de la commission et nous partager leurs visions d'avenir, leurs propositions d'initiative. En tant que gouvernement, bien, c'est un exercice essentiel, hein? Vous savez, c'est l'exercice d'un droit démocratique qui s'opère à travers la tenue d'une telle commission. Et, en plus de la soixantaine de séances, nous avons également reçu, donc, 77 mémoires, encore là, qui viennent de tout horizon. Alors, le nombre de participants est encore plus important que celui qui est révélé par les personnes qui sont venues en audiences.

Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance envers tous les groupes et les individus qui ont partagé leurs mémoires et participé aux échanges. C'était fort instructif et fort éclairant. Leur contribution éclairante, leurs préoccupations et leurs idées novatrices sont la pierre angulaire sur laquelle nous allons construire notre politique d'immigration future. Maintenant que les consultations sont terminées, nous allons continuer nos réflexions afin d'arriver avec la meilleure décision possible.

Cela étant, j'aimerais, donc, profiter de mon temps de parole pour revenir sur nos observations découlant de la consultation. Avec la grande diversité d'interventions, on en est arrivés à un certain nombre de constats qui résument bien ce que nous avons entendu et lu au cours des dernières semaines. Il est important pour moi de réitérer ces observations, qui ont déjà été présentées, là, lors de la séance de travail qui s'est tenue mardi dernier. En tout, ce sont 11 observations que nous avons proposées et qui sont incluses dans le rapport de la commission.

D'une part, première observation, c'est que les réformes des programmes d'immigration permanente, qu'on a annoncées au printemps dernier, bien, elles sont, dans l'ensemble, bien accueillies et correspondent aux besoins du Québec. Les groupes entendus estiment que les mesures mises en place pour permettre aux personnes immigrantes temporaires d'avoir un accès plus facile à la résidence permanente sont positives, particulièrement ce qui est inclus dans le volet 2 du Programme de sélection des travailleurs qualifiés, aussi appelé le PSTQ, qui fera suite au programme actuel, qui s'appelle le PRTQ, donc c'est un volet qui est destiné aux personnes exerçant... ayant des compétences intermédiaires et manuelles, de même que le PEQ diplômé.

J'étais heureuse d'entendre les différents acteurs s'exprimer, du moins une bonne partie d'entre eux, en faveur des réformes que nous proposons en matière d'immigration. J'en avais, d'ailleurs, fait l'annonce avec le premier ministre de même qu'avec mon collègue le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, au printemps dernier. Nous avons travaillé fort afin de proposer des réformes qui répondent aux besoins du Québec dans l'état actuel, mais également pour les années à venir. Nous sommes aussi conscients du travail à faire pour permettre aux personnes immigrantes temporaires d'avoir un accès plus facile à la résidence permanente. C'est pourquoi on a proposé, donc, le volet 2 du PSTQ destiné aux compétences intermédiaires et manuelles de même que le PEQ diplômé. On sait à quel point les étudiants sont une richesse pour le Québec. Une grande partie d'entre eux se retrouvent sur le territoire et souhaitent accéder à la résidence permanente. Avec leurs connaissances acquises en français dans nos institutions, nous devions proposer une mesure structurante qui permet la transition vers la résidence permanente, et c'est ce que l'on a fait avec notre action, notre changement réglementaire proposé au printemps dernier. Et je suis très heureuse de constater l'engouement des acteurs par rapport à cette mesure très concrète.

• (12 h 10) •

Deuxième orientation... deuxième observation, pardon, c'est que les efforts de modulation des exigences de français selon les types de programmes d'immigration économique sont également reconnus, notamment avec le niveau 5 à l'oral, du volet 2 du PSTQ, et l'absence d'exigence pour le français écrit, pour le volet 2 également. Donc, ça, c'est quelque chose, vraiment, qui a rallié beaucoup de soutien de la part de l'ensemble des acteurs. On en est très contents. Les gens endossent l'idée qu'il faille aider à préserver le français à travers nos mesures d'immigration. Ils soutiennent... tout acteur, tout type d'acteur, tous secteurs confondus, soutient, donc, cette orientation-là.

On le sait, le français est en déclin, et nous devrons poursuivre nos efforts pour le protéger. Et les exigences de français pour les nouveaux demandeurs au volet 2 du PSTQ représentent un pas dans la bonne direction. Pour contribuer à l'engagement du gouvernement d'assurer la pérennité de la langue française au Québec, le nouveau programme comprendra des exigences minimales à satisfaire en français dans ses trois principaux volets, le premier, le second et le troisième volet. Le volet quatre, quant à lui, est réservé à un nombre restreint de personnes qui auront des expertises uniques et recherchées, très prisées, reconnues à l'international. Les exigences du français seront modulées selon le niveau de qualification des professions exercées. Le français restera aussi valorisé dans le système de déclaration d'intérêt, comme il l'est, d'ailleurs, déjà actuellement.

La troisième observation que l'on a tirée concerne le guichet unique Francisation Québec. La flexibilité, la diversité des formules d'apprentissage, l'accessibilité de l'offre de la francisation ont été saluées par de très nombreux groupes, en particulier la possibilité aussi qu'elle soit entreprise avant même l'arrivée au Québec des personnes immigrantes et selon les besoins et les disponibilités des apprenants. Le fait que la francisation soit accessible gratuitement — je le souligne parce que c'est vraiment une dimension très importante — à tous les nouveaux arrivants, qu'ils soient immigrants permanents, immigrants temporaires, travailleurs étrangers, étudiants étrangers, demandeurs d'asile, travailleurs saisonniers agricoles, tous ont accès aux mesures de Francisation Québec.

Et la francisation, bien, n'a jamais été la force des anciens gouvernements, tellement que la Vérificatrice générale du Québec, en 2017, a qualifié la francisation d'échec, tout simplement. C'était un fiasco. Nous savions que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour être à la hauteur du milieu, et c'est exactement ce qu'on fait avec la mise sur pied de Francisation Québec depuis le 1er juin dernier. Un guichet unique pour tous les services du gouvernement en matière de francisation, c'est ce que l'on a mis sur pied. Et, depuis sa mise en place, bien, les chiffres parlent d'eux-mêmes, il n'y a jamais eu autant de monde inscrit en francisation qu'à l'heure actuelle. En comparaison à l'an dernier, pour le premier trimestre de l'année 2023-2024, donc je fais référence au 1er avril, du 1er avril dernier jusqu'au 30 juin, ce sont 30 200 personnes immigrantes qui ont participé ou qui participent aux cours à temps complet, à temps partiel et à la francisation en ligne. Ça, là, c'est une hausse de presque 46 % par rapport à la même période en 2022-2023. Et je vous parle de 30 000 personnes entre le 1er avril et le 30 juin. En comparaison, l'année dernière, le MIFI comptait 46 000 personnes pour toute l'année. Donc, vraiment, on a fait un bond considérable en termes de nombre d'apprenants.

