Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la création de nouvelles places en service de
garde dans la circonscription d'Iberville

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je voulais prendre ma minute, ce matin, pour saluer quelqu'un de spécial, un collègue, un ami, un compagnon de longue date de ma formation politique.

Aujourd'hui, c'est la dernière journée au parlement d'Antoine Casgrain, notre directeur de la recherche. Il tire sa révérence après neuf ans de loyaux services. Et, de toutes les pierres qu'il a posées, si je devais en souligner une, c'est le logement. Si Québec solidaire parle autant de logement, c'est un peu grâce à lui. Si on en parle, je l'espère, aussi bien, c'est aussi grâce à lui.

Pour l'anecdote, d'ailleurs, c'est lui qui avait proposé à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques une question un peu coquine au premier ministre sur le prix des logements à Montréal il y a quelques années. Comme Antoine nous le rappelle souvent, un chercheur cherche, un recherchiste trouve, mais un bon recherchiste n'a pas réponse à tout. Au contraire, il n'arrête jamais de se poser des questions. Et, à ce compte-là, Antoine Casgrain est imbattable.

Merci, Antoine. Merci pour tout ce que tu as fait pour nous, merci pour tout ce que tu as fait pour le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, moi, j'ai décidé d'aller en politique parce que c'est un privilège de représenter les gens d'Iberville, de pouvoir faire ma part pour le monde de chez nous. Puis, les places en garderie, c'est un besoin criant. Même moi, je l'ai vécu, puis ça a été un moteur pour que je me présente.

Eh bien, chez nous, on a trouvé une solution durable pour plus de 200 places à l'intérieur d'une seule année. C'est 45 places poupons, donc, ce sont les types de places les plus en pénurie.

Donc, ici, aujourd'hui, j'ai des invitées d'honneur : Mmes Phaneuf et Dumas, de L'Étincelle d'énergie, et Mmes Laplante et St-Pierre, de Pomme Câlins. Une mention spéciale également à l'équipe La Fabrique des apprentis. Vos rêves, vos ambitions, votre savoir-faire, votre persévérance permettent vraiment, avec notre gouvernement, de passer à l'action et de créer 200 places pour les enfants de chez nous. Donc, merci énormément pour tout ça.

Faire atterrir les projets les plus attendus chez nous, Mme la Présidente, c'est pour ça que je suis venue en politique.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le travail des organismes Comquat inc. et La magie des mots
et inviter les citoyens à participer à leur concours d'écriture
intitulé Pour Vaudreuil-Soulanges, j'aimerais...

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La langue française, avec toute sa richesse, ses subtilités et ses nuances, représente une véritable source de fierté. Ainsi, je souhaite mettre en lumière le travail remarquable de l'organisme Comquat, dont la mission est d'aider les citoyens à acquérir ou à améliorer leurs compétences en lecture, écriture et à l'oral. Comquat a d'ailleurs été honoré en 2019 par le Prix du mérite patrimonial, décerné par le Musée régional, une reconnaissance qui souligne leur approche novatrice qui intègre les richesses locales dans leur programme d'alphabétisation et de francisation, ce qui mérite grandement d'être applaudi.

Mais surtout, pour une deuxième année consécutive, Comquat s'associe à l'organisme La magie des mots et met de l'avant un concours d'écriture pour les résidents de la grande région. Intitulé Pour Vaudreuil-Soulanges, j'aimerais..., ce concours vise à renforcer l'attachement à la langue française, stimuler l'écriture et mettre en valeur les atouts de notre belle région. Il vise également à encourager les nouveaux arrivants à s'impliquer dans la vie communautaire.

Citoyens de Vaudreuil et Soulanges amoureux de la langue française, n'hésitez pas et inscrivez-vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, je vous cède la parole.

Rendre hommage à Mme Estelle Trudel Borgia

M. Yves Montigny

M. Montigny : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à une femme courageuse et sans contredit une femme qui fut la première dans bien des domaines, et j'ai nommé Mme Estelle Borgia Trudel, qui est ici avec nous dans les tribunes.

Estelle a débuté sa carrière de policier en 1976. On s'entend que le mot «policière» n'existait même pas. En plus, on ne voulait pas de femmes dans la police. Qu'elles restent à leurs chaudrons, disait-on. Par contre, c'était bien mal la connaître, car elle fut la première policière de la Sûreté municipale de Hauterive, la première sergente au Québec, la première femme capitaine au Canada, la première présidente d'une fraternité des policiers, la première policière à siéger au C.A. de la Fédération des policiers.

Âgée de 74 ans, elle est atteinte d'un cancer incurable. Elle a écrit ses mémoires en publiant un livre intitulé Sur la banquette arrière : mémoires du capitaine Borgia. C'est donc un privilège pour moi de souligner sa contribution à l'évolution des femmes sur le marché du travail pour des métiers à prédominance masculine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.

Rendre hommage à M. Emmanuel Tadéo Hénault

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente. Et permettez-moi d'ajouter ma voix à celle de mon collègue de René-Lévesque pour souligner la carrière de Mme Borgia.

Aujourd'hui, je souligne les exploits sportifs du jeune Emmanuel Tadéo Hénault, un prodige international du karaté qui est originaire de ma circonscription.

Âgé de seulement 15 ans, Emmanuel a déjà remporté près de 200 trophées. Lors d'une entrevue accordée à notre journal local, il a affirmé que ce sport était sa plus grande passion.

Parmi ses nombreux accomplissements l'année dernière, cet athlète a décroché la médaille d'or aux championnats du monde de la fédération World Union of Karate-Do en Écosse. Pour l'année 2024, Emmanuel-Tadeo vise à se qualifier avec l'équipe canadienne pour les championnats de la fédération et vise également à décrocher une médaille d'or aux prochains Jeux panaméricains.

Mme la Présidente, je veux souligner les exploits d'Emmanuel, surtout à l'échelle internationale, tout en poursuivant ses études. Emmanuel, bravo! Tu es une belle source d'inspiration. Et bonne continuité dans tes compétitions. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

Souligner le 75e anniversaire de la Corporation des
maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de souligner le 75e anniversaire, le 10 mars prochain, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

La corporation est née de l'ambition d'être reconnus à titre de professionnels. Ils avaient également la volonté d'encadrer la pratique de leur métier, établir des règles de conduite et de compétence et instaurer un système de délivrance de licence.

La CMMTQ regroupe plus de 2 900 entrepreneurs spécialisés qui oeuvrent dans le domaine de la mécanique du bâtiment, plus particulièrement en plomberie et en chauffage. Conformément à sa mission, la CMMTQ veut accroître la compétence et l'habileté de ses membres afin d'assurer au public une plus grande sécurité et une meilleure protection en matière d'hygiène et de santé.

Je suis très fier de souligner votre évolution ainsi que tout le travail accompli. Et je saluerais particulièrement Denis, qui est le président, Steve, directeur général, et Jennifer, qui sont avec nous dans nos tribunes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Granby.

Souligner le 50e anniversaire de la Maison d'accueil Le Joins-toi

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. La corporation Joins-toi est un organisme communautaire sans but lucratif géré par un conseil d'administration bénévole qui est implanté dans la communauté granbyenne depuis 1974, alors que leur première maison de transition voyait le jour.

Dans le cadre de la surveillance et du suivi clinique, tant individuel que de groupe, les intervenants de la maison Joins-toi amènent les individus à améliorer leur situation personnelle sur différents plans. Ils sont proactifs dans la communauté, que ce soit au niveau des visites à domicile, sur les lieux de travail, ou de bénévolat et d'accompagnements divers, tant dans d'autres ressources communautaires qu'institutionnelles. Ils offrent aussi un support aux clients nécessitant leur aide dans différentes démarches, tant sur le plan académique, médical, alimentaire, habitation ou autres.

Vous êtes des partenaires importants pour la sécurité publique et les services correctionnels du Québec. Votre présence permet à des centaines de personnes judiciarisées de se réintégrer dans la société en tant que citoyens responsables et respectueux des lois.

Je tiens à remercier Geneviève Latreille, directrice générale de l'organisme, et son équipe pour tout le travail que vous faites depuis maintenant 50 ans. Votre travail est essentiel pour permettre une réintégration réussie. Merci pour tout.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chambly, je vous cède la parole.

Rendre hommage à Mme Louise Baril Leduc

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner le travail exceptionnel de Mme Louise Baril Leduc, brigadière à l'école Sainte-Marie de Chambly.

Tout dernièrement, lors du concours Le brigadier favori du Canada 2023, Mme Louise Baril Leduc a été honorée. En fait, elle a été élue parmi les brigadières favorites du Canada. Ce n'est pas rien. Et c'est mérité, parce que, depuis plus de 40 ans, 40 ans, elle assure la sécurité et fait partie du quotidien de milliers d'enfants. C'est plus de 200 enfants qui traversent son intersection à chaque jour. Elle se fait un devoir de prendre soin d'eux, leur dire un beau bonjour souriant. Humanité et bienveillance sont le secret de son succès et de son appréciation.

Mme Baril Leduc, toutes mes félicitations pour cet honneur grandement mérité. Un grand merci au nom des familles et des enfants pour votre implication exceptionnelle.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, nous allons conclure cette rubrique avec M. le député de Chapleau.

Souligner le 25e anniversaire du Festival du film de l'Outaouais

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne le 25e anniversaire du Festival du film de l'Outaouais, qui promeut le cinéma d'ici et d'ailleurs et fait rayonner les artistes, les auteurs et les producteurs québécois et de l'Outaouais. D'ailleurs, le thème cette année est Pleins feux sur le Québec.

Neuf jours durant, une centaine de longs et de courts métrages et même des documentaires d'une vingtaine de pays sont projetés. Pour plus de 4 000 cinéphiles, c'est le rendez-vous annuel incontournable pour découvrir les auteurs de tous horizons et pour être en symbiose avec l'art cinématographique québécois. C'est aussi un catalyseur économique et touristique important pour l'Outaouais.

Je tiens à remercier et à féliciter M. Didier Farré, fondateur du festival, et son équipe passée et présente pour leur travail acharné qui nous permet de rêver et de voyager dans de nombreux univers. Ils nous font découvrir nos chefs-d'oeuvre cinématographiques. Vous êtes des ambassadeurs du cinéma et de la culture québécoise et pouvez être fiers de vos accomplissements.

En terminant, je vous invite tous en Outaouais du 4 au 13 avril pour le Festival du film de l'Outaouais. Félicitations et bon 25e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article b de notre feuilleton.

Projet de loi n° 693

La Présidente : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 693, Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale. Mme la députée.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très contente, aujourd'hui, de déposer ce projet de loi qui modifie la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles afin de favoriser la participation active à la société d'un prestataire du Programme de solidarité sociale en lui permettant d'avoir des revenus de travail équivalents à ceux dont peut bénéficier le prestataire du Programme de revenu de base sans que sa prestation soit réduite. Merci.

(Applaudissements)

La Présidente : Et, à cette étape-ci, les députés ont le droit d'applaudir.

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle, juste à temps, oui?

M. Derraji : Oui. Si c'est possible, je vous demanderais un appel électronique... vote électronique, s'il vous plaît.

Dépôt de rapports de commissions

La Présidente : Bien. C'est votre droit. Alors, vous êtes prêts? Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Alors, à la question, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi, c'est adopté.

À la rubrique... Oui, M. le leader?

M. Derraji : Si vous le permettez, Mme la Présidente, nous souhaitons que le gouvernement analyse sérieusement la proposition de ma collègue. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est toujours ce que l'on fait. D'ailleurs, on a adopté le projet de loi de la députée de Notre-Dame-de-Grâce relativement au deuil périnatal.

Dépôt de documents

La Présidente : Voilà. À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Bonjour de nouveau. Permettez-moi de déposer, au nom du ministre de la Sécurité publique, qui est avec nous, le plan stratégique 2023‑2027 de l'École nationale des pompiers du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2026 du Tribunal administratif du logement. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 8 décembre 2023 par le député de Jacques-Cartier. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie intitulé Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Étude détaillée du projet de loi n° 42

Mme D'Amours : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 8, 15, 20 et 21 février 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.

Étude détaillée du projet de loi n° 41

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 13, 14, 15, 20 et 21 février 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Taschereau.

