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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mercredi 24 avril 2024 - Vol. 47 N° 120

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 60e anniversaire de l'entreprise Martin Portes et fenêtres

Mme Amélie Dionne

Rendre hommage à Mme Françoise Charbonneau

Mme Virginie Dufour

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts

M. Mathieu Lemay

Souligner le 35e anniversaire de la Maison-répit Oasis dans le cadre du Mois de l'autisme

M. Guillaume Cliche-Rivard

Rendre hommage aux bénévoles de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

Mme Kariane Bourassa

Souligner le Mois du patrimoine sikh

Mme Brigitte B. Garceau

Souligner le Jour commémoratif du génocide arménien

Mme Céline Haytayan

Féliciter la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu pour sa nomination
au Gala de l'excellence

M. Louis Lemieux

Féliciter M. André Juteau, lauréat du prix Jérôme-Le Grand

M. Youri Chassin

Souligner le 50e anniversaire de l'École de musique Fernand-Lindsay

M. François St-Louis

Souligner le 25e anniversaire de la Maison Mathieu-Froment-Savoie

Mme Suzanne Tremblay

Souligner le 40e anniversaire de La Maison des jeunes des Quatre Fenêtres

M. Simon Jolin-Barrette

Présence de M. Stéphane Bergeron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 60 — Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée
supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic

Mme Sonia LeBel

Mise aux voix

Projet de loi n° 59 — Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions
électorales

M. Jean-François Roberge

Mise aux voix

Dépôt de documents

Questions et réponses orales

Hausse du taux d'inclusion sur les gains en capital

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Hausse du taux d'inclusion sur les gains en capital

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

Pénurie de personnel soignant dans la région de l'Outaouais

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Pouvoirs dévolus au Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Création d'un registre des établissements de résidence principale offrant de l'hébergement
touristique

M. Etienne Grandmont

Mme Caroline Proulx

M. Etienne Grandmont

Mme Caroline Proulx

M. Etienne Grandmont

Mme Caroline Proulx

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Construction de nouvelles unités de logement

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

Motions sans préavis

Souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

Mise aux voix

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Céline Haytayan

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Pascal Paradis

Mise aux voix

Affirmer la nécessité de mener à terme le projet de prolongement de l'autoroute 20 entre
Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux, donc je vous invite à prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous sommes rendus à la période consacrée à la déclaration des députés, et je reconnais comme première intervenante Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner le 60e anniversaire de l'entreprise Martin Portes et fenêtres

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui les 60 ans de l'entreprise familiale Martin Portes et fenêtres.

C'est en 1964 que Léon Martin et son fils Jocelyn décident d'unir leurs talents pour fonder L. Martin et Fils. Leur motivation entrepreneuriale : offrir à leurs clients des produits en bois de qualité faits à la main. Depuis, la renommée de l'entreprise dépasse largement les frontières du Québec, une réussite basée sur la qualité des produits offerts.

Véritable fleuron louperivois, Martin Portes et fenêtres est aujourd'hui géré par la troisième génération, avec à la tête Sonia Martin, la fille de Jocelyn. Ayant travaillé dans l'entreprise dès son adolescence, Sonia est une source féminine d'inspiration entrepreneuriale. Elle a de grands projets pour poursuivre le développement de l'entreprise, tout en étant guidée par les mêmes valeurs humaines que son père et son grand-père et la volonté d'offrir une distinction de qualité incomparable.

Sonia, ainsi qu'à toute ton équipe, au nom de tous les citoyens de la circonscription, bon 60e!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Mille-Îles.

Rendre hommage à Mme Françoise Charbonneau

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je voudrais rendre hommage à une femme qui a laissé une empreinte inoubliable sur notre communauté mais qui nous a malheureusement quittés beaucoup trop tôt.

Françoise Charbonneau a consacré sa vie au service des autres. Comme commissaire scolaire, elle a travaillé sans relâche pour veiller à ce que les besoins éducatifs de nos enfants soient satisfaits avec rigueur et excellence. Pendant plus de deux décennies, elle s'est impliquée dans le soccer lavallois, où elle a notamment créé un programme de soccer dédié aux personnes autistes ou aux enfants vivant avec une déficience intellectuelle.

Quand j'ai été élue, en 2022, bien, ça n'a pas été long avant qu'elle me contacte pour obtenir des fonds pour l'école L'Envol, puis ensuite pour l'école secondaire Georges-Vanier. Elle était tenace, M. le Président, et son sarcasme, intelligent, bien, il était à la fois une source d'amusement et de sagesse pour tous ceux qui croisaient son chemin.

Françoise, où que tu sois, sache que tu continueras de nous inspirer à avoir un impact positif sur la vie de ceux qui nous entourent. Merci pour tout.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mille-Îles. La parole revient maintenant à M. le député de Masson.

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, comme vous le savez, le mois de mai est le Mois de l'arbre et des forêts. Et d'ailleurs, dans ma circonscription, nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un corridor de biodiversité, soit un espace de 650 hectares, un milieu naturel protégé qui traverse une grande partie de la couronne nord. Ainsi, ces espaces verts contribuent à maintenir l'équilibre écologique régional.

Alors, M. le Président, grâce au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, j'ai le plaisir d'organiser encore une fois cette année, en partenariat avec nos municipalités, deux événements de distribution d'arbres qui offriront à mes concitoyens une occasion de contribuer au renforcement de notre patrimoine naturel : tout d'abord, le 11 mai prochain à Mascouche, à l'étang du Grand-Coteau, lors du Rendez-vous nature, et ensuite le 1er juin, lors de la journée de l'environnement, à la gare de Terrebonne. Donc, j'aimerais souligner ces initiatives, qui représentent une belle opportunité de participer au bien-être de notre environnement, à la construction d'un avenir vert et durable pour les générations futures. C'est un rendez-vous à ne pas manquer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner le 35e anniversaire de la Maison-répit Oasis
dans le cadre du Mois de l'autisme

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. En ce Mois de l'autisme, je souhaite féliciter la Maison-répit Oasis, un organisme de Saint-Henri—Sainte-Anne, pour leur 35e anniversaire qu'ils célèbrent cette année. Je veux saluer du même souffle leur apport extraordinaire à notre communauté.

L'organisme offre des services de répit s'adressant aux familles ayant des enfants vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme depuis sa fondation, en 1989, services auxquels s'est ajoutée, en 1994, L'Envolée, un programme de stimulation précoce pour les enfants de zéro à cinq ans.

L'histoire de Répit Oasis est une histoire de résilience et celle d'une communauté qui s'est mobilisée pour sauver ses services de proximité. En janvier 2017, vivant dans une période de crise, la direction de l'organisme avait dû prévoir la fermeture de l'organisme. Or, rapidement, les parents, les employés, les bénévoles se sont mobilisés pour relancer l'organisme, qui est aujourd'hui plus fort que jamais.

C'est donc avec un immense plaisir que mon bureau de circonscription et moi-même soutenons cet organisme et leur mission. Merci pour votre travail. Et bon Mois de l'autisme à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage aux bénévoles de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Je le dis très souvent, je suis extrêmement fière de ma circonscription. J'ai 27 belles municipalités. Et aujourd'hui je veux rendre hommage à l'une de mes communautés, une communauté de 800 âmes que peu de gens connaissent, celle de Notre-Dame-des-Monts, dans Charlevoix.

Honnêtement, je n'ai jamais vu une communauté aussi investie dans son milieu. Savez-vous que 10 % de tous les citoyens de cette municipalité font du bénévolat dans au moins un organisme? Et je dis un organisme, mais c'est souvent deux, trois, quatre comités sur lesquels ils sont impliqués.

Dans la province et dans ma circonscription, malheureusement il y a beaucoup d'organismes communautaires qui ont dû fermer les portes parce qu'ils n'avaient pas de relève. Il y a des services qui ne sont pas donnés parce qu'on manque de bénévoles. Eh bien, pas à Notre-Dame-des-Monts. Des citoyens de tous les âges — j'ai même rencontré un bénévole de huit ans la semaine dernière — sont impliqués dans différentes causes : la popote roulante, la bibliothèque, le maintien du dépanneur local, l'église, la friperie.

Bref, il faudrait plus de gens comme ceux de Notre-Dame-des-Monts. Félicitations pour votre implication!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La parole revient maintenant à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le Mois du patrimoine sikh

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Avril est un moment vibrant, car nous célébrons le Mois du patrimoine sikh, honorant l'histoire profonde, la culture et les contributions de la communauté sikhe au sein de la société québécoise.

Ce mois reconnaît les valeurs d'égalité, de compassion et de résilience qui sont au coeur des enseignements sikhs.

Sikh Heritage Month offers an opportunity to recognize the positive impact of Sikh Quebeckers from enriching our cultural landscape and, too, in terms of their achievements, as well, in various fields. We celebrate the diversity and the unity that the Sikh community brings, as well as their commitment to service and social justice.

