(Treize
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Donc,
nous allons débuter nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de
déclarations de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le
député de Vanier-Les Rivières.
Souligner
la Journée Lavande pour l'épilepsie
M. Mario
Asselin
M. Asselin : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à prendre la parole, dans le cadre du
mois de sensibilisation à l'épilepsie, pour souligner la Journée Lavande qui a
lieu demain, le 26 mars.
Cette journée est
importante pour sensibiliser la population aux impacts de cette maladie et
réaffirmer notre soutien aux milliers de personnes qui en sont atteintes ainsi
qu'à leurs familles. L'épilepsie touche des personnes de tous âges et de tous
horizons.
Je tiens à saluer le
travail essentiel des associations de parents qui militent sans relâche pour
une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des personnes
épileptiques.
Je rends également
hommage aux professionnels de la santé, aux chercheurs et aux cliniciens qui, à
chaque jour, travaillent pour améliorer le traitement, accompagner les patients
et faire avancer les connaissances sur cette maladie encore trop méconnue.
À toutes les
personnes vivant avec l'épilepsie et leurs proches, sachez que vous n'êtes pas
seuls. Et vous avez... Nous avons le devoir de bâtir une société où personne ne
se sent exclu ou limité...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
M. Asselin :
...en raison de sa condition de santé.
J'invite d'ailleurs
mes collègues à nous rejoindre demain à un cocktail de sensibilisation. Je...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député.
Je vous rappelle que
vous avez une minute pour faire votre déclaration de député. Alors, nous avons
une grosse journée, aujourd'hui, alors je ne veux pas prendre de retard.
Alors, je cède la
parole immédiatement à Mme la députée de Mille-Îles.
Souligner
le 55e anniversaire de l'Escadron 784 Saint-Vincent-de-Paul
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je
tiens à souligner, avec fierté, le 55e anniversaire de
l'Escadron 784 Saint-Vincent-de-Paul, un escadron des cadets de l'air qui,
depuis 1969, a su transmettre aux jeunes de notre communauté des valeurs
fondamentales telles que le leadership, la discipline, le respect et l'esprit
d'équipe.
Grâce à des activités
enrichissantes allant de la formation en aviation à des camps de leadership, en
passant par des compétitions sportives et des initiatives communautaires, bien,
l'Escadron 784 prépare nos jeunes à relever les défis de demain. Ces
expériences leur permettent non seulement de développer des compétences
pratiques, mais aussi de cultiver leur confiance en eux et leur engagement
envers la société.
Je
tiens à remercier le capitaine Garand, les parents, les bénévoles qui, avec
passion et dévouement, accompagnent ces jeunes toute l'année.
Alors, bravo pour ces
55 ans d'excellence et de service auprès de nos jeunes Lavallois! Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.
Rendre
hommage à M. Pierre Vincent
M. François
St-Louis
M. St-Louis :
Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre un hommage
posthume à un très grand Joliettain, à un homme qui aura marqué notre
communauté de grande et de belle façon tout au long de sa vie.
En
effet, Mme la Présidente, M. Pierre Vincent s'est investi durant plus de
quatre décennies au sein de notre milieu
culturel, notamment à titre d'administrateur et de guide bénévole au Musée
d'art de Joliette. Mais son implication et son amour pour le milieu des arts n'avaient d'égal que son dévouement
sans borne pour les maisons de L'Arche Joliette, une cause qui le
touchait tout particulièrement, soit l'aide aux personnes atteintes de
déficience intellectuelle. Animé par une générosité hors du commun, son passage
à L'Arche Joliette aura été plus que déterminant pour cet organisme, qui offre
encore aujourd'hui un accueil chaleureux à cette clientèle particulière.
À sa façon,
M. Vincent aura été, pour nous tous, un exemple de bienveillance, de bonté
et de compassion. C'est donc avec une profonde gratitude qu'au nom de tous nos
concitoyens nous lui disons merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec
M. le député de Jean-Lesage.
Porter
le message d'artistes de la Grande
mobilisation pour les arts au Québec
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Alors, samedi dernier, j'étais dans la rue avec les
manifestants de la Grande mobilisation pour les arts, qui revendiquent un
investissement de 200 millions dans les subventions du CALQ. Lors de leur
manif précédente, j'avais demandé à des artistes : C'est quoi, l'importance
de la culture? Et voici ce qu'on m'a répondu :
«Ça participe à la
diversité du monde.»
«C'est un des
meilleurs moyens de voir la vie avec d'autres perspectives. Dans une époque
tellement polarisée, c'est une des meilleures façons d'entraîner ce muscle-là.»
«C'est notre
identité. Ça permet d'être fier de notre culture, de nos relations et de ce qui
fait de nous un groupe différent.»
«Ça donne du sens à
la vie et de la richesse à l'humanité. La quête de beauté n'est pas juste
esthétique, elle est aussi humaine. Et plus les temps sont difficiles, plus on
en a besoin. Ce n'est plus un luxe, c'est une nécessité.»
Et en espérant, donc,
que ces réflexions pertinentes seront reconnues et écoutées lors de
l'attribution des crédits en culture. Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Maskinongé, à vous
la parole.
Souligner
la mobilisation des citoyens de Saint-Boniface dans
le cadre du concours Kraft Hockeyville 2025
M. Simon
Allaire
M. Allaire : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner avec fierté l'incroyable
mobilisation des citoyens et des bénévoles de Saint-Boniface dans le cadre du
concours Kraft Hockeyville 2025.
Grâce à un engagement
communautaire sans précédent, l'aréna de Saint-Boniface fait maintenant partie
des quatre finalistes à l'échelle
canadienne. Le Québec n'a pas remporté ce prestigieux prix depuis 2018, mais
Saint-Boniface est plus déterminée que jamais pour ramener cette
victoire chez nous.
Derrière cette
réussite, on retrouve des citoyens engagés et surtout un comité de bénévoles
extraordinaires. Natacha, Patrick, Junior, Alexandre, Julie et David, votre
dynamisme a permis de rallier toute une communauté autour de ce projet porteur
d'avenir.
Je félicite donc
chaleureusement les citoyens de Saint-Boniface pour leur engagement
exceptionnel.
Rendez-vous les 4 et
5 avril prochains pour le vote ultime à www.krafthockeville.ca. Go,
Saint-Bo, go!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Rendre
hommage à M. Alberto Abiera
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais souligner la
présence de la communauté philippine dans les tribunes aujourd'hui.
Aujourd'hui,
nous rendons hommage à un homme exceptionnel, Alberto «Bert» Abiera, qui a
profondément marqué la communauté philippine de Côte-des-Neiges et du
Québec.
En
tant que journaliste passionné, Bert a dédié sa vie à servir les autres,
mettant son temps et ses ressources au service de ceux qui en avaient
besoin.
As president of FAMAS, the Filipino
Association of Montreal and Suburbs, and as one of the founding members of the Knights of Rizal in Montréal, Bert played a key role
in numerous community projects, including the revitalization of Mackenzie-King Park. His
leadership and vision also led to the naming of Place José Rizal, ensuring that
the legacy of this Filipino hero would be honored for generations to
come.
Bien que Bert ne soit
plus parmi nous, son héritage perdurera pendant de nombreuses années au sein de
la communauté philippine et au-delà.
Rest in peace, Bert. Your memory will
live on in our hearts, within your community, and your legacy will continue to inspire us all to reach higher and do better for the generations
to come.
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à
Mme la députée d'Argenteuil.
Souligner le succès du projet
pilote visant la création d'un poste
de gestionnaire responsable à l'Hôpital d'Argenteuil
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente. Dans le cadre d'un projet novateur du CISSS des Laurentides, depuis maintenant 10 mois, Sébastien Decoste
assure avec brio le rôle de gestionnaire responsable à l'Hôpital d'Argenteuil. Cette initiative permet de répondre aux besoins
uniques et spécifiques de ma région grâce à une gestion de proximité.
Le constat est clair, Mme la Présidente,
M. Decoste est un gestionnaire à l'écoute, apprécié, respecté. Par son
engagement et sa vivacité, il a réussi à renforcer les liens entre les
différents acteurs du milieu et à apporter des solutions adaptées à nos
réalités de territoire isolé. Son travail est applaudi par tous.
Je suis très fière du succès de cette initiative
tant souhaitée et je vais continuer à soutenir et à défendre des projets comme
celui-ci qui placent la communauté au coeur des décisions.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Sans plus tarder, je cède
la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre hommage à M. Bernard
Landry
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Mme la Présidente, le 22 mars 2025,
M. Bernard Landry a été le lauréat du prix Grand Matapédien lors du
Gala Reconnaissance de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia auquel
j'assistais.
En tant que dirigeant de la Meunerie Bernard Landy,
à Saint-Noël, il a transformé son entreprise en un pilier essentiel de son
village. Il a également contribué au développement de sa collectivité comme
maire, mais aussi comme philanthrope, dans différents projets communautaires.
M. Landry a su diriger avec succès son
entreprise en plus de se préoccuper des enjeux communautaires et sociaux au sein de notre milieu. Ce dévouement a
participé au dynamisme économique de notre région mais a également
témoigné de son engagement indéfectible au service de tous.
À titre de député, je tiens à transmettre mes
plus sincères félicitations à M. Bernard Landry de même que souligner mes
remerciements à son épouse Marie-Paule et aux autres membres de la famille pour
avoir soutenu et pour perpétuer le travail de ce grand Matapédien. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à
céder la parole à Mme la députée de Rimouski.
Rendre hommage à Mme
Marie-Josée Chassé
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme
la Présidente. Le 13 mars 2025 marquait une étape importante dans la vie
du bureau de comté de Rimouski. En effet, ça fait 25 ans maintenant que
Marie-Josée Chassé, fidèle et dévouée employée, consacre son énergie et ses
expertises à servir les citoyens et citoyennes de Rimouski-Neigette.
Marie-Josée, tu as été une pierre angulaire de
l'équipe de comté depuis un quart de siècle. Que ce soit pour coordonner, faire
les suivis des dossiers, des rencontres, accompagner les députés lors
d'événements, tu as toujours agi avec
professionnalisme, efficacité et empathie. L'équipe de comté, c'est la base
même du travail des députés, et, grâce à des personnes comme toi, nous
pouvons réellement faire une différence dans la vie de nos citoyens.
Je tiens à te remercier sincèrement pour ton
engagement, ta fidélité. Les 25 années que tu as consacrées à notre
communauté témoignent de ton dévouement exceptionnel et de ton amour pour
Rimouski-Neigette. Je suis fière de t'avoir
parmi notre équipe. Merci. Merci du fond du coeur de la part de tous les
citoyens du comté de Rimouski-Neigette.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.
Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Le Quartier des
Femmes
Mme Marie-Belle
Gendron
Mme Gendron :
Merci, Mme la Présidente. En
1980, face aux demandes d'accompagnement grandissantes pour les femmes
traversant des divorces ou des séparations, six femmes ont défini les assises
du Quartier des Femmes de Châteauguay que nous connaissons aujourd'hui.
Au
fil des années, cet organisme a multiplié ses services pour répondre aux
besoins de sa collectivité. Maintenant plus que jamais, elle continue de
militer pour le droit des femmes et pour conserver ceux qui ont précédemment
été acquis et qui menacent aujourd'hui de vivre un recul.
Parmi
son offre impressionnante de services, on y compte notamment l'accompagnement,
du soutien dans l'ambivalence de grossesse, des interventions
psychosociales et bien plus encore.
Depuis maintenant
quatre décennies, Le Quartier des Femmes se démarque en offrant un espace
inclusif, rassembleur et fier sur qui les femmes peuvent toujours compter.
Alors,
aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail de toute l'équipe et de la
directrice générale, Mme Gabrielle Juneau, en leur souhaitant
un très bon 40e anniversaire, en plus de beaucoup de succès dans leurs
futurs projets. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à
Mme la députée de Hull.
Féliciter
l'équipe iGEM Outaouais, gagnante d'une médaille d'argent
à la compétition scientifique iGEM 2024 à Paris
Mme Suzanne
Tremblay
Mme
Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à féliciter
l'équipe iGEM Outaouais, qui a remporté une médaille d'argent à la prestigieuse
compétition scientifique iGEM 2024 à Paris.
Réunissant
50 étudiantes et étudiants de 15 à 25 ans issus de huit disciplines,
cette équipe multidisciplinaire s'est mobilisée avec une même ambition :
agir concrètement pour l'environnement et bâtir un avenir plus durable. Ces jeunes passionnés se sont démarqués avec leur
projet TIME2ACT, une avancée prometteuse pour recycler et revaloriser le
plastique de manière durable en s'inspirant des mécanismes naturels par les
organismes vivants au fil de l'évolution. En mettant la science au service de
l'environnement, ils démontrent que l'innovation et la collaboration sont des
outils puissants pour répondre aux défis de demain.
Derrière cette belle
réussite se trouvent de nombreuses heures de travail acharné, une recherche
approfondie, une grande persévérance et le soutien précieux de leurs
enseignantes et enseignants.
À toute l'équipe iGEM
Outaouais, bravo! Vous êtes une source d'inspiration pour la relève
scientifique et une immense source de fierté pour notre région. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre
hommage à Mme Martine Caron
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme Tardif : Martine
Caron a toujours eu à coeur le bien-être des autres. Depuis plus de
50 ans, elle est très impliquée dans sa
communauté de La Croche et La Tuque. Déjà, adolescente, elle gardait
des enfants, mais bénévolement. Puis,
elle est devenue membre de l'AFEAS, agente de pastorale, impliquée dans la
guignolée, dans l'achat, la préparation et la livraison de milliers de
denrées alimentaires. Et, en plus, elle est directrice générale depuis
21 ans du groupe d'entraide Facile d'accès, un organisme communautaire
venant en aide à des adultes vivant avec des troubles de santé mentale. C'est aussi une des instigatrices qui a
permis que le projet de 32 logements sociaux les Appartements Libère-Toit
soit construit à La Tuque.
Attentive, aimante, à
l'écoute, très empathique, elle regarde toute personne comme un être humain
respectable. Elle sait voir le bon en chacun et ne porte jamais de jugement
négatif.
Merci,
Mme Caron. Vous êtes merveilleuse.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 55)
(Reprise à 14 h 07)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Vous êtes nombreux aujourd'hui. Bienvenue au parlement du Québec, c'est
chez vous.
Mmes, MM. les députés,
c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Pierre Roy,
député de Joliette de 1966 à 1970. Nous allons donc nous recueillir quelques
instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Les portes se referment. Merci.
Dépôt d'une lettre du
Directeur général des élections accompagnée
d'un avis proclamant Mme Catherine Gentilcore candidate élue
dans Terrebonne à l'élection partielle du 17 mars 2025
Avant de poursuivre les affaires courantes, je
vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au
secrétariat... au secrétaire, pardon, général de l'Assemblée nationale une
lettre datée du 24 mars 2025, dont je vous lis l'extrait suivant :
«Conformément à l'article 380 de la Loi
électorale, nous vous transmettons le nom de la candidate élue dans la
circonscription électorale de Terrebonne à la suite de l'élection partielle du
17 mars 2025. Cette élection a été tenue en vertu du décret du
gouvernement pris en date du 11 février 2025.»
Signé du Directeur général des élections,
M. Jean-François Blanchet.
Alors, je dépose cette lettre, accompagnée d'un
avis proclamant Mme Catherine Gentilcore candidate élue dans la
circonscription électorale de Terrebonne.
Dépôt de la lettre de
démission du député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois,
à titre de chef du deuxième groupe d'opposition
Je dépose également la lettre reçue de M. le député
de Gouin dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de chef
parlementaire du deuxième groupe d'opposition, qui prenait effet le
20 mars 2025.
Dépôt de la lettre de
désignation de la députée de Mercier, Mme Ruba Ghazal,
à titre de cheffe du deuxième groupe d'opposition
Enfin, je dépose la lettre reçue de Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition et députée de Mercier dans laquelle elle
m'informe de sa désignation à la fonction de cheffe du deuxième groupe
d'opposition, qui prenait effet le 24 mars
2025. Elle m'avise également que la députée de Verdun et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne conserveront leurs fonctions respectives de whip et de leader du
deuxième groupe d'opposition.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor.
• (14 h 10) •
Mme LeBel : Mme
la Présidente, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur la
lieutenante-gouverneure du Québec, signé de sa main. Merci.
Message de la
lieutenante-gouverneure
La Présidente : Alors, Mmes et MM.
les députés, veuillez vous lever.
Message à l'Assemblée nationale :
«Conformément
aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je
transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits
pour l'année financière se terminant le 31 mars 2026.»
Signé de l'honorable Manon Jeannotte,
lieutenante-gouverneure du Québec.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Toujours à la
rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, la parole est à
vous.
Crédits pour l'année
financière 2025‑2026
Mme LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Pour faire suite au message que vous venez de lire devant cette Assemblée, qu'il me soit permis de déposer les
crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2025
ainsi que les documents qui les
accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses et les renseignements
supplémentaires, les plans annuels de gestion des dépenses des
ministères et organismes, les crédits et dépenses des portefeuilles, les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des
dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, le plan annuel des investissements et des dépenses en
ressources informationnelles 2025‑2026, le Plan
québécois des infrastructures 2025‑2035, ainsi que l'en bref de la
stratégie des gestions des dépenses 2025‑2026. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. Et maintenant M. le ministre
responsable des Infrastructures.
M. Julien :
Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer à mon tour la liste
détaillée des projets d'infrastructures, Plan québécois des infrastructures 2025‑2035,
les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025‑2026
ainsi que l'en bref du Plan québécois des infrastructures 2025‑2035. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. Et M. le leader du
gouvernement.
Renvoi
à la commission plénière
M. Jolin-Barrette :
Oui, Mme la Présidente, conformément aux dispositions de l'article 280
du règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2025‑2026
en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des
crédits.
Mise
aux voix
La
Présidente : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté.
Motions
sans préavis
Est-ce qu'il y a
consentement pour déroger l'article 53 du règlement afin de permettre la
présentation d'une motion sans préavis? Consentement? Consentement. À nouveau,
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, suite à une entente avec les groupes parlementaires et
la députée indépendante, je souhaite présenter, à ce moment-ci, la motion
concernant les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en
commission plénière qui se tiendra le mercredi 26 mars 2025.
