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Documents déposés le jeudi 20 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-20 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport 2023-2024 de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 3 Mo)  2293-20250220 Autres
2025-02-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel d’activités 2023-2024 du Protecteur national de l’élève (PDF, 8 Mo)  2294-20250220 Rapport annuel
2025-02-20 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2025-2029 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)  2295-20250220 Plan stratégique
2025-02-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 210 concernant l’imposition de tarifs douaniers de 25 % sur les exportations canadiennes par les États-Unis, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2024 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) (PDF, 361 Ko)  2296-20250220 Réponses aux questions écrites
2025-02-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 225 concernant le financement pour l’année 2025-2026 du projet de périnatalité sociale le Lotus, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 159 Ko)  2297-20250220 Réponses aux questions écrites
2025-02-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 241 concernant le financement 2025-2026 des projets d’accompagnement en périnatalité sociale issus du Plan d’action en santé et bien-être des femmes 2020-2024, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 158 Ko)  2298-20250220 Réponses aux questions écrites
2025-02-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 janvier 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’accès et la consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires (PDF, 126 Ko)  2299-20250220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025 – février 2025 (PDF, 2 Mo)  2300-20250220 Autres
2025-02-20 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 3 Mo)  2301-20250220 Rapport de commissions
2025-02-20 Reid, Claude, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 115 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des problèmes de santé mentale et de suicide chez les hommes (versions française et anglaise) (PDF, 858 Ko)  2302-20250220 Extrait de pétition
2025-02-20 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du délai d’accès au Programme de revenu de base pour les personnes autistes et/ou en situation de handicap (PDF, 137 Ko)  2303-20250220 Extrait de pétition
2025-02-20 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2022 du conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 683 Ko)  2304-20250220 Autres
2025-02-20 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022 du conseil d’administration spécial de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 356 Ko)  2305-20250220 Autres
2025-02-20 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 6 janvier 2023 du conseil d’administration spécial et de la séance du 23 janvier 2023 du conseil d’administration spécial de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 351 Ko)  2306-20250220 Autres
 

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