En 2017-2018, on comptait 28 000 élèves. Depuis que la CAQ est au pouvoir, c'est 66 % de plus de personnes qui s'inscrivent en francisation, un bond impressionnant. Et je sens vraiment beaucoup d'engouement des organismes envers ce nouvel outil, qui, à terme, va grandement améliorer l'efficacité et les rendements en matière de francisation.

Je suis consciente des défis que nos équipes peuvent rencontrer, mais je demeure convaincue qu'il s'agit du moyen le plus optimal pour atteindre nos objectifs et inverser le déclin du français. Le rapatriement complet des compétences en matière de francisation se fera en date du 1er novembre prochain. Parce qu'il faut voir que, pour l'instant, la francisation en entreprise est sous l'aile du ministère de l'Emploi, et, à partir du 1er novembre prochain, donc, ce sera sous l'aile du MIFI que ça se retrouvera. Et je tiens à rassurer mes collègues que je suis en constante communication avec les équipes et que la transition se fait très bien.

La quatrième observation découlant de la commission parlementaire, c'est que le développement de la francisation en entreprise est une demande unanime. Plusieurs saluent que l'offre de francisation couvre cette nouvelle clientèle. On travaille très fort avec nos partenaires du milieu des affaires. On multiplie les partenariats pour concrétiser cette volonté. On le sait, il y a une soif, un engouement pour ce type de mesure de francisation sur les lieux du travail. Il y a beaucoup à faire de ce côté.

Et on veut agir également en complément de ce que nous permet Francisation Québec, puisqu'il y a certains publics qui sont plutôt difficiles à rejoindre. Alors, pour ce faire, pour rejoindre ces publics plus difficiles à contacter ou à engager dans une stratégie de francisation, bien, on a fait l'annonce d'un certain nombre de mesures, d'initiatives au cours des derniers mois. Alors, je vous en partage quelques-unes. Tout d'abord, il y a une aide financière de près de 900 000 $ à la Fédération des chambres de commerce du Québec qui a été annoncée pour le projet Développer des affaires en français, qui sera déployé dans trois régions, c'est-à-dire en Outaouais, en Montérégie et en Estrie. Pourquoi ces trois régions? Bien, c'est parce que c'est là où l'utilisation du français comme langue de travail a enregistré une diminution au cours des dernières années. Donc, on veut stopper ce déclin et faire en sorte de relancer l'usage du français dans ces trois régions. Un partenariat aussi de 1,6 million avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a été annoncé pour la relance du projet J'apprends le français, lequel, en fait, milite pour la francisation dans les commerces de détail, un secteur qui est plus difficile à rejoindre avec nos mesures plus classiques, là, de Francisation Québec. Une contribution financière de 856 000 $ a également été offerte à l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal pour la réalisation de la deuxième année du projet DIALOGUE^FR. Ce projet-là, en fait, est destiné aux employeurs et aux personnes employées dans le secteur de la restauration de Montréal.

Et, dans le volet éveil au français pour les tout-petits, un autre axe d'action de Francisation Québec, nous avons par ailleurs annoncé une aide de 425 000 $ au Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance pour maximiser l'utilisation d'une application nommée KOMM, K-O-M-M, qui s'adresse au personnel éducateur en service de garde aux enfants en apprentissage du français et à leurs parents. Donc, pour qui ne parle pas français, c'est une application qui sera très utile parce qu'elle regroupe plusieurs icônes qui expriment une idée et qui permettra la communication entre les tout-petits et leurs éducateurs, éducatrices, et de même qu'entre les éducateurs et les parents du tout-petit, donc, qui voudront prendre des nouvelles de comment ça s'est passé pour leurs enfants.

Parallèlement à nos efforts linguistiques, nous intensifions aussi nos activités de recrutement international pour répondre aux besoins croissants de nos entreprises. Les Journées Québec, organisées en collaboration avec nos partenaires non gouvernementaux, ont connu un succès retentissant. Ces missions de recrutement, qui se déroulent dans plusieurs pays francophones et francophiles, ont permis aux employeurs québécois d'embaucher des candidats talentueux correspondant à leurs besoins de main-d'oeuvre. Cette année, on prévoit organiser 11 missions Journées Québec à l'étranger. Ces missions-là vont se tenir en Europe, en Afrique et en Amérique latine.

Je vous amène maintenant à la cinquième observation, à l'effet que les besoins de main-d'oeuvre sont présents partout au Québec et dans tous les secteurs de l'économie. Les efforts pour l'attraction et la rétention des personnes immigrantes dans les régions devraient se poursuivre afin notamment de contribuer aux ambitions économiques du Québec. Comme je l'ai mentionné plus tôt cette année, j'ai eu la chance de me rendre dans plusieurs régions du Québec, en fait, dans 16 régions du Québec, afin de prendre le pouls des mesures et des besoins en immigration. Et j'ai pu constater, Mme la Présidente, que les besoins en main-d'oeuvre et la volonté des régions d'accueillir davantage de personnes immigrantes afin de combler les besoins et les ambitions des différents secteurs d'économie... Pour le gouvernement, la régionalisation de l'immigration, bien, c'est un objectif très sérieux, très important, et nous allons poursuivre les efforts pour augmenter le taux des nouveaux arrivants qui décident de s'installer en région.

Mais, déjà, il faut voir que les chiffres nous confirment que la régionalisation des nouveaux arrivants est en hausse, et on doit s'en réjouir. En 2016, on parlait de 20 % des nouveaux arrivants qui se trouvaient en région deux ans après leur admission. Aujourd'hui, c'est plutôt 31,5 % qui se trouvent hors de la région métropolitaine deux ans après leur année d'admission. Donc, on a fait un bond important de 20 % à 31 %. En plus, on a réouvert aussi les directions régionales du ministère dans les différentes régions du Québec. Aujourd'hui, ce n'est pas moins de neuf directions régionales et 73 antennes réparties partout au Québec qui permettent de coordonner et de répondre aux besoins locaux en matière de régionalisation. Ça, ça veut dire que non seulement on a réouvert tous les bureaux en région qui avaient été fermés par le Parti libéral lorsqu'ils étaient au gouvernement, mais on a consolidé également ce réseau-là pour faire en sorte d'accompagner adéquatement les personnes en matière... que ce soit d'accueil, d'intégration, de recherche de logement, de recherche... de mesures de francisation. Donc, vraiment, c'est un accompagnement très complet qui est offert. Et soyez assurée, Mme la Présidente, que nous allons poursuivre nos efforts afin d'augmenter le pourcentage des personnes immigrantes en région, là où les besoins sont très grands.