La Présidente :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté. À nouveau, M. le leader du gouvernement.
Procéder
à l'étude des crédits provisoires 2025‑2026 en commission plénière
M. Jolin-Barrette :
Alors, Mme la Présidente, motion de crédits provisoires 2025‑2026 :
«Que l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des
crédits provisoires 2025‑2026, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi
que des articles 280 et 281 de notre Règlement et ce, selon les modalités
subséquentes;
«Que, dès l'appel des
affaires du jour de la séance du mercredi 26 mars 2025, l'Assemblée
se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits
provisoires de la manière suivante :
«Que,
pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de la Santé puisse échanger
avec les députés de l'opposition;
«Que dès après, et
pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable des Services
sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;
«Qu'à 13 heures,
la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée
soient ainsi suspendus jusqu'à 15 heures;
«Que
dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse
compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition
et le ministre responsable des Services sociaux;
«Que dès après, pour
une durée maximum de 1 heure, le ministre des Finances puisse échanger
avec les députés de l'opposition;
«Que
dès après, pour une durée maximum de 1 heure le ministre de la Sécurité
publique puisse échanger avec les députés de l'opposition;
«Que
dès après, pour une durée maximum de 1 heure, la ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie puisse échanger avec les députés de
l'opposition;
«Qu'immédiatement au
terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le
quart des crédits pour l'année financière 2025‑2026;
«Qu'ensuite, le
président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci
se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits
qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281
du Règlement;
«Qu'enfin,
et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du Règlement, il soit
permis au leader du gouvernement de
présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de
l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit
renvoyée en commissions permanentes;
«Que les remarques préliminaires pour chacun des
échanges soient fixées à un maximum de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
2 minutes 59 secondes pour le groupe parlementaire formant
l'opposition officielle,
1 minute 58 secondes pour le deuxième groupe d'opposition,
40 secondes pour le troisième groupe d'opposition et
24 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;
«Que [...]
chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de
1 minute 30 secondes par heure d'échange soit réservé à
l'ensemble des députés indépendants;
«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par
les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition
ainsi que le troisième groupe d'opposition;
«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée
ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;
«Que, malgré les dispositions de
l'article 20 du Règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent
poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le
projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits
budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;
«Que cette
motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes les
dispositions incompatibles du Règlement.»
Mise aux voix
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. À nouveau,
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, je dépose la réponse à la pétition déposée en Chambre le
6 février 2025 par le député de Saint-Jérôme. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Et, pour ma part, je dépose le nouveau diagramme
de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire
et député de Drummond—Bois-Francs.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 93
M. Schneeberger : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du
territoire qui, les 18, 19, 20 mars 2025, a tenu des auditions publiques
dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 93, Loi
concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de
Blainville.
La
Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 89
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 18, 19 et 20 mars 2025, a tenu
des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le
projet de loi n° 89, Loi visant
à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de
lock-out. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Décision de la présidence concernant
la répartition des mesures et des
temps de parole lors des débats restreints à la suite d'un changement
survenu dans la composition de l'Assemblée
Je vais maintenant rendre une décision quant aux
changements à apporter à la répartition de certaines mesures et des temps de
parole lors des débats restreints rendues nécessaires à la suite de l'élection
de la députée de Terrebonne et de la démission du député d'Arthabaska.
Concernant les déclarations de députés,
le troisième groupe d'opposition aura droit à une déclaration supplémentaire, en remplacement d'une déclaration
du groupe parlementaire formant le gouvernement. Cette déclaration sera
celle qui était attribuée jusqu'à récemment au député indépendant d'Arthabaska
à même les déclarations du groupe parlementaire formant le gouvernement duquel
il était issu, au huitième rang de la huitième séance du cycle.
Pour ce qui est de la
répartition des questions lors de la période des questions et réponses orales,
le troisième groupe d'opposition aura droit à trois questions supplémentaires
par cycle de 11 séances, pour un total de 14 questions par cycle. Ce
changement vise notamment à préserver une répartition proportionnelle des
questions parmi les groupes parlementaires d'opposition, en tenant compte de
l'ajout d'une troisième députée membre du troisième groupe d'opposition, tout
en respectant le plus possible les paramètres négociés par les groupes
parlementaires au début de la législature.
Pour les détails concernant les changements apportés à la répartition des
questions, je vous invite à consulter les tableaux de répartition des
mesures que je déposerai dans quelques instants.
Quant aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition et aux interpellations, les cycles
seront dorénavant de 15 séances plutôt que de 14. Et, afin de maintenir un
certain équilibre entre les groupes parlementaires d'opposition, l'opposition officielle et le troisième groupe
d'opposition auront ainsi droit à une mesure supplémentaire par deux cycles
de 15 séances. Ce changement entre en
vigueur dès maintenant, alors que nous débutons cette semaine un nouveau cycle pour les affaires inscrites par les députés de
l'opposition et que nous en serons au troisième rang du cycle lors de
l'interpellation de vendredi prochain.
Enfin, les temps de
parole pour les différents débats restreints sont ajustés afin de tenir compte
de la nouvelle proportion entre les groupes parlementaires et du départ du
député d'Arthabaska.
Documents
déposés
Je
dépose donc les tableaux qui détaillent les modifications ainsi apportées. Je
vous remercie beaucoup pour votre attention.
Questions
et réponses orales
Et nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Délais
d'attente en chirurgie
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, c'est la confusion la plus complète dans le réseau de la
santé. On se demande c'est qui, le patron. La pagaille à l'agence de
recouvrement Santé Québec. Rappelez-vous, en avril 2024, la nomination des deux
«top guns», Mme Biron et M. Abergel. À l'époque, le ministre de la
Santé disait, et je le cite : «Ils possèdent toute l'expérience et les qualités requises.» Fin de la citation.
Citation qui a bien mal vieilli, parce qu'il y a trois semaines la «top gun»
n° 1, elle a mis à la porte le «top gun» n° 2 puis elle a aboli son
poste, Mme la Présidente. Même La Presse, en fin de
semaine, disait et paraphrasait la P.D.G., Mme Biron : «Des
compressions budgétaires faites dans l'urgence ont été moins bien réfléchies et
des postes de hauts dirigeants dont on n'avait pas besoin, après analyse, ont
été créés.» Fin de la citation. Quel échec, Mme la Présidente, après analyse.
Pendant ce temps-là, le patient, les patients n'ont pas les services requis.
Ce
matin, journal Le Droit, on apprend qu'en Outaouais c'est
683 personnes qui sont en attente d'une chirurgie en urologie, une sur quatre, un sur quatre, 159
attendent depuis plus d'un an, notamment M. Bernard St-Georges, 75 ans,
qui a été mis sur la liste prioritaire. Ça devait prendre 90 jours,
puis, après un an, il n'est toujours pas opéré. Il a décidé de payer
23 000 $ puis il va aller au privé.
Alors, question au
premier ministre : Il répond quoi à M. St-Georges puis il répond quoi
aux Québécoises et Québécois qui n'ont pas les moyens de payer?
• (14 h 20) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, il y a eu effectivement beaucoup de changements de
faits dans le réseau de la santé, mais il en reste encore à faire, Mme la
Présidente. D'abord, rappelons-nous que, pas plus tard qu'en janvier dernier,
on a pu, donc, s'entendre avec les syndicats d'infirmières et que, depuis
janvier, bien, ils ont pu répartir les infirmières en fonction des besoins, ce
qui n'était pas possible, ce que les gouvernements, autant du Parti libéral que
du Parti québécois, n'avaient pas fait,
parce qu'effectivement c'est difficile de négocier avec les syndicats
d'infirmières.
Mme la Présidente, il
reste un autre gros morceau à régler avec les syndicats de médecins, puis en
particulier avec les syndicats de médecins de famille. Depuis six ans et demi,
on a réussi quand même à augmenter le nombre de Québécois qui ont accès à un
médecin de famille ou à un groupe de médecine de famille. Quand on est arrivés,
quand les libéraux ont quitté le gouvernement, il y avait 6,4 millions de
Québécois qui avaient accès à un médecin de famille, c'est maintenant
7 millions, donc 600 000 de plus. Mais, Mme la Présidente, on est
9 millions. Donc, actuellement, le ministre de la Santé, la présidente du Conseil
du trésor sont en négociation avec le syndicat des médecins de famille. Il faut que chaque Québécois ait accès à un médecin de
famille ou à un groupe de médecine de famille, sinon c'est impensable d'avoir
un réseau efficace. Donc, on ne baissera pas les bras comme l'a fait le
gouvernement libéral.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Je demande au premier ministre ce qu'il pense du cas de M. St-Georges.
Il n'en a pas parlé du tout. Je vais le
répéter. M. St-Georges a 75 ans, il a dit : J'ai été incapable,
physiquement, de jouer avec mes petits-enfants. Il est neuf mois avec une sonde parce qu'il n'a pas eu son opération en
temps opportun. Il a dû aller quatre fois à l'urgence, Mme la
Présidente, parce qu'il n'a pas eu son opération.
Là, il va prendre
23 000 $ de ses poches pour aller se faire opérer début avril parce
que le réseau public l'a abandonné, la CAQ l'a abandonné. Il répond quoi à
M. St-Georges?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, bien, Mme la Présidente, d'abord, beaucoup d'empathie pour
M. St-Georges, mais, comme s'en doute sûrement le chef de l'opposition
officielle, je ne suis pas au courant des détails du cas de M. St-Georges.
Mais ce qu'on est en train de faire, ce que le gouvernement libéral n'avait pas
fait, c'est qu'à l'avenir, quand le délai, un délai raisonnable va avoir été
dépassé, ça va maintenant être possible pour des gens comme M. St-Georges
d'aller au secteur privé et que ce soit payé par le gouvernement du Québec.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Parfait, je l'entends d'ici, M. St-Georges. M. St-Georges peut-tu
garder sa facture de 23 000 $? Le premier ministre va-t-il le
rembourser? Il se fait opérer début avril. Parce qu'il aurait dû être opéré
dans les 90 jours, depuis mai 2024 qu'il est inscrit sur la liste, ça fait
un an, il souffre, il n'a pas les soins, puis ça va contre ses principes, il
l'a dit dans l'article. Puis ce n'est pas un cas particulier, ils sont plus de
160, au-delà d'un an, en urologie, qui n'ont pas les services. Lui, il a les
moyens de payer, il y en a qui n'ont pas les moyens.
Est-ce qu'il garde sa
facture, M. St-Georges?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, monsieur... Mme la
Présidente, le chef de l'opposition officielle a sûrement assez
d'expérience pour savoir que, quand on adopte des projets de loi puis, ensuite,
des règlements, bien, habituellement, ce
n'est pas rétroactif, on n'ira pas dire : Bien, tous ceux, dans les 25 ou
les 50 dernières années, qui ont utilisé un certain système, bien,
maintenant, vont pouvoir avoir droit au nouveau système de façon rétroactive.
Mme
la Présidente, on est en train d'améliorer les listes d'attente. Il y a encore
du travail à faire. Grâce à l'entente avec les infirmières, on va avoir
plus de flexibilité pour, entre autres, les salles d'opération.
Donc, Mme la
Présidente, on avance, mais il reste à régler les dossiers avec les syndicats
de médecins.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Incroyable. Inacceptable. Il vient dire à M. St-Georges : Ce
n'est pas rétroactif. Il est-tu en train de
conseiller, dans le fond, à M. St-Georges, peut-être : Attendez donc
encore un autre mois, un autre deux mois, attendez donc un an et demi,
parce que, là, vous allez tomber dans la batch qui vont être remboursés? Ça
fait que, le 23 000 $, payez-le pas tout de suite, payez-le plus
tard. Souffrez un autre six mois, quand ça fait un an que vous souffrez, vous
avez été quatre fois à l'urgence, vous n'avez pas eu les soins. Puis ils sont
683 en Outaouais à être dans ce cas-là.
C'est ça que le
premier ministre leur dit : Désolé, ce n'est pas rétroactif?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui.
Bien, Mme la Présidente, tout le monde, là, qui nous écoute comprend que le
premier ministre du Québec ne peut pas être au courant de chaque cas.
Donc, avant de dire : Voici ce qui va arriver à M. St-Georges, vous
allez me permettre de prendre connaissance du dossier, puis on va revenir au
chef de l'opposition officielle.
La
Présidente : En question...
Des voix : ...
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Pontiac.
Pénurie
de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé
M. André
Fortin
M. Fortin : Malgré tout ça, Mme la Présidente, on est quand même
capables de reconnaître quelques qualités au ministre de la Santé, là. C'est un
très bon communicateur, ce n'est pas du tout un mauvais vulgarisateur, et il
occupe l'actualité avec ses nombreuses conférences de presse. Le problème,
c'est après ses points de presse, c'est quand vient le temps de faire les
suivis puis d'offrir des services aux Québécois.
Au printemps dernier,
alors que la Côte-Nord envoyait ses enfants à Québec pour des soins de santé de
base, le ministre de la Santé nous a dit : Inquiétez-vous pas, j'ai une
idée, j'ai un projet, ça s'appelle les équipes volantes, et je vais les mettre
en place en priorité sur la Côte-Nord, en Abitibi puis en Outaouais. Elles vont
être 500 puis elles vont être en place à la fin du printemps. Bien, Mme la
Présidente, le printemps 2024, il est terminé, l'été aussi, l'automne également, même l'hiver, il est terminé, Mme la
Présidente, officiellement, et ils ne sont pas 500 dans l'équipe volante, ils ne
sont même pas 200. Il est neuf mois en retard, il y a 40 % de son équipe
en place.
Alors,
est-ce que le ministre peut utiliser ses talents de communicateur puis nous
expliquer son échec retentissant?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Merci beaucoup. Je devrais avoir toujours un petit doute quand le député de
Pontiac est gentil au début de sa question. Je me demandais où il allait, mais
là j'ai compris, ça n'a pas été long.
Alors,
Mme la Présidente, je veux être très clair. Premièrement, ce n'est pas moins de
200, c'est 223 personnes qu'on a dans l'équipe volante.
Deuxièmement, Mme la
Présidente, ce que j'aimerais mentionner, c'est que j'ai toujours dit que,
l'ensemble des mesures du plan de santé qu'on a fait, ce n'est pas une mesure
qui va régler tous les problèmes, c'est les 50 mesures qu'on a mises
ensemble. Et je vous donnerai un exemple, madame.
Depuis qu'on a fait
cet engagement-là, qu'est-ce qui est arrivé? On a engagé plus de
10 000 personnes dans le réseau,
10 000 personnes qui n'étaient pas là il y a un an. Savez-vous ce
qu'on a réussi à faire, Mme la Présidente? C'est qu'on a réussi à baisser la main-d'oeuvre indépendante, les fameuses
agences, là, de 80 %. Les heures d'agences, on est en avance sur nos
plans. Est-ce qu'on a besoin autant aujourd'hui des équipes volantes au moment
où il nous manquait 10 000 personnes puis au moment où on
avait la main-d'oeuvre indépendante? La réponse, c'est non. C'est ça, savoir
s'ajuster, Mme la Présidente.
Alors, on a encore
besoin des équipes volantes dans certaines régions, mais on est très contents
que les gens reviennent dans le réseau,
qu'on est capables d'engager des gens. C'est ça, être capable de faire les
changements. Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, je sais que le ministre, il vient du
privé, là, puis je sais qu'il aime ça quand on rappelle son passé de
gestionnaire, mais, je vais vous dire ça tout de suite, là, un gestionnaire, ça
ne fait pas long feu dans le réseau privé quand il atteint 40 % de son
objectif, quand il est neuf mois en retard sur son objectif puis quand, comme
le premier ministre vient de le faire, il remet tout ça sur les épaules de ses
employés.
Est-ce
que le ministre peut nous dire qu'est-ce qu'un patron devrait faire quand un
gestionnaire agit comme ça? Peut-être qu'on peut, comme il le suggère,
le juger sur les résultats?
• (14 h 30) •
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Très bien. Puis je suis content d'avoir la question puis je vais continuer.
Quand j'ai expliqué, tout à l'heure, qu'au 31 mars 2025 on devait avoir
réglé 50 % de la main-d'oeuvre indépendante, au 31 mars 2025 on va
avoir réglé 80 % de la main-d'oeuvre indépendante. Est-ce que le député de
Pontiac va me reprocher d'aller trop vite dans la libération de la
main-d'oeuvre indépendante? Je viens de vous expliquer, Mme la Présidente, vous
l'avez très bien compris, que j'ai moins besoin d'agences, j'ai moins besoin
des équipes volantes parce que j'ai réussi à engager plus
de monde, j'ai réussi à baisser la main-d'oeuvre indépendante grâce au travail
qui a été fait par Santé Québec. Est-ce que le député de Pontiac va me
reprocher d'être en avance sur notre programme? Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M.
Fortin : Voici la réalité, là. Les équipes volantes, comme
ses «top guns», elles sont clouées au sol. Santé Québec, c'est un
chaos organisationnel total. La coupe... La CAQ coupe dans le personnel
soignant pendant qu'à la maison mère du ministère puis à Santé Québec on est
rendu à 2 000 employés. Les urgences sont complètement débordées, les
patients de cancer n'ont pas accès aux meilleurs traitements, puis de plus en
plus de Québécois sont obligés... sont obligés de payer pour avoir des services
de base.