Grâce aux événements éducatifs, aux spectacles culturels, aux rassemblements communautaires, nous renforçons nos liens en tant que communauté diversifiée et nous favorisons un environnement de compréhension mutuelle. Prenons ce temps pour apprécier et soutenir le patrimoine sikh au Québec. Que ce soit un moment de réflexion, de célébration et de solidarité.

Joyeux Mois du patrimoine sikh! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Souligner le Jour commémoratif du génocide arménien

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui la journée commémorative du génocide arménien.

Ce jour, que l'Assemblée nationale du Québec a promulgué dans une loi adoptée en 2003, nous permet de nous souvenir à chaque 24 avril du million et demi de victimes du génocide des Arméniens, l'un des pans les plus sombres de l'histoire de l'humanité.

Il ne faut jamais oublier toutes ces vies humaines perdues entre 1915 et 1923. Que nous soyons d'origine arménienne ou de toute autre origine, nous devons, toutes et tous, en faire un devoir de mémoire et de pédagogie non seulement pour nous rappeler tous ces crimes et leurs victimes, ainsi que tout le travail de reconstruction qui a dû être effectué, mais également pour nous engager à ce que de telles atrocités ne soient plus jamais commises.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La parole revient maintenant à M. le député de Saint-Jean.

Féliciter la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu
pour sa nomination au Gala de l'excellence

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, dans la foulée du Jour de la Terre, lundi, je veux féliciter et souhaiter bonne chance à la CCIHR, la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu, qui est en lice au gala du mois prochain de la fédération des chambres du Québec dans la catégorie Développement durable pour son projet Symbiose, dont je vous ai déjà parlé, et qui est essentiellement une coordination, un maillage entre les commerçants et les manufacturiers de la région pour que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres. C'est brillant!

Et, en parlant de gala et de la CCIHR, les finalistes du 59e gala excellence du Haut-Richelieu, qui aura lieu le 7 juin prochain, sont dévoilés ce soir même. Le gala excellence est toujours une grande fête du monde des affaires, chez nous, et du tout Saint-Jean, qui célèbre son dynamisme, sa fierté, ses vedettes, leurs succès et l'achat local.

D'ailleurs, ça nous ramène au Jour de la Terre, puisque, comme on dit chez nous, soyez local, parce qu'il faut penser globalement et agir localement. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Au tour, maintenant, du député de Saint-Jérôme.

Féliciter M. André Juteau, lauréat du prix Jérôme-Le Grand

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu le Gala Zénith de la Chambre de commerce et d'industrie de Rivière-du-Nord. Évidemment, on a honoré nos aventuriers du monde des affaires, les entrepreneurs, qui avaient des idées débordantes et une énorme énergie. Merci beaucoup à l'équipe de la chambre de commerce de cette soirée.

Par ailleurs, je tiens à souligner, parmi les lauréats, le lauréat du prix Jérôme-Le Grand, André Juteau, un grand gaillard qui est tombé dans l'information locale quand il était petit, M. le Président, et qui a fondé chez nous un nouveau média, Infos Laurentides, il y a quelques années, avec sa complice Christine Thibault. C'est un homme formidable. Il a réjoui l'ensemble des convives par son récit touchant de vie et surtout par sa volonté d'avoir une information locale.

Alors, félicitations à tous les finalistes, à tous les lauréats, et particulièrement à André Juteau! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je reconnais maintenant M. le député de Joliette.

Souligner le 50e anniversaire de l'École de musique Fernand-Lindsay

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. «Faites apprendre la musique à vos enfants, le monde sera plus beau.» Ces paroles sont celles du père Fernand Lindsay alors qu'il fondait, en 1974, ce qui s'appelait à l'époque l'École de musique du Centre culturel de Joliette. La mission qu'il s'était donnée, M. le Président, était fort simple : rendre la musique accessible à tous et à toutes.

Fidèle à la tradition d'enseignement des Clercs Saint-Viateur du séminaire de Joliette, l'École de musique Fernand-Lindsay accueille depuis maintenant un demi-siècle de jeunes talents, dont plusieurs ont fait leur marque sur la scène musicale québécoise et sur la scène internationale. On n'a qu'à penser à Angèle Dubeau, violoniste soliste, véritable virtuose de son époque, ou encore à Charles Richard-Hamelin, pianiste de grande renommée et récipiendaire des plus hautes distinctions.

La musique, M. le Président, c'est le langage de l'âme et c'est ce qui permet à tous les peuples de se connaître et de se reconnaître. Bon 50e anniversaire, et longue vie à l'École de musique Fernand-Lindsay! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Joliette. La parole revient maintenant à Mme la députée de Hull.

Souligner le 25e anniversaire de la Maison Mathieu-Froment-Savoie

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 25e anniversaire de la Maison Mathieu-Froment-Savoie, un endroit paisible et accueillant dédié aux soins palliatifs. Grâce à cet établissement, les gens en fin de vie peuvent vivre leurs derniers moments dans la paix, la dignité et la sérénité.

En s'adaptant aux besoins de chacun, la maison s'assure d'accompagner les patients et leurs proches avec humanité et compassion à travers ce dernier trajet parsemé d'émotions. Le dévouement exceptionnel de l'équipe des professionnels et des bénévoles, malgré les situations éprouvantes auxquelles ils sont confrontés, témoigne de leur grand coeur.

Je prends donc ce moment pour remercier tous les bénévoles, membres fondateurs, employés et amis de la Maison Mathieu-Froment-Savoie pour leur engagement et leur générosité sans limites envers les personnes en fin de vie et leurs familles. Cette maison de soins palliatifs est une richesse inestimable pour notre communauté, un maillon indispensable dans l'Outaouais. Merci. Et bon 25e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. Maintenant, au tour du député de Borduas.

Souligner le 40e anniversaire de La Maison des jeunes des Quatre Fenêtres

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner les 40 ans de La Maison des jeunes des Quatre Fenêtres.

Depuis sa création, l'organisme s'est donné comme mission d'offrir un lieu de rassemblement animé pour les jeunes de 12 à 17 ans. Au fil des années, et grâce à la complicité développée avec les jeunes, l'équipe de l'organisme a redéfini sa mission. Elle a développé, avec l'aide d'intervenants, une approche individuelle orientée sur le bien-être des jeunes. Les activités, encadrées par des animatrices et animateurs, varient selon la demande et les besoins exprimés. Véritable carrefour d'information, on y retrouve plusieurs activités culinaires, artistiques, éducatives, mais aussi des ateliers de discussion thématiques sur divers sujets, tels la toxicomanie, le jeu et l'alimentation.

Merci à tous ceux qui se sont impliqués et continuent d'offrir aux adultes de demain de notre région un espace d'échange faisant la promotion de valeurs comme l'acceptation des différences, le respect de l'environnement et la prise en charge de sa vie et de son avenir. À toutes et à tous, un bon 40e anniversaire. Merci aux bénévoles qui s'impliquent. Merci au conseil d'administration et aux employés.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Borduas. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les députés, bonjour. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Stéphane Bergeron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui, dans nos tribunes, la présence de M. Stéphane Bergeron, ancien député de Verchères.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 60

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Mme la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je présente aujourd'hui le projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.

Ce projet de loi permet que les conventions collectives dans les secteurs public et parapublic qui suivent celles ayant expiré le 31 mars 2023 soient d'une durée de plus de trois ans. Il précise également que des établissements privés conventionnés du secteur de la santé et des services sociaux peuvent conclure une convention collective pour une durée de plus de trois ans. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Merci, Mme la ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : ...

La Présidente : Je répète : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui, rebonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 59

La Présidente : À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques présente le projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales.

Ce projet de loi a pour objet d'interrompre le processus relatif à la délimitation des circonscriptions électorales entrepris par la Commission de la représentation en vertu de la Loi électorale. Il prévoit que cette commission doit recommencer le processus de délimitation en déposant un rapport préliminaire dans les 12 mois suivant les prochaines élections générales.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que...

• (10 h 10) •

Des voix : ...

La Présidente : Pour les gens qui nous écoutent...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, pour les gens qui nous écoutent, je vous rappelle qu'à cette étape-ci les applaudissements sont permis.

La question : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt de...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader, vous voulez rajouter quelque chose? Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Considérant le, je dirais... l'unanimité relativement à ce projet-là, peut-être que je pourrais suggérer à mes collègues estimés des oppositions de faire procéder rapidement dans le cadre d'une plénière ce projet de loi ou dans une formule un, deux, trois.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Avec plaisir, nous acceptons cette proposition, du moment que c'était notre idée au départ. Je salue le dépôt du projet de loi. On va discuter avec le leader, Mme la Présidente.

La Présidente : Bien. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : On va prendre le temps de regarder le contenu et on va revenir au ministre.

La Présidente : Bon, poursuivons. Donc, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Mme la Présidente, bonjour. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027 du Musée d'art contemporain de Montréal et le plan stratégique 2023‑2027 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui, rebonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 20 mars 2024 par la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Hausse du taux d'inclusion sur les gains en capital

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Parce que nous sommes le Parti libéral du Québec, on va vous parler de finances publiques puis on va vous parler de taxes et impôts.

