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Documents déposés le mardi 10 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 septembre 2024, que lui a adressée M. Pierre Fitzgibbon, député de Terrebonne, l’informant de sa démission à compter du 5 septembre 2024 (PDF, 218 Ko)  1645-20240910 Autres
2024-09-10 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2023-2024 d’Investissement Québec (PDF, 9 Mo)  1646-20240910 Rapport annuel
2024-09-10 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 426 Ko)  1647-20240910 Plan stratégique
2024-09-10 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2024-2027 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 5 Mo)  1648-20240910 Plan stratégique
2024-09-10 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 240 Ko)  1649-20240910 Rapport d'activités
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 125 concernant le Programme d’aide à la voirie locale, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 160 Ko)  1650-20240910 Réponses aux questions écrites
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 149 concernant le projet d’amélioration de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 181 Ko)  1652-20240910 Réponses aux questions écrites
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 (PDF, 956 Ko)  1655-20240910 Rapport d'activités
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  1656-20240910 Rapport annuel
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 10 septembre 2024 (PDF, 270 Ko)  1657-20240910 Autres
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 septembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  1658-20240910 Autres
2024-09-10 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 140 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux (PDF, 67 Ko)  1663-20240910 Extrait de pétition
2024-09-10 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale (PDF, 549 Ko)  1664-20240910 Extrait de pétition
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 138 concernant la protection des espèces menacées, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 173 Ko)  1651-20240910 Réponses aux questions écrites
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mai 2024 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) concernant les mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 165 Ko)  1653-20240910 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2024 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la gratuité des produits menstruels (PDF, 268 Ko)  1654-20240910 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du deuxième groupe d’opposition concernant un changement de membre à la Commission de l’administration publique ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la Commission (PDF, 1 Mo)  1660-20240910 Rapport de commissions
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale -Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des changements de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  1661-20240910 Rapport de commissions
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l’opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 1 019 Ko)  1662-20240910 Rapport de commissions
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande du député d’Arthabaska afin de devenir membre de la Commission des finances publiques (PDF, 988 Ko)  1659-20240910 Rapport de commissions
 

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