Alors, comme gestionnaire, là, est-ce qu'il peut
nous avouer que son bilan, c'est des échecs en cascade?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, Mme la
Présidente, je suis content de voir que la question a changé au cours. Là, je
lui ai répondu sur la main-d'oeuvre indépendante, je lui ai répondu sur
l'équipe volante, puis là, tout d'un coup, ça s'en vient ailleurs. Si on veut
parler... Puis on aura la chance, dans les prochaines heures, dans les
prochains jours, de regarder en détail. J'ai très hâte de lui montrer comment
qu'on s'est améliorés dans les chirurgies. Prenez l'exemple des données qu'on
va faire demain. On descend encore la liste d'attente dans les chirurgies qui
sont en retard de plus qu'un an. Moi, j'ai très hâte de pouvoir discuter. S'il
veut parler de ça spécifiquement, très bien, on va prendre chacun de nos
indicateurs, les chirurgies, les urgences, qu'est-ce qu'on est en train de
faire dans différents programmes. Je suis très ouvert à en parler, Mme la
Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Plan
de lutte contre l'itinérance dans la Capitale-Nationale
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Après que les stations de métro sont devenues le plus grand refuge
des sans-abri à Montréal, à Québec c'est au tour de la bibliothèque
Gabrielle-Roy, qui est devenue un refuge de jour pour plusieurs personnes
itinérantes. La ville a dû même... La ville de Québec a dû même engager un
troisième agent de sécurité et une deuxième intervenante sociale. Les employés
qui ouvrent leurs portes aux personnes itinérantes sont à bout de souffle. Ils
n'ont pas la formation requise, et ce n'est pas leur mission première. Certains
disent même que c'est devenu un «ground zero», que la bibliothèque, c'est un
peu devenu une deuxième Lauberivière.
Selon le recensement des personnes itinérantes
de 2022, près de 1 000 personnes en situation d'itinérance visible se
retrouvaient dans la Capitale-Nationale. Pourtant, selon les demandes d'accès à
l'information que nous avons faites, il y a uniquement 90 places
d'hébergement d'urgence disponibles à l'année sur le territoire. Ça ne fait
aucun sens. Mme la Présidente, c'est 90 places qui sont disponibles pour
1 000 personnes en situation d'itinérance.
Que compte faire le ministre pour la
Capitale-Nationale?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Et, comme je l'ai mentionné plusieurs
fois quand on parlait de la ville de Montréal, nous, ce qu'on croit beaucoup,
pour l'itinérance, c'est le développement de logements, d'hébergement, que ce
soient des hébergements de transition ou des hébergements supervisés. On est en
train de développer le programme de réaffiliation en itinérance et santé
mentale, PRISM, avec Lauberivière, où j'annonçais d'ailleurs, la semaine
dernière, une ouverture, au mois de mars, de
10 lits de transition pour les problèmes de santé mentale. On va ajouter
également 14 places aiguës pour les gens qui ont des problèmes de
santé mentale. On travaille sur des gros projets d'hébergement, qui vont être
dévoilés ce printemps, pour la ville de Québec, pour le logement supervisé,
également, pour les personnes en situation d'itinérance. Et l'autre aspect qui
est important pour moi, c'est de travailler sur la prévention de l'itinérance,
et on a déposé des projets pour la prévention à la sortie des centres jeunesse.
Avec mon collègue de la Sécurité publique, on a développé un projet pour la
prévention de l'itinérance à la sortie carcérale.
On va continuer à travailler sur deux grands
points, l'hébergement et la prévention de l'itinérance. C'est comme ça qu'on va
régler le problème à long terme. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. Je répète, 90 places pour 1 000 personnes. Ce
que le ministre vient de nous énumérer,
c'est différents modèles. Par contre, encore une fois, 90 places en
hébergement d'urgence disponibles. C'est, entre autres, la raison pour
laquelle la bibliothèque est devenue, justement, un refuge de jour.
Donc, le ministre
peut bien nous parler de ses différents plans, mais les résultats ne sont pas
là. 90 places pour 1 000 personnes. Des logements de transition,
est-ce que ça va répondre à la demande de ces 1 000 personnes?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Mme la Présidente, quand
on fait le dénombrement ou l'énumération, là, ce qu'il faut comprendre,
c'est qu'il y a plusieurs types de personnes en situation d'itinérance. Il y a
les personnes qui sont dans la rue, que l'on voit
tout le temps, évidemment, mais la vaste majorité des personnes en situation
d'itinérance sont soit dans des refuges, soit dans des institutions
carcérales, dans les centres de dépendance, etc. Par exemple, sur le
10 000, là, il y en avait 1 300 qui étaient dans la rue.
L'autre chose qui est
importante, c'est que, je répète souvent, nous, ce qu'on veut, c'est de l'hébergement,
et que la ville de Québec va emboîter le pas également avec un projet
modulaire, qui est la bonne réponse aux besoins d'urgence avec de
l'hébergement, parce que les modulaires, ça s'installe rapidement. Et on va
être là au rendez-vous, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai toujours pas
entendu de réponse précise à ma question. Ils étaient 1 000 personnes
en 2022, nous sommes maintenant en 2025, donc c'est sûr que ce nombre a
augmenté depuis. 90 places pour
plus de 1 000 personnes. Les gens se retrouvent dans les
bibliothèques pour s'héberger durant la journée. Clairement, les
résultats du gouvernement ne sont pas là.
On nous dit qu'on investit,
mais où sont les résultats, où est la vision à long terme de ce gouvernement
pour répondre aux questions d'itinérance dans la Capitale-Nationale?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, j'ai souvent des
discussions avec le maire Marchand, et on s'entend sur la direction qui
est à prendre, qui est vraiment celle du logement de transition et logement
supervisé, Mme la Présidente. Et c'est vers ça qu'on veut aller, et on va
travailler avec eux. Puis je suis très encouragé qu'ils vont développer un
projet de modulaires qui va nous permettre de rapidement sortir des gens de la
rue pour aller vers la transition ou des gens qui sont actuellement à
Lauberivière et qui sont prêts à aller en hébergement, mais qui,
malheureusement, depuis la pandémie, sont encore dans des refuges, alors qu'ils
sont prêts à transiter vers de l'hébergement supervisé, Mme la Présidente.
Donc,
l'important, c'est de progressivement développer ces ressources-là. À Montréal,
c'est fait. À Québec, c'est en train de se développer. Et ce sera ainsi
partout au Québec, parce que nous, on prend soin de tout le monde.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Robert-Baldwin.
Abandon
de la phase II du projet Rebâtir
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. En mettant fin au programme Rebâtir II, le gouvernement de
la CAQ a choisi délibérément de couper dans le soutien juridique offert aux
femmes victimes de violence conjugale. Pourtant,
ce programme avait démontré son efficacité. Il offrait un accès rapide à un
avocat spécialisé dans des moments où ces femmes sont en grande détresse et
souvent sans ressources. Plutôt que de maintenir un service qui sauve
des vies, le gouvernement préfère faire du rattrapage budgétaire sur le dos des
plus vulnérables. Les groupes d'aide, les maisons d'hébergement, les juristes,
tous dénoncent un recul brutal et l'abandon des femmes.
Mme la Présidente,
comment la ministre peut-elle justifier de priver ces femmes victimes d'un
outil aussi fondamental pour leur sécurité, leur dignité et leur accès à la
justice?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Justice.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce à quoi fait référence la
députée de Robert-Baldwin était un projet pilote d'une année qui avait deux
objectifs. Le premier : former à la réalité des femmes autochtones
victimes de violence conjugale et de violence sexuelle l'ensemble des avocats
de la phase Rebâtir I, qui est la ligne téléphonique. Ça a été fait.
Deuxièmement, Mme la Présidente, prévenir, également, et identifier les
situations de conflit d'intérêts qui peuvent survenir dans certaines régions
lorsque le conjoint ou la conjointe est déjà représenté par un avocat de la Commission
des services juridiques. Et on a identifié, on a mesuré le nombre de conflits
d'intérêts, et on s'est assuré, notamment avec la bonification des tarifs
d'aide juridique, que davantage d'avocats prennent des mandats d'aide juridique
et que les situations de conflit d'intérêts ne soient pas avérées, et surtout
qu'on prévoie, avec une mesure centrale, Mme la Présidente, que des avocats se
rendent disponibles lorsqu'il y a présence de conflit d'intérêts.
Pour ce qui est de
Rebâtir, Mme la Présidente, c'est une ligne téléphonique qu'on a mise en place,
qui donne quatre heures de services juridiques gratuits à tous les Québécois et
à toutes les Québécoises, Mme la Présidente, et qui fait en sorte que vous
pouvez appeler, lorsque vous faites face à une situation de violence conjugale,
violence sexuelle, sur des questions de droit. Et on a eu plus de
70 000 consultations, Mme la Présidente. C'est un vrai succès, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
Mme la Présidente, ma question était pour la ministre responsable de la
Condition féminine, parce qu'on parle d'un service vital, et ça, c'est les
services juridiques, pas juste de la consultation, M. le ministre.
Et donc où elle était
lors de la prise de décision de couper ce programme vital pour les victimes de
violence conjugale? Mme la Présidente, comment se fait-il que, depuis l'annonce
de la coupure de ce programme, c'est silence radio de la part de la ministre
responsable de la Condition féminine?
• (14 h 40) •
La Présidente :
Et, Mme la députée, je vous avise
que vous vous adressez à la présidente et que le gouvernement répond par
la voix de son choix. Et ce sera M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement s'est
résolument engagé en faveur des personnes victimes de violence conjugale et
sexuelle. On a mis en place un tribunal spécialisé en matière de violence
sexuelle et conjugale, Mme la Présidente, parce que les victimes nous
disaient : Nous n'avons pas suffisamment confiance dans le système de justice, nous hésitons à dénoncer
parce que le parcours d'une personne victime n'est pas adéquat, n'est pas
assez sécuritaire, on ne se sent pas à l'aise. Alors, on a changé ça. On a fait
en sorte d'obliger que les futurs magistrats, Mme la Présidente, aient des
formations en matière de violence conjugale et sexuelle. On a fait en sorte de
modifier la Loi sur l'indemnisation des
victimes d'actes criminels pour faire en sorte qu'elles soient mieux
indemnisées. On a prévu la ligne Rebâtir, Mme la Présidente.
70 000 consultations, 16 000 personnes aidées.
La
Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais
le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme
la Présidente, le ministre de la Justice a entrepris plusieurs réformes, dont
celle du projet de loi n° 73, qui va permettre à des
femmes qui craignent pour leur sécurité d'obtenir une ordonnance de protection
civile. Lors des consultations, les groupes
nous ont dit que, pour accompagner ces femmes, elles vont avoir besoin de
ressources supplémentaires. Ces groupes,
présentement, sont toujours en attente d'une réponse et du financement de la
part du ministre.
Est-ce que le
ministre de la Justice se rend compte que, sans ce financement, il va laisser
les femmes victimes seules face au système judiciaire?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, s'il y a bien un
gouvernement qui a voulu mieux accompagner, mieux soutenir les personnes
victimes de violences sexuelles et conjugales devant les tribunaux et à travers
le parcours d'une dénonciation, Mme la Présidente, c'est bien notre
gouvernement, autant au niveau policier, Mme la Présidente, on a mis en place
des procédures pour que, les enquêteurs, ce soit le même enquêteur du début à
la fin, les bracelets électroniques, on s'est assurés de dégager des centaines
de millions de dollars en indemnisation des victimes d'actes criminels, on a mieux financé les organismes de
soutien aux personnes victimes, on a déployé... on est en train de déployer
le tribunal spécialisé, 126 millions sur cinq ans supplémentaires, Mme la
Présidente.
Les
victimes, elles sont considérées. Malheureusement, il a fallu que notre
gouvernement soit là pour agir pour les personnes victimes. Ce n'était pas le cas
des libéraux.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Gestion des finances
publiques
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour poser ma première question au
premier ministre du Québec à titre de cheffe parlementaire de Québec solidaire.
Je veux aussi saluer le travail extraordinaire et acharné de mon collègue et
ami le député de Gouin. Merci, Gabriel.
À mon tour, j'ai le
grand privilège de poursuivre le travail et de rappeler au premier ministre
pour qui on est ici, aujourd'hui, dans la maison du peuple québécois.
J'ai
passé 15 ans de ma vie en usine avec des femmes et des hommes honnêtes qui
veulent juste que leur gouvernement travaille pour eux et elles. Ils ne
demandent pas la lune. Ils veulent juste passer plus de temps en famille,
prendre des vacances, voir un
médecin, s'acheter une maison. Si ces choses-là sont rendues impossibles pour
beaucoup de monde aujourd'hui, si la vie, c'est juste plus de dettes,
plus de stress, c'est parce que le gouvernement, bien, il ne fait pas sa job.
Mme la Présidente, Québec
solidaire est là pour que ça change. Je me tourne vers le premier ministre de
tous les Québécois. Il nous annonce aujourd'hui un déficit record.
Après Northvolt, SAAQclic,
les espaces bleus, les Kings et la longue liste de gaspillage caquiste, est-ce
qu'il est en train de nous dire que ça va être encore et toujours les
travailleurs et travailleuses qui vont faire des sacrifices?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente. Bien, d'abord, je veux en profiter, moi aussi, pour
féliciter la nouvelle cheffe parlementaire de Québec solidaire. Je lui souhaite
bonne chance avec son équipe.
Maintenant,
Mme la Présidente, la cheffe parlementaire du deuxième groupe d'opposition nous
parle de Northvolt. Évidemment, on a un désaccord, entre Québec solidaire
puis la CAQ, sur le développement économique. Le choix qu'on a fait, il y a six ans et demi, c'est de demander à Investissement Québec d'intervenir plus pour aider des entreprises
qui ont des projets. Depuis six ans et demi,
on a augmenté de 81 % les interventions, en dollars, d'Investissement Québec. Ça nous a permis,
Mme la Présidente, depuis six ans et demi, d'avoir une meilleure croissance
économique par habitant que le reste du Canada et, quelque chose qui va la
toucher sûrement, d'avoir une augmentation de salaire, en moyenne, beaucoup
plus élevée au Québec que dans le reste du Canada.
Là où on va peut-être
avoir un désaccord, c'est, suite à la baisse des impôts pour la classe moyenne,
le revenu disponible, donc après impôt, après inflation, a augmenté trois fois
plus vite au Québec que dans le reste du Canada. Je le sais, Québec solidaire n'aime pas ça, qu'on baisse les impôts de la
classe moyenne, mais, Mme la Présidente, qu'elle se contente du salaire
moyen, le fait que le salaire moyen a augmenté plus au Québec que dans le reste
du Canada, je pense que ça vient montrer le succès de notre approche.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, le premier ministre nous
dit : Tout va bien, Madame la Marquise. J'aimerais ça qu'il dise la même chose pour les gens qui
voient leurs loyers exploser, la même chose pour les gens qui ont peur de perdre
leurs jobs dans les services publics, qu'il dise la même chose, que tout va
bien, au monde qui se serre la ceinture pour aller se faire opérer au privé
parce que le système de santé est à terre.
Qui va payer pour les
gaspillages de la CAQ? Qui va payer pour le déficit du premier ministre du
Québec?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. Bien, Mme la Présidente, je suis d'accord avec la cheffe du deuxième
groupe d'opposition qu'il y a des familles
pour qui c'est difficile actuellement. Donc, on ne se contente pas de
dire : On a mieux fait que dans le reste du Canada, il y a encore
du travail à faire.
Et,
Mme la Présidente, on n'a pas juste augmenté le salaire moyen plus que dans le
reste du Canada, on n'a pas seulement baissé les impôts de la classe
moyenne, ce qu'on a fait, aussi, c'est qu'on a augmenté l'aide sociale de
50 %. Puis parlons du logement. Le
programme Allocation-logement, quand on est arrivés, il y avait
62 000 personnes qui en profitaient. Il y en a maintenant
150 000, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut convenir qu'on avance?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Non,
on n'avance pas, on recule, parce qu'on a un déficit record signé CAQ, on a une
liste sans fin de gaspillage de fonds publics signée CAQ.
Mme la Présidente,
j'ai envie de dire au premier ministre : L'argent, ça ne pousse pas dans
les arbres. Qui va... Je répète ma question : Qui va payer pour le déficit
record qu'il réserve aujourd'hui pour les Québécois? Qui va payer? Est-ce que
c'est encore les Québécois et Québécoises? C'est encore les travailleurs et
travailleuses?
Des voix :
...
La
Présidente : Trop bruyant, à droite. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, j'ai de la difficulté à suivre la cheffe du deuxième groupe
d'opposition. Elle nous dit, d'un côté, qu'on n'aide pas assez les gens, mais,
de l'autre côté, elle nous dit que le déficit est trop élevé. À ce que je
sache, il y a deux manières de réduire un déficit : on augmente les
revenus, donc les impôts, les taxes, c'est peut-être l'approche de Québec
solidaire, ou on coupe dans les dépenses, je pense que ce n'est pas tout à fait
l'approche de Québec solidaire.
Donc, j'essaie juste
de comprendre. Qu'est-ce qu'elle propose, là, de façon concrète et
constructive?
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Projet
de loi visant à considérer davantage les besoins de la
population en cas de grève ou de lock-out
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : On a terminé, jeudi dernier, les audiences sur le
projet de loi antigrève du gouvernement. L'entièreté, sans aucune
exception, des groupes de patrons sont venus nous dire qu'ils étaient contents
de restreindre le droit de grève, ils en
réclamaient davantage. L'ensemble des juristes et experts sont venus nous dire
que le projet loi était dangereux pour le droit d'association et
probablement illégal et contraire à la charte québécoise des droits et
libertés. Le ministre, pourtant, il a toujours affiché, dans le passé, une
volonté de maintenir l'équilibre entre le capital et le travail, mais c'est
pourtant un beau gâchis qu'il nous livre en ce moment avec son projet de loi.
Le ministre est un
intellectuel, il s'intéresse à l'histoire du Québec, il sait que la classe
moyenne s'est construite à travers le droit de grève, le droit du travail, avec
des syndicats forts. Affaiblir le droit de grève, c'est affaiblir les
travailleurs et les travailleuses du Québec, c'est affaiblir la classe moyenne.
Et, sans aucune forme de consultation préalable ou de concertation, quelle
surprise que son projet de loi soit rejeté aussi fortement.
Alors que la priorité
du gouvernement, ça devrait être de préparer la bataille contre les tarifs de
Trump, pas de se magasiner une bataille avec les travailleurs, le ministre
va-t-il retirer son projet de loi?
La
Présidente : La réponse du ministre du Travail.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci,
Mme la Présidente. D'abord, il faut rappeler le titre du projet de loi, qui
vise à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de
lock-out. On ne met pas fin à l'exercice du droit de grève, qui est reconnu
constitutionnellement, mais on cherche un équilibre entre cette grève-là et les
besoins de la population.