En 2022, rappelons à la Coalition avenir Québec, lors de la campagne électorale, ce qu'ils disaient sur la taxe orange de Québec solidaire, je les cite : «Le plan de Québec solidaire vise à prendre toujours plus d'argent dans le portefeuille de la classe moyenne.» La Coalition avenir Québec disait de la taxe orange que ça va «pénaliser les gens qui ont travaillé dur et qui ont mis de l'argent de côté toute leur vie».

Quelle surprise, Mme la Présidente, de voir, dans la dernière semaine, surgir la taxe CAQ. Que vaut la parole du premier ministre quand, le 12 mars, jour du budget, il disait, et je le cite : «Comme on l'a promis, il n'y a pas d'augmentation d'impôt»? Bien, un mois plus tard, Mme la Présidente, il a renié sa parole. Il est passé du côté de la taxe orange, avec la taxe CAQ. «...aura un impact clairement négatif et majeur sur la productivité de nos entreprises.»

Hier, le premier ministre, de façon très surprenante, a dit, et je le cite : «...j'ai de la misère à voir le lien avec la productivité.» Voyons donc, Mme la Présidente! Qu'il écoute notamment, le 19 avril, Laurent Ferreira, P.D.G. de la Banque Nationale, qui dit, je le cite : «Ça n'envoie pas le bon message pour la prise de risque, l'innovation, la création d'entreprise et ultimement la création de richesse...»

Le premier ministre va-t-il entendre et comprendre l'économie, pour une fois, et retirer la taxe CAQ?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, il faut rappeler que la nouvelle taxation des gains en capital de plus de 250 000 $ par personne, donc de plus de 500 000 $ par couple, qui exclut les résidences principales, c'est une décision, d'abord, de Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada et grand ami du député libéral de Pontiac. Mme la Présidente, tous les gouvernements ont toujours pris la décision, que ce soient des gouvernements libéraux ou péquistes, dans le passé, de s'harmoniser aux nouvelles règles pour le gain en capital. C'est arrivé en 1972, en 1988, en 1990 et en 2000. Donc, à chaque fois, les gouvernements ont décidé de s'harmoniser. On sait qu'il y a une harmonisation automatique en Ontario puis dans les autres provinces.

Donc, pour l'instant, quand on regarde, depuis cinq ans, notre productivité a plus augmenté, au Québec, qu'en Ontario et que dans le reste du Canada. Il n'y a pas de raison de croire, étant donné qu'on va avoir les mêmes règles que l'Ontario puis le reste du Canada, qu'on ne va pas continuer à battre... à faire mieux que l'Ontario et le reste du Canada.

Donc, Mme la Présidente, c'est une décision de s'harmoniser. Ce que je comprends, c'est que le Parti libéral, lors de la dernière campagne électorale, voulait imposer les personnes qui gagnent plus de 300 000 $, donc changement de cap.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oupelaïe, Mme la Présidente, changement de cap! Le premier ministre et la CAQ sont tellement désespérés parce qu'ils sont devant leur déficit record historique de 11 milliards de dollars, écoutez-moi bien, là, ils sont tellement désespérés que le premier ministre, chef de la Coalition avenir Québec, est rendu l'ami de Justin Trudeau, puis il dit : Bien, je suis obligé de taxer parce que Justin a pris la décision, ce n'est pas moi, c'est Justin, puis il est d'accord avec ça. Imaginez-vous donc, Mme la Présidente. Taxe CAQ.

Des voix : ...

La Présidente : Il y a un petit peu trop de bruit à gauche. J'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. C'est vrai qu'il arrive que je m'entends bien avec Justin Trudeau. Entre autres, il a ouvert la porte à ce qu'on réduise le nombre d'immigrants temporaires. Je sais que le Parti libéral est contre ça.

Maintenant, quand on parle de moyens de résorber le déficit, bien, nous, contrairement au gouvernement libéral, on a décidé de ne pas faire de coupure dans les services en santé et en éducation. Donc, Mme la Présidente, il y a effectivement deux approches qui s'affrontent.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, c'est la fin des écus. Le premier ministre, tellement désespéré face à sa mal gestion, 11 milliards de déficit, qu'il est rendu non seulement du côté de Québec solidaire, avec la taxe orange... Il ne pourra plus jamais accuser Québec solidaire d'avoir voulu mettre de l'avant la taxe orange, parce qu'il a sa propre taxe, taxe CAQ. Alors, tellement désespéré, ça va tellement mal, au Québec — puis je suis certain que les fondateurs de la CAQ, ils doivent, écoutez, Mme la Présidente, trouver que ça n'a pas d'allure — qu'il est rendu le meilleur ami de Québec solidaire, meilleur ami de Justin Trudeau. C'est ça, la taxe CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je le rappelle, lors de la dernière campagne électorale, Dominique Anglade, puis je pense que le chef actuel de l'opposition officielle était dans cette équipe-là, ils voulaient taxer plus les personnes qui gagnent plus de 300 000 $. Donc, je ne sais pas s'il y a un impact Denis Coderre ou un impact député de Marguerite-Bourgeoys, mais quel virage du Parti libéral!

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, à la place du premier ministre, je ne parlerais pas de virage, parce qu'il n'est plus sur la route, lui, là, là, il est dans le champ complètement, il a quitté la route, Mme la Présidente. Le premier ministre est rendu... Écoutez, il n'y a pas un mois : «...les impôts au Québec sont dans le plafond. [Puis] ça nuit à l'économie.» Là, son nouveau meilleur ami Justin Trudeau, ses nouveaux meilleurs amis Québec solidaire, envoye, la taxe CAQ, parce qu'il est désespéré. Alors, il vient piger dans nos poches. Il renie toutes ses promesses, il ne reste plus rien de crédibilité. Ce n'est pas le parti de l'économie, c'est le parti de la taxe.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, est-ce que je dois rappeler que, depuis qu'on est au pouvoir, on a remis... je vois le chef de l'opposition officielle qui rit, parce que je pense qu'il ne se croit pas lui-même, mais, bon, ça, c'est un autre problème, mais on a remis 7,5 milliards, 7,5 milliards dans le portefeuille des Québécois, entre autres, entre autres, Mme la Présidente, en abolissant la fameuse taxe libérale dans les services de garde. On se rappelle, plus on était riche, plus on payait cher pour les services de garde, à cause du Parti libéral. On a aboli ça, on a réduit les taxes scolaires, on a baissé les impôts, 7,5 milliards. Puis là, bien, on s'harmonise.

Des voix : ...

La Présidente : ...trop de bruit à gauche. Il y a maintenant une seule personne qui aura le droit de parole, c'est M. le député de Marguerite-Bourgeoys. On vous écoute.

Hausse du taux d'inclusion sur les gains en capital

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, le ministre des Finances nous a imposé la taxe CAQ sans réellement mesurer les impacts. Hier, au Téléjournal, on a eu l'exemple de Mélodie Mainville, une travailleuse sociale qui a choisi de faire des maisons de chambres pour aider les personnes qui vivent dans la rue. C'est devenu son emploi à temps plein, c'est devenu toute son épargne. Cette nouvelle taxe lui coûtera 22 000 $ parce que, pour la CAQ, elle est maintenant une super riche.

Selon la CORPIQ, 70 % des propriétaires ont moins de cinq logements. Ce ne sont pas des spéculateurs, ce ne sont pas des hyper riches, ce sont des Québécois qui ont fait le choix économique de leur retraite. Et aujourd'hui la CAQ choisit de les taxer.

Enfin, est-ce que le ministre des Finances pourra se rendre à l'évidence, et admettra-t-il que la nouvelle taxe n'est pas bonne pour l'économie du Québec?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, nous avons eu l'occasion de discuter de ce sujet plusieurs heures, hier, aux crédits, mais je suis content de revenir.

Alors, je rappelle que nous sommes le gouvernement qui a le plus aidé ses citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie, et puis on a protégé le revenu disponible des Québécois. Et puis là on a une détérioration des finances publiques qui est temporaire et puis on s'en occupe, on s'en occupe.

Et là on a une décision à prendre. Le gouvernement fédéral a décidé d'augmenter l'inclusion du taux de gain de capital. Puis je rappelle que le deux tiers, ce n'est pas le taux d'imposition, là. Le taux marginal d'imposition, au Québec, sur le revenu, c'est 53 %; les dividendes, c'est 40 %; les gains de capitaux, c'était 26,5 %, puis là ce sera 35,5 %. Alors, on a une décision à prendre. On l'a analysé, on s'est posé la question : Est-ce qu'on aurait un gain marginal d'être l'endroit géographique où le gain de capital serait le plus bas au Canada? Et la réponse, c'est non. On aurait des structures fiscales pour éviter de l'impôt dans d'autres provinces, mais on n'aurait pas de gain d'investissement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le ministre des Finances prend 22 000 $ dans les poches de Mme Mainville. C'est ça, la réalité. Dans un contexte de taux d'intérêt élevés, en pénurie de logements, on doit investir pour, justement, prendre soin de ces logements-là tout partout au Québec.