• (12 h 20) •

La sixième observation concerne l'immigration temporaire, à l'effet qu'elle répond à certains besoins de main-d'oeuvre des entreprises. Elle est prise en considération dans la planification de l'immigration permanente, parce qu'une partie de l'immigration temporaire est déjà bien intégrée grâce à l'obtention d'un diplôme au Québec et à leur connaissance du français. Ces gens peuvent donc prétendre à l'immigration permanente. À cette même fin, la passerelle créée entre l'immigration temporaire et l'immigration permanente, via le volet 2 du Programme de sélection des travailleurs qualifiés, reçoit un accueil très favorable.

De même, l'octroi d'allocations financières aux immigrants temporaires, pour les cours de francisation, a été salué par de nombreux intervenants. Parce qu'on ne veut pas être en compétition avec le salaire que pourraient toucher ces personnes qui suivent des mesures de francisation, on veut faire en sorte qu'il y ait un taux de persévérance dans les mesures de francisation qui soit élevé, qui soit adéquat. Donc, c'est pourquoi notre gouvernement a offert des allocations financières aux personnes qui suivent des mesures de francisation. Bien sûr, il y a des critères à rencontrer, mais il n'en demeure pas moins que le public est vaste pour ce qui est de ceux qui touchent ces allocations financières.

Et je veux être claire ici, on ne contrôle qu'une faible partie de l'immigration temporaire. Il s'agit des personnes immigrantes arrivées via le Programme de travailleurs étrangers temporaires, tout comme le programme des étudiants étrangers. Ces personnes qu'on a sélectionnées, via le PTET et le programme d'étudiants étrangers, répondent pleinement aux besoins économiques du Québec. Nous nous faisons imposer tout le reste de l'immigration temporaire par des programmes qui sont de nature fédérale. Il s'agit des personnes issues du Programme mobilité internationale, PMI, les demandeurs d'asile, de même que les ressortissants ukrainiens.

Donc, une chose est sûre, c'est que le fédéral doit faire un examen de conscience sur ses politiques d'immigration. Une bonne partie de ces personnes ne veulent pas nécessairement rester de façon permanente au Québec. Elles viennent répondre à des besoins pressants de plusieurs secteurs de notre économie. Alors, toute la question des demandeurs d'asile reste un élément où, clairement, le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités. Il doit analyser sérieusement la question des visas de touristes pour s'assurer que les gens qui les utilisent sont ici, vraiment, pour le tourisme.

J'ai mentionné au ministre Marc Miller que, puisque le Québec fait de gros efforts, il devrait s'assurer que les autres provinces soient aussi au rendez-vous pour assumer les conséquences de l'afflux important de demandeurs d'asile qui découlent de l'approche du gouvernement fédéral. Nous sommes aussi très conscients des enjeux du français avec les travailleurs temporaires. D'ailleurs, ils ont accès aux mesures de Francisation Québec et on voit qu'ils sont présents en très grand nombre parmi les apprenants, les personnes inscrites à Francisation Québec. Donc, manifestement, les travailleurs temporaires ont répondu à l'appel qu'on a lancé au printemps dernier pour faire en sorte de valoriser la connaissance du français et de valoriser également l'apprentissage du français, lequel est devenu un droit, comme on le sait, avec nos mesures adoptées en 2022. Et le premier ministre et moi l'avons dit, on est en analyse sur comment on peut augmenter la connaissance du français chez les travailleurs temporaires.

La septième observation, Mme la Présidente, est à l'effet que la régionalisation de l'immigration participe au dynamisme de nos régions tout en aidant à combler, bien sûr, les besoins de main-d'oeuvre. Elle contribue également à la vitalité des établissements d'enseignement en région, un élément très important. Les initiatives d'attraction et les efforts actuels pour encourager le développement des communautés accueillantes sont appréciés et devraient être poursuivis. Il faut voir que de nombreux programmes en région peuvent continuer à exister parce qu'il y a un nombre important d'étudiants étrangers qui y sont présents. Donc, la présence de ces étudiants étrangers est souvent une question de survie pour un grand nombre de programmes d'études, soit au niveau collégial ou encore au niveau universitaire. Donc, nous poursuivons nos efforts pour assurer l'attractivité des régions.

Pas plus tard qu'hier, bien, je rencontrais les représentants du Québec répartis de par le monde, en les invitant à bien faire connaître la réalité des régions auprès des personnes qui envisagent immigrer au Québec. Il faut faire valoir la réalité des régions, les opportunités d'emploi qui existent, la qualité de vie qu'on y retrouve, de telle sorte qu'on puisse susciter ce désir de venir s'établir en région, au Québec, et dès leur arrivée au Québec aussi. Ça, c'est un élément important, parce que, souvent, on a vu des processus d'immigration où les gens venaient à Montréal, dans la métropole, un certain temps, et, par la suite, se déplaçaient en région, ce qui crée un deuxième, je dirais, déracinement.

Donc, notre souhait, c'est que les personnes immigrantes puissent venir, dès leur arrivée au Québec, en région. Et pas plus tard qu'en juin dernier, d'ailleurs, en partenariat avec l'Union des municipalités du Québec, nous avons lancé la campagne Jeter l'ancre au Québec. C'est une campagne qui met en lumière les régions et les municipalités comme terre d'accueil et d'enracinement auprès des personnes ayant un projet d'immigration au Québec. Le projet s'échelonne sur une période de trois ans pour développer trois volets d'action liés à la valorisation des municipalités et des régions, à l'employabilité, de même qu'à l'expertise municipale.

J'ai participé au lancement officiel de ce programme et je tiens, d'ailleurs, à saluer les efforts déployés par l'Union des municipalités du Québec pour favoriser la régionalisation de l'immigration. La mise en oeuvre de cette campagne promotionnelle permettra de faire rayonner les nombreux avantages de s'établir en région et de soutenir l'accueil, l'établissement et l'intégration en français des personnes immigrantes dans les municipalités. Je suis convaincue que ce projet sera bénéfique tant pour les nouveaux arrivants que pour les collectivités d'accueil. Mme la Présidente, c'est grâce à ce type d'annonce que notre gouvernement avance dans la bonne direction en matière de régionalisation, et nous n'allons pas ralentir le rythme, déjà, qui est à très vive allure.

La huitième observation concerne la rétention et l'établissement à long terme des personnes immigrantes partout au Québec. Elle repose sur le soutien continu aux politiques d'intégration. Les efforts pour une intégration culturelle, linguistique et économique harmonieuse sont encouragés. Le ministère met à la disposition des personnes immigrantes un continuum de services personnalisés à travers toutes les régions du Québec pour les soutenir dans leur intégration et favoriser leur pleine participation à la société québécoise, et ce, dès l'étranger.