Permettre la réalisation du projet de
tramway par la ville de Québec

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 595 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant [...] le sondage Léger du 27 octobre 2023 indique qu'une majorité de citoyennes et de citoyens de Québec souhaitent voir leur ville "se développer en considérant le développement durable et la réduction des gaz à effet de serre" — 76 % — et considèrent que la "ville doit favoriser l'aménagement de zones résidentielles denses destinées à favoriser l'usage des transports en commun et de la mobilité active" — 63 %;

«Considérant que ces positions sont cohérentes avec celles défendues par un nombre croissant d'organisations issues de la société civile, par la communauté scientifique et par les plus hautes instances internationales;

«Considérant que chaque tergiversation se traduit par une augmentation des coûts, qu'elle crée de l'insécurité et met à risque le financement annoncé par le gouvernement fédéral;

«Considérant que plus de 525 millions de dollars ont déjà été engagés pour préparer les infrastructures du tramway;

«Considérant que les municipalités sont les mieux outillées pour oeuvrer, dans une vision à long terme, au bien-être de leurs communautés;

«Considérant que les enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées sont sans précédent et que le gouvernement du Québec a le devoir de travailler avec les forces qui osent s'y attaquer avec courage et conviction;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la valeur exceptionnelle des expertises du bureau de projet du tramway, de revenir sur sa décision de confier le projet à la Caisse de dépôt et [...] placement du Québec et de rendre à la ville de Québec sa pleine et entière autonomie dans la réalisation du projet de tramway.» Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Gestion des finances publiques

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La CAQ est incapable de bien gérer les finances publiques. Ça se traduit par de mauvaises décisions : les deux chèques de 2022, 6,7 milliards de dollars. Mauvaises prévisions de croissance. Octobre 2023, le ministre des Finances disait : Le troisième trimestre sera positif; il aura été négatif, à moins 0,2 %. Et une mauvaise planification budgétaire. En novembre 2023, il disait : La CAQ, nous maintenons le cap. Deux mois plus tard, il repousse l'équilibre, le retour à l'équilibre budgétaire.

Les finances publiques, Mme la Présidente, la CAQ l'a échappé. 7 milliards de surplus libéraux qui ont été dépensés. Dépensée également la réserve de 1,5 milliard qu'ils avaient cette année. Ils avaient déjà annoncé un budget déficitaire de plus de 4 milliards, de 4 milliards, et là on nous dit que ce sera largement déficitaire. Mais, faites-vous-en pas, tout à l'heure, en point de presse, le premier ministre a dit : On va être capables de gérer. C'est justement ce qu'on leur reproche dans leur sixième année, ils ne sont pas capables de gérer. Rien pour rassurer les Québécoises et les Québécois.

La CAQ va faire payer les Québécois deux fois, d'abord parce qu'aujourd'hui ils n'ont pas les services publics essentiels et aussi parce qu'on va mettre les déficits qui vont s'additionner sur la carte de crédit. Dans le fond, ça nous fait penser à Nicolas Marceau, qui, en 2013, disait, alors qu'il était ministre péquiste des Finances : Dans le fond, on n'a pas été bons.

Le premier ministre, comme Nicolas Marceau peut-il l'avouer, il n'a pas été bon?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, doit-on rappeler ce que Gaétan Barrette et Carlos Leitão ont dit? Donc, deux anciens ministres libéraux qui ont dit : Le gouvernement libéral a beaucoup trop coupé dans les services, entre autres en santé. Donc, ça faisait partie du dégât qu'on avait à réparer quand on est arrivés.

Maintenant, Mme la Présidente, comme je l'explique depuis quelques jours, puis je ne sortirai pas mes tableaux, à moins que le chef de l'opposition officielle insiste, mais ce qu'on a vu, pendant les 15 années libérales, c'est que la croissance économique par habitant n'a pas été meilleure que le reste du Canada. Donc, pourtant, on a un rattrapage à faire, pour toutes sortes de raisons, depuis longtemps. Donc, quand les libéraux sont arrivés, en 2003, puis quand ils sont partis, en 2018, il n'y a eu aucune amélioration de la situation du PIB par habitant.

Alors, Mme la Présidente, depuis que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, depuis cinq ans, on a vu une augmentation du PIB par habitant, donc de la richesse par habitant, plus grande au Québec que dans le reste du Canada, on a vu une augmentation des salaires, 24 % d'augmentation des salaires moyens, alors que c'était 19 % dans le reste du Canada. Donc, contrairement aux années libérales, on a du succès, enfin, en économie, avec un vrai gouvernement économique.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, dans leur sixième année, les dégâts sont les dégâts caquistes. Le premier ministre, aujourd'hui, dit que c'est un succès sur toute la ligne. Qu'il aille dire ça aux 872 000 Québécoises et Québécois qui, mensuellement, en sont réduits à aller sur les banques alimentaires. Qu'il aille dire ça aux 500 000 Québécoises et Québécois en attente d'un rendez-vous avec un médecin spécialiste, qui sont hors délai. C'est du jamais-vu. C'est ça, les dégâts caquistes.

Peut-il avouer qu'en finances publiques ils l'ont échappé?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, c'est vrai que ça a été dur pour la population, les dernières années, c'est vrai partout dans le monde. Mais, contrairement à ce qui s'est fait, par exemple, dans les autres provinces, le gouvernement du Québec a beaucoup plus aidé les citoyens qui en ont besoin. Je veux rappeler seulement quelques mesures. On a augmenté l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi de 55 %. On a augmenté le financement des organismes communautaires, incluant les banques alimentaires, de 50 %. On a mis en place un crédit d'impôt, pour les personnes de 70 ans et plus, de 2 000 $ par année. Et je vais continuer, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, sous le thème Ils l'ont échappé, on va parler de Northvolt également. C'est supposé être un beau projet, mais la CAQ est le pire ennemi de ce projet-là. On est passé d'une biologiste au ministère de l'Environnement qui refuse un projet résidentiel parce qu'il portait atteinte à la biodiversité à un ministre de l'Économie qui dit : C'est un terrain où les poissons ont trois yeux, pour arriver à une autoroute, pour Northvolt, projet beaucoup plus envahissant, qui est autorisé.

Qui, au gouvernement, a fait pression politique pour imposer au ministère de l'Environnement Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, vous avez noté, là, puis je sais que vous le laissez passer quand même, mais que le chef de l'opposition officielle change de sujet. Mais ce qu'il est important de dire, Mme la Présidente, c'est que Bloomberg, Bloomberg dit : Le Canada est rendu un leader, grâce, entre autres, à ce qui se passe au Québec, pour la transition énergétique, pour les batteries de véhicules électriques. Pour ce qui est de l'environnement, on a les normes les plus sévères en Amérique du Nord. De toute évidence, le Parti libéral n'est plus le parti de l'économie.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, c'est une chose d'avoir les normes les plus sévères, puis c'en est une autre de décider de ne pas les appliquer. Le premier ministre, hier, il se promenait avec une pomme, une banane puis une orange. Le thème des questions, c'est Perte de contrôle. Hier, Philippe-Vincent Foisy disait, Northvolt, il titrait : Quand la CAQ prend les Québécois pour des twits. C'est ça, la perte de contrôle du gouvernement caquiste. En somme, la CAQ a fait passer Northvolt, qui est un beau projet de filière batterie, à une passe de fligne-flagne.

La Présidente : Attention aux propos ici, on demeure respectueux. Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous entendre. Sur une question de règlement, j'imagine.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Bien, écoutez, ce que fait le député, c'est de tenir des propos indignes, blessants. On vous demande de retirer. C'est des allégations qui sont très graves. Le député allègue des infractions criminelles, de son propos. Alors, a-t-il la preuve pour le faire? Sinon, c'est extrêmement préjudiciable, de ne pas faire confiance aux membres de cette Assemblée. Je vous demande de le rappeler à l'ordre et qu'il retire ses propos.

La Présidente : Je vous demande de faire très attention. Il y a un «fligne-flagne» pour d'autres sujets, dans le lexique, et vous le savez. Demeurons respectueux. Vous étiez à la limite. M. le leader, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, «le fligne-flagne dans les garderies libérales» est à l'index. Alors, je pense, Mme la Présidente...

La Présidente : C'est beau...

M. Jolin-Barrette : ...je ne pense pas qu'on n'a pas le droit de dire «garderie» ici, mais le terme «fligne-flagne» est proscrit.

La Présidente : Bon. Je tranche, je vous dis de...

Des voix : ...

La Présidente : Avez-vous quelque chose à ajouter, madame?

Une voix : ...

La Présidente : Mais vous n'avez pas à commenter. Il n'y aura pas de débat. Nous allons poursuivre dans le respect. Et, ce mot, je ne veux plus l'entendre.

La réponse du premier ministre.

Réforme du système de santé

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on avance. On a tous entendu le chef intérimaire du Parti libéral dire : Northvolt, c'est un beau projet. Donc, on avance. Il reste Québec solidaire puis le Parti québécois à convaincre, mais au moins il y a le Parti libéral qui dit que c'est un beau projet.

Maintenant, pour ce qui est de la partie environnementale, Mme la Présidente, il y a une différence entre un projet immobilier et un projet industriel. Puis rappelons que le terrain où s'installe Northvolt, c'était déjà le terrain où on avait une usine d'explosifs. Les gens du PQ, je me rappelle très bien, en parlaient beaucoup.

• (10 h 20) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le premier ministre, le ministre de la Santé se sont fait élire en promettant des améliorations dans les services de santé aux Québécois, mais c'est tout le contraire qui se passe.

Juste dans la dernière semaine, Mme la Présidente, on a appris qu'il n'y aurait plus de chirurgie vasculaire en Abitibi. Conséquence de ça, bien, les médecins le disent, des patients vont mourir. Juste cette semaine, Mme la Présidente, on a appris qu'on ferme 20 % des lits en oncologie, au centre de santé McGill. Juste cette semaine, on est rendus à 24 mois d'attente pour un diagnostic d'asthme, un diagnostic d'asthme, en Estrie. Juste cette semaine, on apprend que des patients, des patientes sont rendus à plus de 12 heures d'attente pour une ambulance, 12 heures, quand on compose le 9-1-1. Juste cette semaine, on apprend par les chiffres du ministère qu'on est rendus à 40 % de patients qui réussissent à voir un spécialiste dans les délais médicaux. Et c'est de pire en pire.

Mme la Présidente, est-ce que c'est vraiment ça, les améliorations au réseau de la santé promises par la soi-disant équipe du changement?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

Financement des organismes offrant des services de répit

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je suis vraiment content d'avoir encore cette question-là ce matin, sur l'impact du manque de personnel dans notre réseau. Tous les exemples que le député de Pontiac nous donne aujourd'hui, comme il l'a fait au cours des dernières semaines, sont tous reliés au manque de personnel que nous avons dans le réseau. Et comment je suis content d'entendre les commentaires que nous avons eus sur l'impact de nos négociations collectives grâce à ma collègue la présidente du Conseil du trésor, qui est en train de faire arriver des conventions collectives qui vont nous donner la marge de manoeuvre pour aller rechercher du personnel, aller chercher des conditions attractives pour notre personnel.

Alors, je suis content que le député de Pontiac souligne l'impact du manque de personnel sur notre réseau, mais, nous, ce qu'on fait, en parallèle, c'est de travailler à ramener des gens dans le réseau parce que les conventions, les conditions de travail vont être appropriées pour avoir le personnel qu'on a besoin pour servir les Québécois. Merci pour la question.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, il va moins aimer celle-là.

Mme la Présidente, ce n'est pas comme s'il était en train d'améliorer les services, mais il n'est pas non plus en train d'améliorer la culture. La CAQ promettait de la transparence, en santé. Là, ça fait trois ans et demi qu'ils gardent pour eux, qu'ils gardent pour eux le fait que des personnes vulnérables étaient hébergées dans une résidence où il faisait 48 degrés, où un résident est décédé parce qu'il faisait trop chaud.

Pourquoi ce rapport-là était confidentiel? Pourquoi ça a pris un an au journaliste pour avoir accès à l'information? Pourquoi le gouvernement a caché cette information-là? Pourquoi ce n'était pas public?

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je me lève. C'est beau, M. le leader du gouvernement. Retirez ce mot, ces paroles. Vous savez que vous ne pouvez le faire.