La taxe CAQ décourage l'investissement. Hier, aux crédits, le ministre des Finances dit que sa décision n'aura aucun impact mais admet qu'une taxe n'est pas positive pour l'investissement. La CAQ dit une chose et son contraire.

Est-ce que le ministre des Finances peut agir en toute transparence et publier les études qu'il a commandées?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, on n'a même pas les règles fiscales du gouvernement fédéral. Il va falloir prendre le temps, là. Le gouvernement fédéral a fait une annonce dans le budget, et nous avons dit que nous allions prendre la décision de s'harmoniser ou non, en 72 heures, ce que nous avons fait en 48 heures.

Et puis, je le rappelle, là, nous sommes le gouvernement qui a le mieux protégé ses citoyens face à la hausse du coût de la vie. On a une détérioration des finances publiques qui est temporaire, parce que l'économie est arrêtée. Et, soit dit en passant, là, l'année 2024 commence très bien, parce qu'on a un rebond. Alors, on avait... on manquait d'eau dans les réservoirs d'Hydro-Québec parce qu'il y avait une sécheresse. Alors, la situation est gérable, puis on s'en occupe.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, c'est toute la communauté des affaires du Québec qui s'est levée contre la taxe CAQ. Que ce soit la CORPIQ, Fédération des chambres du commerce, Conseil du patronat, le FCEI, les Manufacturiers et exportateurs, ils disent tous qu'ils sont inquiets de cette nouvelle hausse de taxe qui va nuire à l'investissement, nuire à l'innovation, nuire à la productivité. Nous, là, ce qu'on veut, c'est que le ministre recule puis qu'au minimum il publie les études qu'il a utilisées pour se baser sur cette décision ridicule.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : ...merci, Mme la Présidente. Bien, je le rappelle, je ne commente jamais, jamais la situation fiscale d'un particulier ou d'une entreprise. C'est... On ne doit pas faire ça. Je rappelle que, les résidences principales, l'exemption demeure. Je rappelle que le premier 250 000 $ à chaque année sera exempté. Donc, si vous êtes un couple sur une propriété secondaire, c'est 500 000 $. Je rappelle que, pour les entreprises de pêche, agricoles, les PME, on augmente l'exemption cumulative de 1 million à 1 250 000 $ et qu'il y a un nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...qui va passer, au total, de 3 millions sur 10 ans. Bref...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Pénurie de personnel soignant dans la région de l'Outaouais

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, je veux revenir sur la discussion d'hier qu'on a eue avec le ministre de la Santé, parce que je ne crois pas que les solutions du gouvernement sont à la hauteur du danger populationnel annoncé par les médecins de l'Outaouais.

Quand on a des médecins, des chefs d'urgence, des présidents de CMDP qui disent qu'on met la population à risque, qu'on met la population en danger, on a un devoir d'agir. Déjà, là, il y a une imagerie qui est fermée à temps plein dans la région, il y en a trois qui sont fermées la nuit, et, la semaine prochaine, la semaine prochaine, on va annoncer que l'imagerie par résonance magnétique, à l'Hôpital de Gatineau, elle sera fermée pour une durée indéterminée.

Si on ferme celle de Hull, si on perd le centre de trauma, ce qui inquiète à peu près tout le monde en Outaouais, on ne s'en remettra pas. Il y a des médecins qui disent qu'ils vont quitter la région parce qu'ils n'auront plus la garantie de pouvoir donner des soins sécuritaires à leurs patients.

Alors, en tout respect pour les solutions annoncées par le ministre de la Santé, en tout respect pour les primes, en tout respect, Mme la Présidente, pour ce qui a été annoncé, si vous n'offrez pas les mêmes conditions que l'ami du premier ministre, Doug Ford, offre aux infirmières québécoises puis aux technologues québécoises, on va en souffrir longtemps.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : En fait, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de revenir sur cette question-là du député de Pontiac, parce qu'en fait on partage le même objectif, c'est donner le meilleur service aux gens de l'Outaouais. On a le même objectif.

C'est évident que, je l'ai expliqué hier, la compétition, en ce moment, qu'on reçoit sur nos employés, par rapport à la compétition dont le député vient de faire part, elle n'est pas nouvelle, mais elle s'est accélérée avec le développement, entre autres, d'un nouvel hôpital dans la région. Alors, c'est certain que ma collègue au Trésor, elle est très consciente de ça. On a besoin à très court terme d'avoir des mesures. Ces mesures-là sont en place. Il y en aura d'autres qui seront à venir, il y a des enveloppes qui ont été négociées, mais il y a des éléments de la convention collective qui ont été réglés avec le front commun. Mais il reste des éléments à régler, entre autres, avec les infirmières.

Ce que je vous dirais, Mme la Présidente, pour répondre au député : Nous sommes à la même place qu'eux. Il y a urgence d'agir, mais il faut avoir libéré les sommes qui seront disponibles. Mais, en attendant, on a mis des bourses, on fait tout ce qui est possible pour être capables d'améliorer la situation, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Quand le ministre nous a dit que tout le monde travaille là-dessus, là, quand il parle de plan de contingence, le CISSS de l'Outaouais cherche quels autres services annuler en ce moment pour garder le service de trauma à l'Hôpital de Hull. Il parle de blocs chirurgicaux, il parle d'annuler du dépistage de cancer. Alors, quand le ministre parle de plan de contingence, là, c'est à ça qu'on fait référence. Puis, je m'excuse, mais ni l'une ni l'autre de ces solutions-là ne sont acceptables.

Alors, est-ce qu'il comprend qu'il y en a juste une, solution, c'est la parité salariale avec l'Ontario? Sinon, là, on fait juste réparer le plafond pendant que le toit, il coule encore.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, moi, je ne sais pas ce que le député de Pontiac a fait dans le temps où il était là, mais moi, je sais ce que je fais en ce moment. Puis ça, ce problème-là, il dure depuis des années, puis on est en train de le régler. Non, mais, Mme la Présidente, ça fait drôle de se faire reprocher, là... par celui qui était là puis qui n'a rien fait dans le temps.

Alors, aujourd'hui, aujourd'hui, voici ce qu'on fait. On a des enjeux de convention collective, on a des enjeux d'équité salariale, on a une compétition qui nous vient de l'Ontario. On a des mesures, maintenant, très temporaires. On a envoyé des gens, qui nous viennent, entre autres, de la région de Québec, des technologues, une espèce de «SWAT team», qui vont être sur place pour être capables de dépanner de façon temporaire. Moi, c'est ça que j'appelle agir.

Maintenant, pour les grands changements qui sont en train d'être faits, que ce soient, par exemple, des primes, on est en train de le regarder.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, la réalité, aujourd'hui, en Outaouais, là, c'est des patients en oncologie qui, parce qu'ils n'ont pas accès à des scans... c'est des patients qui poursuivent des traitements coûteux, mais surtout physiquement drainants, sans savoir si ça fonctionne.

Ma région, Mme la Présidente, là, ma région, elle ne mérite pas moins qu'ailleurs. Puis ce n'est pas vrai qu'on accepterait ça si c'était à Québec, à Laval ou à Sherbrooke. Ce n'est pas vrai qu'il accepterait ça si les médecins de ces régions-là sortaient pour dire qu'on mettait la population en danger. Pourquoi il l'accepterait en Outaouais?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Il faudrait juste faire attention, ici, là, de dire que c'est parce que c'est la région du député. J'ai des députés ici, là, qui sont de la région aussi de l'Outaouais puis qui ont les mêmes préoccupations. Arrêtons de faire de la fausse... ou de la petite politique avec ça. C'est l'intérêt...

Des voix : ...

M. Dubé : Non, non, mais, Mme la Présidente, je m'excuse...

La Présidente : Oui. Oui. Je suis debout, M. le ministre. Excusez-moi. Je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle, brièvement, pour votre rappel au règlement. Brièvement. Je trancherai.

M. Derraji : Bien, c'est à l'index. C'est un député d'expérience. Qu'il le retire, s'il vous plaît, ce qu'il vient de dire.

La Présidente : Voilà. Alors, M. le leader du gouvernement, je vous écoute également. Qu'avez-vous à répondre à ça? Brièvement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, les allégations de député de Pontiac sont inexactes...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, messieurs dames, je suis debout.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs dames, messieurs dames... M. le leader du gouvernement...

Des voix : ...

La Présidente : Attention! Je vous entends, là. Article 32, article 37. Je suis debout. On garde le silence, on s'assoit. Retirez, je vous prie, «petite politique», vous savez qu'on ne peut pas le dire, et poursuivez votre réponse, je vous prie.