Dans le cadre d'Accompagnement Québec, la nouvelle offre de services prédépart invite les personnes immigrantes à amorcer leur démarche d'intégration avant même leur arrivée au Québec. Elles peuvent, par exemple, obtenir de l'accompagnement pour l'apprentissage du français, l'évaluation comparative des études effectuées hors Québec, certaines démarches d'accès aux professions et métiers réglementés et la recherche d'employeurs potentiels. Ça, c'est un volet très important, parce qu'il faut voir que plusieurs des personnes qui viennent s'établir au Québec découvrent parfois tardivement qu'elles ne sont pas admissibles à exercer leur profession et que des formations d'appoint sont requises.

Donc, nous, on agit pour faire en sorte d'accélérer les processus, faire en sorte que les gens soient engagés dans une reconnaissance de leurs compétences alors même qu'ils planifient leur projet d'immigration au Québec, de telle sorte qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise lorsqu'ils arrivent au Québec quant au type de formation d'appoint qu'ils devront aller chercher, des formations d'appoint également que l'on veut de plus en plus diversifiées, accessibles et concentrées en termes de temps.

Alors, des améliorations ont été apportées récemment au service Accompagnement Québec afin de prendre en compte les différentes réalités migratoires, notamment par la mise en ligne d'une application mobile disponible gratuitement. Cette application permet aux personnes immigrantes de s'inscrire à Accompagnement Québec et de suivre leur plan d'action individualisé, préparé avec leur agent ou agente d'aide à l'intégration.

Alors, parmi les autres observations que l'on a adoptées, bien, il y avait la volonté de maintenir, poursuivre notre engagement humanitaire, également la volonté de travailler à documenter la capacité d'accueil du Québec. Ça, c'est un élément fort important.

Et, d'ailleurs, j'ai le plaisir de vous annoncer que, bien, nous avons, au printemps dernier, agi sur, justement, cet élément de documentation de la capacité d'accueil en octroyant un fonds... une subvention au fonds de recherche québécois Société et culture pour qu'il puisse financer des études sur les parcours migratoires, la réalité des personnes immigrantes et tous les éléments qui s'y rattachent. Alors, très récemment, donc, ce fonds a annoncé qu'il allait procéder à du financement pour des études qui concerneront notamment la capacité d'accueil des personnes immigrantes au Québec.

• (12 h 30) •

Donc, l'appel a été lancé à l'ensemble de la communauté immigrante... pardon, à l'ensemble de la communauté universitaire pour réaliser des études notamment sur ce thème. Et, voilà, donc, je profite de l'occasion aujourd'hui pour inviter les personnes spécialisées dans ces questions à soumettre des propositions pour à la fois documenter la capacité d'accueil... Et un des autres thèmes qui sera soutenu par ce fonds de recherche, c'est également la régionalisation, comment faire en sorte d'assurer le succès de la régionalisation de nos personnes immigrantes. Alors, voilà. J'espère que, d'ici le mois de février, c'est la date limite qui a été donnée par le fonds de recherche, que seront nombreuses les personnes qui soumettront des propositions de recherche universitaire sur ces thèmes de grande importance, Mme la Présidente.

Alors, sur ce, je vais terminer ici et laisser la parole à des collègues pour faire état des résultats de notre séance de travail et de la commission parlementaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y aura un débat restreint... un débat de fin de séance qui se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mille-Îles à Mme la ministre des Affaires municipales concernant le déménagement de la succursale de la SAQ à Victoriaville.

Ceci étant dit, je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle et député de Nelligan. La parole est à vous.

Déménagement d'une succursale de la Société des alcools à Victoriaville

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat sur la consultation générale que nous avons eu la chance d'avoir dans le cadre de cette consultation pluriannuelle. Je vais quand même, au début, prendre quelques minutes pour remercier l'ensemble des groupes, je l'ai mentionné, et l'ambiance du travail avec Mme la ministre et les collègues, ses collègues autour de la table.

Je peux dire que j'ai eu la chance d'assister, depuis que je suis élu, à deux consultations, la première en 2019, qui est complètement différente de celle que nous avons vécue il y a quelques jours, et je souligne, encore une fois, le temps, la qualité des échanges, la profondeur de Mme la ministre, qui, face même à des enjeux sérieux, essaie de ramener un trait de caractère autour de la table. Et c'est tout à son honneur par rapport à ce beau travail qu'elle essaie d'entreprendre.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, je peux me permettre quand même de dire : Si nous sommes là aujourd'hui, c'est que la dernière consultation, elle était un peu... pas la dernière, mais celle de... la première consultation nous a ramené un lot de problèmes, un lot de problèmes au niveau de la régionalisation, le Programme de l'expérience québécoise et aussi un inventaire énorme. Je tiens à rappeler que l'ancien... le leader du gouvernement, l'ancien ministre de l'Immigration, a entamé une série de mesures qui ont, d'une manière directe, fait gonfler, encore une fois, les inventaires.

Et tout au long de cette commission, Mme la Présidente, nous étions témoins, via nos rencontres que nous avons eues et nos échanges avec les groupes, de situations extrêmement difficiles. Prenons le cas des travailleurs temporaires étrangers. Prenons le cas de la catégorie de la réunification familiale. Mme la Présidente, nous avons eu des témoins autour de la table, et ça a été quand même très difficile de les entendre parler de l'esclavagisme. Ça a été très difficile de les entendre parler qu'il y a des groupes, même, qui ont rencontré le rapporteur des Nations unies pour parler de situations très difficiles. Aujourd'hui même, au moment où on se parle, Mme la Présidente, il y a un article qui parle de la situation très difficile de plusieurs, plusieurs personnes, travailleurs temporaires, qui, même... ils songent même à faire une demande de recours contre une agence.

L'état des consultations, je l'ai mentionné, était très positif parce qu'autour de la table nous avons tous cette volonté d'avoir des recommandations, mais surtout une consultation qui va répondre à ce qu'on voit présentement. Qu'est-ce qu'on voit, Mme la Présidente? La plupart des groupes qui sont venus en commission parlementaire nous ont tous dit : Nous avons un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre dans l'ensemble des domaines dans nos régions. Ils nous ont parlé des besoins en logement, besoins au niveau des services, santé, éducation. Et je comprends que ce n'est pas uniquement le rôle de Mme la ministre, mais ça nécessite une transversalité des actions. C'est vrai que ce n'est pas uniquement le rôle du ministère de l'Immigration, mais j'espère que les collègues de Mme la ministre, surtout en matière de logement, habitation, en matière de santé, en matière d'éducation, en matière de services de garde, vont faire le travail nécessaire.