M. Fortin : Je le retire, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci. Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, la situation qui est survenue à la RPA, ressource intermédiaire Ville-Marie est inacceptable. Cette situation est arrivée lors d'un épisode de chaleur accablante à Montréal, au coeur d'un quartier central, en plein mois de juin 2020. Donc, il y a près de quatre ans que cette situation est arrivée.

C'est vraiment malheureux, ce qui est survenu là, parce que, dans cette résidence, Mme la Présidente, il y avait des aînés, il y avait des adultes, mais il y avait surtout des aînés aux prises avec des problématiques de santé mentale, donc des aînés, on le sait, qui peuvent être très vulnérables lors d'épisodes de chaleur accablante.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : C'est une chose de dire que c'est inacceptable aujourd'hui. Vous étiez où pendant quatre ans? Cette information-là, vous l'avez gardée pour vous. Vous ne l'avez jamais dit.

Il faisait 48 degrés dans la résidence. Je vais dire comme le paramédic, là, c'est épouvantable, laisser des gens dans ces conditions-là. Vous puis moi, Mme la Présidente, s'il fait 48 degrés ici, dans l'Assemblée, là, on a un genou à terre en ce moment. Là, on parle de personnes vulnérables, d'aînés, de gens avec des enjeux de santé mentale. Une personne est décédée par excès de chaleur.

Elle est où, la responsabilité ministérielle là-dedans?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je ne peux pas refaire le passé de ce qui est survenu à l'été 2020, alors que je n'étais pas la ministre responsable des Aînés. Cependant, cependant, le CISSS... le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île, vous connaissez bien l'Ouest-de-l'Île, le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île avait la responsabilité de cette ressource intermédiaire. Il y avait un contrat qui liait le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île, bien oui, avec la RPA et la RI. Ils ont fait les travaux nécessaires pour amener les correctifs, Mme la Présidente. Je ne peux pas revenir sur le passé, ce n'est pas moi qui étais là à ce moment-là, pour demander un suivi, pour demander un suivi au CIUSSS. Le suivi a été fait, Mme la Présidente, et nous travaillons avec le regroupement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de d'Arcy-McGee. La parole est à vous. On l'écoute.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Il y a des milliers de familles au Québec qui s'occupent d'un enfant autiste, sur le spectre de l'autisme, 24 heures sur sept. Pour ces familles, les services de Répit Québec sont indispensables.

Suite à un sondage auprès de ses membres, nous avons appris que ces familles doivent attendre en moyenne 317 jours pour obtenir une place en répit. Pourtant, l'an dernier, le ministre des Services sociaux a annoncé un investissement de 50 millions de dollars à être répartis dans l'ensemble des établissements afin de rehausser l'offre des services de répit pour toutes ces familles. Par contre, la moitié des 52 organismes membres de Répit Québec n'a reçu aucun argent un an après cette annonce. Je partage la déception de ces parents, qui constatent que les listes d'attente s'allongent, mais que les services pour les familles avec un enfant autiste sont en baisse.

Est-ce que le ministre est prêt à s'engager à financer tous les services de répit à la hauteur des besoins de ces milliers de familles au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Puis, effectivement, un an pour que l'argent descende, c'est beaucoup trop long. Soyez rassurée, l'argent est déjà dans les CISSS et les CIUSSS.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on est le premier gouvernement à jamais financer le répit au Québec. Avant, les sommes venaient de la masse qui était donnée aux personnes avec une déficience intellectuelle, déficience physique, trouble du spectre de l'autisme. Nous, on vient créer un nouveau programme pour financer le répit.

Donc, chaque établissement à travers le Québec doit signer des ententes avec les différents organismes sur leur territoire. Et nous, on a écouté les organismes communautaires, en fait. On a passé... on a fait une alliance avec Répit Québec. Ils nous ont demandé que 50 % des sommes aillent dans la consolidation, pour pouvoir augmenter les salaires, et 50 % des sommes aillent pour augmenter les places.

Donc, chaque établissement doit consolider des ententes avec les différents organismes sur leur territoire. Malheureusement, ça va à vitesse variable. Encore une fois, ce matin, j'ai demandé à la sous-ministre de contacter les établissements pour accélérer le processus, Mme la Présidente.

Le répit, c'était la dernière pièce qui nous manquait dans les services, qu'on a rehaussés, aux personnes avec une déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme, déficience physique, et on va s'assurer que le programme soit une réussite, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass : Je suis contente de voir que le ministre reconnaît que ça prend trop longtemps, parce qu'on a appris ce matin que les premières victimes de ce manque de financement sont les familles de l'Estrie avec un enfant sur le spectre de l'autisme. Pour la première fois en 32 ans, Autisme Estrie va devoir cesser ses services de répit de fin de semaine. Ils n'ont reçu aucun argent du 50 millions de dollars qui a été annoncé par le ministre.

Donc, je demande au ministre : Qu'est-ce qu'il a à dire à ces familles en Estrie qui perdent un service essentiel aujourd'hui?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, Mme la Présidente. On a contacté le CIUSSS de l'Estrie, évidemment, parce qu'encore une fois on trouvait ça inacceptable. La réponse que j'ai — on va demander plus d'information — c'est que «l'organisme n'est pas en mesure d'actualiser cette entente depuis plusieurs mois. Dans le contexte, Autisme Estrie a demandé de suspendre cette entente et d'obtenir un soutien financier pour offrir le répit de jour.»

Donc, encore une fois, c'est une question de négociation entre l'établissement et l'organisme. L'Estrie a reçu ces sommes, qui sont disponibles pour le répit, et ils doivent le redistribuer de façon équitable à travers leur territoire. Puis on va s'assurer que les enfants atteints et les adultes atteints d'un trouble du spectre de l'autisme soient bien subventionnés, également.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Position du gouvernement en matière d'immigration
et de protection de la langue française

Mme Prass : On a appris ce matin que 300 000 $ auraient dû aller en Estrie et que le CIUSSS n'a jamais livré l'argent. Donc, les organismes sur le terrain ne voient pas cette réalité-là.

Le sondage de Répit Québec nous a aussi appris que plus d'un organisme de répit sur cinq songe ou a déjà songé à fermer par manque de financement de ce gouvernement, que plus du tiers des organismes ont réduit leurs services et ont dû diminuer le nombre de familles qu'ils desservent.

Comment est-ce que ce gouvernement répond aux inquiétudes de ces parents qui vivent avec un déclin des services de répit plutôt qu'un rehaussement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, la députée n'a pas entendu la première partie de ma question, là. On est le premier gouvernement à financer le répit pour les personnes en situation de handicap. Il n'y avait pas de budget avant pour ça, là.

Maintenant, la question, c'est : Pourquoi l'argent n'est pas rendu dans les organismes? L'argent n'est plus au ministère, on a fait les vérifications. Maintenant, c'est aux établissements de distribuer l'argent. Comme je vous dis, j'ai demandé à la sous-ministre de s'assurer que l'argent soit distribué le plus rapidement.

Mme la Présidente, on a augmenté l'hébergement, on a augmenté les activités socioprofessionnelles, on a augmenté l'aide financière aux parents. On est en train d'augmenter le répit, ça va être fait, c'était la dernière chose qu'on devait faire, et on va le faire comme il faut, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Louisianisation, point de rupture, crise sociale, crise humanitaire, menace pour l'identité québécoise. En immigration, tout le monde a remarqué que, depuis un moment déjà, le premier ministre du Québec s'est engagé dans une surenchère rhétorique avec le chef du Parti québécois. Or, le premier ministre, il parle beaucoup d'immigration, mais regardons ce qu'il fait. Réforme du PEQ, échec. Réunification familiale, échec, Francisation Québec, échec. Planification de l'immigration temporaire, échec. Rapatriement des pouvoirs en immigration, échec sur toute la ligne. C'est ça, le bilan du premier ministre.

Pour la nation québécoise, Mme la Présidente, l'immigration sera toujours à la fois une richesse et un défi, mais moi, je pense qu'on est capables de surmonter ce défi-là ensemble, au bénéfice du Québec et des hommes et des femmes qui choisissent le Québec. On a besoin d'un leadership positif. On a besoin de solutions. Québec solidaire a proposé des autorisations rapides de travail, un programme de régionalisation rapide, la réouverture de l'accord Canada-Québec, mais la CAQ refuse toutes les solutions. Oh! le premier ministre parle fort, mais il refuse toutes les solutions. Pourquoi?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, effectivement, il y a une différence de vision entre le PQ et la CAQ, qui sont nationalistes et... non, non, mais on dit la même chose, on est tous les deux nationalistes, et Québec solidaire puis le Parti libéral, qui sont multiculturalistes, qui ne se préoccupent pas de l'avenir du français. Pourtant, le cochef de Québec solidaire devrait lire les chiffres. Les faits sont clairs. Il y a une diminution du pourcentage de francophones, en particulier dans le Grand Montréal. Et, Mme la Présidente, on a agi. On a adopté le projet de loi n° 96. Entre autres, on a limité le nombre de places dans les cégeps anglophones. On a étendu la loi 101 aux petites entreprises de 25 à 50 employés. On s'est assurés, puis on est le premier gouvernement à le faire, que les immigrants économiques choisis par le Québec, pour la première fois, vont devoir réussir un test de français. On a agi avec les universités anglophones. Et, Mme la Présidente, le PEQ, pour les étudiants, maintenant, s'applique seulement aux étudiants qui viennent étudier en français.

Donc, on a agi, Mme la Présidente, mais il y a un problème, actuellement, c'est qu'il y a eu un bond de centaines de milliers d'immigrants temporaires, qui relèvent du gouvernement fédéral. 528 000 immigrants temporaires, dont 160 000 demandeurs d'asile. Les demandeurs d'asile... Bien, je continuerai, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : La pensée binaire du premier ministre est fascinante. Quand on n'est pas d'accord avec lui et le PQ, ah bien, bang! on est rendus contre la nation québécoise, on n'est plus nationaliste. Le premier ministre, il n'est pas le propriétaire de la nation québécoise puis il n'a pas le monopole du nationalisme. Le Québec moderne s'est construit sur une longue tradition d'ouverture et de solidarité, et c'est le premier ministre qui est en rupture avec cette tradition-là, pas moi puis pas Québec solidaire. Le premier ministre n'a pas le monopole de la nation.

Des voix : ...

La Présidente : C'est trop bruyant. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, actuellement, quand on regarde les 160 000 demandeurs d'asile au Québec, ça représente 55 % des demandeurs d'asile qui arrivent au Canada, alors que le Québec représente 22 % de la population canadienne. Le chef de Québec solidaire ne voit aucun problème pour le français, aucun problème pour les services : éducation, santé, garderies. Il n'en voit pas, de problème. Même pour le logement, il dit : Bien non, les 525 000 immigrants temporaires n'ont aucun impact sur le logement. Voyons donc. Il est temps que le chef de Québec solidaire se réveille.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a personne qui nie que l'arrivée des demandeurs d'asile, c'est un défi, puis que, le 1 milliard de dollars qui revient au Québec, il faut aller le chercher. Le problème, avec le premier ministre, c'est qu'il voit juste une moitié de la réalité. Les préposées haïtiennes, les travailleurs ukrainiens, les boat people devenus médecins, ça aussi, ça fait partie de la réalité. Ça aussi, c'est le Québec. Il est temps que le premier ministre constate c'est quoi, le Québec, en 2024.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Ajout du mot «féminicide» au Code Criminel

M. Legault : Mme la Présidente, le Québec reçoit actuellement 50 000 immigrants permanents par année. Toutes proportions gardées, c'est plus que les États-Unis, c'est plus que la France. Le Québec est un peuple accueillant, n'a pas de leçons à recevoir de Québec solidaire. Mais, actuellement, 525 000 immigrants temporaires, 160 000 demandeurs d'asile, ça pose des vrais problèmes d'intégration, que Québec solidaire refuse de voir.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le 18 février, une femme de 51 ans est morte chez elle, à Saint-Basile-le-Grand. Elle a rejoint Chloé, Narjess et Lorraine, elle est la cinquième femme poignardée à mort par son conjoint depuis le début de l'année. Moi, Mme la Présidente, je ne peux pas accepter ça.

