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Documents déposés le mardi 17 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le tableau relatif à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions (PDF, 74 Ko)  991-20231017 Autres
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour les déclarations de députés, les débats restreints, les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition et les interpellations (PDF, 277 Ko)  990-20231017 Autres
2023-10-17 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de l’aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 Ko)  989-20231017 Extrait de pétition
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 octobre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  988-20231017 Autres
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 octobre 2023 (PDF, 176 Ko)  987-20231017 Autres
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 octobre 2023, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, relativement à l’élection partielle tenue le 2 octobre 2023 dans la circonscription électorale de Jean-Talon accompagnée d’un avis proclamant M. Pascal Paradis candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 172 Ko)  897-20231017 Autres
2023-10-17 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 7 Mo)  972-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  973-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 octobre 2023, que lui a adressée M. Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant de la suspension de M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, du caucus du groupe parlementaire formant l’opposition officielle, depuis le 7 octobre 2023 (PDF, 227 Ko)  898-20231017 Autres
2023-10-17 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 548 Ko)  974-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2023-2026 de Loto-Québec (PDF, 6 Mo)  899-20231017 Plan stratégique
2023-10-17 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 817 Ko)  975-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022-2023 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 3 Mo)  900-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  901-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2023-2027 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 790 Ko)  902-20231017 Plan stratégique
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 34 concernant la sauvegarde et le développement du patrimoine immatériel, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 119 Ko)  977-20231017 Réponses aux questions écrites
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant la gestion des allergies alimentaires en milieu scolaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 septembre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 168 Ko)  978-20231017 Réponses aux questions écrites
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (2023-2027) (PDF, 1 Mo)  903-20231017 Autres
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 44 concernant l’amélioration du processus de plainte pour les familles éducatrices, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 septembre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 112 Ko)  979-20231017 Réponses aux questions écrites
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 d’Héma-Québec (PDF, 11 Mo)  904-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 42 concernant le financement des organismes communautaires du domaine de l’aide alimentaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 septembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 180 Ko)  980-20231017 Réponses aux questions écrites
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  905-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 54 concernant l’encadrement des biologistes, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 43 Ko)  981-20231017 Réponses aux questions écrites
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (versions anglaise, française et inuktitut) (PDF, 45 Mo)  906-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 19 Mo)  907-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 avril 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant l’accès à Internet à haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 99 Ko)  982-20231017 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 3 Mo)  908-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  909-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 avril 2023 par M. Ciccone (Marquette) concernant le maintien des services d’urgence et d’ambulances à l’Hôpital Lachine (PDF, 73 Ko)  983-20231017 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant la création d’un registre des loyers (PDF, 128 Ko)  985-20231017 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 mai 2023 par M. Allaire (Maskinongé) concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l’état mental est perturbé (PDF, 155 Ko)  986-20231017 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-17 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 917 Ko)  966-20231017 Autres
2023-10-17 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (PDF, 1 Mo)  967-20231017 Autres
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à l’information (PDF, 954 Ko)  968-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Bibliothèques et Archives nationales du Québec (PDF, 5 Mo)  969-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 8 Mo)  970-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 26 Mo)  971-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 5 Mo)  952-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 3 Mo)  910-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 1 Mo)  953-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  911-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 14 Mo)  954-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 6 Mo)  912-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1 Mo)  955-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  913-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 4 Mo)  956-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 6 Mo)  914-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 3 Mo)  957-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 5 Mo)  915-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 11 Mo)  958-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  916-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 10 Mo)  959-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 16 Mo)  917-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval (PDF, 5 Mo)  960-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 23 Mo)  918-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval (PDF, 2 Mo)  961-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  919-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 4 Mo)  962-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 2 Mo)  963-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 13 Mo)  920-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 8 Mo)  964-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  921-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 2 Mo)  965-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  941-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  944-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 4 Mo)  946-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 8 Mo)  947-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  949-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 2 Mo)  950-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 6 Mo)  948-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  940-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  942-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 787 Ko)  943-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 1 Mo)  951-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  939-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  922-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 6 Mo)  938-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  923-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 7 Mo)  924-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  925-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 787 Ko)  926-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)  927-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 5 Mo)  928-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 11 Mo)  929-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 11 Mo)  930-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 5 Mo)  931-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 959 Ko)  932-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 3 Mo)  933-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 16 Mo)  934-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 4 Mo)  935-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)  936-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)  937-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 345 Ko)  945-20231017 Rapport annuel
2023-10-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (ce document a été remplacé par le document 1014-20231018 déposé le 18 octobre 2023) 984-20231017 Autres
2023-10-17 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport d’activité 2022-2023 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 1 Mo)  976-20231017 Rapport d'activités