Mme la Présidente, je veux juste vous donner un enjeu que nous avons eu avec les représentants des universités. Vous savez, s'il n'y a pas de logement au courant des 10 prochaines années, c'est carrément l'avenir de nos universités en région qui est en jeu. Ça, encore une fois, ce n'est pas uniquement la tâche de Mme la ministre de l'Immigration. Mme la ministre de l'Immigration doit travailler sur les enjeux d'intégration, de francisation et d'accompagnement, mais, s'il n'y a pas une réelle volonté gouvernementale de mettre en place et de donner l'argent nécessaire à ces universités, ils ne vont pas avoir de logement. On sera incapable d'accueillir ces étudiants qu'on espère avoir en région.

Et la question se pose aussi pour les étudiants québécois qui veulent rester en région étudier. Il n'y a pas de logement pour les étudiants. Et ça, Mme la Présidente, vous prenez la carte du Québec, les enjeux seront pareils, peu importe la ville, peu importe la région. S'il n'y a pas de logement pour les étudiants, on sera incapable d'accueillir ces personnes. Donc, ça, ça a été un enjeu très important qui a été soulevé par des groupes, donc l'enjeu de la disponibilité des ressources.

Et, quand je vous parle du logement, je ne peux pas m'empêcher de parler des problèmes de services de garde. Quand on parle de 80 000 personnes en liste d'attente, on ne peut pas, aujourd'hui, accepter l'arrivée de travailleurs temporaires étrangers s'il n'y a pas les ressources nécessaires pour les accueillir. Et, quand on dit «les ressources nécessaires pour les accueillir», ça passe par le logement, ça passe par les services de garderie, ça passe par le service de santé, c'est tous les services publics. On ne peut pas, aujourd'hui, analyser l'immigration avec un seul angle d'intégration, et de francisation, et de régionalisation. C'est très important, ce cadrage.

Par rapport à ce que nous avons entendu, Mme la Présidente, je l'ai mentionné que, pour la première fois, la première fois, nous étions témoins, en commission parlementaire, de groupes qui nous ont parlé de l'esclavagisme. C'est un mot fort, mais il y avait des témoins, il y avait des visages. Au début de l'année, il y avait un documentaire. Les gens qui ont travaillé fort pour ce documentaire nous ont sensibilisés de l'état et de la situation de ces travailleurs temporaires étrangers. Et c'est pour cela, Mme la Présidente, j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi, il est encore tabletté, le projet de loi n° 493, Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l'immigration.

Première critique que je vais formuler, c'est que, malheureusement, on n'a pas eu le temps. Et, dans le cadre de cette planification, le gouvernement, il est venu avec deux scénarios : 50 000 ou 60 000. Malheureusement, je l'ai bien dit que le scénario des travailleurs temporaires étrangers était absent de ces consultations. Et vous l'avez vu, vous avez vu les statistiques, vous avez vu les articles, vous avez vu Statistique Canada, le chiffre et les chiffres qu'on nous donne, c'est des chiffres qui vont avoir un impact et un enjeu sur nos services publics. Et aujourd'hui nous ne sommes pas en train de dire qu'on n'est pas accueillant, comme peuple, qu'on ne veut pas d'immigrants. Ce qu'on veut, c'est : Donnons-nous le temps d'avoir une réelle planification. Et une réelle planification qui ne prend pas le temps nécessaire de prendre en considération la présence, sur notre territoire, des travailleurs temporaires étrangers, il me semble qu'on passe à côté d'un enjeu majeur.

• (12 h 40) •

Encore une fois, je salue les initiatives du ministère de l'Immigration d'offrir des cours de francisation pour ces travailleurs, mais la réalité qui nous frappe dépasse, et de loin, uniquement les prérogatives du ministère de l'Immigration. Ça touche l'ensemble des collègues que j'ai mentionnés au début. Donc, je l'ai mentionné, malheureusement, dans le cadre... et ça a été mentionné dans le cadre de nos remarques par rapport à cette consultation, les enjeux liés à la main-d'oeuvre temporaire étrangère. Je vais prendre quelques minutes d'expliquer un peu les enjeux.

Vous savez, Mme la Présidente, quand ces travailleurs viennent au Québec, ils viennent avec un permis de travail fermé. Déjà, il y a un enjeu avec ce permis de travail fermé, et, ce permis de travail fermé, nous demandons au gouvernement fédéral d'agir et, s'il est incapable de gérer ce programme, nous sommes, au Québec, capables de gérer le programme de travailleurs temporaires étrangers. C'est une demande et une recommandation de notre formation politique qu'on formule au gouvernement fédéral. S'il est incapable et s'il est capable aussi... parce que, quand on parle d'esclavagisme, le gouvernement fédéral aussi est interpelé, parce que ce qu'on voit... et le rapport du rapporteur des Nations Unies ne blâme pas uniquement le Québec, mais plusieurs autres provinces canadiennes. Et cela, je ne pense pas, dans une société démocratique, qu'un gouvernement peut rester silencieux face à cette injustice.

Donc, encore une fois, si le gouvernement fédéral est incapable de prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs, ceux et celles qu'on ramène de l'extérieur pour nous aider, que ce soit au niveau de l'agriculture, s'ils sont des travailleurs saisonniers ou autres, dans d'autres secteurs d'activité, de prendre le leadership nécessaire... Et, je le dis très bien, on ne peut plus tolérer des cas pareils pour les prochains mois. Et j'espère que ce qu'on a vu, les derniers mois, serait comme une sonnette d'alarme pour le gouvernement fédéral de bouger par rapport à l'avenir de ces travailleurs temporaires étrangers. Mais je ne veux pas aujourd'hui uniquement blâmer le gouvernement fédéral par rapport à la situation des travailleurs temporaires étrangers. Je responsabilise le gouvernement de la CAQ par rapport à ce qui se passe au niveau des travailleurs temporaires étrangers. C'est un enjeu de dignité, de respect et d'humanité, et on ne peut plus le tolérer. Premier point.

Deuxième point. Mme la Présidente, on le sait tous, plusieurs collègues autour de la table parlent du français, et de la situation du français, et de la protection et de la promotion de la langue française. Je pense que nous sommes tous d'accord qu'on doit tous déployer les efforts nécessaires pour la promotion et la protection de la langue française. Je sais que le gouvernement a lancé Francisation Québec et je sais qu'il y a des efforts déployés, mais malheureusement force est de constater qu'il y a des échecs. Il y a un taux d'abandon quand même énorme dans certaines régions. Et j'ai formulé d'une manière amicale à Mme la ministre que nous sommes prêts à travailler ensemble pour voir pourquoi, même avec Francisation Québec, même avec les mesures, on arrive à avoir un taux d'échec élevé dans certaines régions, et d'abandon, que ce soit pour le temps partiel ou le temps plein.