Vous
le savez, durant les consultations particulières, oui, les centrales syndicales
ont parlé d'un bloc, mais il y a 19 groupes qui sont venus, et le
Dr Royer a fait un témoignage émouvant sur l'impact des grèves quant aux
enfants à besoin particuliers, les enfants qui ont un trouble du spectre de
l'autisme ou des enfants en situation de handicap, dont l'interruption des
services éducatifs a un effet de régression sur leurs apprentissages et leurs
comportements. C'est ce qui nous intéresse.
Il y a eu, en 2024,
285 conflits de travail, une augmentation significative dans les cinq
dernières années. Il faut considérer l'impact de ces conflits-là sur la
population, qui a aussi des droits fondamentaux. Merci, Mme la Présidente.
• (14 h 50) •
Des voix :
...
La Présidente :
Article 32. Rappel au décorum, ici. Pas de commentaire après la réponse.
Première
complémentaire.
M. Alexandre Leduc
M.
Leduc : Plus de 2 400 bris de service pour les
enfants à besoins particuliers dans le réseau scolaire, et ce, avant la
grève des profs. Alors, on repassera, hein?
Les CPE, les éducatrices
ont un mandat de grève, en ce moment. La présidente du Conseil du trésor n'est
pas capable de leur offrir un salaire dans le sens du monde. Il y aura trois
jours de grève la semaine prochaine. Qu'est-ce qu'ils sont en train de leur
dire? Comment ils vont pouvoir s'exprimer s'ils n'ont plus le droit de grève?
Comment ils vont pouvoir se faire entendre
par le gouvernement? Si elles sentent que l'avenir est bouché, la réalité, Mme
la Présidente, là, c'est qu'elles vont juste s'en aller du réseau.
Est-ce que le gouvernement est en train de se
magasiner un ticket aller simple pour détruire le reste du réseau des CPE?
La Présidente : Alors, la réponse de
la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Les offres,
présentement, qui sont sur la table pour les CPE représentés par la CSN sont en
tout point équitables avec la situation dans laquelle on se trouve et en
respect du travail qu'elles font, tellement en respect du travail qu'elles
font, Mme la Présidente, que ces offres ont été acceptées par deux autres
syndicats, et les votes se situaient entre 66 % et 100 % de taux
d'acceptation pour trois syndicats. Donc, ce sont des offres qui sont décentes,
ce sont des offres qui prennent en compte le fait que, dans les trois dernières
années, on a également augmenté de 18 %
le salaire des éducatrices au Québec. Ce sont des offres qui portent le salaire
minimum à plus de 25 $ de l'heure et sur une base de 35 heures
par semaine, amènent les éducatrices à un taux... à un salaire d'entrée qui est
extrêmement comparable pour l'ensemble des postes gouvernementaux. Ce sont...
La Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : J'ai voté contre
plusieurs de ses projets de loi, du ministre du Travail, mais je suis capable
de reconnaître qu'il a fait des belles réformes depuis son arrivée en poste, en
2018 : réforme du RQAP, projet de loi contre le harcèlement, travail des enfants à 14 ans, et j'en passe. Mais
là le ministre va entrer dans l'histoire pour avoir mis en oeuvre le
pire recul en droit du travail des 30 dernières années. C'est ça,
l'héritage qu'il veut léguer?
J'ai une proposition pour lui. Le ministre a une
belle réforme omnibus dans ses cartons, sur laquelle il travaille depuis plus
d'un an. Bien, qu'il retire son projet de loi n° 89 puis qu'on travaille
là-dessus, sur des enjeux positifs pour le droit du travail. Va-t-il le faire?
La Présidente : La réponse du
ministre du Travail.
M. Jean Boulet
M.
Boulet : Mme la Présidente, est-ce qu'on peut se permettre,
au Québec, d'être audacieux, d'être un précurseur en matière de relations de travail? C'est clair,
puis c'est bien documenté, il y a des grèves qui ont eu un impact
préjudiciable chez plusieurs catégories de la population, qui a été
vulnérabilisée.
Et mon collègue faisait appel à l'opinion que
les associations patronales ont exprimée, un peu plus, les syndicats n'en
veulent pas. Donc, c'est une démonstration claire que notre projet de loi, il
est équilibré, il est approprié et il est nécessaire dans le contexte pour
assurer une prévisibilité à la population dans la conjoncture actuelle. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
Projet d'agrandissement du
site d'enfouissement de l'entreprise Stablex
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, on
le sait, la CAQ veut forcer la ville de Blainville à céder un terrain situé au
coeur d'une tourbière à une multinationale américaine pour y enfouir des
déchets dangereux. Le projet de loi n° 93 va à l'encontre de nos règles et de nos lois environnementales, à
l'encontre des règlements municipaux, à l'encontre des recommandations
du BAPE.
En
consultations, la semaine dernière, la grande majorité des intervenants ont
dénoncé le faux sentiment d'urgence créé par le gouvernement. Ils ont,
au contraire, demandé un temps d'arrêt, davantage de données, plus de temps,
plus de transparence et la réalisation d'un état de situation sur la gestion
des déchets dangereux au Québec. Mieux encore, la ville de Blainville a fait
une proposition constructive au gouvernement, pas plus tard que vendredi
dernier, d'utiliser un terrain déjà dégradé
et identifié à cette fin depuis 1981. La ministre des Ressources naturelles, de
son côté, agit comme un rouleau
compresseur qui écrase des règles démocratiques, avec une loi spéciale qui
pourrait même être adoptée par bâillon.
Alors, Mme la Présidente, pourquoi la ministre
refuse-t-elle de négocier avec la ville...
La Présidente : La réponse de la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme
la Présidente. La position du gouvernement a toujours, toujours été de trouver une solution entre la ville de
Blainville et Stablex. La semaine dernière, effectivement, on a été en consultations
particulières, on a entendu des groupes, mais, si on en est là aujourd'hui, là,
c'est que les scénarios, tous les scénarios ont été envisagés. Et ce qui nous
pend au bout du nez, comme collectivité, comme citoyens du Québec, c'est un
bris de service, un bris de service réel pour les industries du Québec. Puis je
sais que, de l'autre côté, vous êtes conscients également du contexte
géopolitique important, du... des besoins de nos entreprises. Puis nous, comme
gouvernement, on veut aussi s'assurer d'une gestion sécuritaire de nos déchets,
de nos matières dangereuses. C'est important. C'est important pour
l'environnement, c'est important pour le Québec. Et, comme gouvernement, on
prend la décision responsable. Je suis allée
rencontrer la mairesse de Blainville la semaine dernière avec mon collègue de
l'Environnement. On a regardé le scénario, mais, sensiblement, ce
qu'elle nous propose, c'est la même chose qui a déjà été proposée dans le passé. Ça fait plus de huit mois qu'il y a
des discussions pour trouver des solutions. Il est minuit, Mme la Présidente,
on n'a plus le choix d'avancer. Il faut avancer dans ce dossier-là si on ne
veut pas de bris de service.
La Présidente : Et je vous rappelle,
Mme la ministre, que vous vous adressez toujours à la présidente. Première
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, la
ville veut protéger et réhabiliter le terrain à haute valeur écologique. Le
gouvernement, lui, veut plutôt y raser les arbres, détruire les habitats et en
faire un dépotoir de matières dangereuses, dont une partie provient des
États-Unis. Le gouvernement a complètement cédé au chantage de la compagnie
Stablex.
Pourquoi est-ce que la ministre se comporte
comme une lobbyiste de la compagnie américaine plutôt que de protéger les
intérêts des Québécoises et des Québécois?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Mme la
Présidente, la décision à prendre et celle qu'on prend aujourd'hui, ce n'est pas de gaieté de coeur, là. De déposer un projet
de loi comme on a fait puis de l'étudier, d'en arriver à cette solution-là,
c'est qu'on a envisagé toutes les solutions. Et ce qu'on fait, en ce moment,
c'est dans l'intérêt des Québécois, c'est pour s'assurer qu'il n'y ait
pas de bris de service.
Moi, je
m'attends que, justement, les députés des oppositions comprennent l'enjeu
criant, la situation critique dans laquelle on est aujourd'hui. Et ce
qui nous pend au bout du nez, collectivement, c'est des industries, des
municipalités qui vont devoir entreposer, avec des conséquences
environnementales, des matières qui sont dangereuses.
Et, quant à
la situation de l'échange des déchets avec d'autres... d'autres États, bien, on
a besoin de cet échange-là. On exporte quatre fois plus...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente,
comme le gouvernement a pris l'habitude de donner la parole à certains des membres de l'Assemblée, des députés qui ne
sont pas membres du Conseil des ministres, et qu'ils peuvent permettre,
donc, de répondre à certaines questions, j'aimerais savoir ce que pense le
député de Blainville, de la situation actuelle, et whip du gouvernement. Qu'est-ce
qu'il pense du projet de loi? Qu'est-ce qu'il pense de la proposition de la
ville de Blainville? Est-ce que le député de
Blainville va, lui aussi, comme la ministre, défendre Stablex ou ses propres citoyens?
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Mme la
Présidente, je tiens à rassurer tout le monde ici, on travaille en collaboration,
le collègue de Blainville et moi-même, et l'ensemble des députés du
gouvernement. Puis je m'attends à la même
chose de la part des députés d'opposition. Je le répète, la situation, elle est
critique, et réellement critique. Moi, j'ai tendu la main aux
oppositions la semaine dernière. Ma main est toujours tendue. Il en va de
l'intérêt supérieur du Québec. Je sais que vous avez la cause environnementale
à coeur, chers collègues. Il est important de le regarder pragmatiquement. Le
terrain qui est visé, c'est un terrain industriel qui a servi à de
l'entreposage de munitions depuis les années 1930,
Mme la Présidente. On va faire les choses correctement, mais là, ici, il y a
urgence d'agir pour avoir un site sécuritaire pour disposer des déchets
dangereux rapidement.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Jean-Lesage.
Investissement
dans les infrastructures scolaires
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. L'été dernier, la CAQ a avisé les centres de services
scolaires qu'ils devraient couper 400 millions dans le budget pour la
construction et la rénovation d'écoles. 99 projets étaient déjà à différentes étapes de planification, ils ont été
coupés. 23 classes à Sainte-Julienne coupées, 20 classes à Sherbrooke
coupées, des gymnases en région
coupés. Le taux d'occupation des écoles à Trois-Rivières : 118 % en
moyenne. À Montréal, une école sur deux déborde : 139 %,
150 %, 173 %.
Est-ce que le
ministre commence à avoir le début du sentiment de l'intuition qu'il est temps
d'investir dans les infrastructures
scolaires ou est-ce qu'il compte éduquer les générations futures dans des
roulottes qui n'auront plus rien de temporaire?
• (15 heures) •
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Merci, Mme la Présidente. D'abord, des roulottes, ça
n'existe plus. Ça fait des années que ça n'existe plus. J'invite le nouveau
porte-parole en éducation, dont c'est la première question, à se mettre à jour
un petit peu, à aller sur les lieux
scolaires, et puis il va s'apercevoir que ce qu'il appelle des roulottes, ce
sont des classes préfabriquées de très grande qualité, qui sont très
recherchées. Ce n'est pas notre plan A. Notre plan A, c'est de construire des
écoles, de les rénover, de les agrandir. Mais
les classes préfabriquées, c'est un excellent plan B. Pourquoi? Parce
qu'on est face notamment à une très forte augmentation de l'effectif
scolaire. Il y a eu, en trois ans, une augmentation de 50 000 élèves
au préscolaire, primaire et secondaire. Ça, ça correspond à plusieurs dizaines
de nouvelles écoles primaires. C'est essentiellement des élèves venus
d'ailleurs, qu'on scolarise. On ne les blâme pas, on ne blâme pas leurs parents
pour le faire, mais ça crée une pression immense pour de nouveaux lieux pour
les scolariser. Et c'est l'une, sinon la première raison pour laquelle on doit
investir autant dans les classes préfabriquées.
Maintenant,
je rappelle, le PQI, en éducation, il est passé de neuf à 23 milliards,
une augmentation de 150 %. Je vais continuer dans la deuxième.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Excusez-moi
pardon, Mme la Présidente, des classes préfabriquées. Je me demande si ça
aurait marché, ça, en campagne électorale,
si on avait dit les choses exactes. Mais ce qui me marque le plus dans la
réponse du ministre, c'est le fait qu'encore une fois on va mettre la
faute sur les immigrants, et pas n'importe lesquels, des enfants d'immigrants,
des enfants nés ici.
Est-ce que c'est ça,
être responsable? Moi, je n'en reviens pas. J'aimerais avoir plus de temps.
La
Présidente : La réponse...
Des voix :
...
La
Présidente : Attendez. J'ai entendu des commentaires. Je vais vous
entendre, M. le ministre. 45 secondes.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Venant d'un parti qui refuse
obstinément de reconnaître l'impact que l'immigration temporaire a eu au
Québec ces dernières années, que ce soit sur le logement, par exemple, que ce
soit sur les services de garde, que ce soit sur l'éducation, franchement, vous
niez la réalité. La réalité, c'est qu'en trois ans...
La
Présidente : Vous vous adressez à la présidente, je vous rappelle.
Poursuivez.
M. Drainville :
Mme la Présidente, 50 000 nouveaux élèves, tous issus de
l'immigration, dont 80 % sont des élèves de première génération qui sont
nés hors du Canada, oui, ça crée des besoins, notamment en espace.
Maintenant,
je le rappelle, on a construit 100 nouvelles écoles. Depuis six ans, on a
agrandi 200 nouvelles écoles. Et il y a près de 200 projets
qui sont en cours.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme la Présidente, les enfants dont parle le
ministre, c'est des enfants nés ici, c'est des Québécois, tout
simplement. Et, ce qui se passe en ce moment, là, le problème, ce n'est pas
qu'ils sont trop nombreux. Le problème, c'est des décennies d'austérité, de
négligence et d'incompétence gouvernementale libérale et caquiste.
Est-ce qu'on peut
arrêter de mettre ça sur leur dos, sur le dos des enfants, qui n'ont rien
demandé?
Des voix : ...
La Présidente :
Oui, M. le leader, je vais vous
entendre, et je trancherai après, parce que j'ai entendu quelque chose
de non parlementaire. Allez-y, M. le leader.
M.
Jolin-Barrette : Question de règlement, Mme la Présidente. Le député
informe mal cette Chambre du bilan péquiste, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32. Gardez le silence. Cela dit...
Une voix : ...
La
Présidente : M. le député, je vous entends.
Des voix : ...
La
Présidente : Non. Non. On ne fait pas une période de questions dans la
période de questions.
M. le député, vous
avez dit un mot qui est dans notre liste, je vous demande de le retirer, «incompétence».
Vous devez le retirer, c'est un mot non parlementaire. Et ensuite j'entendrai
la réponse du ministre.
M. Zanetti : Je
le retire sans problème.
La
Présidente : M. le ministre, votre réponse.
M. Bernard
Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, 9, 9, 23. 9, 23. Je sais qu'ils
ne sont pas forts en chiffres, là, chez QS, là, mais 9 milliards à 23 milliards pour la construction, la
rénovation et l'agrandissement des nouvelles écoles, c'est ça, notre
bilan, en six ans, 9, 23.
Alors, franchement,
sa définition d'austérité, ça doit être une définition solidaire, parce que,
pour nous autres, d'investir 150 % de
plus pour le PQI puis 50 % de plus pour l'éducation, ce n'est pas de
l'austérité, c'est des investissements historiques, puis on va
continuer, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente :
À nouveau, on garde le silence après
une réponse. C'est bon pour tout le monde ici, également pour le
gouvernement.
En question
principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie. La parole est à
vous.
Réforme du régime
d'indemnisation des victimes d'actes criminels
M. André
Albert Morin
M. Morin : Mme
la Présidente, les embûches pour les victimes d'actes criminels traités par
l'IVAC ne sont pas terminées. En effet, j'ai
reçu plusieurs témoignages bouleversants me faisant part de leur inquiétude
face, notamment, à l'absence
d'indexation de leurs prestations. Pour plusieurs, elles n'ont pas eu de
nouvelles depuis près de quatre mois. On parle ici de personnes qui ont
vécu déjà des situations extrêmement difficiles, mais la mauvaise planification
caquiste leur ajoute un stress supplémentaire. Le pire, dans tout ça, c'est,
quand elles essaient de communiquer avec leur agent à l'IVAC pour avoir des
informations. Ou bien elles se font mettre en attente ou on leur dit qu'on va
les rappeler plus tard. Encore une fois, la CAQ annonce des réformes sans
planification, et ce sont les victimes qui en paient le prix.
Ma question pour le
ministre est simple : Quand va-t-il corriger la situation?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement a investi
massivement pour les réformes... pour la réforme de l'indemnisation des
victimes d'actes criminels, pour les victimes, notamment les victimes de
violence sexuelle, de violence conjugale.
Prenez
les crédits de cette année, Mme la Présidente, on avait un budget de
564 182 000 $ pour les victimes, on est rendus à 661 784 000 $ pour
cette année, Mme la Présidente. C'est plus de 100 millions
d'investissement supplémentaires juste cette année, en indemnisation des
victimes d'actes criminels.
Pendant des années,
le Parti libéral n'a pas rehaussé l'enveloppe, n'a pas modifié la loi pour
faire en sorte que les véritables victimes
soient indemnisées. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire que, depuis la réforme
de l'IVAC, il y a deux fois plus de victimes qui bénéficient des
services de l'IVAC, qui sont indemnisées, des victimes qui n'y avaient pas
droit à cause de l'écoulement du temps, des victimes, parce qu'on disait :
Votre crime n'est pas sur la liste, bien, vous n'êtes pas une victime, comme le
leurre d'enfants, comme l'exploitation sexuelle, Mme la Présidente.
Alors,
on est très fiers d'avoir écouté les victimes, de faire en sorte qu'elles
soient indemnisées, qu'elles aient des services et qu'on puisse les
soutenir vers leur rétablissement, Mme la Présidente.
La
Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Et on fait en sorte que
celles-ci puissent être considérées comme des véritables victimes.
La
Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de
réponses orales.