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais retirer, mais je vais dire une chose, cependant, Mme la Présidente, je le retire, mais je vais dire une chose : Pendant des années, il n'y a rien qui a été fait pour ça. Il n'y a rien qui a été fait pour ça. Nous, on agit. Mme la Présidente, on a mis en place, entre autres, un nouveau P.D.G., que tout le monde apprécie, que j'ai mis en contact... Je n'ai pas fait de politique, je l'ai mis en contact avec le député pour qu'il puisse lui parler puis obtenir ses réponses. Mme la Présidente, on fait tout ce qu'il faut, autant pour le député de Pontiac que pour l'ensemble des gens de la région.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Pouvoirs dévolus au Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Face aux récents scandales médiatiques exposant les graves lacunes du système de la protection de la jeunesse, notamment les situations abominables vécues par des enfants en centre jeunesse ou en famille d'accueil, la nécessité d'une réforme urgente est plus évidente que jamais. Encore ce matin, dans La Presse, un dossier extrêmement difficile à lire sur des agressions sexuelles d'enfants en famille d'accueil met en lumière la négligence grave de la DPJ.

Dans ce contexte, il me semble impératif de doter le futur commissaire au bien-être et aux droits des enfants de tous les pouvoirs, de transférer tous les pouvoirs et les responsabilités de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au nouveau commissaire. Le transfert de ces pouvoirs est fondamental. C'est l'une des recommandations-phares de la commission Laurent.

Pourquoi est-ce que le ministre hésite-t-il à prendre des mesures, des décisions pour assurer la protection totale des enfants qui souffrent?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Robert-Baldwin pour sa question, qui va me permettre de, moi aussi, dire que ce qu'on a lu ce matin, c'était abominable. Je suis scandalisé, là, par cette situation-là, puis ce que cette famille d'accueil a fait, c'est criminel, là, puis ça devra être réglé devant la justice.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait pour que des situations comme ça ne se reproduisent plus, Mme la Présidente? On a déjà... on a changé la Loi de la protection de la jeunesse pour la centrer sur les enfants, pour s'assurer, quand une situation comme ça arrive, qu'on libère la parole des intervenantes, qui étaient cloîtrées par la confidentialité, pour qu'elles puissent parler à l'école, aux familles, tous les intervenants de l'enfant, pour décrier des situations comme ça, où il y a de l'abus comme ça.

Dans l'histoire de ce matin, on rappelle également que la jeune n'avait pas accès à son dossier, par la suite. On a prolongé la durée d'accès du dossier jusqu'à 25 ans, après l'âge de 18 ans, pour que les jeunes puissent aller vérifier, quand ils en ont besoin, de ce qui se passe, Mme la Présidente.

On a également changé le mécanisme pour, justement, le placement des enfants, avec Ma famille, ma communauté, pour ne pas que les enfants soient... pour que la famille contribue à la discussion et s'assurer que l'enfant soit placé dans le meilleur endroit, le plus sécuritaire possible, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : M. le ministre n'a pas répondu à ma question, ma question était liée au pourquoi est-ce qu'il hésite à transférer tous les pouvoirs et les responsabilités de la CDPDJ au nouveau commissaire. C'est une recommandation-phare. Il y a en ce moment des grands manquements de la CDPDJ au niveau de l'exécution de ses obligations qui découlent de la Loi sur la protection de la jeunesse. On a des enfants, ils souffrent, on doit agir, M. le...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, dans la situation de ce matin, tu sais, on ne parlait pas vraiment de la CDPDJ, là, donc le lien n'est pas direct, pour moi. Je pense, ce qui est important, c'est vraiment d'améliorer les services aux enfants. Le rapport de la commission Laurent, Mme la Présidente, j'y travaille tous les jours, là. On a 70 % des recommandations, 250 recommandations, Mme la Présidente... 70 % sont en route. La première chose qui était importante, je vous dis, c'était mettre l'enfant au centre de la loi, ça réglait peut-être 60 de ces recommandations. On travaille sur le commissaire. J'ai expliqué pourquoi on veut s'harmoniser avec les Premières Nations avant de continuer le travail du commissaire. On a besoin d'un commissaire pour tous les enfants, incluant ceux de la DPJ, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : ...besoin, exact, on a besoin, M. le ministre, et vous le savez très bien, d'un commissaire qui va avoir des pouvoirs, des pouvoirs d'agir, d'intervenir pour protéger les droits de nos enfants, les enfants les plus vulnérables, parce qu'en ce moment on a des agressions sexuelles dans des centres jeunesse puis on a aussi des enfants de 12 ans avec cinq tentatives de suicide parce que la DPJ la force de rester dans un centre jeunesse, et elle, elle veut retourner chez sa mère. Vous trouvez ça normal?

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, j'allais dire à Mme la députée : Vous vous adressez à moi quand vous posez vos questions, de grâce, c'est beaucoup plus fluide de cette façon. Merci, M. le leader du gouvernement. La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, on travaille à améliorer et à régler la situation, Mme la Présidente. On a fait des changements significatifs à la Loi de la protection de la jeunesse. La situation de la CDPDJ, je l'ai expliqué aux crédits, Mme la Présidente, le ministre de la Justice et moi, on a créé une table jeunesse justice avec tout le monde autour de la table pour cette situation, avec la CDPDJ, le Barreau, la Cour du Québec, les intervenants de la DPJ, les intervenants en justice également, Mme la Présidente. Il y a un problème de communication à ce niveau-là, on va le régler avec les personnes appropriées.

Le commissaire, Mme la Présidente, ça, j'y crois profondément, là, c'est un commissaire...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...pour tous les enfants du Québec, 1,8 million d'enfants, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Jasmine habite à Repentigny. Elle travaille dans la construction. Elle aurait aimé ça, prendre le transport en commun, mais elle s'est résignée à acheter une voiture. Je la cite : «Au niveau écologique, le gouvernement essaie de nous réorienter vers le transport en commun, mais ici ce n'est pas possible.»

Mme la Présidente, le transport en commun, c'est du vrai monde, du monde qui se lève tôt pour aller travailler, pour aller chercher leurs diplômes ou pour aller porter leurs enfants à la garderie, mais ils perdent leur temps à attendre des autobus en retard, ils s'empilent les uns par-dessus les autres dans des autobus bondés à l'heure de pointe. C'est ça qui se passe au Québec. Les gens sont en train de décrocher du transport en commun. C'est ça qui se passe dans nos régions, dans nos villes, partout au Québec.

Karine habite la Rive-Sud. Elle est infirmière. Elle a pris les transports en commun toute sa vie, mais là c'est fini. Voici ce qu'elle m'a écrit : «Après 15 ans de transport en commun déficient, je suis allée chercher mon permis, et je ne reviendrai pas en arrière.» C'est ça qui se passe au Québec.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à ce qu'il n'y ait aucune nouvelle coupure de transport en commun? Est-ce qu'il va voter aujourd'hui pour la motion de Québec solidaire pour stopper les coupures de services dans le transport en commun au Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, habituellement, Québec solidaire, c'est le porte-parole des syndicats, mais aujourd'hui c'est le porte-parole des villes. Évidemment, les villes doivent contribuer au transport collectif. Le gouvernement du Québec, quand on regarde l'évolution de sa contribution, jamais un gouvernement du Québec n'a autant contribué aux efforts dans le transport collectif des villes au Québec.

Maintenant, Mme la Présidente, on n'a pas de marge de manoeuvre, actuellement, au gouvernement du Québec. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'on a fait le choix d'augmenter de façon très importante les salaires des employés du gouvernement du Québec. Puis une des raisons, c'est qu'il y a un écart. Les employés du gouvernement du Québec gagnent 30 % de moins que les employés des villes. Donc, je pense qu'il serait le temps que les villes fassent un ménage, contribuent davantage au transport collectif. Mais, de notre côté, on met des sommes records dans le transport collectif.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'est incroyable. Le premier ministre est en train de demander aux villes de baisser les salaires de leurs travailleurs, en pleine crise du coût de la vie?

Moi aussi, j'en ai un, graphique, pour lui. Parlons-en, de ses investissements en transport collectif, Mme la Présidente. L'Ontario investit trois fois plus d'argent que la CAQ en transport en commun. Il aime ça, le premier ministre, se comparer à l'Ontario, je le fais avec lui ce matin.

Comment peut-il justifier d'investir trois fois moins que l'Ontario en transport en commun?

La Présidente : La réponse du premier ministre. On écoute la réponse.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand on regarde ce qu'on appelle le PQI, c'est-à-dire le Plan québécois des infrastructures, puis on fait un petit ratio avec l'Ontario, on voit, là — puis le ministre des Finances pourrait arriver avec des chiffres plus exacts — que le Québec investit beaucoup plus que l'Ontario dans les infrastructures. Donc, évidemment, je sais que Québec solidaire est contre ça, investir dans les routes, même si des véhicules électriques vont avoir besoin des routes. Mais on a besoin d'investir davantage dans nos hôpitaux, dans nos écoles, dans nos routes, dans notre transport collectif. Actuellement, on a un PQI de 153 milliards. C'est 53 % de plus que ce qu'on avait avec les libéraux.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Par habitant, l'Ontario investit trois fois plus que la CAQ en transport en commun. Comment le premier ministre peut-il justifier, en pleine crise climatique, d'investir trois fois moins que l'Ontario, par habitant, en transport collectif?