Donc, Mme la Présidente, si le gouvernement caquiste prend l'enjeu du temporaire au sérieux, la première action, la première chose à faire, c'est faire tout pour récupérer le programme des travailleurs temporaires étrangers. Malheureusement, ce n'est pas dans les cartons du gouvernement caquiste d'aller réclamer d'Ottawa la pleine gestion de ce programme. Et on l'a démontré, Mme la Présidente, on a démontré le leadership du Québec par rapport à l'immigration. Nous sommes capables de gérer plusieurs catégories économiques. C'est inacceptable qu'au Québec en 2023 à l'intérieur de ce parlement... que je me lève encore une fois pour parler des cas d'esclavagisme et de mauvais traitement à l'égard de certains travailleurs.

Et, Mme la Présidente, j'ai parlé des enjeux de la francisation. Le Commissaire à la langue française a été très clair, très, très clair. Et, vous savez, je me pose la question sur les orientations du gouvernement caquiste, qui a passé les cinq dernières années à nous dire et à dire sur toutes les tribunes que la langue française est un enjeu important pour ce gouvernement. Bien, malheureusement, je ne pense pas que le gouvernement caquiste a écouté les recommandations mêmes du Commissaire de la langue française, qui, soit dit en passant, a fait une excellente prestation à l'intérieur de notre commission.

Je ne peux pas, Mme la Présidente, ne pas parler des cibles. Les cibles, je veux juste être clair aux gens qui nous écoutent, le gouvernement de la CAQ depuis qu'il a été élu, en 2018, il disait qu'ils veulent réduire le nombre des travailleurs à 40 000. C'est ce qui a été véhiculé sur toutes les tribunes. Ça nous a pris cinq ans pour expliquer à la population une chose très, très importante, c'est que, d'un côté, il essaie de contrôler l'immigration permanente, mais, de l'autre côté, le gouvernement a créé un autre système en parallèle, et c'est ce qu'on appelle l'apport des travailleurs temporaires étrangers. Donc, pour dire à tout le monde qu'on maintient la pression sur le permanent, il crée un système en parallèle où ce système, aujourd'hui, frappe le mur, parce qu'au début ça n'a pas été 140 000, ni 150 000, ni 300 000. Maintenant, si tout le monde se réveille à une chose qu'on disait, que je disais, moi-même, en 2019 et en 2020, c'est parce que la situation est devenue insoutenable. La pression est énorme. Donc, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire via les programmes permanents, bien, maintenant, ils ont réussi de le faire via les programmes des temporaires. Et là, quand on dit «temporaire», c'est que l'augmentation du nombre de travailleurs temporaires étrangers, ça, il y a aussi une responsabilité du fédéral qui permet maintenant à certaines entreprises d'augmenter de 20 % à 30 %.

Pourquoi tout cela? C'est parce qu'il y a un réel besoin en termes de postes vacants, mais, au lieu de prendre le temps nécessaire pour avoir un débat correct, incluant le temporaire, le gouvernement fait le luxe aujourd'hui de minimiser un peu l'impact et de ne pas prendre au sérieux cette question.

Je ne peux pas, aujourd'hui, Mme la Présidente, ne pas parler des inventaires et je vais me permettre de parler d'un inventaire qui est extrêmement douloureux, extrêmement douloureux. Prenez le temps, chers collègues... Je me rappelle qu'il y a un collègue autour de la table, à l'intérieur de cette Assemblée, qui vivait séparé de sa conjointe. C'est parce que son coeur était ailleurs. Sa conjointe, elle était à l'extérieur, et il voulait la ramener au Québec. Mais bonjour le temps qu'il a perdu dans la bureaucratie avant de ramener sa conjointe au Québec! Aujourd'hui, Mme la Présidente, il y a au-delà de 30 000 personnes qui souffrent en silence des délais inacceptables dans une société démocratique. Mme la Présidente, des coeurs brisés, des relations humaines gérées par WhatsApp, Facebook, FaceTime et Messenger.

Pourquoi tout cela? Ce sont des Québécoises et des Québécois qui nous demandent tous une seule chose : leur permettre une réunification familiale. Ils nous demandent tous de vivre avec leur conjoint ou conjointe, mais, encore une fois, le gouvernement, face à une lecture uniquement mathématique des permanents, traite de la même manière une réunification familiale comme l'arrivée d'un travailleur permanent au Québec. Et c'est là, l'enjeu. Dans une société québécoise qui... au fil des temps, nous avons démontré notre grande humanité de recevoir des hommes et des femmes qui choisissent notre Québec pour venir vivre, fonder une famille et passer des moments avec notre nation. Malheureusement, au fil des années et depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, ces listes s'allongent.

Et, aujourd'hui à l'intérieur de ce parlement, j'interpelle tous mes collègues, j'en suis sûr et certain que, dans vos comtés, vous avez un cas ou deux. Quand je vous dis que c'est rendu à ce que, pour arriver à recevoir ou à voir votre conjoint ou conjointe au Québec, ça prend plus de deux ans et une liste d'inventaires d'au-delà de 30 000... J'en suis sûr et certain, que vous en avez tous dans vos comtés. Donc, je ne peux pas, Mme la Présidente, aujourd'hui, tolérer que notre Parlement ne se lève pas pour défendre ces Québécois et ces Québécoises qui attendent leur... l'autre moitié pour vivre ensemble.

• (12 h 50) •

Je peux passer des heures et des heures et vous parler d'une citoyenne dans mon comté, où sa fille s'est déplacée au Nicaragua, vivre avec ses deux enfants et sans conjoint, et ça fait quatre ans et demi qu'elle attend. Cette fille a un logement, a toutes les ressources nécessaires pour faire vivre sa petite famille, mais, vu la bureaucratie et la lecture des inventaires, on empêche ces gens de vivre ensemble. Je vous ai dit, Mme la Présidente... et il y a un collègue élu qui a vécu la même chose et a navigué à travers toutes les procédures, à la fois du Québec et du Canada, pendant plusieurs années. Et je ne trouve pas ça correct de notre part à l'égard de ces Québécois et ces Québécoises.

Mme la Présidente, la régionalisation, un autre enjeu majeur. Le Québec a besoin d'une main-d'oeuvre, mais a besoin de mettre plus d'efforts au niveau de la régionalisation. Et là je suis entièrement d'accord avec mon collègue le député de Matane... Député de Matane, c'est bon?

Une voix : ...