En 2022, il y a eu 24 féminicides au Québec. J'aimerais tellement ça qu'on ne batte pas ce record-là cette année. Les gens sont écoeurés de voir des femmes mourir parce qu'elles sont des femmes. Et je sais que tout le monde ici est choqué par cette réalité.

Il y a un an, j'ai interpelé la ministre de la Condition féminine pour que le mot «féminicide» soit ajouté au Code criminel. Elle était d'accord et s'était engagée à aborder le sujet avec la ministre fédérale. J'ai posé ma question à la ministre il y a près d'un an.

Est-ce qu'un ou une ministre de la CAQ peut me rassurer et me dire que le dossier a avancé?

La Présidente : La réponse de la ministre du Sport, des Loisirs et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. On se rappelle que, dans le précédent mandat, j'avais la responsabilité des dossiers de condition féminine. Et on se rappelle qu'on a été frappés par une vague de féminicides sans précédent qui a choqué, a interpelé tous et chacun, notre gouvernement en particulier, et on a agi de façon exemplaire pour faire en sorte que ce fléau soit amoindri.

Donc, on a donné des moyens comme jamais auparavant, 1,15 milliard a été consenti pour faire en sorte que les féminicides soient chose du passé, des campagnes de sensibilisation qui ont fait en sorte que les gens sont de plus en plus interpelés et vont réagir davantage à des situations comme celles-là, des moyens, aussi, suite au rapport Rebâtir la confiance, 190 recommandations, la plus grande majorité des recommandations ont été prises en charge, des choses comme le tribunal spécialisé de mon collègue à la Justice, qui fait en sorte d'améliorer la situation, des cellules de crise. Bref, plein... Et le bracelet antirapprochement. Donc, tous les ministres qui sont concernés par le... par le fléau a agi, et on va continuer d'agir, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Il y a eu des actions, mais maintenant il faut agir rapidement, parce que la situation est grave, avec tous ces féminicides. Moi, ça fait un an que j'ai interpelé la ministre. Elle était d'accord. Est-ce que la ministre ou quelqu'un d'autre ici aussi est d'accord d'ajouter le mot «féminicide», qu'il soit reconnu, puis de demander au fédéral d'obtenir un gain pour qu'il soit reconnu? Il y a des corps policiers ailleurs, par exemple en Ontario, qui trouvent que c'est important. Des groupes de femmes le demandent.

Est-ce que le gouvernement va agir et demander que le mot soit reconnu?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je pense que ce qui est très important, c'est les actions qu'on porte. Je parlais, bon, des cellules de crise, du travail qui est fait avec les corps policiers, entre autres, des formations qui sont faites, justement, aussi, pour que les policiers soient plus au fait des situations de violence conjugale, de violence sexuelle, qui font en sorte qu'on peut mieux intervenir auprès des femmes qui sont dans des situations comme celles-là, ce qu'on fait aussi pour le logement, pour pouvoir donner des maisons d'hébergement de deuxième étape, qui fait en sorte que les femmes peuvent quitter le milieu qui est toxique. Donc, plein d'actions qu'on met en place pour, justement, faire en sorte de sécuriser les femmes, parce que c'est inacceptable, ce qui peut se passer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Je suis quand même déçue de ne pas entendre de réponse. La ministre s'était engagée, ça a été même publié, aussi, dans un article, où elle disait qu'elle était ouverte et qu'elle allait en parler avec sa vis-à-vis. Je comprends que ça n'a pas été fait. Ce serait important. Il y a des groupes de femmes qui le mentionnent, qui disent que ça peut aider, de reconnaître le féminicide, que ce n'est pas un homicide comme n'importe quel autre. Ça aiderait aussi le travail des policiers de l'avoir, ce n'est pas juste symbolique.

Donc, peut-être le ministre de la Justice pourrait me dire s'il est d'accord que le mot «féminicide» soit dans le code.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Bien, je pense que j'ai fait état des différentes actions qui sont portées puis je pense que c'est très important de le faire.

Maintenant, concernant les discussions avec la ministre fédérale, la ministre de la Condition féminine continue ses discussions, continue ses pressions, aussi, pour faire évoluer le dossier. Alors, je peux rassurer ma collègue que les choses se poursuivent.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée des Mille-Îles. La parole est à vous.

Abolition de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'industrie de la construction, c'est un moteur économique essentiel pour le Québec. Pourtant, au moment même où nous vivons la plus criante crise du logement et un ralentissement économique, bien, le gouvernement tarde à mettre en place les mesures structurantes pour relancer la construction résidentielle. Les mises en chantier ont chuté de 32 % en 2023, alors qu'on devrait plutôt tripler leur nombre. On s'en va vraiment dans la mauvaise direction. En fait, on s'en va dans le mur, Mme la Présidente.

Devant la hausse des taux d'intérêt, il est devenu difficilement rentable de faire du logement. C'est la réalité. Et, pendant que le reste du Canada, bien, agit en éliminant la taxe de vente, la CAQ ne fait rien.

Des représentants de l'industrie sont d'ailleurs ici, avec nous, dans les tribunes, et appuient notre demande d'éliminer la TVQ sur les matériaux de construction.

Alors, je demande à la ministre : Avez-vous le courage de leur dire que vous n'irez pas de l'avant avec cette demande?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer plusieurs fois sur ce sujet. Alors, le gouvernement fédéral a pris une initiative sans nous consulter, et puis on l'a analysée, et, je répète ce que j'ai dit, c'est une mesure indirecte, inefficace et dispendieuse.

En fait, lorsqu'on regarde la politique monétaire, on a eu des bonnes nouvelles sur l'inflation cette semaine, et puis l'économie canadienne ralentit, l'inflation diminue, alors, normalement, il y aura un assouplissement monétaire au printemps, et ça aura beaucoup plus d'effets sur la construction résidentielle qu'une mesure indirecte, dispendieuse, celle qui est proposée par le gouvernement fédéral.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Dufour : Mme la Présidente, on le voit, là, c'est le ministre des Finances qui s'est levé, donc l'enjeu, il est financier. Sur la forme, enlever la... la TVQ, pardon, je suis certaine que la ministre de l'Habitation est d'accord, tous les groupes qu'elle rencontre sont d'accord.

Alors, je me demande : Est-ce que la ministre, en tant que fiscaliste, elle, elle pense qu'enlever la TVQ ne fonctionne pas? Parce que, selon ce que je comprends, l'équation ne fonctionne pas.

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances. On l'écoute, je vous prie.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Excusez-moi, Mme la Présidente. Et merci pour la question. Tous les groupes que j'ai rencontrés dans le cadre des consultations prébudgétaires, Mme la Présidente, m'ont demandé des investissements supplémentaires, des efforts fiscaux, des bonifications de crédit d'impôt, des augmentations de subventions, des augmentations de dépenses, O.K.? Lorsque le gouvernement fédéral a pris cette décision, sans nous consulter, on l'a étudiée, Mme la Présidente. Alors, je vais faire un peu la genèse de la question. Si vous baissez cette taxe et que vous faites l'hypothèse qu'un tiers irait au propriétaire, un tiers au constructeur et un tiers au locataire, bien, on voit que c'est une mesure dispendieuse et inefficace.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Mme la Présidente, on le voit, le gouvernement est vraiment déconnecté, en habitation. Et la preuve : ça aura pris seulement quatre mois pour Northvolt à recevoir ses autorisations, alors que, pour un projet immobilier majeur, bien, ça a pris plus que trois ans pour le refuser.

Le premier ministre, hier, s'est promené dans les couloirs avec une pomme et une banane. Est-ce qu'il aurait peut-être dû se présenter plutôt avec un navet et un citron? Parce que c'est ça, leur bilan en habitation.

Des voix : ...

La Présidente : La réponse de la ministre responsable. On écoute la réponse, on a écouté la question. Mme la...

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie. Mme la ministre.

Mme Duranceau : Bien, je trouve... je trouve ça audacieux de la part de l'opposition libérale, de parler d'échec et de bilan citron en habitation. Moi, j'ai hérité de 15 000 unités, qui, si elles avaient été bâties sous l'ère libérale ou péquiste, bien, on ne serait pas où est-ce qu'on en est aujourd'hui, hein?

Alors, ceci dit, je ne m'enfarge pas là-dedans, moi, j'avance. Et j'ai mis en place un programme qui évolue. On a plus de 20 000 unités qui sont en construction en ce moment, ou à différentes étapes de réalisation. Ça, c'est des mesures ciblées, Mme la Présidente, des subventions directement pour de la construction.

L'autre chose, Mme la Présidente, la députée de l'opposition a voté contre le projet de loi n° 31, qui avait une excellente mesure pour faire avancer les projets dans les villes. Il faut que ça débloque dans les villes aussi, puis ça, ça ne coûte rien à personne.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont. Monsieur, on vous écoute. Silence, je vous prie.

Accès aux soins de santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Alors, de Matane à Rivière-Rouge, les gens se battent pour garder leurs services de santé. La gestion de la CAQ en santé sème l'émoi en région.

À Rivière-Rouge, la Cour d'appel a dû intervenir pour obliger le CISSS à maintenir les services de nuit de l'urgence rurale. Citation de Claudette Beaubien, 73 ans : «J'ai un pacemaker. Vais-je avoir le temps de me rendre [à Mont-Laurier ou Sainte-Agathe] s'il m'arrive quelque chose au coeur? Je vais [plutôt] avoir le temps de crever.» Fin de la citation.

Pareil à Fortierville, les gens se battent pour garder l'urgence de nuit au CLSC, ça a fermé, puis ils ont perdu les médecins dépanneurs par ricochet. Matane, cinq jours où les femmes ont dû aller accoucher à Rimouski. Et ça continue.

Le ministre peut-il nous dire ça va être où, la prochaine fermeture ou le prochain bris de service en région?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, vous allez comprendre que, dans le dossier de Rivière-Rouge, je ne peux pas commenter, parce que c'est un dossier qui est judiciarisé en ce moment. Par contre, encore une fois, j'apprécie la question du député de Rosemont, parce que l'approche que l'on prend, c'est... puis un peu ce que j'ai répondu au député de Pontiac tout à l'heure, moi, je ne regarde pas la prochaine qu'on va devoir avoir un ajustement, parce que, je vous dis... je vous donne l'exemple, à chacune des décisions difficiles qu'on a eues à prendre, comme on l'a fait durant la pandémie, qu'est-ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité du patient. Lorsqu'on doit prendre des décisions difficiles sur une urgence ou un service, on s'assure, premièrement, que le service peut être offert de façon sécuritaire pour les patients, est-ce qu'on a le personnel nécessaire pour l'offrir. À chaque fois, c'est notre décision : Qu'est-ce qu'on fait pour le patient?

Maintenant, comme j'ai répondu au député de Pontiac tout à l'heure, la bonne nouvelle qui s'en vient, c'est qu'on va avoir des conditions d'attraction importantes pour notre personnel. Et là, moi, au lieu de regarder où ça ne va pas, je regarde ce qui s'en vient, puis ça regarde bien, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Mme Beaubien, à Rivière-Rouge, elle ne se sent pas en sécurité puis elle nous l'a dit. À Amos, les gens ont perdu le seul service de chirurgie vasculaire, ils ne se sentent pas en sécurité non plus. Je ne veux pas que le ministre me parle encore une fois des libéraux, même s'il aime beaucoup ça, ou de la COVID. Je veux savoir, son plan à lui pour stopper l'hémorragie, là, c'est quoi, pour stopper l'hémorragie des bris de service.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Je pense qu'on a assez parlé des libéraux, je pense que je suis plus que d'accord avec le député de Rosemont. Moi, je regarde qu'est-ce qu'on est en train de faire, Mme la Présidente. Et, quand je dis qu'on fait des changements de fond importants, ces changements de fond là, c'est quoi? C'est les conventions collectives, dont ma collègue pilote le dossier de façon très importante en ce moment. Les changements de fond, c'est nos négociations d'accord-cadre avec les médecins. On a, pour les cinq prochaines années, besoin de s'entendre avec nos médecins spécialistes, avec nos omnis. On a vu que nos omnis ont fait des efforts incroyables dans la prise en charge. C'est ce genre de discussions là qu'on doit avoir, qui vont changer l'environnement qu'on a, en santé, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : J'invite le ministre à aller voir la série de tweets du Dr Vincent Demers, qu'il vient de mettre en ligne, sur ce qu'il demande aux médecins omnipraticiens. C'est mal parti, Mme la Présidente, c'est très mal parti.

