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Documents déposés le mercredi 6 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (PDF, 7 Mo)  1190-20231206 Rapport de commissions
2023-12-06 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko)  1191-20231206 Extrait de pétition
2023-12-06 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Un graphique intitulé Nombre de personnes immigrantes admises au Québec selon la catégorie d’immigration, 2013 à 2022 (PDF, 71 Ko)  1192-20231206 Autres