Motions sans préavis (suite)
Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce
faire, je cède la place à la première
vice-présidente. Et je vous retrouve un peu plus tard pour la lecture du
budget. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique des motions sans
préavis. En fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un
membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition, à vous la parole.
M.
Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement
de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la
députée de Mille-Îles, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de
Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à ne pas recourir
à la procédure d'exception pour l'adoption du projet de loi n° 93, Loi
concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de
Blainville.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Pas de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête, maintenant, à reconnaître un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
à vous la parole.
M. Arseneau :
Mme la Présidente, merci. Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, la
motion suivante :
• (15 h 10) •
«Que
l'Assemblée nationale rappelle l'engagement de la Coalition Avenir Québec de
doter le Centre-du-Québec de son propre centre intégré de santé et de services
sociaux;
«Qu'elle
exige que le gouvernement du Québec donne suite à cet engagement et reconnaisse
le Centre-du-Québec comme une région sociosanitaire distincte, dotée
d'un CISSS à part entière.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint ce gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, je suis prête à reconnaître un membre du groupe
formant le gouvernement. Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du
Plein air.
Souligner
le 40e anniversaire de la Société des
établissements de plein air du Québec
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marquette,
le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Matane-Matapédia et la députée
de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne les 40 ans d'existence de la Société des établissements
de plein air du Québec (Sépaq) et l'impact majeur de cette organisation dans la
découverte, la conservation et l'accessibilité à notre magnifique territoire
québécois;
«Qu'elle rappelle que
le 20 mars 1985, le gouvernement du Québec mettait sur pied cette nouvelle
société d'État pour assurer la gestion de certains établissements
récréotouristiques et que quarante ans plus tard, ce réseau s'étend sur
53 000 km², répartis en 23 parcs nationaux, 13 réserves
fauniques, Sépaq Anticosti, un parc marin ainsi que 8 établissements
touristiques;
«Qu'elle souligne
plus de 9,4 millions de visites annuelles pour l'année 2023‑2024 en
raison du dévouement, de la vision et de la passion des personnes qui ont
contribué au développement de la Sépaq au fil des années, et qui ont permis à
cette organisation de se transformer en un véritable acteur clé pour la
pratique du plein air au Québec en plus d'être une magnifique carte de visite à
l'international.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint le gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis prête à
reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la
députée du Chomedey.
Demander au gouvernement
de lancer une campagne publicitaire
pour la promotion du tourisme au Québec
Mme Lakhoyan Olivier : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la ministre du Tourisme, le député de
Laurier-Dorion, le député de Matane-Matapédia et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que les Québécoises et les Québécois sont nombreux à
annuler leurs projets de vacances aux États-Unis dans la foulée des actions du
président Trump contre le Canada;
«Qu'elle invite le
gouvernement caquiste à saisir cette opportunité de mettre en valeur l'offre
touristique de toutes nos régions,
conjointement avec l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, à travers
une campagne publicitaire visant à promouvoir le tourisme au Québec
auprès de la population.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce que...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant
ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est adoptée. M. le leader de
l'opposition officielle, vous avez une demande à nous faire?
M. Derraji : Oui, merci, Mme la
Présidente. J'aimerais qu'une copie...
Des voix : ...
M. Derraji : J'aimerais qu'une copie
de cette motion soit transmise à l'Association hôtelière du Québec, l'Alliance
de l'industrie touristique du Québec, l'Association québécoise des spas,
l'Aventure Écotourisme Québec, Événements Attractions Québec. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Ce sera fait.
Avis touchant les travaux des
commissions
Donc, nous
sommes maintenant rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions, et je vous cède la parole, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission
des institutions va poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 91,
Loi instaurant le Tribunal unifié de
la famille au sein de la Cour du Québec,
aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à
16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts
des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
se réunira en séance de travail le mercredi 26 mars 2025, à
7 h 30, jusqu'à 8 h 45, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît, si vous sortez, faites-le en silence.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Donc, nous sommes maintenant rendus à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader adjoint du
gouvernement? Donc... Parfait. Donc, je vous informe qu'il y aura sanction des
projets de loi suivants aujourd'hui, à 15 h 30, au bureau de Son
Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et
modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau
administratif des organismes municipaux, et le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole
et sa vitalité.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires de jour. M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la
parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos
travaux, là, jusqu'à la fin du délai des débats de fin de séance pour qu'on
puisse les recevoir.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à
15 h 37, l'heure limite pour le dépôt. Donc, les travaux sont
suspendus.
(Suspension de la séance à 15 h 16)
(Reprise à 15 h 39)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Je vous demanderais le silence, même ceux qui sont dans les
tribunes, en haut, s'il vous plaît.
M. le leader adjoint du gouvernement,
pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande de suspendre nos travaux
jusqu'au discours sur le budget, à 16 heures.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à 16 heures.
(Suspension de la séance à
15 h 40)
(Reprise à 16 h 09)
La
Présidente : Alors, je vous invite à vous asseoir.
Affaires
prioritaires
Discours
sur le budget
Tel qu'annoncé
précédemment, M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours sur
le budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Mme la Présidente, je vous présente aujourd'hui le
budget 2025‑2026 du gouvernement du Québec.
Les
dernières années ont marqué le Québec en raison d'événements inattendus. La
pandémie, qui débutait il y a cinq ans, a exercé une pression
inédite sur nos finances publiques et a forcé une redéfinition de nos priorités
collectives. La menace était insaisissable, imprévisible. Nous devions y réagir
au meilleur de nos connaissances.
• (16 h 10) •
Aujourd'hui, le
Québec fait face à un défi différent et nous avons la responsabilité de réagir
avec force. La nouvelle administration américaine menace notre économie en
proposant des mesures protectionnistes, notamment sous la forme de tarifs
nuisibles et injustifiés sur les produits québécois et canadiens.
Cette nouvelle
administration conçoit l'intégration économique nord‑américaine comme un
obstacle à sa prospérité. Elle a tort. Elle veut nous affaiblir. Son action va
plutôt stimuler la transformation de notre économie.
Ce budget présente le
plan de notre gouvernement pour une économie plus résiliente, plus performante
et plus innovante.
Il protège les
services en santé et en éducation.
Enfin,
il dicte la marche à suivre pour retourner à l'équilibre budgétaire en cinq
ans, tel que nous nous y sommes engagés.
Mme la Présidente, ce
budget, c'est celui d'un Québec fort.
Le
Québec est confronté aux nouvelles orientations commerciales et diplomatiques
de l'administration américaine.
Au Canada, rappelons
que c'est le Québec qui a exercé le plus grand leadership en matière de
libre-échange. Pour nous, cela signifiait
bien plus qu'un concept économique. Cela signifiait la confiance et la
réciprocité. Ce sont ces valeurs qui ont défini notre relation avec les
États-Unis jusqu'à aujourd'hui.
Elles nous ont animés
lors de moments charnières de l'histoire.
Dois-je rappeler que
nos citoyens ont combattu côte à côte lors de nombreux conflits armés qui ont
marqué le XXe et le XXIe siècle?
Récemment,
lors des feux à Los Angeles, ce sont ces mêmes valeurs qui ont amené des
pilotes québécois à prêter main-forte à leurs homologues californiens.
Mme la Présidente,
les liens qui nous unissent à nos voisins américains sont bien plus profonds
que la menace actuelle et ils résisteront à l'épreuve du temps.
Les politiques
américaines affectent déjà la situation économique en créant de l'incertitude
et en minant la confiance.
Au Québec, nous
anticipons que les effets liés à la mise en place des droits de douane
retrancheront un total de 0,7 point de pourcentage à la croissance pour
les années 2025 et 2026.
Elles
freineront les échanges commerciaux et affaibliront la confiance des agents
économiques, ce qui limitera la progression des investissements et de la
consommation.
La progression du PIB
réel devrait néanmoins atteindre 1,1 % en 2025 et 1,4 % en 2026.
Il
s'agit du scénario de base, où la raison se fait entendre. Il existe toutefois
une autre possibilité, un précipice où des tarifs de 25 % sont
imposés sur l'ensemble des biens en circulation en Amérique du Nord.
Mme la Présidente, on
ne le rappellera jamais assez : le Québec n'est pas dépourvu face à cette
période de turbulences. Il dispose d'une économie diversifiée, d'un emplacement
géographique stratégique, d'une main-d'oeuvre qualifiée, d'universités de
classe mondiale, d'électricité à prix abordable, de ressources naturelles
abondantes et d'un encadrement fiscal favorable à l'investissement et à
l'innovation.
Les Québécois
s'engagent aussi dans cette période en meilleure posture que leurs voisins
canadiens.
En
2018, notre gouvernement s'était fixé l'objectif ambitieux de réduire l'écart
de richesse avec l'Ontario. La bonne performance économique du Québec permettra
de réduire cet écart à 9,9 % en 2026, alors qu'il était de 15,9 % en
2018. C'est un accomplissement majeur.
Notre
gouvernement a également mieux protégé le portefeuille de ses citoyens. Entre
2018 et 2023, le pouvoir d'achat des ménages s'est amélioré de
6,6 % au Québec comparativement à 3,9 % au Canada.
Mme la Présidente, ce budget présente des
initiatives totalisant 12,3 milliards de dollars d'ici 2029‑2030 pour
stimuler la création de richesse et soutenir les Québécois. L'examen des
dépenses fiscales permet de réduire le coût de ces initiatives à
9,3 milliards de dollars.
Évidemment,
la priorité de ce budget est de renforcer notre économie face à l'incertitude.
Cela implique de stimuler la création
de richesse. Notre gouvernement investit donc 5,4 milliards de dollars
pour rehausser le potentiel économique du Québec. Nous agissons sur
trois dimensions : l'urgence, la transition et la destination.
Face à l'urgence, je confirme que l'aide
financière pour les entreprises qui auraient des problèmes de liquidités
provoqués par la menace tarifaire totalisera 1,6 milliard de dollars.
Dans la
période de transition, nous renforcerons l'économie en augmentant les
investissements dans les infrastructures et en travaillant avec nos
partenaires pour diminuer les obstacles au commerce sur le marché canadien.
J'annonce que
le Plan québécois des infrastructures sera relevé à 164 milliards de dollars. Il
s'agit d'une hausse de 7 %, se chiffrant à 11 milliards.
Enfin, la troisième dimension de nos
interventions concerne la destination que nous visons pour l'économie
québécoise. Nous mettons le cap sur la productivité et l'innovation en
stimulant les investissements dans les entreprises afin de leur permettre de
solidifier leur position concurrentielle à l'échelle mondiale. Pour ce
faire : nous favorisons la réalisation
de projets d'entreprises avec l'appui d'Investissement
Québec; nous confirmons notre
intention d'harmoniser le régime fiscal avec l'annonce du gouvernement fédéral
sur la prolongation des mesures d'amortissement accéléré; et nous prévoyons
également la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale simplifié et
bonifié pour stimuler la recherche, l'innovation et la commercialisation.
La réussite éducative des jeunes et l'accès aux
services de santé guident nos actions depuis 2018.
Dans le cadre
du budget 2025‑2026, le gouvernement poursuit ses investissements et
prévoit plus de 6,8 milliards de dollars d'ici 2029-2030 pour
soutenir les Québécois.
De ce montant, 5 milliards de dollars sont
prévus pour : assurer une meilleure prestation des soins de santé et des
services sociaux; encourager l'éducation et le développement des jeunes en
valorisant la réussite éducative.
Par ailleurs, des investissements de 1,9 milliard
de dollars permettront : de favoriser le bien-être des personnes
vulnérables; de mettre en valeur la culture et l'identité québécoises; et
d'appuyer les collectivités.
Mme la Présidente, tous ces investissements
nécessitent le maintien d'une saine gestion des finances publiques.
Malgré les
pressions qui pèsent sur la situation financière du gouvernement, j'annonce
aujourd'hui que les gestes identifiés dans le cadre des examens des dépenses
fiscales et budgétaires permettent d'afficher un surplus comptable en 2029‑2030.
Despite the pressures on the
Government's financial situation, I am announcing today that the actions
identified, as part of the review of fiscal and
budgetary expenditures, will enable us to achieve an accounting surplus in 2029‑2030.
Mme la
Présidente, l'an passé, je me suis engagé à réaliser un examen complet des
277 dépenses fiscales du Québec.
L'objectif était de dégager des pistes d'optimisation, mais également de
moderniser notre régime et d'améliorer son adéquation avec les objectifs
du Québec d'aujourd'hui. C'était un exercice ambitieux du ministère des
Finances qui s'est appuyé sur l'expertise au sein de nos universités
québécoises. Aujourd'hui, je vous présente le bilan du travail accompli.
Dans le cadre
du budget 2025‑2026, les efforts pour améliorer le régime fiscal
permettent de dégager des sommes de près de 3 milliards de dollars sur
cinq ans, dont plus de 1 milliard de dollars par année à compter de
2029‑2030.
Notre gouvernement poursuit également ses
travaux concernant l'examen des dépenses budgétaires. Sous la responsabilité de la présidente du Conseil du
trésor, cet examen vise à améliorer l'efficacité de l'intervention gouvernementale
dans les activités des ministères et
organismes, et permettra de dégager des optimisations de l'ordre de
3 milliards de dollars en 2029‑2030.
• (16 h 20) •
En cohérence avec nos objectifs économiques pour
le Québec, nous travaillons à la transformation de l'État. Nous le faisons avec
un objectif en tête : l'amélioration des services publics directs aux
Québécois.
Tel que nous
nous y sommes engagés dans le dernier budget, je présente aujourd'hui le plan
de retour à l'équilibre budgétaire.
Il n'est pas
question de suspendre la Loi sur l'équilibre budgétaire, à moins que le Québec
n'entre en période de récession.
Le
gouvernement atteindra son objectif de retourner à l'équilibre budgétaire au
plus tard en 2029‑2030, et ce, après versements au Fonds des
générations. C'est notre responsabilité envers les générations futures.
Mme la Présidente, je demande le consentement de
cette Assemblée pour présenter plus en détail le plan de notre gouvernement
pour un Québec fort.
Je demande également le consentement de cette
Assemblée pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant
les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées
pour 2024 et 2025; les prévisions des équilibres financiers pour 2025‑2026.
Je dépose
également le plan budgétaire de mars 2025 et les documents l'accompagnant,
qui font partie intégrante du budget.
Documents
déposés
La
Présidente : Consentement pour le dépôt de ces documents? Consentement.
M. Girard
(Groulx) : Mme la Présidente, notre gouvernement travaille depuis 2018
à augmenter la richesse au bénéfice de tous les Québécois. Le conflit
commercial que nous vivons actuellement impose une accélération de la
modernisation de notre économie.
Dans le cadre du budget 2025‑2026,
une somme de plus de 5,4 milliards de dollars est prévue pour soutenir et
dynamiser l'économie québécoise, accroître notre capacité à innover et
consolider l'apport des régions à la création de richesse.
La résilience d'une
économie se manifeste par sa capacité à absorber des chocs, et à s'adapter
rapidement aux changements et aux imprévus.
Dans la situation
actuelle, nos entreprises doivent investir pour améliorer leur productivité,
solidifier leur position concurrentielle et réduire leur dépendance à l'égard
du marché américain. Le but est d'atténuer les risques économiques associés au
conflit commercial.
Afin de soutenir et
dynamiser l'économie québécoise, le gouvernement annonce près de
4,1 milliards de dollars dans le cadre du budget 2025‑2026.
Le gouvernement
soutient les entreprises qui ont des problèmes de liquidités reliés aux tarifs
douaniers et met à leur disposition des aides financières sous forme de prêts
pouvant atteindre 1,6 milliard de dollars.
Mme
la Présidente, nous sommes à l'écoute des entreprises. Nous avons entendu leur
message : l'environnement d'affaires
et réglementaire doit être plus concurrentiel pour stimuler les
investissements. Il faut aussi faciliter la réalisation de projets qui
nécessitent parfois un soutien adapté de la part du gouvernement.
Afin
d'appuyer la réalisation de projets d'investissement, le gouvernement prévoit
près de 3,5 milliards de dollars pour notamment : favoriser,
l'appui d'Investissement Québec... favoriser, avec l'appui d'Investissement
Québec, la réalisation de projets d'entreprises, en allouant 900 millions
de dollars sur trois ans pour stimuler l'innovation, les investissements et les exportations; stimuler la
transformation numérique des entreprises; poursuivre l'Offensive formation
en construction; soutenir les fournisseurs québécois de l'industrie électrique;
et assurer la délivrance des autorisations environnementales dans un délai
optimal.
Je confirme également
notre intention de prolonger les mesures d'amortissement accéléré pour une
période additionnelle de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025.
Ce geste permettrait
à plus de 100 000 entreprises québécoises de déduire plus rapidement
le coût de leur investissement, et ainsi de bénéficier d'une rentabilité accrue
sur ceux-ci.
Au coût de près de
2,4 milliards de dollars sur cinq ans, ce geste permettrait aux
entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal important.
Le
Québec possède un accès privilégié à plus de 1 milliard de consommateurs à
l'extérieur de l'Amérique du Nord grâce aux nombreux accords de
libre-échange canadiens. À cet effet, soulignons le rôle clé joué par le
ministère des Relations internationales et de la Francophonie, qui fête, cette
année, ses 60 ans d'existence.
Pour
favoriser la diversification internationale des marchés, le gouvernement
annonce, dans le cadre du budget 2025‑2026,
196 millions de dollars afin : de poursuivre la stratégie maritime;
favoriser la concrétisation de projets d'exportation; et de défendre les
intérêts du Québec et de créer de la richesse en soutenant le réseau des
représentations à l'étranger.
Le gouvernement
s'assure également que les entreprises québécoises aient accès à des
certifications qui leur permettent de faciliter le repérage de leurs produits.
L'innovation
est essentielle pour assurer le développement économique durable du Québec.
Pour les entreprises, innover permet de se démarquer de la concurrence,
tant pour le développement de produits innovateurs que pour l'optimisation des
processus de production.
Le budget 2025‑2026
prévoit 604 millions de dollars afin d'accroître notre capacité à innover.
Au fil des années,
des mécanismes et des outils ont été mis en place pour améliorer les
performances du Québec en innovation.