M. Derraji : Matane-Matapédia, je parle plus... a besoin de ces immigrants et a besoin d'une régionalisation, mais aussi d'objectifs clairs pour qu'on réponde aux besoins des régions. Je ne sais pas pourquoi ça fait rire Mme la ministre, mais tant mieux, tant mieux si la régionalisation, ça fait réagir, Mme la Présidente. Mais je tiens encore à le mentionner que, parmi les enjeux majeurs et les défis que nous avons, c'est réussir la régionalisation de l'immigration. Encore une fois, je reconnais qu'il y avait des efforts, mais tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire nous ont tous demandé des efforts supplémentaires pour une réelle régionalisation. Mais, Mme la Présidente, une réelle régionalisation ne peut pas se faire uniquement en silo. Je suis allé à plusieurs régions.

Je peux vous parler de Rouyn-Noranda, d'Amos, où j'ai vu des entreprises acheter des maisons pour loger des travailleurs temporaires étrangers. On ne peut plus, on ne peut plus continuer comme ça. Le ministère de l'Immigration ne peut pas travailler uniquement en silo. Le ministère de l'Immigration doit travailler avec le ministère de l'Habitation, parce que, quand je dis que je me suis déplacé à Rouyn-Noranda et j'ai vu la situation de ces logements, les entreprises essaient de tout faire pour bien accueillir ces immigrants, mais c'est inacceptable. C'est inacceptable qu'on délègue le rôle du logement à ces entreprises, alors qu'il est une responsabilité gouvernementale d'assurer le logement, d'assurer des écoles, d'assurer tous les services publics.

Programme de l'expérience québécoise, Mme la Présidente, je salue le retour à l'ancienne version du Programme de l'expérience québécoise, parce que ça a été une erreur de la part du leader du gouvernement, qui était ministre de l'Immigration. Souvenez-vous, Mme la Présidente, vous étiez là pendant plusieurs semaines, plusieurs semaines, plusieurs groupes disaient la chose suivante : C'est une erreur, attaquer le seul programme qui gardait au Québec les jeunes francophones, qui permettait à ces jeunes qui ont choisi le Québec, qui ont étudié au Québec, de rester. Et on avait déjà un défi pour les garder, parce qu'on n'arrivait pas à garder tout le monde, malheureusement. Ces jeunes, vous voyez... venaient étudier chez nous, payaient un prix qui est cinq fois plus que la moyenne des Québécoises et des Québécois, ils partaient.

Donc, le gouvernement libéral, avec le Programme de l'expérience québécoise, nous avons réussi à retenir beaucoup de gens via ce programme. Malheureusement, ce programme a été complètement, je dirais, pas mis à l'envers, mais il ne servait plus à rien. Et donc la première action de Mme la ministre, c'est corriger l'erreur de son propre gouvernement, parce que ça a été une erreur, ça a été une erreur, faire cette réforme. Aujourd'hui, on constate le recul. Je l'ai félicitée de prendre ce leadership, mais j'espère qu'on ne va pas créer une autre... un autre incident avec cette réforme.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, je ne peux pas accepter qu'on va créer deux classes d'étudiants au Québec. Ceux et celles qui choisissent d'étudier dans une université francophone, on les salue, mais n'oubliez pas qu'au Québec on a la fierté aussi d'avoir des universités anglophones, deux universités anglophones. Mettez-vous dans la place de quelqu'un qui a étudié l'intelligence artificielle à McGill ou à Concordia. On ne leur permet pas, même pas, de passer un examen de français pour rester avec le Programme de l'expérience québécoise.

Donc, aujourd'hui, on ferme la porte à des jeunes futurs chercheurs dans des domaines clés, qui sont venus au Québec pour étudier à McGill ou à Concordia. Mais ils ont suivi des cours de français, mais ils ne peuvent pas utiliser le Programme de l'expérience québécoise, Mme la Présidente. Donc, j'espère qu'encore une fois, avec le règlement et avec les mesures que Mme la ministre va déposer, déposera, qu'on va prendre soin de tous les étudiants du Québec, de tous les étudiants qui viennent et qui choisissent de venir étudier au Québec dans une université, peu importe l'université. Au bout de la ligne, ces jeunes étudiants viennent au Québec. Ils ont choisi le Québec, ne sont pas allés en Ontario étudier en anglais à York University. Ils sont venus à McGill et à Concordia, deux belles universités québécoises et ces jeunes veulent rester au Québec. Mais ce n'est pas parce qu'ils ont étudié en anglais qu'on ne doit pas leur permettre cet accès. On doit leur donner le moyen d'utiliser le PEQ avec des cours de français et un examen de français. D'ailleurs, ça a été la formulation que nous avons proposée à Mme la ministre.

Je vais prendre le temps qu'il reste, Mme la Présidente, pour parler d'un autre programme où il y a un inventaire majeur, et d'ailleurs je l'ai souligné, c'est le programme en matière d'immigrants investisseurs. Il y a un énorme inventaire accumulé avec le temps, et je salue l'initiative du gouvernement de prendre en considération l'apport de ces immigrants investisseurs, mais surtout, surtout pour favoriser le repreneuriat d'entreprise au Québec. Et ça, clairement, c'est un beau programme. Je félicite Mme la ministre et j'espère qu'on... prêts à collaborer dans ce sens. J'ai moi-même effectué une étude sur le repreneuriat. J'ai parcouru le Québec. Je sais que, s'il y a un bon programme et si ce programme est bien fait et ficelé, j'en suis sûr et certain, que les retombées seront énormes pas uniquement pour nos régions, mais aussi pour nos PME, nos PME qui veulent exporter. L'arrivée de ces immigrants investisseurs ouvrira certainement des nouveaux marchés, ramènera une autre diversité à l'intérieur de notre économie. Et, encore une fois, on le dit souvent, notre économie est composée pas mal de petites et moyennes entreprises. On parle de 250 000 entreprises, aux alentours de 250 000 entreprises.

Mme la Présidente, vu le temps qu'il me reste, je vais passer les prochaines minutes surtout, surtout, pour parler des délais. Les délais ne nous aident pas à répondre adéquatement à la demande. Et, clairement, il y a deux responsables dans ces délais : il y a le gouvernement provincial, le gouvernement du Québec, mais il y a aussi le gouvernement fédéral. Donc, j'espère, j'espère que Mme la ministre, elle a entendu l'impact des délais sur les familles, elle a entendu aussi l'impact des délais sur les entreprises qui paient les frais de toutes les études concernant l'étude d'impact du marché de travail. Mais c'est important aussi de se garder... de garder en tête, Mme la Présidente, qu'au-delà de ces délais il y a des hommes et des femmes qui choisissent de quitter leur pays pour venir dans un autre pays. Et ces délais ont des effets sur des plans. Vous dire aujourd'hui que vous allez venir au Québec au bout de deux ans, et ça se ramasse à cinq ans... Je ne connais personne aujourd'hui qui peut me dire c'est quoi, son plan en 2031. Mais, ces gens, leur vie s'arrête dans leur pays d'origine parce qu'ils acceptent de changer de pays pour venir... peu importe la catégorie, de venir faire leur vie ou la refaire au Québec.

