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Documents déposés le vendredi 29 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le décret du gouvernement du Québec no 1691-2024 concernant la Convention complémentaire no 30 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik, la Corporation foncière naskapie de Schefferville et le gouvernement du Québec (PDF, 729 Ko)  2088-20241129 Autres
2024-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le décret du gouvernement du Québec no 1692-2024 concernant la Convention complémentaire no 6 à la Convention du Nord-Est québécois entre la Corporation foncière naskapie de Schefferville, le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik et le gouvernement du Québec (PDF, 703 Ko)  2089-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 26 Mo)  2095-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 4 Mo)  2098-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement du Collège militaire royal de Saint-Jean (PDF, 5 Mo)  2090-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 33 Mo)  2091-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 19 Mo)  2092-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 6 Mo)  2093-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 13 Mo)  2096-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 5 Mo)  2097-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 52 Mo)  2099-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 6 Mo)  2100-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 6 Mo)  2101-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 14 Mo)  2102-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 31 Mo)  2103-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 11 Mo)  2104-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 15 Mo)  2105-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  2106-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 17 Mo)  2107-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 30 Mo)  2108-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 3 Mo)  2109-20241129 Autres
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 7 Mo)  2110-20241129 Rapport annuel
2024-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 186 concernant la valorisation énergétique des matières résiduelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 176 Ko)  2111-20241129 Réponses aux questions écrites
2024-11-29 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 3 Mo)  2112-20241129 Rapport de commissions
2024-11-29 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 979 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 141 Ko)  2113-20241129 Extrait de pétition
2024-11-29 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 140 Ko)  2114-20241129 Extrait de pétition
2024-11-29 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 73 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 129 Ko)  2115-20241129 Extrait de pétition
2024-11-29 Dionne, Amélie, Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 2 729 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des services d’obstétrique à l’Hôpital de Notre-Dame-du-Lac (PDF, 68 Ko)  2116-20241129 Extrait de pétition
2024-11-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2023-2024, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 59 Mo)  2094-20241129 Autres
 

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