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Documents déposés le jeudi 6 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 208 concernant le nombre d’organismes publics et parapublics dans et hors du périmètre comptable du gouvernement, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2024 par M. Chassin (Saint-Jérôme) (PDF, 278 Ko)  2217-20250206 Réponses aux questions écrites
2025-02-06 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 16 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Amos (PDF, 406 Ko)  2218-20250206 Extrait de pétition
2025-02-06 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 84 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à autoriser la transformation des dépouilles par la méthode de la terramation (PDF, 60 Ko)  2219-20250206 Extrait de pétition
2025-02-06 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 9 665 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Amos (PDF, 396 Ko)  2220-20250206 Extrait de pétition
 

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