Toutefois, dans la
dernière décennie, une tendance à la baisse a été observée en matière
d'activités de recherche et développement
des entreprises, alors que ces activités ont connu une hausse marquée dans
plusieurs autres juridictions. Cette tendance soulève un enjeu de
compétitivité pour les entreprises québécoises.
Dans
le contexte actuel, le gouvernement souhaite contribuer à créer un
environnement plus propice à l'innovation, à la compétitivité et à la
croissance des entreprises. Nous voulons les aider à mieux répondre aux défis
économiques mondiaux actuels et futurs.
Mme la Présidente,
j'annonce la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale à l'innovation.
Ce régime offre un soutien financier additionnel aux entreprises de
272 millions de dollars et inclut un nouveau crédit d'impôt simplifié et
bonifié pour la recherche, l'innovation et la commercialisation. Ce crédit
d'impôt remplacera huit mesures fiscales actuellement en vigueur.
Afin
de favoriser l'innovation dans des secteurs stratégiques, le gouvernement
annonce, dans le budget 2025‑2026, un investissement de
194 millions de dollars pour notamment : appuyer le développement de
la zone d'innovation Technum Québec; renouveler la Stratégie québécoise des
sciences de la vie; appuyer la recherche et l'innovation en entreprise dans les
secteurs prioritaires; et poursuivre le financement de Mila.
Pour augmenter sa productivité et rehausser son
niveau de richesse, le Québec doit miser sur le dynamisme entrepreneurial. Il
doit aussi favoriser le repreneuriat et l'entrée sur le marché de nouvelles
entreprises innovantes.
Pour aider les PME à fort potentiel,
le budget 2025‑2026 prévoit notamment 42 millions de dollars sur
trois ans afin : de mettre en place le Plan PME 2025‑2028,
qui soutiendra le développement et la croissance de nos PME; et de
propulser les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en
leur offrant du capital d'investissement au stade de l'amorçage.
Les
PME pourront également bénéficier d'un soutien adapté d'Investissement Québec. Rappelons que 90 % de ses
interventions sont réalisées auprès d'entreprises de moins de
200 employés.
Mme la Présidente, la
création de richesse au Québec passe par l'apport de nos régions. Avec leurs
ressources naturelles, leur savoir-faire et leurs industries stratégiques,
elles contribuent à la résilience et à la diversification de l'économie.
J'annonce aujourd'hui
759 millions de dollars pour consolider l'apport économique des régions.
De
cette somme, 217 millions de dollars sont prévus dans le but : de
poursuivre les initiatives pour une meilleure connectivité; de
renouveler le Plan d'action gouvernemental en économie sociale; de prolonger le
financement du programme Développement économique pour l'aide à la
redynamisation des territoires; de permettre l'élaboration du Plan de gestion intégrée des ressources
énergétiques; d'accélérer le développement économique local et régional; de
soutenir l'évolution de Capital régional et coopératif Desjardins.
• (16 h 30) •
Le sous-sol québécois
contient des ressources minérales essentielles à la poursuite des objectifs en
matière de transition énergétique, de
développement de technologies innovantes et de création d'emplois de qualité
dans les régions.
Pour valoriser nos
minéraux, notamment les minéraux critiques et stratégiques, le gouvernement
annonce, dans le budget 2025‑2026, un total de 107 millions de
dollars afin : de reconduire le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques; d'évaluer la
faisabilité d'optimiser le transport ferroviaire à partir... ferroviaire à
partir de la fosse du Labrador.
Mme la Présidente,
les années récentes ont été particulièrement difficiles pour l'industrie
forestière, notamment en raison des événements climatiques extrêmes et du
conflit sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Afin de soutenir ce secteur, une somme de 95 millions de
dollars sur trois ans permettra : de diversifier... diversifier
l'industrie des produits forestiers et de favoriser l'innovation; de
renouveler le programme de protection des investissements sylvicoles contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette; et de
poursuivre le programme exceptionnel d'écoulement des bois feuillus des
régions de l'Outaouais et des Laurentides.
Ces
sommes porteront à près de 1,5 milliard de dollars l'appui du gouvernement
au secteur forestier au cours des dernières années.
La faiblesse du
dollar canadien, combinée à la solidarité exemplaire des Québécois, aura un
impact positif important sur notre industrie touristique.
Afin de l'appuyer, le
gouvernement prévoit une somme de 138 millions de dollars qui servira :
à soutenir les festivals et les événements; à investir dans nos attraits et
établissements touristiques; et à prolonger les ententes avec nos partenaires
touristiques.
Le secteur
bioalimentaire joue lui aussi un rôle primordial dans l'économie du Québec. Il
contribue à la mise en valeur du territoire québécois ainsi qu'au développement
des régions.
Pour favoriser le
développement de ce secteur et l'autonomie alimentaire du Québec, le
gouvernement prévoit 202 millions de
dollars afin : de poursuivre le Plan d'agriculture durable; de mettre en
oeuvre la Politique bioalimentaire; et d'assurer le financement du Programme
Investissement Croissance Durable.
Chaque année, depuis
notre arrivée au pouvoir, la santé et l'éducation ont été au coeur de notre
action gouvernementale. De 2018‑2019 à 2024‑2025 : les dépenses en santé
et services sociaux ont augmenté de 52 %, soit une croissance moyenne annuelle de 7,3 %; les dépenses en éducation
ont augmenté de 55 %, soit une croissance moyenne annuelle de 7,5 %;
et celles en enseignement supérieur ont augmenté de 40,7 %, soit
5,9 % en moyenne par année.
Notre gouvernement a
investi des sommes historiques dans ces priorités. Nous l'avons fait pour
pallier le manque chronique d'investissements des dernières décennies au Québec
et en réponse à une crise de santé publique sans précédent.
Nous devons
maintenant entamer un changement de paradigme.
Nous
avons la responsabilité de revenir à des niveaux de croissance plus modérés et
de poursuivre l'amélioration des services grâce à des gains d'efficacité
et d'organisation.
Dans un contexte
d'augmentation et de vieillissement de la population, la poursuite de
l'amélioration du système public de santé et de services sociaux constitue un
défi majeur pour les finances publiques.
L'arrivée récente de
Santé Québec permettra justement de moderniser la gouvernance du système de
santé en optimisant la gestion des activités par des gains d'efficacité. Chaque
dollar investi générera une meilleure prestation des soins et des services.
Mme
la Présidente, nous sommes engagés à protéger les services publics pour les
Québécois. Dans de budget 2025‑2026, plus de 6,8 milliards de
dollars sont prévus sur un horizon de cinq ans pour améliorer les services
offerts à la population.
Afin d'assurer une
meilleure prestation des soins de santé et des services sociaux, j'annonce une
somme additionnelle de près de 3,9 milliards de dollars sur cinq ans.
Dans le but
d'améliorer l'accès aux soins et aux services, le gouvernement prévoit
2,2 milliards de dollars pour notamment : financer l'offre de
nouveaux traitements pharmaceutiques dans les hôpitaux; déployer les nouvelles
installations de soins de santé et services sociaux; et former plus de
médecins.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement consolide son action à l'égard des personnes vulnérables. Il prévoit plus de 1 milliard de dollars sur
cinq ans afin : de répondre aux besoins croissants en protection de
la jeunesse; de rehausser le soutien à
l'hébergement des personnes vulnérables qui ont besoin d'un accompagnement
particulier; d'accompagner les jeunes quittant les centres de protection de la
jeunesse et les personnes en situation d'itinérance bénéficiant du Programme de
supplément au loyer; de rehausser le financement des organismes communautaires;
de consolider les pratiques mixtes d'interventions psychosociales et policières
de proximité; de pérenniser le soutien aux clientèles autochtones dans
l'implantation de la sécurisation culturelle dans le réseau de la santé.
Le gouvernement est
sensible à l'importance, pour les aînés, de pouvoir vivre dans un milieu
sécuritaire et adapté à leurs besoins. Il
prévoit donc 318 millions de dollars afin d'assurer la qualité des milieux
de vie qui leur sont destinés. Cette
somme servira notamment : à pérenniser le financement de l'harmonisation
des centres d'hébergement et de soins de longue durée publics et privés,
à protéger les personnes qui demeurent en résidences privées pour aînés.
La prévention en
santé demeure aussi une priorité. Le budget 2025‑2026 prévoit
269 millions de dollars afin : d'élargir
la vaccination auprès des clientèles vulnérables; de mettre en oeuvre la
stratégie nationale intégrée de prévention en santé; et de poursuivre le
déploiement du dépistage de l'amyotrophie spinale pour les nouveau-nés.
Avec
le vieillissement de la population, mais aussi celui du parc immobilier
hospitalier, des investissements en infrastructures sont requis. Ce
budget prévoit des investissements de 24,7 milliards de dollars au Plan
québécois des infrastructures pour le portefeuille Santé et Services sociaux.
Ainsi, il sera
possible de poursuivre la construction, l'agrandissement ou le réaménagement
d'hôpitaux, de maisons des aînés et de maisons alternatives tout en s'assurant
de maintenir les infrastructures actuelles en bon état.
Mme la Présidente, le
gouvernement place le développement des jeunes au coeur de ses décisions. Au
cours des dernières années, il a déployé des efforts importants pour assurer
leur épanouissement, et ce, dès la petite enfance.
Aujourd'hui,
j'annonce une somme additionnelle de près de 1,1 milliard de dollars sur
cinq ans pour encourager l'éducation et le développement des jeunes.
Le
gouvernement poursuit ses efforts pour améliorer la réussite éducative. Ainsi,
de nouvelles initiatives totalisant plus
de 368 millions de dollars permettront : de favoriser la
réussite scolaire; de former plus d'enseignants qualifiés; de favoriser
le retour en emploi des personnes retraitées du réseau de l'éducation; et de
combler les besoins temporaires d'espace scolaire.
Il est primordial de
maintenir le soutien offert aux jeunes, aux étudiants des cycles supérieurs et
aux organismes qui les appuient.
Le budget 2025‑2026
prévoit une somme de 279 millions de dollars afin de consolider l'aide aux
jeunes et aux étudiants. Cet investissement
permettra : de financer le programme d'aide financière aux études; et de
maintenir les services offerts aux jeunes dans leur parcours vers
l'autonomie.
Le Plan québécois des
infrastructures prévoit des investissements de 23,5 milliards de dollars
pour la réfection d'établissements et l'ajout d'espace dans les écoles
primaires et secondaires. Il comprend aussi des investissements de
9 milliards de dollars pour les établissements d'enseignement supérieur.
La pratique du loisir
et du sport est essentielle pour le bien-être et la santé des sociétés. Le
gouvernement souhaite donc encourager la participation au sport et à l'activité
physique et rendre accessible une offre d'activités diversifiées.
• (16 h 40) •
Dans cette optique,
j'annonce un investissement majeur de 300 millions de dollars pour le
Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de
plein air.
Mme
la Présidente, le... — ce
programme est très populaire — Mme la Présidente, le Québec est un précurseur en
matière de services de garde éducatifs à l'enfance, et nous en sommes très
fiers. Il est essentiel pour les familles d'avoir accès à des services
de garde éducatifs de qualité et adaptés à leurs besoins.
Dans le but de
soutenir une telle accessibilité aux services de garde, le budget 2025‑2026
prévoit une somme de 171 millions de dollars afin : de convertir
1 000 places de garde non subventionnées en places subventionnées; de
maintenir les services en adéquation avec les besoins des familles; et d'assurer
le déploiement du nouveau portail d'inscription aux services de garde.
Le
gouvernement veut favoriser le bien-être des personnes vulnérables. Le filet
social québécois est une richesse importante. Il contribue à définir le
Québec comme une société inclusive qui priorise le bien-être collectif.
Ainsi,
j'annonce un montant de 550 millions de dollars d'ici 2029‑2030 pour
protéger les Québécois les plus vulnérables.
Cette somme s'ajoute
au rehaussement important des investissements prévus pour le secteur
communautaire depuis 2022.
Au
cours des dernières années, le gouvernement a amélioré l'accès au logement pour
les personnes vulnérables, notamment les jeunes en difficulté et les
personnes en situation d'itinérance.
Les récentes actions
ont permis de bonifier l'offre de logements abordables, d'aider les ménages à
faible revenu dans le paiement de leur loyer et de contribuer à la rénovation
du parc de logements locatifs.
Le gouvernement
souhaite poursuivre son action et prévoit une somme de 303 millions de
dollars pour la mise en oeuvre d'initiatives
additionnelles visant à soutenir l'accès au logement, soit : le
maintien du parc d'habitations à loyer modique; et l'adaptation de
logements pour répondre aux besoins urgents.
Le budget 2025‑2026
prévoit aussi un investissement de 247 millions de dollars d'ici 2029‑2030
pour apporter une aide ciblée aux personnes dans le besoin. Cette somme servira :
à favoriser l'intégration en emploi et à améliorer l'inclusion et la sécurité
financière des personnes plus éloignées du marché du travail; à apporter une
aide à ceux qui vivent une situation difficile, notamment les personnes qui ont
dû quitter leur pays d'origine et les femmes immigrantes victimes de violence
conjugale; et à augmenter l'aide alimentaire en réponse à la hausse importante
des besoins. Depuis 2022, ce sont plus de 175 millions de dollars qui
auront été prévus en matière d'aide alimentaire.
Mme la Présidente, le
gouvernement favorise le rayonnement de la culture québécoise. C'est une
richesse qui fait briller le Québec de multiples façons.
À cet égard, j'annonce 717 millions de
dollars afin de mettre en valeur la culture et l'identité québécoises.
De ce montant, plus de 544 millions de
dollars seront consacrés à la valorisation de la culture et du patrimoine québécois. Cette somme permettra notamment de
bonifier le financement destiné au Conseil
des arts et des lettres du Québec et à la SODEC en plus de stimuler
l'ambition et l'innovation culturelles.
Par ailleurs, près de 173 millions de
dollars permettront de promouvoir l'identité du Québec. Ainsi, on pourra mieux
valoriser la langue française et assurer des services de qualité aux personnes
immigrantes.
Le Québec est une société juste et sécuritaire;
une société qui garantit à chacun des droits égaux, en protégeant les plus
vulnérables et en luttant efficacement contre le crime.
Le présent budget prévoit plus de
635 millions de dollars sur cinq ans pour réitérer l'appui aux
collectivités.
De ce montant, le gouvernement prévoit
208 millions de dollars notamment pour mettre en place la Stratégie
québécoise de lutte contre la criminalité, protéger les droits des Québécois,
assurer un meilleur accompagnement aux personnes et offrir des services
sécurisants aux communautés autochtones.
De plus, une somme de 332 millions de
dollars permettra de favoriser le développement durable et la vitalité des territoires. Le but est d'augmenter les
efforts de protection de l'environnement, de soutenir l'entretien et
l'amélioration des routes et d'assurer la mobilité sur le territoire.
Finalement, un investissement de
96 millions de dollars permettra de renforcer la capacité d'adaptation du Québec aux changements climatiques. Il s'agira
notamment de renforcer la protection du territoire face aux inondations, d'augmenter
les ressources pour les victimes de sinistres et d'améliorer la résilience des
infrastructures.
Mme la Présidente, je souhaite maintenant vous
parler d'une mesure dont je suis particulièrement fier et qui témoigne de la constance de notre action
gouvernementale malgré l'incertitude ambiante. L'an passé, j'ai annoncé dans le
cadre du budget que notre gouvernement éliminait totalement la réduction de la
rente de retraite pour les aînés en situation d'invalidité qui atteignent l'âge
de 65 ans.
Cette année,
nous agissons pour assurer une protection de la rente de retraite des personnes
victimes d'une lésion professionnelle.
Ainsi,
j'annonce qu'à partir du 1er janvier 2026 le Régime de rentes du Québec protégera les bénéficiaires d'une indemnité
de remplacement du revenu réduite de la même manière qu'il le fait déjà à
l'égard de ceux qui reçoivent une pleine indemnité.
La modification aidera jusqu'à
2 000 nouveaux retraités par année.
Mme la
Présidente, lors du budget 2024‑2025, je me suis engagé à procéder à un
examen des dépenses fiscales qui couvrait
les mesures relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés,
ainsi que les taxes à la consommation.
L'objectif
était de dégager des pistes d'optimisation au bénéfice des finances publiques
du Québec, mais également de moderniser notre régime fiscal et
d'améliorer son adéquation avec les objectifs du Québec d'aujourd'hui.
Pour alimenter la réflexion autour de ses
travaux, le gouvernement a consulté plusieurs groupes de chercheurs. Je
remercie l'ensemble des experts qui ont participé à ce travail pour leur vision
et leur engagement envers un Québec plus juste et plus performant.
Ainsi, dans le budget 2025‑2026, le
gouvernement présente des efforts pour améliorer le régime fiscal, ce qui permettra de dégager des sommes de près de
3 milliards de dollars sur cinq ans, dont plus de 1 milliard de
dollars par année à partir de 2029‑2030.
Afin
d'accroître la productivité des entreprises et d'atteindre ses objectifs de
création de richesse, le gouvernement doit miser sur les forces de
l'écosystème québécois dans des domaines de pointe.
Ainsi, le gouvernement annonce l'optimisation de
certaines mesures fiscales pour soutenir les entreprises. L'objectif est de
réorienter l'aide vers des activités qui sont à haute valeur ajoutée dans
l'environnement économique d'aujourd'hui.
Le crédit
d'impôt pour le développement des affaires électroniques, le CDAE, s'adresse
aux entreprises spécialisées en technologies de l'information et vise à
stimuler l'offre de solutions informatiques pour les entreprises québécoises.
Depuis sa
mise en place en 2008, le crédit d'impôt soutient sensiblement les mêmes
activités liées à la conception et au
développement de systèmes informatiques et de logiciels. Or, au cours des
dernières années, les services et solutions en TI ont grandement évolué.
Dans l'objectif d'encourager des activités de TI
à plus forte valeur ajoutée et de concentrer l'aide fiscale dans le domaine de
l'intelligence artificielle, le gouvernement modernisera le CDAE pour en faire
le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant
l'intelligence artificielle.
Le nouveau crédit d'impôt s'appliquera pour les
années d'imposition débutant après le 31 décembre 2025.