Alors, Mme la Présidente, encore une fois, ça a été une très bonne consultation, une très bonne consultation très bien organisée, très bien gérée. J'ai remercié Mme la présidente. Nous avons eu un débat très important, très sérieux. Nous avons écouté tous les groupes. Il y avait une facilité des échanges, il y avait des bonnes conclusions et un bon rapport avec une très bonne séance de travail. Il y avait vraiment de très bonnes recommandations que nous-mêmes... notre formation politique a bonifiées avec les recommandations de Mme la ministre, des constats que nous avons ajoutés au même constat qu'on partage avec Mme la ministre.

Maintenant, je lui souhaite le grand succès dans la mise en oeuvre de cette planification. Nous sommes prêts à collaborer mais aussi à toujours se lever et à vous rappeler que, dorénavant, on doit prendre en considération les travailleurs temporaires étrangers. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce que ça terminait votre intervention ou vous voulez poursuivre? Parce qu'il vous restait, en fait, trois, quatre minutes à votre temps.

M. Derraji : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci. Je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre à la députée de se joindre à nous pour le débat de fin de séance.

Alors, nous suspendons les travaux.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 13 h 04)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles à M. le ministre des Finances, en remplacement de Mme la ministre des Affaires municipales, concernant le déménagement de la succursale de la SAQ à Victoriaville.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et la députée a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, Mme la députée.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste tasser quelque chose, ça me rentre dedans.

Alors, effectivement, on est ici pour parler de la saga entre la ville de Victoriaville et la société d'État, la Société des alcools du Québec. Je le rappelle, là, c'est une société qui relève du gouvernement.

On a appris la semaine dernière que, contrairement aux orientations gouvernementales, donc les orientations du gouvernement, bien, la SAQ a décidé de faire un pied de nez à la municipalité en quittant le centre-ville pour s'établir dans un secteur à faible densité, contrairement, là, à la Politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire, qui a été adoptée en 2022. Et pourtant, là, cette politique-là, elle est claire, elle a fait l'objet de grandes consultations à travers le Québec, elle a fait l'unanimité à travers les villes et les citoyens. Moi, j'y avais participé. À l'époque, j'étais présidente de l'Association québécoise d'urbanisme. Et ça a été salué par tout le monde, même les oppositions. Leur politique, elle dit... on le dit, ça va nous permettre de mieux habiter et mieux bâtir notre territoire. C'est le titre, d'ailleurs, du plan de mise en oeuvre de cette politique-là, qui a été dévoilé l'an dernier... bien, en fait, ce n'est pas l'an dernier, en juin dernier plutôt, à Victoriaville même, c'est le titre du plan de mise en oeuvre, Mieux habiter et mieux bâtir notre territoire.

Et là on le sait, à quel point un centre-ville, c'est... pardon, les commerces de proximité sont névralgiques pour un centre-ville, et, le centre-ville d'une municipalité, particulièrement une municipalité comme celle de Victoriaville, bien, son dynamisme commercial va faire vivre toute la communauté. Et donc on a besoin de les soutenir, c'est vraiment essentiel. Et donc, quand on détermine, tu sais... La politique est claire, elle détermine des objectifs de densification. Pourquoi? Parce qu'on veut densifier pour, justement, avoir une meilleure vitalité commerciale. On veut aussi réduire nos GES. Il y a tout un enjeu environnemental à ça. La protection environnementale est déterminée aussi dans les objectifs de la politique. Et le développement économique, on veut soutenir le développement économique et accroître — c'est vraiment des objectifs dans la politique — la vitalité et l'attractivité de nos territoires.

Donc, la décision de la SAQ, ça va à l'encontre de tous ces objectifs-là. Parce qu'on le sait, bien, la SAQ, d'abord, c'est un monopole, il faut le rappeler, c'est là que les gens vont acheter leurs alcools, puis au Québec, bien, on en consomme quand même... quand même, de l'alcool. Et donc, quand il y a une SAQ à un certain endroit, bien, les citoyens se déplacent vers cet endroit-là, et ça amène du va-et-vient, et ça permet aux autres commerces qui sont à côté de survivre, d'avoir plus d'achalandage, etc.

Et le gouvernement y croit, à ces petits centres-villes-là parce qu'il a investi 800 000 $ pour aider la ville à revitaliser son petit centre-ville. Et pourquoi qu'on a investi ça? Parce qu'il y a eu la COVID. La COVID, il y a eu une montée du commerce en ligne également, qui a commencé à affecter beaucoup les centres-villes. Et moi, j'étais à Laval, on l'a vu, ça a été... ça a beaucoup affecté, la COVID, le centre-ville à l'époque, ce qu'on peut appeler le centre-ville de Laval. Montréal, c'était dans le journal, pas plus tard que ce matin, à quel point des rues qui, avant, étaient vibrantes se vident actuellement.

Et donc Victoriaville, une ville qui a décidé d'investir, que le gouvernement a appuyée, a réussi à ramener, en fait, une vitalité qui est quand même assez extraordinaire. Et je salue les efforts, là, du maire Antoine Tardif à cet effet-là. Et donc, là, on a réussi à ramener le monde et retrouver un certain dynamisme. Mais le porte-parole, lui, de la... Selon le porte-parole de la SAQ, là, là il n'y a rien... On ne pourra pas les faire changer d'idée. Ils ont dit : On comprend les préoccupations du maire de Victoriaville, on est sensibles. Ceci dit, on maintient notre intention, car l'environnement recherché lorsque nous implantons une succursale demeure d'être au coeur du parcours de magasinage de nos clients, en complémentarité avec les surfaces de vente des produits alimentaires.

Bref, cet enjeu-là, de vitalité, ne semble pas important, et pourtant c'est étrange parce que la mission de la SAQ — puis là, peut-être, le ministre pourra en parler dans son cinq minutes — ça dit que, dans sa mission, ses visions et valeurs, à la toute fin, je n'aurai pas le temps de tout lire : faire vivre une expérience mémorable, miser sur les talents de nos gens, avoir les plus hauts standards de gestion, et, en dernier lieu, en plaçant le bien collectif au coeur de toutes nos décisions.

Alors, j'aimerais vraiment savoir il est où, l'intérêt collectif pour Victoriaville, quand la société d'État décide de déménager hors du centre-ville?

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre.