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Documents déposés le mardi 26 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le deuxième rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021 (PDF, 4 Mo)  2067-20241126 Autres
2024-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport 2024 du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (PDF, 2 Mo)  2068-20241126 Autres
2024-11-26 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique (PDF, 3 Mo)  2071-20241126 Rapport de commissions
2024-11-26 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 95 823 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un programme d’accès gratuit à la contraception (PDF, 144 Ko)  2073-20241126 Extrait de pétition
2024-11-26 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 2 395 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité (versions française et anglaise) (PDF, 480 Ko)  2074-20241126 Extrait de pétition
2024-11-26 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 283 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et l’amélioration du service de lignes de train de banlieue de Montréal (PDF, 123 Ko)  2075-20241126 Extrait de pétition
2024-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 octobre 2024 par M. Morin (Acadie) concernant un refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (PDF, 165 Ko)  2069-20241126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 octobre 2024 par Mme Caron (La Pinière) concernant le maintien des places disponibles et la réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford (PDF, 212 Ko)  2070-20241126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-11-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 1 Mo)  2072-20241126 Rapport de commissions
 

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