Lorsqu'il
s'agit de valoriser les minéraux critiques et stratégiques, le Québec est
l'endroit au Canada qui offre le soutien fiscal le plus généreux, avec
son crédit d'impôt relatif aux ressources.
Pour permettre au Québec de saisir les nouvelles
occasions d'affaires que peut représenter la valorisation des minéraux
critiques et stratégiques, le gouvernement offrira un crédit d'impôt renouvelé
relatif aux ressources. Les modifications
permettront : de bonifier l'aide fiscale en faveur des minéraux critiques
et stratégiques, tout en maintenant la compétitivité de l'aide fiscale à
l'égard des autres ressources minières; et de rendre admissible la mise en
valeur des ressources minières, tout en introduisant un plafond des dépenses
admissibles.
Les modifications seront applicables pour les
années d'imposition des sociétés qui débutent après le jour de la présentation
du budget 2025‑2026.
• (16 h 50) •
L'examen pour améliorer le régime fiscal a été
l'occasion de comparer et d'évaluer la cohérence des composantes du
régime, mais également d'analyser les différences avec le régime fiscal
fédéral.
Ainsi, le
gouvernement annonce deux gestes qui permettront de simplifier le régime fiscal
québécois, soit : l'uniformisation du taux de la taxe sur les primes
d'assurance et de celui de la taxe de vente du Québec à compter du
1er janvier 2027; et la révision du régime d'actions accréditives.
Le régime fiscal doit
évoluer selon les contextes économique et social, tout en respectant le cadre
budgétaire gouvernemental.
Ainsi, le
gouvernement annonce des mesures d'actualisation, dont : la réduction de
l'âge maximal de 16 ans à 14 ans pour le crédit d'impôt remboursable
pour frais de garde d'enfants; le rétablissement graduel de l'équilibre entre l'impôt foncier et la taxe sur les services
publics; l'actualisation des droits d'immatriculation additionnels pour les
véhicules de luxe; l'abolition du bouclier fiscal.
Dans le cadre du
budget 2025‑2026, le gouvernement annonce des gestes qui favoriseront le
financement des services publics.
D'une part, le
gouvernement met fin à l'indexation du seuil d'admissibilité aux taux réduits
de la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé.
D'autre part, il
assurera la pérennité du financement des infrastructures et des services de
transport : par une contribution annuelle pour les véhicules électriques
et hybrides rechargeables à compter de 2027; et par la fin de la gratuité d'accès aux péages et aux traversiers
pour les véhicules munis d'une plaque d'immatriculation verte, également
à compter de 2027.
Par ailleurs, le Plan
de mise en oeuvre 2025-2030 du Plan pour une économie verte, qui sera
présenté dans les prochains mois,
bénéficiera d'un financement de 10,2 milliards de dollars. C'est une
hausse d'environ 200 millions de dollars par rapport au plan
précédent de lutte contre les changements climatiques.
Finalement,
afin de continuer à soutenir l'électrification des transports au Québec, le
gouvernement annonce que le programme
Roulez vert, concernant les rabais à
l'achat pour les véhicules électriques, recommencera à s'appliquer à
partir du 1er avril 2025 selon les mêmes paramètres qu'en début
d'année.
Mme la Présidente,
j'annonce le plan qui permettra le plan de retour à l'équilibre... qui
permettra le retour à l'équilibre budgétaire,
après versements au Fonds des
générations, au plus tard en 2029‑2030,
conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire.
Depuis
la pandémie, la situation financière du Québec s'est détériorée sous le poids
de la persistance des dépenses en santé, des investissements majeurs
réalisés dans les services publics, de la hausse démographique record ainsi que
des revenus moins élevés qu'attendu d'Hydro-Québec découlant notamment d'une
faible hydraulicité.
Malgré
ces pressions sur les finances publiques, le déficit comptable du Québec en
2024‑2025 est réduit de 700 millions
de dollars. Sur une base comparable aux soldes budgétaires des autres provinces
canadiennes et du gouvernement fédéral,
c'est‑à‑dire avant versements au Fonds
des générations, le solde comptable
atteint donc 8,1 milliards de dollars, soit 1,3 %... un
déficit de 8,1 milliards de dollars, soit 1,3 % du PIB.
En
2025‑2026, s'ajoute la menace tarifaire à laquelle le gouvernement répond en
soutenant les entreprises et les Québécois. Le solde comptable affiche
ainsi un déficit de 11,4 milliards de dollars, soit 1,8 % du PIB.
Après
versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire
au sens de la loi présente quant à lui un déficit de 10,4 milliards
de dollars en 2024‑2025 et de 13,6 milliards de dollars en 2025‑2026.
De 2018‑2019 à 2025‑2026,
le poids des dépenses du gouvernement dans l'économie aura augmenté de
24 % à 26 %. Le poids des revenus dans l'économie aura, quant à lui,
diminué de 26 % à 25 %, ce qui s'explique notamment par les efforts
constants du gouvernement pour réduire le fardeau fiscal des Québécois. Pour
que l'équilibre budgétaire soit atteint, le poids des dépenses dans l'économie
devra donc diminuer graduellement à un niveau semblable à celui d'avant la
pandémie.
La mise en oeuvre du
plan de retour à l'équilibre budgétaire s'inscrit dans les grandes orientations
suivantes : un financement adéquat des missions de l'État; la stimulation
de la croissance économique; le maintien des versements des revenus consacrés au Fonds
des générations; le maintien d'un
objectif de réduction de la dette à long terme; et la poursuite des
investissements en infrastructures.
Par ailleurs, nous
réitérons nos demandes visant une augmentation des transferts fédéraux, dont la
croissance annuelle de 1,6 % en moyenne
pour les cinq prochaines années est insuffisante. Ces transferts devront
être sans condition et respectueux des champs de compétence du Québec.
À l'occasion des
élections fédérales à venir — elles sont en cours, là — je
rappelle notre exigence que le gouvernement fédéral finance adéquatement les
soins de santé existants avant de créer de nouveaux programmes.
Le
gouvernement demeure par ailleurs engagé à réduire le poids de la dette à long
terme et poursuit les versements au Fonds des générations.
L'évolution de la
situation budgétaire et le contexte économique incertain actuel appellent
cependant à une légère révision des cibles de réduction de la dette annoncées
en mars 2023.
Le ratio de la dette
nette au PIB devra ainsi être réduit à 35,5 % d'ici 2032‑2033 et à
32,5 % d'ici 2037‑2038.
Mme
la Présidente, nous sommes conscients des défis auxquels feront face le Québec
et notre économie dans les prochains mois. Devant une menace aussi
injustifiée, nous avons la responsabilité de nous élever.
Nous
n'avons pas choisi cette crise tarifaire. En revanche, nous faisons le choix
d'une économie plus performante et plus innovante. Nous faisons le choix de
poursuivre nos grandes réformes pour le bien de nos enfants et des
citoyens, qui méritent des services de qualité. Nous faisons le choix
responsable d'une saine gestion des finances publiques.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement concentre ses efforts sur l'économie. À court terme, nous soutiendrons les entreprises en difficulté en
raison du conflit commercial. Dans la période de transition, nous appuierons
l'économie en augmentant les investissements dans les
infrastructures et en travaillant avec nos partenaires pour diminuer les obstacles au commerce sur le marché
canadien. Enfin, nous gardons le cap sur la création de richesse à long terme.
Nous stimulons les investissements et l'innovation des entreprises pour leur
permettre de solidifier leur position concurrentielle à l'échelle
mondiale.
Dans le cadre
du budget 2025‑2026 : nous augmentons les investissements en
infrastructures de 11 milliards de dollars sur trois ans; nous prévoyons 4,1 milliards de dollars
sur cinq ans pour soutenir et dynamiser l'économie québécoise; nous mettons en place un
nouveau régime d'aide fiscale à l'innovation; et nous investissons près de
717 millions de dollars dans la mise en valeur de la culture et de
l'identité québécoises.
Nous protégeons également les services en santé
et en éducation en prévoyant : 3,9 milliards de dollars pour assurer
une meilleure prestation des soins de santé et des services sociaux; 1,1 milliard
de dollars pour encourager l'éducation et le développement des jeunes en
valorisant la réussite éducative.
Nous gardons toujours en tête l'équité
intergénérationnelle. Malgré les pressions qui pèsent sur la situation
financière du gouvernement, les gestes identifiés pour redresser les finances
publiques permettent d'afficher un surplus comptable en 2029‑2030.
Mme la
Présidente, les Québécois sont créatifs, résilients et solidaires. Avec eux,
nous faisons le choix d'un Québec moderne, ouvert sur le monde et tourné
vers l'avenir. Un Québec fort!
Merci, Mme la Présidente.
(Applaudissements)
Motion proposant que
l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement
M. Girard
(Groulx) : Mme la Présidente, je propose que l'Assemblée
nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous
remercie.
• (17 heures) •
La Présidente : Alors, M. le
ministre des Finances, votre motion est présentée.
M. le leader du gouvernement? Non. Voilà.
Commentaires de l'opposition
Alors, maintenant, nous allons poursuivre, et je
vais céder la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole de l'opposition officielle en matière
de finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le
député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Merci, Mme la
Présidente. Quel gaspillage caquiste! Nouveau déficit record selon la loi,
parce que, oui, c'est important de suivre la loi, 13,6 milliards, Mme la
Présidente. Décidément, là, la CAQ va passer à l'histoire comme les rois des
déficits caquistes incontestés.
La CAQ
gaspille, et elle récidive encore cette année. Elle nous enfonce dans un double
échec, Mme la Présidente, un échec avec un déficit record et des
services qui ne sont pas au rendez-vous pour toute la population québécoise. En
novembre dernier, le ministre des Finances nous a fait une mise à jour économique.
Il y a à peine, donc, trois mois, on parlait
de 9,5 milliards de dollars de déficit prévu pour l'année 2025‑2026;
maintenant, c'est rendu 13,6 milliards de dollars, une augmentation
de 4,1 milliards, Mme la Présidente.
Oui, l'administration Trump amène une forte
incertitude. Cependant, l'aide spécifique aux entreprises pour faire face à la
crise tarifaire est de 460 milliards, quand on regarde précisément le
document du ministre des Finances. Ce n'est
pas crédible de faire passer une augmentation à 13,6 milliards de déficit
sur le dos de l'administration américaine quand il y a seulement
460 millions de dollars, seulement, pour aider nos PME. Donc, il y a
3,6 milliards de dépenses additionnelles
qui sont non reliées à la guerre tarifaire, et ça, c'est pour ne pas entendre
les critiques. Donc, on saupoudre un peu partout, par exemple
l'observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec.
La CAQ brûle la marge de manoeuvre, a dilapidé
l'argent de tous les Québécois, et notre dette n'aura jamais été aussi élevée.
Toutes les décisions difficiles que le ministre parle pour, justement, le
régime fiscal sont prévues pour les années
suivant la prochaine élection, Mme la Présidente. Quel courage politique! Par
exemple, on parle de simplifier le régime fiscal, cette année ce sera un
montant de 27 millions de dollars, mais 1,1 milliard suite... après
les élections, Mme la Présidente. Instaurer une contribution annuelle pour les
véhicules hybrides et électriques, là, la fameuse taxe de Mme la ministre du
Transport : en 2027, Mme la Présidente.
Écoutez les
faits suivants. À la fin de leur second mandat, la CAQ aura laissé une dette de
270 milliards de dollars. La date... La dette, quand la CAQ est
arrivée au pouvoir, elle était de 174 milliards de dollars. C'est une
augmentation de 96 milliards de dollars. Ça, ça a pris huit ans à la CAQ
pour faire ça. Ça a pris 60 ans pour se rendre à 174 milliards, puis
la CAQ en ajoute 96 en huit ans.
L'assurance maladie faisait partie de ces
dettes... des raisons pour lesquelles on a eu une dette de 174 milliards,
plusieurs projets. Est-ce qu'on augmente les services à la population? Est-ce
que les gens à la maison, qui nous écoutent, là, le ressentent, que les
services sont au rendez-vous? La réponse, Mme la Présidente, c'est que c'est
non. On augmente donc la dette de 55 %, au Québec,
Mme la Présidente. La CAQ, toute seule, fait ça, là, pas besoin d'aide de
personne, 55 % d'augmentation de la dette du Québec sous le mandat de la
CAQ, à la fin de leur mandat.
Pendant ce temps-là,
l'Ontario, elle, on aime se comparer à l'Ontario, l'Ontario aura augmenté la
dette de 26,6 %, 27 %, disons. C'est deux fois plus vite que la CAQ
endette les Québécois que les Ontariens sont endettés.
Un autre fait
intéressant, la CAQ aura, à terme, déposé sept budgets déficitaires sur huit,
puis le premier budget, qui était positif,
ils sont partis d'un surplus de 7 milliards pour se rendre à zéro. Ça, Mme
la Présidente, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec.
La CAQ nous disent
qu'ils investissent en santé, là, mais personne ne peut le voir vraiment. Ils
disent qu'ils investissent dans les services de garde, 1 000 places
en garderie. C'est dans les dizaines de milliers de places de plus qu'on a de besoin,
Mme la Présidente. La CAQ dit qu'elle parie sur l'économie pour augmenter les
revenus fiscaux. Certains paris comme, par
exemple, quoi, Northvolt, Taiga, Lion, Flying Whales, Panier bleu, EcoPro? Tous
des échecs, Mme la Présidente. C'est des fiascos qui ont coûté des
milliards à tous les Québécois. Ça coûte cher puis ça ne nous rapporte rien.
Quant à la
productivité, la CAQ n'est même pas capable de mettre des objectifs clairs. On
fait juste garrocher de l'argent, Mme la Présidente, sans avoir des balises.
Comment peut-on mesurer le succès? C'est la leçon 101 de la gestion, Mme la Présidente. La CAQ n'est même pas
au rendez-vous là-dessus. Si on regarde, là, la nouvelle page que je
vais aimer le plus maintenant, là, la page E.6 du livre du ministre, de 2022
à 2026, il y aura eu zéro gain de productivité pour l'ensemble de l'économie.
Puis là moi, je veux juste passer une petite seconde ici pour dire que
l'économie, ça inclut aussi le gouvernement, donc tout gain qui est fait au
privé a été annulé par la mauvaise gestion caquiste.
Les
investissements non résidentiels, ça stagne. Puis, en innovation, là, quand M.
le ministre nous parlait, tantôt, qu'ils investissent de l'argent, là,
c'est 1/10 de 1 % de notre PIB que le ministre ajoute en innovation. Aux États-Unis,
c'est 3,2 % du PIB qu'ils mettent en recherche et développement pour
l'innovation. On peut-tu avoir des objectifs ambitieux? Est-ce qu'on veut
vraiment les rattraper? Est-ce qu'on veut vraiment dépasser? Est-ce qu'on veut
vraiment aider le Québec pour l'avenir? Est-ce qu'on veut vraiment aider nos
enfants? Si on veut réussir, dans la vie, on doit définitivement avoir des
objectifs clairs et ambitieux, puis ce n'est pas ça qui définit la CAQ,
malheureusement, en ce moment.
Est-ce nécessaire de
prévoir des mécanismes pour aider nos entreprises devant la menace tarifaire
américaine et les risques de perte de vitesse de notre économie? Absolument,
Mme la Présidente, mais la réponse de la CAQ de 460 millions, c'est du
ridicule, Mme la Présidente. Même l'aide prévue n'est pas bien ciblée, c'est du
mur-à-mur. C'est tellement du mur-à-mur, Mme la Présidente, que la définition
même du programme annoncé par le ministre va aider des entreprises qui sont
américaines établies ici, au Québec, qui sont pour la guerre tarifaire de
Donald Trump, et je nomme Boeing, Mme la Présidente.
Pour aider le Québec,
Mme la Présidente, on doit vraiment créer un environnement d'affaires propice,
un vrai allègement réglementaire, pas des mesurettes comme proposé par la CAQ.
Une augmentation de 2,4 milliards du fardeau administratif sous ce gouvernement-là,
puis on se pète les bretelles de dire qu'on a réduit ça de 20 millions avec un projet de loi, c'est ne pas comprendre la
réalité de nos entreprises, Mme la Présidente. On doit avoir des objectifs
clairs de gains de productivité, on doit
réduire la fiscalité pour être compétitifs dans le contexte actuel, Mme la
Présidente. Réduire les barrières tarifaires, ça fait effectivement
partie de notre réalité, et ça, Mme la Présidente, on n'aura pas le choix de
vraiment réaliser ça.
On avait demandé,
pour garder les choses de façon bien ordonnée, là, que la CAQ mette en place un
directeur parlementaire du budget. Aucune réponse là-dessus, Mme la Présidente.
Nous, on a besoin, là, que quelqu'un puisse vérifier
les livres pour que tous puissent croire, de façon indépendante, ce que dit le
gouvernement. Aucune réponse de la part de la CAQ.
Le plan de retour à
l'équilibre budgétaire, il est non crédible, et je vais vous dire pourquoi, Mme
la Présidente. Desjardins prévoit qu'à
partir du 1er avril on tombe... on tomberait en récession. Les trois
prochains trimestres vont être donc négatifs pour le produit intérieur
brut.
Et en plus, un autre
facteur important à considérer, Mme la Présidente, le ministre inclut dans ses
calculs l'augmentation du taux d'inclusion sur
la taxe du gain en capital. N'importe qui qui nous écoute, actuellement,
comprend très bien, là, que ça n'aura
pas lieu. Comment se fait-il que le ministre a encore inclus 870 millions
de dollars dans ses calculs?
Donc, est-ce qu'on
peut dire que le plan de retour à l'équilibre budgétaire est crédible?
Absolument pas. Déjà, on le sait qu'il ne sera pas bon. On porte des lunettes
roses avec des prévisions économiques qui sont au-delà des attentes, on est
au-dessus de la moyenne de la rue là-dessus.
Puis, en conclusion,
Mme la Présidente, la CAQ est un gouvernement qui est brouillon, qui gaspille.
13,6 milliards de dollars. 4,1 milliards de dollars en dépenses
additionnelles. Seulement 460 millions de dollars pour aider nos entreprises face aux tarifs de Donald
Trump. Tout le reste, Mme la Présidente, c'est du gaspillage classique caquiste.