Revenons à nos moutons. Le ministre m'a invité, la semaine dernière, à un pèlerinage à Ottawa pour les soins dentaires. Je suis disponible. On peut y aller si ça aide. J'ai une autre suggestion de pèlerinage. Je m'en vais rencontrer la population de Rivière-Rouge le 4 mars. Est-ce que le ministre vient avec moi?

La Présidente : La réponse du ministre.

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

M. Dubé : Écoutez, je ne sais pas si c'est Ottawa ou Rivière-Rouge, mais je suis d'accord avec le député, je pense qu'on continue à faire le travail qui est nécessaire. Je voudrais juste dire, Mme la Présidente, que les médecins sont très importants dans notre réseau. On travaille avec eux en ce moment, là, peu importe ce qui peut être dit de façon spécifique. Puis ce que j'aimerais dire puis rassurer la population, c'est qu'il y a de bonnes discussions qui se font en ce moment avec nos deux grandes fédérations, puis je pense que, comme d'habitude, Mme la Présidente, on va réussir à s'entendre avec eux pour continuer d'améliorer notre réseau.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous dit qu'il a fait le choix de financer les services publics et que ce choix impliquera des déficits importants. Soit. Rappelons que baisser les impôts, ça aussi, c'est un choix. J'ajouterais que demeurer dans le Canada, ça aussi, c'est un choix, un choix coûteux pour les Québécois.

Avant qu'il n'obtienne le pouvoir, le premier ministre demandait une panoplie de pouvoirs du fédéral et promettait d'aller chercher des montants importants du fédéral, des gros gains. En 2015, ces demandes de la CAQ totalisaient plus de 15 milliards. En 2024, on ne peut que constater l'échec total de la CAQ. Elle demande présentement 1 milliard pour les demandeurs d'asile, elle obtiendra 100 millions. Ça, c'est un manque à gagner de 900 millions. La CAQ a réclamé 6 milliards en Santé, elle n'en a obtenu qu'un seul. Ça, c'est un manque à gagner de 5 milliards récurrent. La CAQ attend toujours un droit de retrait avec compensation de 3 milliards pour le programme dentaire. Elle attend toujours les sommes pour le... en culture, ça, ça vaut 700 millions. Je vais m'arrêter là, là, mais je suis déjà rendu à 10 milliards en manque à gagner. En se mettant à genoux devant Ottawa, le résultat sera toujours le même, et il faut en tirer des conclusions politiques. La nôtre, c'est l'indépendance.

Le premier ministre s'engagera-t-il, lors de son premier... prochain budget, à chiffrer le prix de ses échecs devant le fédéral et préciser quelle part du déficit important qu'on s'apprête à faire est attribuable au refus du fédéral vis-à-vis des demandes légitimes du Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, au cours des dernières années, on a eu une augmentation, une explosion du nombre d'immigrants temporaires, du nombre de demandeurs d'asile. On a réussi, malgré le fait que le PQ n'y croyait pas, à faire fermer le chemin Roxham. Maintenant, ce sont beaucoup des Mexicains qui rentrent à l'aéroport Montréal-Trudeau, puis on demande à M. Trudeau de remettre en place le visa.

Maintenant, Mme la Présidente, ce qu'il est important de dire, c'est qu'actuellement ces 160 000 demandeurs d'asile mettent une grande pression sur les services publics. Or, j'ai été abasourdi, ce matin, d'entendre le chef du Parti québécois ne pas appuyer notre position, de dire : On ne peut pas donner des places en garderie subventionnée aux demandeurs d'asile, il nous en manque déjà 30 000 pour les citoyens québécois. Le chef du PQ — ça, c'est assez fort, Mme la Présidente — le chef du PQ préfère donner le pouvoir à une cour fédérale de décider pour le Québec si on doit, oui ou non, donner des services de garde subventionnés. Ça, là, c'est en bas de ce que le Parti libéral du Québec a fait en 2018. Ce qu'on voit là, c'est que le chef du PQ est redevenu un orphelin politique.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, j'aimerais donner A pour l'effort du premier ministre de changer le sujet. J'aimerais juste rappeler que c'est lui qui a pris la décision de se soumettre à la Cour suprême du Canada, ce n'est pas ma décision.

Je reviens à mon sujet. Le premier ministre dit qu'il y a des sacrifices financiers si on fait l'indépendance du Québec. Je lui demande simplement : Avez-vous la transparence de chiffrer les sacrifices financiers à demeurer dans le Canada? Quelle part du déficit qu'on s'apprête à faire vient des échecs du fédéralisme de la CAQ, des sommes qui ne reviendront jamais de la part du fédéral? C'est clair. Je demande une réponse.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef du PQ, là, c'est un avocat, c'est un juriste, là, il sait que les juges de la Cour d'appel sont nommés par le gouvernement fédéral, puis il dit qu'il a plus confiance à la Cour d'appel qu'au gouvernement du Québec pour décider si on est obligés ou non de donner des services de garderies subventionnées. C'est incroyable. Incroyable. C'est le chef du PQ qui est, actuellement, pas à genoux, à plat ventre devant le fédéral.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, respectueusement soumis, je ne sais pas, je vais me réessayer, je ne sais pas comment faire pour obtenir une réponse. Est-ce que le gouvernement de la CAQ est prêt à chiffrer la valeur de tous les échecs, toutes les demandes légitimes que le Québec fait, pour lesquels on a un refus? Ça explique une large part du déficit.

Et, s'il ne veut pas me répondre, est-ce qu'il peut tout simplement me répondre à la question : Êtes-vous toujours aussi fier d'être Canadien, M. le premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier...

Remplacement du toit du Stade olympique

M. Legault : Mme la Présidente, ce que je sais, là, ce que je sais, là, c'est que le Québec reçoit actuellement 13 milliards de péréquation. Quand j'ai préparé les finances d'un Québec souverain, on recevait 4 milliards. Là, c'est rendu que le chef du PQ, il dit : On va enlever les dédoublements, on va tout régler ça. Ça ne tient pas debout. Ça ne tient pas debout. Mais ce qui est important, Mme la Présidente, c'est qu'on se batte, qu'on se batte puis qu'on obtienne des gains, comme on l'a fait avec le chemin Roxham, plutôt que d'attendre le grand soir comme le Parti québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Hier, on a compris que la ministre du Tourisme est passée au Conseil des ministres avec le dossier du Stade olympique, et il n'y a pas un ministre qui a levé le drapeau pour questionner... pour la questionner sur les retombées économiques de 1,5 milliard. La CAQ comprend-elle qu'elle gère l'argent des contribuables, et les Québécois ont le droit de savoir où elle prend ses chiffres? Hier, la ministre a parlé d'un trio, d'un dodo, d'un bac de fleurs, alors que je lui demandais simplement de déposer les études, mais tout ce qu'on a vu, c'est une ministre en solo, incapable de répondre.

Pour la septième fois, est-ce que la ministre peut déposer les études sur lesquelles elle s'est basée pour avancer le 1,5 milliard de retombées économiques? Et, si la ministre refuse aujourd'hui, est-ce qu'on doit comprendre qu'il n'y a aucune étude qui existe?

La Présidente : La réponse de la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Hier, quand je faisais la mention, Mme la Présidente, que le Parti libéral du Québec n'a jamais considéré le ministère du Tourisme comme étant un vecteur économique extrêmement important pour le Québec, bien, Mme la Présidente, on en a fait la démonstration toute la semaine, parce que la porte-parole en tourisme, la députée de Chomedey, ne s'est jamais levée.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, rapidement. Question de règlement. Lequel?

M. Derraji : ...la même chose, Mme la Présidente. La question portait sur les retombées économiques. Zéro réponse de sa part.

La Présidente : Bon, on ne fait pas de plaidoirie ici sur ce qui n'est pas une question de règlement.

Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue du vote reporté. Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Et je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes semaines de travail en circonscription. Merci, tout le monde.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse l'impact des baisses
d'impôt sur le déficit et sur le financement des services publics

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons nos travaux. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la récente baisse d'impôt des contribuables qui gagnent plus de 100 000 dollars par année prive l'État québécois de plus de 400 millions de dollars par année;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que cette décision du gouvernement contribue au déficit et nuit au financement des services publics.»

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 14

Contre : 85

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée. Nous poursuivons.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Demander au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs d'étudier la performance des indices de qualité de l'air, de
poursuivre ses activités de surveillance et de contrôle au niveau des émissions
atmosphériques et d'étudier la possibilité de doter le Québec
d'une stratégie nationale de l'air sain

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée des Mille-Îles et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt le 6 février dernier du Cadre de référence sur l'air par l'Association québécoise des médecins pour l'environnement;

«Qu'elle reconnaisse que la qualité de l'air est un facteur primordial pour la santé des Québécois de toutes les régions;

«Qu'elle reconnaisse les nombreuses initiatives mises en place afin d'améliorer la qualité de l'air partout au Québec, notamment le Réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec, le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère et le Programme de réduction des rejets industriels;

«Qu'en conséquence, elle demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs d'étudier la performance des indices de qualité de l'air quant à la protection de la santé, de poursuivre ses activités de surveillance et de contrôle au niveau des émissions atmosphériques, et d'étudier la possibilité de doter le Québec d'une stratégie nationale de l'air sain.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Il y a consentement, sans débat.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers le peuple ukrainien

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Alors, nous poursuivons. Je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre, je vous cède la parole.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Là, juste, je vous rappelle... je vous rappelle qu'on doit conserver le silence, sauf la personne à qui j'ai donné la parole, et ça s'adonne que c'est M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que depuis deux ans [il y a une] agression armée de l'Ukraine par la Russie [qui] a de terribles conséquences humanitaires, notamment [un] lourd bilan humain, [des] destructions matérielles [puis des] personnes déplacées;

«Qu'elle réaffirme toute sa solidarité envers le peuple ukrainien et les Québécois d'origine ukrainienne;

«Qu'elle salue la résilience du peuple ukrainien et réitère l'importance de poursuivre les efforts d'aide à l'Ukraine;

«Qu'elle réaffirme le droit inaliénable du peuple ukrainien à son intégrité territoriale;

«Qu'elle appuie l'imposition de sanctions contre la Russie et les efforts de reconstruction de l'Ukraine;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence à la mémoire des victimes.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de trois minutes dans l'ordre suivant : le premier ministre, le député d'Acadie, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de Jean-Talon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour des interventions, soit une durée de trois minutes chacune. Et nous allons immédiatement débuter par l'intervention de M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, deux ans après le début de l'invasion russe, l'Ukraine lutte toujours pour sa liberté. Les Ukrainiens résistent à cette attaque qui viole le droit international. Les Québécois sont toujours derrière eux, et on souligne aujourd'hui leur détermination, leur courage. La paix, c'est une valeur fondamentale pour notre nation, puis depuis le tout début le Québec a condamné la guerre d'agression du régime de Vladimir Poutine qui vise à avaler l'Ukraine.

Ça fait deux ans, maintenant, que les Ukrainiens se battent, avec l'appui de leurs alliés international... internationaux, pardon. La guerre a maintenant fait des centaines de milliers de morts. J'ai donc une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie dans ce conflit et pour tous ceux et celles qui ont perdu un être cher.

Donc, au nom des Québécois, je réitère notre appui à l'aide civile, humanitaire et militaire que le gouvernement du Canada apporte à l'Ukraine. On appuie aussi les sanctions contre la Russie de Poutine. Et on va être aux côtés des Ukrainiens aussi longtemps qu'il faudra pour que cette agression arrête.

Je veux saluer le consul honoraire d'Ukraine à Montréal, M. Eugène Czolij, qui est avec nous, et la délégation qui l'accompagne, dans les tribunes. Le Québec est avec l'Ukraine aujourd'hui et va l'être jusqu'à la fin de la guerre. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, permettez-moi, à mon tour, de saluer le consul honoraire et la délégation de l'Ukraine, qui est dans les tribunes.

Et je souligne qu'il y a deux ans maintenant la Russie et son président, Vladimir Poutine, envahissaient l'Ukraine, une attaque injustifiée, dénoncée par la communauté internationale, une agression qui bafoue le droit international et les lois internationales, qui cible des civils, des femmes, des enfants, des aînés, qui sème la peur et la désolation sur le territoire ukrainien et au sein de la population.