Est-ce qu'il va voter pour notre motion pour qu'il n'y ait pas de nouvelles coupures de services?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, d'abord, il faut distinguer, il y a des dépenses puis des contributions pour le fonctionnement du transport collectif, puis il y a des dépenses en capital qui sont, donc, dans le PQI, donc, pour les infrastructures. Donc, Québec solidaire doit être prudent, quand il se compare avec l'Ontario, de bien regarder les deux éléments.

Maintenant, quand Québec solidaire dépose une motion, puis il dit : Est-ce qu'on va s'engager à ne pas faire de coupures?, bien, Mme la Présidente, on n'a jamais contribué autant. Donc, c'est le contraire des coupures, on a ajouté au budget. Donc, on ne coupe pas, on ajoute.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Création d'un registre des établissements de résidence
principale offrant de l'hébergement touristique

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a un an, la ministre du Tourisme a promis de serrer la vis à Airbnb, une autre promesse brisée par la CAQ, parce que, visiblement, sur le terrain ça ne se passe pas bien. Il y a une crise du logement, au Québec, et, malgré le serrage de vis de la ministre, au net, il n'y a pas eu plus de logements qui sont retournés sur le marché locatif. Au contraire, on est passés de 29 000 inscriptions, sur Airbnb, à 31 000. La ministre voulait serrer sa vis, mais la vis est strippée, Mme la Présidente.

Les vérifications sont très compliquées à faire pour les municipalités. On se retrouve avec des faux numéros d'enregistrement. On se retrouve avec plusieurs résidences sur un même numéro. Aucun moyen de vérifier que c'est la résidence principale qui est annoncée.

On a besoin que Revenu Québec donne accès à un registre pour les municipalités, pour voir les numéros d'enregistrement qui sont inscrits sur les plateformes. C'est quelque chose de simple qui est demandé, là.

Est-ce que la ministre peut s'engager à donner accès aux municipalités puis à ses inspecteurs à un registre fourni par Revenu Québec?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Ça me tanne un peu, parce que je me scoope sur demain, mais, bon, puisqu'il le faut, «fallons», comme dirait l'autre.

Tout un hasard. Hier, j'étais avec M. Beaudry, de la ville de Montréal, dans un événement privé, Mme la Présidente, et la première chose dont j'ai discuté avec M. Beaudry, justement, c'est la situation d'Airbnb, où, je rappelle, on a été le premier gouvernement à serrer la vis aux plateformes transactionnelles au Québec. Donc, je parlais à M. Beaudry en lui disant : J'aurais aimé ça que tu puisses jaser avec La Presse puis corriger un peu les faits qui ont été présentés la semaine dernière. Et je lui ai dit également que, jeudi, j'allais présenter des données d'une étude de conformité sur le territoire du Québec, dont, entre autres, sur le territoire de Montréal.

Donc, des trucs à apporter, Mme la Présidente. Le taux de conformité au Québec, les chiffres qui ont été rapportés par la journaliste de La Presse, on parle d'Inside Airbnb et un autre site, qui n'est pas un mandataire du gouvernement du Québec, où, d'ailleurs, on a mélangé la location court terme et la location long terme, qui sont deux éléments complètement distincts qui auraient dû être analysés dans le rapport de La Presse. Donc, dans les résultats que possède le gouvernement du Québec, on est à 4 000 logements Airbnb à Montréal.

La Présidente : Première... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...déposer le document, s'il vous plaît?

Une voix : ...

La Présidente : Et je crois comprendre que vous aurez l'information complète demain.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des notes de travail, considérant que la ministre est en train d'y travailler. Donc, on ne peut pas vous produire un rapport qui est en processus de rédaction et sur lequel la ministre est en train de rédiger, avec son stylo...

La Présidente : Voilà. Je suis debout. M. le leader du gouvernement. Parfait. C'est beau. M. le leader du deuxième groupe a bien compris. Poursuivons. M. le député, la parole est à vous.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Visiblement, la loi, elle est inefficace parce que les municipalités n'ont pas accès à l'information. Ça ne donne pas les résultats attendus. On a eu... On est passés de 29 000 à 31 000 inscriptions sur Airbnb depuis l'adoption de cette loi.

Est-ce qu'on est capables d'envoyer... On est capables d'envoyer des gens sur la lune depuis longtemps. Est-ce qu'on peut demander au ministère du Revenu, à Revenu Québec, de faire un registre simple, accessible pour les inspecteurs et pour les municipalités, pour qu'ils puissent faire leur travail comme il faut?

La Présidente : La réponse de la ministre. On l'écoute.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : J'étais jusqu'à récemment, Mme la Présidente, une habitante de Montréal, puis j'aimais bien ça aller chercher ma carte Accès Montréal pour aller jouer au tennis dans les parcs à Montréal. Ça me prenait deux preuves, Mme la Présidente, pour avoir ma carte Accès Montréal : ma demande de paiement de taxes municipales et une preuve, comme Hydro-Québec, pour aller chercher, donc, ma carte Accès Montréal.

Ce qui est étonnant, c'est que la ville de Montréal, quand elle émet, donc, à ses citoyens, de façon générale, son compte de taxes, c'est pour une résidence principale. J'en discutais avec M. Beaudry hier, ils sont en mesure de savoir quelles sont les résidences principales sur le territoire de la ville de Montréal où l'exploitation est permise.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Par la réponse de la ministre du Tourisme, je comprends qu'on joue encore dans le... dans le film où c'est la faute des municipalités. C'est toujours de la faute des municipalités.

L'information sur le lieu principal de résidence, elle est centralisée à Revenu Québec. Est-ce qu'on peut facilement demander à Revenu Québec de fournir un registre qui pourra être utilisé par les inspecteurs des municipalités? Il me semble que ce n'est pas demander l'impossible, là, c'est simple puis ce serait facile d'utilisation.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Bien, on va revenir sur la terre et arrêter d'orbiter, Mme la Présidente, pour dire que Revenu Québec n'a pas ces données-là. Ça fait qu'on ne peut pas les inventer.

Maintenant, les villes ont tous les outils pour inspecter. La ville de Montréal s'est donné des règlements additionnels. Puis je donne un exemple. S'il y a une interdiction de cordes à linge, c'est à la ville de Montréal d'appliquer le règlement d'interdiction de corde à linge. C'est la même chose avec Airbnb, Mme la Présidente. Ils ont l'obligation, lorsqu'ils déposent des règlements par la ville de Montréal pour la ville de Montréal, de les appliquer, donc, par les agents de la ville de Montréal.

Pour ce qui est de demain, on aura des données un peu plus à jour, sur lesquelles on travaille présentement...

La Présidente : En terminant.

Mme Proulx : ...Mme la Présidente, avec mon crayon-feutre.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre a affirmé que, sans les pleins pouvoirs en immigration, c'était la louisianisation qui attend le Québec, que c'est une question de survie de la nation. Il a aussi souvent affirmé qu'il voulait absolument renverser le déclin du français au Québec.

Or, du jamais-vu, aujourd'hui, il y a désormais davantage de francophones au Québec qui pensent qu'on n'a aucun avenir linguistique dans le Canada que l'inverse. Donc, on parle de 47 % qui pensent que le français va disparaître si on demeure dans le Canada. Aussi, une majorité de francophones pensent désormais que l'indépendance nous permettrait d'assurer la pérennité de notre langue, 53 % en accord contre seulement 32 % en désaccord. Et, mieux, chez les électeurs caquistes, c'est la même chose, une majorité d'entre eux pensent qu'il faut que le Québec devienne un pays pour assurer l'avenir du français, 52 % de caquistes, contre 37 % en désaccord.

Toutes les projections nous disent que le déclin de notre langue va s'accélérer dans les prochaines années, malgré les belles promesses de freiner le déclin. C'est ce que les chiffres nous disent.

Les Québécois voient bien le sort qui a été réservé aux francophones dans les autres provinces. Or, le premier ministre répète toujours que le débat sur l'indépendance est dépassé.

J'aimerais savoir qu'est-ce qu'il répond à la majorité de ses propres électeurs et à la majorité des francophones qui nous disent que ça prend l'indépendance pour assurer l'avenir du français au Québec.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je viens d'entendre le chef du PQ me citer sur la louisianisation, hein, il vient de me citer, donc j'espère qu'il ne sera pas choqué que je le cite lui-même. Que disait le chef du PQ? «L'approche souverainiste est quelque peu infantilisante, voire harcelante, car elle repose sur le message suivant : Vous n'avez pas compris, alors on va vous réexpliquer en boucle jusqu'à ce que vous compreniez.»

Mme la Présidente, nous, on n'attend pas le grand soir, on agit. On a adopté la loi n° 96, qui s'applique maintenant aux entreprises de 25 à 50 employés. On a plafonné le nombre de sièges... le nombre de places dans les cégeps. En immigration, on a exigé, pour les immigrants qui sont choisis par le Québec, la connaissance du français, ce que jamais un gouvernement du PQ n'a fait. On a agi pour les étudiants qui viennent du reste du Canada pour demander d'apprendre le français, ce qu'un gouvernement du Parti québécois n'a jamais fait. Puis on est en discussion, actuellement, avec le fédéral pour réduire le 560 000 immigrants temporaires, parce que c'est la plus grande menace, actuellement, au français.

Des voix : ...

La Présidente : Première complémentaire. On écoute, je vous prie.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je suis toujours très flatté quand je vois que le premier ministre du Québec passe beaucoup de temps à lire mes écrits de 2014. Je vous soumets que, dans la mesure où ça craque de partout, au Québec, ce serait peut-être une bonne idée qu'il consacre au moins autant de temps à essayer de gouverner et à essayer de trouver des solutions au nombre de problèmes qu'on a au Québec.

Et, parlant d'avenir du Québec, je veux savoir, dans le même sondage on apprend que le deux tiers des Québécois voteraient oui à un référendum pour obtenir les pleins pouvoirs en immigration. C'est son idée. Est-ce qu'il peut s'engager à tenir ce référendum?

La Présidente : La réponse du premier ministre. On écoute la réponse.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai encore plein, plein de citations. Le chef du PQ a déjà dit qu'il avait un malaise avec le nationalisme. Il a déjà dit que le déclin du français n'existe pas. Il a déjà dit que la loi 101 au cégep, ce n'était pas une bonne idée. Puis je pourrais continuer.

Mme la Présidente, actuellement, là, notre défi, c'est de réduire le 560 000 immigrants temporaires. Puis il y a trois façons d'y arriver : attendre le grand soir comme le PQ, ne rien faire comme le Parti libéral ou négocier avec le gouvernement fédéral, ce que fait la CAQ.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez le règlement, pas de commentaires après les réponses. Il n'y a maintenant qu'une seule personne qui a le droit de parole ici, le chef du troisième groupe d'opposition, en deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est symptomatique que le premier ministre, lorsqu'il est question de choses fondamentales pour l'avenir du Québec, choisisse de ne pas répondre à la question par tous les moyens.

La Présidente : Je reconnais M. le leader du gouvernement, brièvement, pour votre rappel au règlement.

• (10 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la réponse a été donnée par le premier ministre, il répond aux questions en cette Chambre. Il est à côté de moi, je l'ai entendu de mes propres oreilles, Mme la Présidente. Alors, peut-être que, du côté du Parti québécois...

La Présidente : C'est beau, M. le...

Des voix : ...

La Présidente : C'est beau, M. le leader du gouvernement. Nous allons poursuivre la question, nous allons poursuivre la question. Et ce n'est pas parce que la réponse ne vous satisfait pas que ce n'est pas une réponse. Et ça, c'est dans le règlement.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Poursuivez.

M. St-Pierre Plamondon : Donc, je répète ma question, elle est claire et limpide : Dans la mesure où Justin Trudeau ne nous donnera pas les pleins pouvoirs en immigration au mois de juin, est-ce que le premier ministre s'engage à tenir son référendum pour obtenir les pleins pouvoirs en immigration, parce qu'on va le gagner à 65 %, suivant le plus récent sondage, oui ou non?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, comme dirait le chef du PQ, c'est une question un peu infantilisante, parce que moi, je pourrais lui dire : Si jamais il perd un troisième référendum sur la souveraineté, va-t-il devenir caquiste, hein? On pourrait se demander ça, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Alors, pour le bénéfice des gens qui vous regardent, article 32 et article 37, gardez le silence. Et nous allons poursuivre, il reste du temps. On écoute attentivement. Pas de commentaire.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, vous avez vu les signes du chef du PQ, qui veut s'ouvrir les veines, donc se suicider. Écoutez, c'est son problème. Mais, ce que je lui dirais, qu'il lise le sondage de son ami Jean-Marc Léger ce matin : 65 % des Québécois appuient le gouvernement de la CAQ.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous prie, M. le député de Matane-Matapédia, je vous écoute, là, et ce n'est pas vous qui avez le droit de parole. En question principale, je reconnais maintenant, une seule personne ici qui aura le droit de parole, le député de Laurier-Dorion. On l'écoute.

Construction de nouvelles unités de logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. En 2022, le gouvernement nous avait promis que le PHAQ serait la solution révolutionnaire pour construire plus de logements au Québec. Deux ans plus tard, il y a combien de familles qui ont pu emménager dans un vrai logement livré par ce nouveau programme? Zéro, Mme la Présidente, un gros zéro.

Non seulement ça, depuis décembre dernier, c'est une centaine de projets qui ont été retirés de la liste des projets en développement à cause de l'augmentation des coûts. Jeter aux poubelles des projets sur lesquels des gens ont investi beaucoup de temps et, surtout, beaucoup d'argent, il n'y a rien d'efficace là-dedans, Mme la Présidente. Pendant qu'on jette cet argent-là par les fenêtres, on ne construit rien, zéro logement livré, Mme la Présidente.

Pourquoi, en pleine crise du logement, la ministre de l'Habitation abandonne des projets en logement?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je sais que l'opposition, la deuxième opposition, là, préfère le statu quo, mais nous, on avance, Mme la Présidente. La preuve que le Programme d'habitation abordable Québec fonctionne, c'est qu'après 12 mois, ou maximum 18 mois, on sait si les projets vont fonctionner ou pas puis on est capables d'agir puis d'accompagner les groupes pour que ça aille plus vite.

Alors, le but, Mme la Présidente, c'est de faire le plus de projets possible, le plus rapidement possible. Et on s'assure de la viabilité financière des projets le jour 1 mais aussi pour dans 10 ans puis dans 15 ans. Il y a de la rigueur, maintenant, Mme la Présidente, dans le suivi des projets.

Puis on ne s'arrête pas avec le Programme d'habitation abordable. On a, en plus, multiplié les modèles. On a une entente avec les fonds fiscalisés, Desjardins, FTQ. On a innové avec Unitaînés, qui va nous livrer 1 000 logements à des coûts qu'on n'a jamais vus puis dans des délais qu'on n'a jamais vus.

Alors, Mme la Présidente, je pense qu'il y a une crise, il faut agir, il faut sortir de la boîte, puis c'est ce qu'on fait avec nos programmes puis nos nouvelles idées.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Vous avez entendu, Mme la Présidente, le PHAQ fonctionne. Zéro. Zéro logement livré. Chaque projet qui est abandonné, ce sont des mois de retard, en plus, pour les familles qui attendent un logement. Les coûts des projets vont doubler, voire tripler, si l'on n'investit pas maintenant pour les débloquer.

La ministre nous disait, il y a quelque temps : Qu'ils investissent dans l'immobilier. Est-ce qu'elle pourrait commencer par investir dans le logement social, s'il vous plaît?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, 3 500 projets qui sont dans les cartons de la deuxième vague du Programme d'habitation abordable. Alors, je ne dois pas être toute seule, Mme la Présidente, à penser que ça fonctionne, hein? Et puis, peut-être juste pour rappeler quelques chiffres, on a 10 000 unités en développement en ce moment puis 5 000 qui sont en chantier, puis ça, c'est en date de février dernier, donc imaginez cet été, Mme la Présidente. Moi, je pense qu'on est sur la bonne voie puis que ça avance dans le bon sens.

(Interruption)

La Présidente : ...M. le député. Cela met fin à la période de questions. Quelqu'un avait même mis son alarme, ce qu'on ne fait pas. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

 Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion... rubrique sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement, le ministre du Travail.

Souligner le Jour commémoratif des personnes
décédées ou blessées au travail

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Hochelaga-Maisonneuve, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail, qui a lieu chaque année le 28 avril;

«Qu'elle souligne que l'an dernier, le nombre de lésions professionnelles, en excluant celles attribuables à la COVID-19, a diminué de 11 % par rapport à celui prépandémique;

«Que malgré ces chiffres encourageants, l'Assemblée nationale profite de cette journée pour rappeler que la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses est, et demeurera toujours, une priorité au Québec;

«Qu'elle rappelle que derrière chaque accident du travail ou maladie professionnelle se trouvent des proches, des membres de la famille, des amis et des collègues qui sont directement touchés, laissés derrière et profondément marqués;

«Que l'Assemblée nationale observe ainsi une minute de silence afin d'honorer la mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire des travailleurs décédés au travail.

• (10 h 59  11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie.

Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Chomedey.

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme Lakhoyan Olivier : M. le Président, permettez-moi de souligner la présence de plusieurs membres de la communauté arménienne dans nos tribunes aujourd'hui.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Laval-des-Rapides, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et la députée d'Arthabaska... le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale fasse appel à son devoir de mémoire et commémore le génocide arménien qui fut l'une des plus terribles tragédies qui a marqué le début du vingtième siècle;

«Qu'elle rende hommage aux 1,5 million de victimes qui, il y a 109 ans, ont péri lors de sombres événements qui débutèrent en avril 1915 et qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et les membres de cette diaspora;

«Qu'elle rappelle que le peuple arménien a été au cours des dernières années à nouveau victime d'un conflit sanglant dans la région du Haut-Karabakh;

«Qu'elle appelle de tous ses voeux l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire et qu'elle réitère son engagement ferme à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Chomedey, la députée de Laval-des-Rapides, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le député de Jean-Talon.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée de ces interventions soit de deux minutes maximum. Alors, je reconnais, dans un premier temps, Mme la députée de Chomedey.

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Je me sens profondément honorée de me tenir devant vous aujourd'hui, en cette journée de commémoration du 109e anniversaire du génocide arménien. Ce jour solennel est pour moi et plusieurs autres Québécois membres de la communauté arménienne un moment rempli d'émotion et de sérénité, surtout que c'est la première fois que cette motion est présentée par une Arménienne. J'en suis honorée.

Cette commémoration nous permet d'évoquer et d'honorer tous ceux qui ont souffert lors du génocide, mais, d'importance égale, elle nous permet de souligner une sombre période de l'histoire et nous rappelle la nécessité de préserver cette mémoire collective et condamner ces actes de violence et d'intolérance.

En effet, plus de 100 ans plus tard, la souffrance du peuple arménien refait surface. À la suite d'une offensive militaire, des milliers d'habitants du Haut-Karabakh ont été contraints de fuir. Environ 100 000 Arméniens ont dû quitter leur terre ancestrale pour chercher refuge en Arménie, abandonnant maison et communauté. Cette nouvelle offensive souligne l'importance de ce rappel et l'importance de ne jamais oublier le passé.

À titre personnel, c'est également une journée de gratitude, une gratitude envers la nation du Québec, qui a eu le courage, en 2001, d'adopter une motion reconnaissant ce génocide. Depuis cette motion, cette commémoration est devenue non seulement une source de fierté, mais aussi un acte libérateur important. C'est un rappel que, malgré nos différences, les Québécois adhèrent à une base de valeurs commune.

De plus, la reconnaissance de cette journée témoigne grandement de l'intégrité de la collectivité québécoise et de son engagement à préserver la vérité historique et la justice pour tous. L'histoire nous donne le fondement sur lequel nous progressons vers un avenir meilleur, basé sur le respect d'autrui et l'avancement du vivre-ensemble.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Et je reconnais la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Mmes et MM. les députés, nous commémorons aujourd'hui le 109e anniversaire du début du génocide des Arméniens perpétré par l'Empire ottoman.

À partir de 1915 et jusqu'en 1923, plus de 1,5 million d'Arméniens sont morts à la suite de massacres, de famines et de déportations. Ces crimes de masse, marqués d'atrocités et de souffrances inimaginables, sont imprégnés à jamais dans la mémoire collective du peuple arménien, qui en garde encore, plus d'un siècle plus tard, des blessures profondes.

Par devoir de mémoire, notre Assemblée nationale du Québec adopte à l'unanimité chaque année, depuis 1980, une motion pour rendre hommage aux victimes et souligner la résilience des survivants et de tous les Arméniens. Aujourd'hui encore, nous souhaitons affirmer notre solidarité indéfectible avec le peuple arménien ainsi qu'avec la communauté arménienne du Québec, qui contribue depuis des décennies à enrichir la société québécoise.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et, le prochain intervenant, je reconnais M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : M. le Président, nous avons le devoir de ne jamais oublier. Alors que le XIXe siècle est caractérisé par un mouvement d'émancipation des minorités de l'Empire ottoman, la guerre d'indépendance grecque, l'unification de la Roumanie, l'indépendance de la Bulgarie et de la Serbie, les Arméniens, eux, réalisent de plus en plus l'inégalité de leurs droits face aux autres citoyens ottomans et se mobilisent politiquement dans un désir d'émancipation.

Alors que les jeunes Turcs parviennent à renverser le sultan en 1908 avec l'aide des mouvements minoritaires, ces derniers, dont font partie les Arméniens, réclament leur autonomie. Or, les jeunes Turcs ne l'entendent pas ainsi et développent peu à peu une idéologie nationaliste ethnique. Les Arméniens deviennent alors les ennemis de l'intérieur. Ils sont considérés comme un obstacle majeur à l'unification ethnique des Turcs.

Au moment où la Première Guerre mondiale est sur le point d'éclater, les Arméniens sont conscients qu'ils courent un danger d'être pris entre l'Empire russe et l'Empire ottoman, et ces derniers les accusent de pactiser avec les Russes, faussement. En février 1915, l'empire met alors secrètement au point un plan de destruction visant le déplacement de la population arménienne loin du front. Or, ce n'est que le masque qui couvre une opération d'anéantissement de tous les Arméniens de l'empire.

Le 15 septembre 1915, le ministre de l'Intérieur déclare : «Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence», dit-il. Un avis de déportation est alors publié, en vertu duquel toute la population doit être évacuée vers les déserts de Syrie et de Mésopotamie, en convois de femmes, d'enfants, de personnes âgées qui quittent la ville. Les hommes restants sont systématiquement massacrés dès le départ des convois. Au total, les massacres hamidiens et de Cilicie, puis avec le génocide, les deux tiers des Arméniens qui vivent alors sur le territoire actuel de la Turquie vont périr au fait de déportations, de famine et de massacres de grande ampleur. Il en coûte la vie à environ 1,5 million d'Arméniens d'Anatolie et d'Arménie occidentale.

M. le Président, nous avons un devoir de mémoire. Il ne faut jamais oublier. Il ne faut jamais fermer les yeux. Nous le devons aux victimes, à leurs familles, à ceux et celles qui vivent chaque jour avec ces douloureux souvenirs. Nos pensées sont avec vous encore aujourd'hui et pour toujours. Nous n'oublierons jamais.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole revient maintenant à M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : M. le Président, c'est à juste raison que le devoir de mémoire est l'un des devoirs les plus sacrés des nations. Honorer la mémoire des événements passés, notamment des tragédies humaines, c'est rendre aux victimes l'hommage qui leur est dû, c'est reconnaître qu'aucune génération ne se fait uniquement par elle-même, mais qu'elle est le produit de l'histoire, qu'en définitive nous sommes aujourd'hui encore tributaires des événements qui ont forgé le caractère et la conscience collective des peuples, des nations.

Le 25 octobre dernier, je rappelais ici même que le conflit au Haut-Karabakh retentissait comme un écho du génocide arménien. Depuis octobre dernier, tous les Arméniens du Haut-Karabakh, plus de 120 000 personnes, ont été forcés, comme leurs ancêtres autrefois, à prendre le chemin de l'exil. Les Arméniens du Haut-Karabakh ont eux aussi subi la terrible épreuve de la faim, de l'isolement et du désespoir depuis le blocus imposé en décembre 2022 par les autorités de Bakou.

Ces exactions contre les populations civiles rappellent malheureusement les massacres de 1915‑1916, lorsque les autorités ottomanes ont entrepris le nettoyage ethnique de l'est de l'Anatolie et éradiqué les Arméniens qui y vivaient. Entre 1915 et 1916, les Ottomans ont procédé à des exécutions massives. Entre 1915 et 1916, les Arméniens ont subi l'exil, le froid, la famine, les déportations et les camps de détention, sans compter les dizaines de milliers d'enfants arméniens qui ont été enlevés à leurs familles puis adoptés et convertis de force.

On estime qu'entre 600 000 et 1,5 million de personnes ont été victimes du génocide arménien. Nous devons à leur mémoire et à leurs descendants de rendre hommage au courage que les Arméniens ont montré dans la plus terrible des épreuves. Parce que l'histoire compte, parce que les peuples qui oublient l'histoire risquent de la répéter, nous commémorons le 109e anniversaire du génocide arménien, et continuerons à le faire, parce que toute commémoration pour l'Arménie est un appel à la justice, à la paix et au droit à la différence partout dans le monde. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes du génocide arménien.

(11 h 12    11 h 13)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. Et, pour... Allez-y, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Ambassade de la République d'Arménie au Canada, Affaires mondiales Canada, Comité national arménien du Québec et le centre arménien de Laval. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Et, pour la prochaine motion, qui revient au deuxième groupe d'opposition, je reconnais M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de collaborer avec les municipalités et les sociétés de transport afin de s'assurer qu'il n'y ait aucune nouvelle [coupe] de services en transport en commun dans la prochaine année.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

Affirmer la nécessité de mener à terme le projet de prolongement
de l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que le projet de prolongement de l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski est essentiel pour assurer la sécurité routière des résidents de l'Est-du-Québec et pour le développement économique de la région;

«Qu'elle affirme la nécessité de mener ce projet, présentement à l'étude au Plan québécois des infrastructures, à terme, et ce dans le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que j'ai l'appui des membres d'une autre formation politique pour qu'il y ait un vote sur cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : D'accord. Alors, la période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  104

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, s'il est possible d'envoyer le résultat de cette motion à la TREMBSL, la Table régionale des élu-es municipaux du Bas-Saint-Laurent.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, pour la suite des travaux, aux avis touchant les travaux des commissions, aux avis du gouvernement, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Transports du portefeuille Transports et Mobilité durable aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Relations internationales et Francophonie du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Éducation primaire et secondaire incluant formation professionnelle du portefeuille Éducation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 15 heures à 16 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Caisse de dépôt et de placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 25 avril 2024, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 18)