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Documents déposés le jeudi 1 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de Revenu Québec (PDF, 9 Mo)  1260-20240201 Rapport annuel
2024-02-01 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 6 Mo)  1261-20240201 Rapport annuel
2024-02-01 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 455 Ko)  1262-20240201 Plan stratégique
2024-02-01 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 11 Mo)  1263-20240201 Plan stratégique
2024-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l’extérieur du Québec (PDF, 145 Ko)  1264-20240201 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant le dépôt d’un nouveau plan d’action gouvernemental en culture pour les années 2024-2029, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 novembre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 119 Ko)  1267-20240201 Réponses aux questions écrites
2024-02-01 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (PDF, 983 Ko)  1268-20240201 Rapport de commissions
2024-02-01 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 704 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 Ko)  1269-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 375 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les négociations dans les secteurs de l’éducation et de la santé (PDF, 139 Ko)  1270-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 3 037 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 Ko)  1271-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 5 169 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 Ko)  1274-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 Ko)  1275-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun Une liasse de documents concernant le processus d’évaluation environnementale (PDF, 954 Ko)  1277-20240201 Autres
2024-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 70 concernant l’appui à la francophonie canadienne à la suite de l’adoption de la cible d’immigration francophone par le gouvernement fédéral, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 158 Ko)  1265-20240201 Réponses aux questions écrites
2024-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 71 concernant l’augmentation des droits de scolarité pour les étudiants des autres provinces et territoires qui étudient dans les universités et les cégeps du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 205 Ko)  1266-20240201 Réponses aux questions écrites
2024-02-01 McGraw, Désirée, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 331 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 116 Ko)  1272-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 243 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 Ko)  1273-20240201 Extrait de pétition
2024-02-01 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 547 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 Ko)  1276-20240201 Extrait de pétition
 

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