Le Québec a contribué en accueillant des réfugiés, des familles déplacées. On leur souhaite de trouver chez nous du réconfort. En attendant, on a vu dans plusieurs régions l'élan de solidarité qui caractérise les Québécois. Merci.

J'ai une pensée particulière pour ces femmes et ces hommes dont les conjointes et les conjoints sont toujours là-bas, en train de combattre, depuis deux ans maintenant. Je salue leur détermination, leur résilience et leur courage. S'il est trop tôt pour parler de reconstruire, il faut garder l'espoir, il faut entretenir l'espoir en attendant des jours meilleurs. Il faut aussi saluer la résilience du président Zelensky, qui travaille sans relâche pour sensibiliser toutes les nations du monde à la cause du peuple ukrainien.

Cette guerre, plus elle perdure, plus notre inquiétude augmente. Les combats ont beau avoir lieu à des milliers de kilomètres d'ici, on sait qu'une défaite ukrainienne aurait des répercussions chez nous et au sein de l'OTAN. Un conflit généralisé serait lourd de conséquences pour l'Occident. Il faut donc saluer les gouvernements comme celui du Canada qui mettent en place des sanctions et qui envoient de l'aide à l'Ukraine. Nous avons hâte que les scènes d'horreur et de dévastation qui nous sont rapportées cessent et que la paix revienne dans la région.

Pour terminer, permettez-moi de saluer la détermination et le courage du peuple ukrainien. Saluons ceux qui se battent pour repousser l'envahisseur. Saluons les héros qui tiennent tête à ceux qui attaquent nos démocraties. Saluons la mémoire des vies fauchées par la guerre, les combattants et les civils. Répétons le soutien du Québec à l'Ukraine. L'Assemblée nationale et le Québec se souviennent. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans jour pour jour, le régime de Vladimir Poutine s'est lancé dans une invasion illégale, une agression meurtrière de l'Ukraine. À l'époque, on s'en souvient, le dirigeant russe était d'ailleurs convaincu que la victoire lui serait assurée en quelques jours. Deux ans plus tard, malgré l'horreur de la guerre, malgré le bilan toujours plus grand des morts civils et militaires, malgré les pères qui ne reviendront plus et les enfants qui grandissent sous les bombes, deux ans plus tard, donc, le peuple ukrainien tient bon. Deux ans plus tard, la solidarité du Québec, elle aussi, tient bon.

Je veux saluer la communauté ukrainienne au Québec, qui s'est mobilisée de façon remarquable dès les premiers jours de l'agression. Je veux saluer les Ukrainiens, les Ukrainiennes aussi qui ont trouvé refuge ici, chez nous, saluer ceux et celles qui rendent leur immigration plus facile, en particulier les organismes d'accueil et de francisation.

Je lisais d'ailleurs dans La Presse l'histoire de Yuliia Melnyk et de son ami. Je cite : «En arrière-plan, elle a enregistré Ne me quitte pas de Céline Dion et Les étoiles filantes des Cowboys fringants. Deux chansons dont elle a lu et chanté les paroles des "millions" de fois pour apprendre le français, en plus de suivre des cours de francisation à temps plein, pendant un an.»

Moi, je trouve que ce genre d'histoire là, ça fait du bien. Ça montre que l'immigration, c'est un chemin. Ces réfugiés font un bout de chemin vers nous, et nous leur devons de continuer à faire un bout de chemin vers eux. Nous leur devons de faire durer dans le temps l'engagement pris par le Québec aux premiers jours de la guerre, celui d'être une terre d'accueil, de refuge et de solidarité. Il y a en ce moment, au Québec, beaucoup d'Ukrainiens qui ont peur pour le renouvellement de leur permis de travail, des Ukrainiens et des Ukrainiennes qui souhaitent rejoindre leur communauté ici, au Québec, ont peur que la porte se referme. Le programme de parrainage fédéral finit dans quelques jours, ça cause une incertitude énorme pour l'avenir. Je crois qu'il faut y voir.

Bien sûr, je souhaite, comme nous tous, que cette guerre prenne fin le plus vite possible, mais la seule certitude qu'on peut avoir ici, en cette Chambre, c'est celle qu'on peut offrir aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes qui ont choisi le Québec.

Mme la Présidente, disons au peuple ukrainien, à ceux qui nous ont rejoints comme à ceux qui restent là-bas, que le Québec est solidaire et le restera. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous allons poursuivre avec l'intervention de M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, M. le consul de l'Ukraine, le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive sur tous les fronts, terrestre, maritime et aérien, contre l'Ukraine. Cette agression ouvrait un nouveau chapitre de l'histoire déjà longue de la résistance ukrainienne. L'Ukraine montre aujourd'hui encore, après deux ans de résistance contre l'envahisseur russe, après des siècles de lutte contre les empires d'hier, que son désir de liberté et d'indépendance est toujours aussi vif. L'Ukraine force le monde entier à l'admiration. Sans céder à la peur, l'Ukraine tient tête aux forces réunies d'un pays trois fois plus peuplé, de l'une des puissances militaires mondiales. Les Ukrainiennes et les Ukrainiens, au prix de tous les sacrifices, ont fait le choix du courage, le choix de défendre l'indépendance de leur nation. Rendons hommage à toutes les Ukrainiennes et à tous les Ukrainiens engagés dans la lutte au péril de leur vie.

En mai 2023, j'ai eu la chance de passer une semaine avec Kateryna Shunevych et Marta Pavlyshyn, deux courageuses avocates ukrainiennes. Elles font partie de l'organisation JurFem, un groupe d'avocates qui défend les femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles aux mains des troupes russes. Elles effectuent ce travail alors qu'elles subissent elles-mêmes les bombardements russes. Elles sont venues ici pour expliquer ce qui se passe en Ukraine, pour nous remercier de les appuyer, pour nous inciter à continuer de soutenir leur combat pour la liberté, la démocratie, les droits humains, le droit international. Elles nous ont permis de mieux saisir comment le viol et les violences sexuelles sont systématiquement utilisés par les troupes russes. Encore une fois, le corps des femmes est une arme de guerre.

En plus des violences sexuelles, des milliers de crimes de guerre en Ukraine sont documentés et sous enquête. Plus de 120 000 enfants ukrainiens auraient littéralement été kidnappés et déportés pour être donnés en adoption en Russie. C'est d'ailleurs le crime pour lequel la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine.

Les attaques contre les civils se sont multipliées. Les massacres de Boutcha, près de Kiev, et d'Izioum, dans la région de Kharkiv, comptent parmi les cas les plus atroces. Des millions de personnes forcées à fuir, torture de civils, utilisation de boucliers humains, destruction massive d'édifices civils, pillages. Voilà d'autres effroyables conséquences de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par les troupes russes.

La résistance de l'Ukraine nous inspire, et nous avons le devoir de continuer à l'appuyer concrètement, parce que soutenir l'Ukraine, c'est nous tenir debout pour les valeurs qui nous sont les plus chères, c'est combattre le crime d'agression, les crimes de guerre, c'est reconnaître le droit à l'autodétermination des peuples, c'est nous assurer que la paix mondiale et notre sécurité ne puissent être menacées par des tyrans tels que Vladimir Poutine.

Et, du Québec, nous pouvons faire quelque chose. La mission de Kateryna Shunevych et Marta Pavlyshyn au Québec, le travail de JurFem en faveur des femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles, c'est Avocats sans frontières qui les a appuyées, grâce au programme de solidarité internationale du ministère des Relations internationales du Québec. D'autres organisations québécoises sont actives en Ukraine. Des milliers de gens ici, au Québec, se sont mobilisés pour aider. De nombreuses familles ukrainiennes sont réfugiées au Québec. Nous les saluons.

Alors, oui, notre voix compte, nos actions comptent. Continuons à répondre à l'appel de Kateryna et Marta. Continuons à élever notre voix et à agir pour soutenir l'Ukraine.

«Slava Ukraini!» Vive l'Ukraine libre!

Souligner la Journée internationale des droits des femmes

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence.

• (11 h 17 — 11 h 18) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous allons poursuivre nos motions sans préavis. Et je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, j'aimerais souligner la présence des membres de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, donc l'APCHQ, qui sont actuellement dans nos tribunes, une industrie qui représente... une industrie, là, qui est fort importante pour notre économie.

Donc, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le taux de propriété au Québec a connu un recul lors du recensement de 2021, pour [une] première fois en près de 50 ans;

«Qu'elle prenne acte de la baisse importante des mises en chantier au Québec avec un recul de 32 % en 2023;

«Qu'elle constate que l'accès à la propriété est un rêve qui échappe à une part grandissante de la population québécoise, notamment les jeunes familles;

«Qu'elle déclare qu'il y a lieu d'agir avec vigueur afin de stimuler la construction résidentielle;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de retirer la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction destinés à la construction résidentielle.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Nos amendements ayant été refusés, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement, vous savez très bien que, lorsqu'on vous pose la question : Consentement pour débattre de cette motion?, c'est un oui, c'est un non, on n'a pas besoin de vos explications. Et je le rappelle pour le bien de tous les partis politiques.

Donc, nous allons poursuivre...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demande de garder le silence. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Condition féminine, la députée de Robert-Baldwin, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des droits des femmes en reconnaissant que les diverses crises, inégalités et violences qui traversent notre société font obstacle à l'atteinte de l'égalité hommes-femmes, ainsi qu'à l'égalité entre les femmes [entre] elles-mêmes;

«Qu'elle reconnaisse la pertinence et la nécessité que les femmes manifestent leur indignation et qu'elle fasse entendre leurs voix et leurs revendications;

«Qu'elle reconnaisse que les femmes sont au front pour nos services publics, pour l'environnement, pour le droit au logement et contre la violence faite aux femmes;

«Qu'elle prenne acte que les femmes sont inquiètes de constater que des droits acquis sont menacés dans des États démocratiques et qu'elle réitère, à ce titre, son engagement envers l'accessibilité à l'avortement;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance des droits et libertés obtenus grâce à la détermination et le courage de générations de femmes et qu'elle poursuive ses efforts afin de [continuer] la lutte à leurs côtés.»

Merci beaucoup.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant, donc : la députée de Mercier, la députée de Lotbinière... Frontenac, pardon, la députée de Robert-Baldwin et le chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. Je vais immédiatement céder la parole à Mme la députée de Mercier pour son intervention.

M. Paul St-Pierre Plamondon

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir en lien avec cette motion du 8 mars. C'est important, tout le monde ici, qu'on reconnaisse cette journée à chaque année.

Cette année, le thème choisi par le Collectif 8 mars est Ça gronde, et il y a de quoi, Mme la Présidente. À travers le monde, la situation des femmes dans les pays en guerre, notamment en Ukraine, on en a parlé tout à l'heure, est scandaleuse. Cette semaine, des experts de l'ONU sont consternés par les violences des droits... les violations des droits humains des femmes et des filles palestiniennes à Gaza et en Cisjordanie.

Partout dans le monde, les droits des femmes sont bafoués, mais les femmes ici aussi sont en colère. Les inégalités sont partout, au travail, à l'école, à la maison, les crises aussi, la crise du logement, la crise climatique, la crise de nos services publics. Les violences se multiplient. On n'en peut plus de se réveiller le matin avec le nom, l'âge et le visage d'une femme tuée par son conjoint ou son ex-conjoint. C'est insupportable d'imaginer et d'entendre les cris des enfants survivants des féminicides qui disent : Maman, arrête de mourir.

Ça gronde, ça bouillonne, ça fulmine. Mais ne craignons pas l'explosion de la colère des femmes. L'histoire nous a appris que, quand les femmes laissent exploser leur colère, elles ne font pas la guerre, elles créent des mouvements de solidarité, elles font des révolutions féministes qui changent le visage de l'humanité.

Mais, si on veut que les avancées féministes continuent à travers les générations futures, il nous faut agir rapidement pour contrer deux phénomènes qui existent ici, au Québec, puis, moi, qui m'inquiètent énormément. On l'a vu, récemment, il y a une montée de la violence chez les couples adolescents, et le discours misogyne aussi a fait son entrée à l'école. On entend des jeunes garçons dire des choses qu'on n'aurait même pas entendues de nos pères, et je trouve ça extrêmement inquiétant. Je vais terminer en disant qu'il nous faut prendre soin de nos garçons si on veut que nos filles aussi jouissent d'une pleine égalité. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Chaque année, le 8 mars est l'occasion de constater tout le chemin parcouru en faveur des droits des femmes.

Dans les dernières décennies, le Québec a pu compter sur des femmes de convictions qui nous ont permis à nous, les Québécoises, de participer pleinement à notre société. Quand on y pense, Mme la Présidente, il n'y a pas si longtemps, les femmes ne pouvaient pas voter ni même être propriétaires. Souvenons-nous des suffragettes, d'Éva Circé-Côté et de Marie-Claire Kirkland-Casgrain. Ces femmes et bien d'autres ont pavé la voie pour que nos jeunes générations puissent rêver grand. Grâce à leur travail, le Québec est aujourd'hui l'une des sociétés les plus égalitaires au monde.

L'année 2023 marquait le 50e anniversaire du Conseil du statut de la femme. Ce fut l'occasion de se rappeler à quel point le Québec peut être fier de ses valeurs, fier d'être guidé par l'égalité entre les hommes et les femmes.

Bien sûr, Mme la Présidente, il reste du travail à faire. Ici, au Québec, les femmes demeurent les principales victimes de violence et elles sont sous-représentées dans les postes décisionnels. Ailleurs dans le monde, les droits des femmes reculent, elles sont effacées de l'espace public, elles ne peuvent disposer librement de leur corps. C'est très inquiétant. Et c'est pour cette raison qu'il ne faut jamais baisser les bras et qu'il faut rester vigilantes. Tous ensemble, avec les hommes, nous allons continuer de défendre l'égalité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis fière de pouvoir joindre ma voix à celles de mes collègues, aujourd'hui, afin de souligner la Journée internationale des droits des femmes.

Chaque 8 mars, nous prenons un moment collectif pour souligner les avancées qui ont été faites dans la lutte à l'égalité, mais aussi pour rappeler que celle-ci n'est pas encore terminée. Il est impératif de réfléchir à l'importance de cette journée et à son thème international, Investir dans les femmes : accélérer les progrès.

La réalisation de l'égalité des sexes reste le principal défi en matière de droits humains. Investir en faveur des femmes est la clé de voûte d'une société plus inclusive. Cette journée est un rappel que nous devons continuer notre lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Malgré les progrès réalisés, les défis sont toujours présents, et nous devons, ensemble, continuer à les dénoncer et à les combattre. Il est inacceptable, dans notre société, que certaines voies sont bloquées et certains rêves inaccessibles uniquement parce que l'on est une femme. Il est inadmissible que des remarques et des gestes déplacés perdurent, qu'on les minimise, voire les justifier uniquement parce qu'ils s'adressent à des femmes. Il est inconcevable que des personnes puissent perdre leur vie sous les coups des hommes parce qu'elles sont des femmes.

Sur la scène internationale, nous avons été témoins que même des démocraties fortes ne sont pas à l'abri de reculs en matière des droits des femmes.

Au Québec, les femmes ont subi des conséquences néfastes liées à la crise économique, crise du logement, crise de nos services publics, le manque de places en hébergement pour les victimes de violence, la hausse de la cyberviolence, ainsi que la violation de leurs droits qui découle de la conception et au déploiement de l'intelligence artificielle.

Je me dois aussi de souligner que, même plus de 20 ans après la légalisation, l'accès à l'avortement est encore un défi pour les femmes de plusieurs régions en raison du manque de ressources.

Malgré ces défis, les femmes continuent de jouer un rôle central dans notre société. Elles sont des leaders, des innovatrices, des éducatrices et aussi des gardiennes de nos valeurs. L'égalité n'est pas encore acquise, des inégalités sont anciennes mais aussi ancrées. Elles imposent non seulement des actions fortes, constantes, résolues, mais aussi des changements culturels profonds dans tous les pans de notre société.

Engageons-nous à soutenir les femmes dans leur quête d'égalité. Encourageons nos jeunes filles à poursuivre leurs rêves. Ensemble, nous pouvons créer un avenir où chaque femme et fille peut réaliser son plein potentiel et où la diversité est célébrée. Nous continuerons à les défendre corps et âme et nous mènerons leur combat jusqu'au bout, jusqu'à l'égalité réelle.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. En cette Journée internationale des droits des femmes, nous sommes réunis pour reconnaître les progrès réalisés, certes, mais surtout pour nous rappeler des défis persistants auxquels les femmes continuent à être exposées.

Aujourd'hui, donc, nous choisissons spécifiquement de mettre en lumière les crises sociales, les inégalités et les violences que subissent les femmes de manière disproportionnée. En d'autres mots, le thème de la journée, c'est celui de l'injustice et de notre engagement à contrer cette injustice, à toujours poursuivre une justice sociale pour les femmes dans notre société.

Il est de notre responsabilité à tous, hommes et femmes, de veiller à ce que les droits ne reculent jamais. Et il arrive malheureusement, dans une société, des périodes où on croyait avoir fait beaucoup de progrès et que ce progrès était là pour toujours, et des fois on est obligés de constater un recul. Il faut être capable de le nommer. C'est donc logique, aujourd'hui, de nommer des choses comme les services de santé, les services sociaux, la sécurité alimentaire, l'aide sociale, l'aide à l'emploi, l'éducation, le développement local et régional, le logement communautaire, les services aux personnes qui ont besoin, en transport ou sur le plan familial, et un service que je veux souligner tout particulièrement, les services communautaires en prévention des violences contre les femmes. On doit se commettre, comme élus, peu importe notre formation politique, à ne pas reculer sur ces services-là, parce qu'on connaît les conséquences sur les femmes.

Les négociations collectives des derniers mois aussi nous ont permis d'aller dans la rue à la rencontre de travailleurs et travailleuses du secteur public, et, moi, ce qui m'a frappé, c'est qu'en les rencontrant on se rend bien compte que les femmes jouent un rôle tellement important dans les services essentiels dans nos vies. Les femmes tiennent à bout de bras les missions fondamentales de l'État.

Donc, ça m'amène également à parler d'égalité salariale, parce que, là non plus, on n'est pas arrivés. On a fait du progrès, mais il y a toujours des inégalités vraiment évidentes qui persistent. Ça devrait faire partie des objectifs auxquels on se commet tous, peu importe le parti politique.

Donc, le 8 mars, c'est une journée où est-ce qu'on se rappelle qu'il y a du chemin encore à parcourir et une journée où on énonce tous ensemble qu'on refuse le recul, que nous visons du progrès pour une question qui nous tient tous à coeur. Et je rappelle que non seulement ça bénéficie aux femmes, souvent on dit que ça bénéficie aux enfants, d'avoir une société égalitaire, la vérité, c'est que ça bénéficie à absolument tout le monde, tous et chacun dans notre société, lorsqu'on se bat pour les droits des femmes. Chaque petit pas que nous faisons vers l'égalité contribue à un monde meilleur.

Et je tiens donc, en terminant, à dire que, pour le Parti québécois, l'égalité des hommes et des femmes sera toujours au coeur de notre action politique, une action en faveur de l'indépendance des femmes et, bien entendu, de leur sécurité et leur bien-être. Merci, Mme la Présidente.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée. Oui, monsieur...

M. Leduc : ...envoyer une copie de la motion, s'il vous plaît, au Collectif du 8 mars. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.

Donc, nous poursuivons nos travaux. À la rubrique touchant les avis des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l'amélioration de la protection des enfants dans... Loi sur l'amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs, pardon, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Écoutez, je vous invite à peut-être revoir le règlement, l'article 32, très clair. Lorsqu'on quitte la salle, on doit le faire en silence, puis pour me permettre d'entendre M. le leader adjoint, d'entendre ses paroles.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Donc, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, maintenant. Est-ce qu'il y a des questions? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Mme la Présidente, je veux prendre quelques minutes à cette rubrique, avec l'accord de mes collègues des autres formations politiques, pour revenir sur les accusations ou, du moins, la plainte par rapport à l'outrage au tribunal... l'outrage au Parlement, pardon, que nous aurions commis plus tôt cette semaine. Ça a été fait mardi, quelques instants après le dépôt du projet de loi de mon collègue de Maurice-Richard, qui portait sur la Régie des rentes du Québec.

Ayant moi-même, Mme la Présidente, été visé par une accusation d'outrage au Parlement il y a quelques années, vous pouvez vous imaginer à quel point je prends la chose très au sérieux et à quel point, au département des travaux de Québec solidaire, on fait un suivi serré de cette question-là.

Or, rien n'est parfait dans ce bas monde. L'humain étant humain, il nous est arrivé une erreur cette semaine. Je veux préciser, par contre, que mon collègue de Maurice-Richard n'a rien fait de mal, aucun fil n'a dépassé, il y avait même un point de presse. Bref, il a tout respecté les règles de l'art.

Ce qui est arrivé, c'est très simple, et j'ai pris la peine, cette semaine, d'appeler mes vis-à-vis des autres partis pour leur expliquer la situation. On a un nouvel employé au département des communications, qu'on apprécie beaucoup, qui fait un beau travail, mais qui l'a... qui a échappé la date d'envoi... pas la date mais l'heure, pardon, d'envoi du communiqué que nous avions, bien sûr, préparé en lien avec le projet de loi de mon collègue, qui l'a envoyé trop tôt, environ une heure, 1 h 15 min trop tôt, bref, avant qu'il soit déposé ici, en cette Chambre, et qu'en effet nous puissions respecter la tradition et le règlement, à savoir que c'est les parlementaires qui doivent prendre possession et connaissance en premier du contenu des projets de loi, de leur titre, de leur numéro, avant que ça puisse être envoyé dans l'espace public.

Or, je l'ai fait de manière personnelle avec mes vis-à-vis, mais je tiens à le refaire ici, en public, aussi aux gens de la table, aux gens de la présidence. Nous sommes sincèrement désolés. Nous nous excusons. Évidemment, vous pouvez vous imaginer que l'employé en question n'a pas eu sa meilleure journée de l'année. Encore une fois, nous l'apprécions, il fait un bon travail. Il était très, très désolé de ce qu'il avait fait comme erreur. Nous sommes, je suis désolé de cette erreur aussi. J'apprécie mes collègues des différentes formations politiques. Quand nous déposons un projet de loi, nous voulons, en effet, que ce soient eux et elles qui en prennent connaissance en premier. Donc, je tenais ici, à cette rubrique, Mme la Présidente, à, encore une fois, présenter nos plus sincères excuses. Merci.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du gouvernement, vous aviez une intervention?

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer le geste que vient de poser le leader du deuxième groupe d'opposition. On comprend parfaitement la situation. Et, du côté du gouvernement, nous souhaitons donc, en conséquence, retirer notre motion et considérons l'incident comme clos.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, parfait. Donc, je comprends que l'outrage au Parlement est une affaire réglée. Oui, monsieur... excusez-moi, M. le leader de l'opposition officielle, je n'avais pas vu que vous étiez debout. Je vous cède la parole.

M. Derraji : Aucun problème. Merci, Mme la Présidente. Je prends acte des excuses du collègue. C'est des choses qui peuvent arriver. Et je remercie aussi le gouvernement d'avoir retiré la motion. Et je pense qu'on apprend tous, en tant qu'élus. Et je remercie le leader du deuxième groupe d'opposition d'avoir pris le temps d'expliquer ce qui s'est passé. Et c'est très important de rappeler que c'est les élus qui sont les premiers concernés par un dépôt d'un projet de loi. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends, là, que la motion sur l'outrage au Parlement est retirée et le dossier est réglé. Vous aviez quelque chose à rajouter, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : ...mon collègue de l'opposition officielle pour... d'avoir accepté mes excuses et, en conséquence, d'avoir retiré la motion. C'est apprécié. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Donc, nous allons poursuivre.

J'ai une petite annonce à vous faire. Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant les enjeux relatifs aux services de répit pour les personnes handicapées. Et le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation concernant le retrait de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction. Alors, voilà, mes annonces sont faites.

Je vous avise également que l'interpellation prévue pour le vendredi 15 mars 2024 portera sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l'art d'échapper des grands projets. Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera alors à M. le ministre responsable des Infrastructures.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour nous indiquer nos travaux, j'invite le leader adjoint du gouvernement de...

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 13 heures afin de tenir les débats de fin de séance que vous venez de nous annoncer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 41)

(Reprise à 13 h 11)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder aux deux débats de fin de séance. Est-ce que j'ai votre consentement pour que nous puissions interchanger l'ordre, étant donné que vous êtes déjà présentes ici, au salon bleu? Consentement.

Alors, nous allons... C'est une... Nous allons maintenant procéder au débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation concernant le retrait de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction.

Mme la députée, je vous cède immédiatement pour votre droit de parole de cinq minutes.

Abolition de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, voilà. Merci.

Donc, nous vivons une crise du logement sans précédent. Actuellement, là, il manque de logements partout. On le sait, on est dans des taux d'inoccupation plancher. À certains endroits, c'est rendu à 0 %, la plupart des villes sont... elles approchent le 1 % ou en bas de 1 %. Ça, ça veut dire que... ça veut dire qu'il n'y en a plus, de logements, Mme la Présidente, de disponibles.

Et actuellement la SCHL, la société canadienne d'habitation et du logement, estime qu'on aura, d'ici, dans le fond, 2030, 860 000 logements manquants. C'est... c'est... c'est absolument gigantesque comme chiffre. Et il nous faudrait donc... Ça, c'est le manque à gagner, en supposant que la tendance actuelle de l'offre se maintienne et amène 330 000 nouveaux logements d'ici 2030. Ça, ça veut dire que ça nous prend 1,1 million, 1,1 million de logements construits d'ici... d'ici six ans.

L'an dernier, Mme la Présidente, on a vu une chute des mises en chantier de 32 %. On n'a jamais si peu construit dans... depuis 25 ans. C'est la première fois qu'on voyait une baisse aussi importante des mises en chantier. Il faudrait tripler, il faudrait construire 150 000 logements par année, Mme la Présidente, puis on en construit... on en a construit, quoi, même pas 50 000, en bas de 40 000, je crois, ou autour de... là, je n'ai pas le chiffre exact, mais c'était vraiment bien en deçà du nombre qu'on aurait dû construire.

Et là, bien, il y a une situation semblable qui se vit aussi en Ontario. Il y a un manque de logements. C'est vrai qu'il y a eu de l'apport des gens issus de l'immigration, mais il y a aussi une question aussi démographique, il y a des gens qui vivent seuls en plus grande proportion que par le passé. Bref, il faut construire.

Et, en Ontario et dans le reste du Canada, ils ont agi. Ils ont amené des mesures vraiment, vraiment structurantes, très, très fortes, notamment l'abolition de la taxe de vente en même temps que le gouvernement fédéral. Donc, c'est sûr que ça a permis de relancer leurs... les mises en chantier en Ontario, ce qui n'est pas le cas chez nous, alors... Alors que nous, on voyait une baisse, bien, en Ontario, ils ont réussi à maintenir le cap au niveau des... du nombre de logements en 2023. Et fort probablement que cette année, on va voir des... une hausse des mises en chantier par rapport à nous.

Je ne pense pas qu'on s'en va actuellement dans la bonne direction. Tous les entrepreneurs nous le disent, même lorsqu'ils ont un permis de construction en main et... actuellement, l'équation ne fonctionne tout simplement pas. Quand ils font leurs calculs mathématiques, ils regardent : Est-ce que je vais être rentable? Au bout du compte, ils ne le sont pas, avec les taux d'intérêt qui ont monté, l'équité qu'ils doivent mettre, qui est... qui est... qui est plus importante que par le passé. Donc, ils ne construisent pas tout simplement parce que ça n'arrive pas, ça ne marche pas. La ministre, qui est comptable et fiscaliste, je suis certaine que, si elle fait les calculs, elle va arriver même... aux mêmes résultats que ces entrepreneurs-là.

Et c'est pour ça que les groupes demandent, depuis un bon moment déjà, d'aller... de faire la même chose qu'en Ontario, d'abolir cette taxe de vente du Québec, au moins temporairement, le temps que les taux d'intérêt rebaissent, le temps que ce soit... De donner et d'abolir cette taxe permettrait de donner au moins une certaine rentabilité aux projets, ce qui, actuellement, n'est pas le cas.

D'ailleurs, une représentante de Rachel Julien disait, à la radio il y a quelques... quelques semaines, que lorsqu'ils font les calculs, actuellement, bien, c'est plus payant de laisser... le laisser, l'argent, les investissements, dans un CPG, donc à la banque, plutôt que de l'investir en logements, donc...

Mais, malgré toutes les bonnes volontés de la ministre, malgré l'amendement, le projet de loi n° 31, qui aura donné un superpouvoir aux villes, la réalité, c'est que les entrepreneurs ne construiront pas tant que ce ne sera pas économiquement viable. Et, pendant que l'Ontario agit, bien, nous, on attend, on ne fait rien, et les investissements, les fonds, les grands fonds financiers, bien, ils se redirigent vers l'Ontario, là où ils peuvent avoir l'assurance qu'au moins ce sera rentable.

Alors, Mme la Présidente, je pense que c'est essentiel qu'on agisse et qu'on abolisse la taxe de vente du Québec, au moins temporairement, pour assurer la rentabilité des projets et relancer réellement la construction résidentielle. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre. Et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je remercie la députée de Mille-Îles de nous convoquer ici pour parler, évidemment, d'un sujet qui est très important, l'offre de logement. Et, on le sait, il y a une crise du logement au Québec en ce moment et aussi à plusieurs endroits dans le monde. Et puis cette crise-là découle de plusieurs facteurs que, malheureusement, on contrôle difficilement.

Un de ces facteurs, c'est la hausse des coûts des matériaux. Je comprends que la... Je comprends tout à fait, là, la députée d'avoir le réflexe de penser que de retirer la TVQ sur les matériaux de construction, que ce soit une bonne solution, mais malheureusement toutes les analyses qu'on a faites démontrent que c'est une mesure dont l'impact est à la fois incertain et mitigé.

Mme la Présidente, le gouvernement ne peut pas se permettre de mettre sur pied une mesure aussi coûteuse, parce qu'il y a un coût à cette mesure-là, sans être convaincu de son efficacité. Et ça, Mme la Présidente, c'est sans compter le fait que c'est une solution qui est très partielle, parce que, malheureusement, ça ne règle pas la source... à la source les problèmes qui causent la pénurie de logements, notamment, même si on retire la TVQ sur les matériaux de construction, puis élément aussi à gérer, là, au niveau de Revenu Québec, puis à monitorer, qui n'est pas... qui n'est pas nécessairement simple. Ça ne règle pas pour autant la pénurie de main-d'oeuvre, ce qui est un des plus gros obstacles à la construction en ce moment.

Alors, Mme la Présidente, du côté du gouvernement, on privilégie des solutions beaucoup plus concrètes, beaucoup plus ciblées. S'assurer que les Québécoises et les Québécois sont logés convenablement à des coûts raisonnables, c'est un grand défi social et économique. Il faut réduire les délais et la bureaucratie. Nous l'avons répété, le principal enjeu en matière de logement, c'est un problème d'offre. Augmenter l'offre, moi, c'est ma priorité numéro un. Puis on a plusieurs outils qui sont maintenant à notre disposition pour le faire. Le projet de loi n° 31, qui a été adopté hier, va permettre, d'ailleurs, d'accorder aux municipalités un pouvoir d'autoriser des projets d'habitation de trois logements ou plus de manière dérogatoire à leur réglementation d'urbanisme.

Évidemment, il faut que les calculs financiers fonctionnent, mais je pense qu'il y a un grand enjeu de prévisibilité pour les développeurs, et, contraints, là, de naviguer dans la bureaucratie de plusieurs administrations municipales, ça aussi, c'est un grand frein à la construction. S'ils savaient qu'ils pouvaient s'embarquer dans un projet et que les délais étaient beaucoup plus prévisibles, je pense que, sur l'ensemble du modèle financier, ça fonctionnerait mieux. Puis le ministre des Finances l'a bien évoqué ce matin, lors de son intervention, on s'attend à un relâchement de la politique monétaire dans les prochains mois. Alors, ça aussi, ça aura un effet bénéfique sur les différents projets immobiliers. Et nous, comme gouvernement, ça nous permet d'agir de manière ciblée, notamment avec l'annonce qu'on a faite, là, au mois de novembre, d'injecter 1,8 milliard pour de la construction bien spécifique plutôt que d'adopter une mesure, comme je le mentionnais tantôt, qui aurait des effets qu'on pense peut-être marginaux.

• (13 h 20) •

Ceci dit, il faut aussi s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre. Et la modernisation sur laquelle travaille mon collègue le ministre du Travail va grandement aider le Québec à construire plus, que ce soient des logements ou toute autre infrastructure importante, et ça aussi, ça aura un impact important sur les coûts d'exécution pour plusieurs développeurs et entrepreneurs. Déjà, il y a plusieurs formations courtes pour cinq métiers en construction qui sont débutées, puis on veut former 5 000 nouveaux travailleurs avec ça. On va également permettre plus de polyvalence pour certains métiers afin de réduire l'effet de la pénurie de main-d'oeuvre.

Alors, vraiment, on continue nos efforts de manière multisectorielle. Ce n'est pas une affaire juste du ministre des Finances ou juste de la ministre de l'Habitation, c'est quelque chose qui touche... La crise, actuellement, et les solutions touchent de multiples ministères. Puis, comme vous le voyez, Mme la Présidente, bien, on travaille ensemble puis on a des solutions très, très concrètes qui porteront fruit dans les mois et années qui viennent. Et, considérant l'investissement de 1,8 milliard annoncé au mois de novembre, je pense qu'on a plus de 20 000 projets qui sont en branle au Québec. Alors, on insuffle une énergie, quand même, et un souffle dans l'industrie de la construction pour faire débloquer des projets.

Alors, Mme la Présidente, je suis obligée de dire que la solution proposée, là, par la députée de Mille-Îles n'est, à mon avis, pas la bonne. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des Mille-Îles pour son droit de réplique d'une durée maximum de deux minutes.

Mme Virginie Dufour (réplique)

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Bon, la ministre... la ministre vient de nous dire qu'enlever la TVQ aurait des effets marginaux, alors que les autres provinces qui ont mis en place cette mesure nous démontrent complètement le contraire. L'effet marginal, il n'est pas du tout démontré, puis d'ailleurs j'aimerais bien voir les études sur lesquelles la ministre avance cet état de fait. Je ne les ai pas vues quand je les ai demandées au ministre des Finances. Il est certes que les entrepreneurs souhaitent avoir de la prévisibilité, mais, même ceux qui ont des permis en main, des permis de construction, prêts à construire, ne construisent pas actuellement. Et ce n'est pas une... un relâchement de la politique monétaire d'ici un an qui va régler la situation. D'abord, on va prendre encore une autre année de retard.

Après six ans d'inaction de la CAQ en habitation, c'est une autre année qu'on va perdre, alors que les autres provinces agissent, mais, en plus, ça fait abstraction du fait que, d'abord, on va avoir la compétition de l'Ontario, qui, eux, auront toujours cette mesure attractive, et ensuite ça fait abstraction des autres coûts.

Les matériaux de construction aussi ont augmenté. Donc, actuellement... Et les coûts de la main-d'oeuvre, évidemment. Donc, tout ça fait en sorte que, même s'il y a un relâchement de la politique monétaire, ça va être encore un frein, il va encore y avoir un frein, la rentabilité ne sera pas là. Au début, ça va prendre vraiment un très fort relâchement, et ça, ça pourrait prendre au moins deux ans. Alors, pendant ce temps-là, on perd du temps, et, malheureusement, la crise s'accentue, notre population augmente, et les mises en chantier continuent à baisser.

On est vraiment en train, Mme la Présidente, de s'en aller dans un mur, et je trouve ça déplorable qu'on ne soit pas plus proactifs sur la situation, Mme la Présidente. Alors, moi, je propose encore une fois qu'on abolisse la TVQ sur les matériaux de construction.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec notre deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant les enjeux relatifs aux servies de répit pour les personnes handicapées. Mme la députée de D'Arcy-McGee, je vous rappelle que vous avez un temps de parole d'au maximum cinq minutes. Alors...

Financement des organismes offrant des services de répit