Merci.
• (17 h 10) •
La Présidente :
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun, porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses
commentaires d'une durée, également, de 10 minutes. Mme la députée
de Verdun.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. On va se le dire d'emblée, on a devant nous un budget austéritaire.
La réponse de la CAQ à l'incertitude de Trump, créée par Trump, c'est de
continuer à couper et à affaiblir nos services publics.
Tout le Québec a compris qu'on s'en va en récession et que les tarifs de Trump
vont faire extrêmement mal. Et que fait la CAQ? Elle ajoute à l'incertitude
l'austérité.
En effet, là, ce budget, c'est un triple coup
dur pour les Québécois et Québécoises. D'abord, comme consommateurs, parce que
les tarifs vont faire mal au portefeuille. Après, comme travailleurs, parce
que, oui, il risque d'y avoir des pertes
d'emploi par les tarifs, mais aussi comme travailleurs et travailleuses dans
nos services publics qui risquent de
perdre leurs emplois suite aux compressions qui s'en viennent par la CAQ. Et
finalement, comme utilisateurs de services publics, les Québécois ou
Québécoises n'auront pas le choix entre de faire la file ou sortir la carte de
crédit pour se faire soigner.
Ce budget n'est pas à la hauteur des crises qui
continuent de sévir présentement, soit la crise du logement et la crise écologique. Il n'y a rien, Mme la
Présidente, aucune augmentation du budget en environnement. Pendant qu'on est
en pleine crise climatique et pendant qu'on déroule le tapis rouge à des
entreprises comme Stablex, rien, zéro, aucune augmentation en environnement. Et
zéro dollar de plus dans la construction de logements en pleine crise du
logement. En pleine crise du logement, aucune augmentation budgétaire pour
construire des logements sociaux et abordables, c'est inacceptable.
La crise, les
crises, en fait, n'ont pas disparu après l'élection de Trump, et maintenant
l'austérité s'ajoute à l'incertitude parce
que, oui, l'austérité caquiste est là pour rester. Évidemment, avec un carcan
de lois budgétaires qui ont été imposées et héritées par tous les
gouvernements de droite qui ont passé ici, que ce soit par le Parti québécois
ou le PLQ, la CAQ, maintenant, avec ce budget, encourage les compressions
budgétaires. L'héritage de la droite se poursuit à la recherche à tout prix du
soi-disant équilibre budgétaire, même dans un contexte d'insécurité économique.
La CAQ applique la même recette, et les
résultats, c'est : d'ici 2029 et 2030, la CAQ souhaite passer d'un déficit
de 13,6 milliards à l'équilibre budgétaire, et tout ça avec une guerre
tarifaire et une récession qui nous pendent au bout du nez. Il y a juste une
façon pour la CAQ d'arriver à ça sans augmenter les revenus de l'État, et c'est
quoi? C'est faire payer nos concitoyens et
concitoyennes en coupant dans les services publics en santé, en éducation, je
le vois déjà dans les services sociaux,
au moment où nous avons le plus besoin. C'est ça, la réponse, affaiblir notre
filet social en pleine crise économique qui s'annonce.
Puis, au premier regard, c'est sûr, ce qui saute
aux yeux, c'est le déficit, un déficit de 3,6 milliards de dollars
aujourd'hui. Un chiffre qui est élevé, certes, et il y a beaucoup de choses qu'on
pourrait dire sur ce déficit. Je pourrais parler
de gaspillage de fonds publics, mais surtout de comment on s'est privé de
revenus, mais le problème, là, c'est que ce déficit, il n'est même pas capable de venir sauver nos services publics.
En fait, il est sous-estimé parce qu'il s'appuie sur un scénario pas mal
optimiste qui prévoit que les tarifs de Trump ne seront qu'en moyenne de
10 % et seulement pour deux ans, rien de moins certain.
Deuxièmement, il prévoit aussi que la croissance
du PIB sera, en 2025, de 3,4 %, pendant que les économistes nous parlent
plutôt de 3 %. C'est sûr, avec des lunettes roses, on arrive à un déficit
moins élevé, et le gouvernement va paraître mieux, mais ce qu'il faut retenir,
Mme la Présidente, c'est que, malgré le déficit élevé, il ne permet pas de
protéger et sauver nos services publics qui tombent en ruine. En effet, ce
qu'il faut regarder, c'est le taux de croissance des dépenses. Et j'aimerais ça les détailler, parce que, selon les
ministères, nos ministères de Santé et Éducation, les taux de croissance
de dépenses doivent se lever en moyenne à 3 %, 4 % ou 5 %. Avec
ces augmentations, c'est le montant qui va
nous aider à couvrir ce qu'on appelle les coûts de système, la capacité qu'on
a, dans nos services publics, d'offrir au moins les services de base
l'année prochaine et les mêmes services que l'année passée. Mais, dans le budget,
regardons ça comme il faut, le taux de
croissance des dépenses est inférieur à 2 %. Il est facile de comprendre
que ça ne saura pas couvrir la hausse, le maintien des coûts. En santé, là,
regardez ça, là, on parle de 3 % pour l'année 2025 à 2026, on
parle de 2 % en 2026 à 2027. On assiste déjà à des compressions
budgétaires de 1,5 milliard du côté de Santé Québec, alors que le budget
de santé avait une croissance de 4 %, là. Là, on nous annonce seulement
3 % de croissance cette année, 2 %
l'an prochain. Là, avec des compressons comme ça, là, le rouleau compresseur,
là, de Santé Québec n'est pas près de rentrer au garage.
Et quoi dire de l'éducation? Je lisais déjà les
articles nous le dire, avec un taux de croissance de 2,2 %, on n'arrive même pas à payer l'augmentation de
salaire qui est prévue. Qu'est-ce qui va arriver avec nos écoles? Qu'est-ce qui
va arriver avec nos services en éducation, Mme la Présidente?
Dans d'autres mots, ce que la CAQ s'apprête à
faire avec ces budgets-là, c'est couper, couper et couper. On le savait, que Carlos Leitão faisait son retour en
politique, mais on n'avait pas compris que c'était avec la CAQ, Mme la Présidente, parce que les années
d'austérité sont de retour. Avec ce budget, on va avoir coupé dans l'achat des
équipements, on va avoir un effet sur la
qualité de nos services, et surtout ce qu'on va avoir, c'est des coupures dans
le personnel.
La ministre responsable du Conseil de trésor l'a
déjà dit puis l'a redit tout à l'heure, le gel d'embauche dans la fonction
publique demeure malgré les départs à la retraite. Et donc ça s'ajoute aux
pertes d'emploi, aux pertes d'emploi qu'on va avoir déjà dans le secteur privé.
On voit déjà les coupures s'annoncer dans le secteur public, et ça, ce n'est
pas défendre notre monde, ça, ce n'est pas défendre nos travailleurs et
travailleuses au Québec.
Et parlons aussi de la colonne des revenus. Il y
aurait pourtant eu moyen de protéger, de réinvestir dans nos services publics
sans creuser davantage le déficit en allant chercher de nouveaux revenus. Des
instituts, comme l'IRIS, nous le disaient et nous faisaient des propositions
pour mettre à contribution les plus fortunés de notre société, mais le
gouvernement refuse d'envisager ce genre de mesures qui devront pourtant
inévitablement être appliquées un jour pour faire face aux défis du
XXIe siècle.
Non seulement le gouvernement refuse d'aller
chercher chez les millionnaires, voire les milliardaires de cette société les
ressources nécessaires pour protéger nos services publics, mais en plus il a
récemment fait un petit cadeau pour certaines personnes les plus fortunées parce que l'harmonisation du
rehaussement du taux d'inclusion des gains en capital qui devait entrer en
vigueur a été reportée, dans d'autres mots une mesure qui devait demander une
contribution supplémentaire aux plus fortunés et qui va finalement
laisser plus d'argent dans les poches de certains d'entre eux.
Je pourrais
continuer à parler d'autres façons d'augmenter nos revenus de l'État. On peut
parler de l'écofiscalité, qui n'est nulle part dans le budget, et c'est
là où on a un retard à rattraper au Québec. La part des transferts fédéraux
dans le budget du Québec est sur une pente descendante, passant de 21,6 %
en 2019‑2020 à une prévision de 18,3 % pour 2029 et 2030.
Il y a des grands oubliés dans ce budget. Je le
disais, aucun argent supplémentaire pour la construction de nouveaux logements,
aucun argent supplémentaire pour la lutte aux changements climatiques. Quand on
ne voit pas d'argent supplémentaire, ça, ça
veut dire juste une chose, c'est des compressions. Des compressions en
environnement et des compressions en logement, en pleine crise, ce n'est pas
possible. Nous allons continuer à nous battre dans cet égard.
Mme la Présidente, c'est un budget qui ne va pas
avoir les mêmes impacts pour tout le monde parce que les gens ordinaires, ceux et celles pour qui on
devrait se battre dans cette Chambre, ceux et celles pour qui le budget devrait
être fait, c'est eux qui vont payer les
conséquences, les conséquences en achetant un produit à l'épicerie parce qu'il
coûte plus cher, les conséquences des pertes d'emploi, les conséquences
du démantèlement de nos services publics. Inutile de vous dire qu'on aurait pu
faire d'autres choix, inutile de vous dire qu'on aurait dû augmenter les
revenus de l'État, qu'on aurait dû sauver... et réinvestir en santé, en
éducation.
• (17 h 20) •
En résumé,
Mme la Présidente, ce budget, c'est un budget austère qui va faire mal aux
Québécois et Québécoises, qui va affaiblir notre filet social et nos
services au moment où nous en avons le plus besoin, qui ne va pas chercher de
nouveaux revenus chez les plus fortunés, qui va encourager les coupures dans ce
moment d'incertitude, un budget qui serre la ceinture des gens ordinaires, qui
va faire mal aux travailleurs et travailleuses, un budget qui ignore les
crises, la crise du logement, la crise environnementale, la crise de l'itinérance. Mme la Présidente, ce que nous... nous
n'allons pas permettre ça, nous allons continuer à nous battre et
dénoncer l'austérité caquiste. La CAQ va nous trouver sur son chemin.
La Présidente : Merci, Mme la députée.
Et je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe
d'opposition, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de
finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le chef du
troisième groupe d'opposition, la parole est à vous, on vous écoute.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Donc, vous avez entendu
mes collègues des autres partis d'opposition, nous devons tous constater
que nous avions fait, lors du dernier exercice, le pire déficit de l'histoire
du Québec, qui finalement se solde à
10,4 milliards. Et cette année la CAQ a malheureusement battu son propre
record et nous sert à nouveau le pire déficit de l'histoire du Québec, mais,
cette fois-ci, à 13,6 milliards de dollars. Or, ce 13,6 milliards
n'est aucunement lié à la situation avec les
États-Unis, il est l'oeuvre de mauvais choix, de mauvaise gestion généralisée.
Il s'agit d'un déficit structurel.
À preuve, le gouvernement nous présente un
certain nombre de scénarios, et ce déficit de 13,6 milliards, il est fondé
sur un scénario absolument fictif de tarifs à 10 %. On le souhaite, là,
mais ça demeure un scénario fictif. Si le scénario qui est annoncé par le
gouvernement américain, le scénario de 25 %, a lieu, on parle plutôt d'un
déficit de 14,8 milliards de dollars, fondé sur le meilleur scénario d'une
récession, c'est-à-dire une contraction de l'économie de 0,1 % seulement.
On sait très bien qu'une récession peut être pire que ça.
On nous offre
également... on nous présente dans le document un scénario où il n'y a pas de
tarifs, c'est-à-dire que la situation avec les États-Unis se résorbe,
dans lequel cas on nous présente quand même un déficit de 12,7 milliards
de dollars.
Donc, d'où vient cette situation? Premièrement,
elle vient de la dilapidation de milliards de dollars dans des projets mal
ficelés et bâclés : 710 millions dans Northvolt, 227 millions
gaspillés dans Lion, 55 millions gaspillés dans Flying Whales, 84 millions pitchés, lancés par les fenêtres dans
Enerkem, 365 millions dans Recyclage Carbone Varennes, 7 milliards
de dollars qui ont été perdus dans le fonds de développement économique. Et là
je ne parle pas du fiasco SAAQclic, 1,2 milliard pour quelque chose qui ne
fonctionne pas.
D'autres facteurs aussi nous amènent à cette
situation précaire : des cadeaux électoraux, comme des chèques à
400 $, des cadeaux fiscaux pour les plus riches, l'explosion de la
bureaucratie, parce que le gouvernement aime beaucoup dire qu'il dépense plus,
mais, si 50 % de l'augmentation de la taille de l'État provient de la
bureaucratie, c'est-à-dire plus de cadres, plus d'employés de bureau, alors
qu'en ce qui a trait aux services directs l'augmentation des effectifs ne suit
même pas l'augmentation de la population, ça aussi, ça nous amène à une
situation de précarité budgétaire comme on vit en ce moment.
Donc, si on regarde rigoureusement la portion du
13,6 milliards qui découle de la situation avec les États-Unis, il y a certes une volonté du gouvernement de placer
jusqu'à 200 millions de dollars en aide aux entreprises, on a également
mis 500 millions de plus en coussin, en
prévision, ce avec quoi je suis d'accord, mais, même en soustrayant ces
700 millions de dollars, on est toujours à 12,9, donc, grosso modo,
13 milliards de déficit.
Ma deuxième observation, Mme la Présidente,
c'est que le plan à l'équilibre budgétaire qui nous est présenté aujourd'hui
n'est aucunement crédible et n'aura jamais lieu, voici pourquoi :
plusieurs des prémisses utilisées pour ce plan relèvent de jovialisme ou
d'hypothèses absolument improbables. D'abord, on prévoit, dès l'an prochain,
une augmentation des
transferts fédéraux de l'ordre de 1,7 milliard pour ensuite aller jusqu'à
2,5 milliards par année d'augmentation des transferts fédéraux.
Dans quel univers est-ce que ça va avoir lieu, si, en fait, la prémisse ou le
calcul, c'est qu'il va y avoir plus d'investissements en infrastructures par le
fédéral? Vous suivez comme moi l'élection fédérale, Mme la Présidente, dans
quel monde est-ce que ça va avoir lieu, compte tenu des déclarations des partis
à l'échelle fédérale? Mon collègue du Parti
libéral, à juste titre, souligne également qu'on ne tient pas compte des
changements à l'échelle fédérale en matière de gain en capital. Donc, il y a un
800 quelques millions qui s'y trouve, mais qui ne s'y trouvera pas, en
toute vraisemblance.
Lorsqu'on regarde également comment les revenus
augmentent spectaculairement dans la prévision à partir de l'an prochain, on se
rend compte que, magie, magie, les entreprises du gouvernement obtiennent des
augmentations de 35 % à 40 % des revenus générés. On ne sait pas
comment, mais, tout d'un coup, ça augmenterait de manière spectaculaire. Même
chose pour ce qu'on appelle les revenus divers, on prévoit des augmentations
jusqu'à 3 milliards du côté des revenus divers, c'est plus qu'optimiste.
En gros, on avait une augmentation des revenus de 0,8 % entre l'an passé et cette année, et là on nous dit que
l'an prochain l'augmentation des revenus sera de 6 % pour ensuite avoir une
moyenne de 3,6 % d'augmentation des revenus.
Et tout ça... même si toutes ces hypothèses que
je qualifierais de frivoles se matérialiseraient, il y a toujours... et on le dit très clairement à la page A.24,
il y a toujours 2,5 milliards qu'il va falloir découvrir quelque part,
parce que, ça, on ne l'a pas trouvé,
pour arriver à l'équilibre budgétaire. Ça me semble, Mme la Présidente, un
exercice très peu crédible en la matière.
Un mot rapide sur les annonces du gouvernement
en matière de diversification des exportations. À notre avis, ce sont des mesures qui, comme vous le savez,
existent déjà, on a simplement décidé de mettre davantage de fonds dans
ces mesures-là. Si ces mesures-là étaient déjà efficaces pour diversifier nos
exportations, je pense qu'on le saurait. On réitère,
au Parti québécois, qu'il aurait été plus efficace et moins coûteux en
bureaucratie de simplement défiscaliser les exportations pour encourager
nos entreprises.
Et, de manière générale, Mme la Présidente, si
on essaie de projeter, justement, sur cinq ans où va le Québec, je vous soumets respectueusement que ce n'est pas
la planification vers le retour à l'équilibre budgétaire présentée aujourd'hui
par le gouvernement de la CAQ qu'il faut suivre, il faut regarder, avec ce
gouvernement, spécifiquement, là, il faut regarder non pas ce qu'ils
disent, mais ce qu'ils ont fait, et ce qu'on a devant nous, en termes de faits,
c'est une tendance lourde à l'aggravation
des déficits de manière structurelle, pendant que, comme mes collègues des deux
autres partis l'ont souligné, les services à la population ne vont pas
bien.
Un mot sur le
PQI. Je constate qu'on se vante, du côté de la CAQ, d'avoir fait augmenter le
PQI de 100 milliards en projets en attente, à leur arrivée, aujourd'hui à
164 milliards. Mais je dois souligner que ce n'est pas normal que
le PQI augmente sans arrêt pendant que les
projets stagnent sur cette liste de PQI : l'hôpital d'Amos, l'hôpital de
Saint-Jérôme, mon collègue de Rosemont soulignait l'hôpital de
Maisonneuve-Rosemont, les projets structurants de l'est, les réseaux structurants
de transport à Québec, le pont entre Sainte-Catherine et Tadoussac,
l'autoroute 170 — je
n'ai pas le temps de tous les nommer — le
palais de justice de Longueuil. On place à des fins de communication des
projets qui n'ont pas lieu dans le PQI pour ensuite, en Chambre... et
vous le savez, Mme la Présidente, vous avez déjà vu ça, pour ensuite nous présenter des tableaux, là, pour nous dire
que c'est un investissement record. Malheureusement, on est en train de faire
perdre au PQI de la crédibilité, parce que ça devient le stationnement des
projets qui n'ont pas lieu, et la population en prendra bonne note.
Je réitère,
en terminant, que ce que propose le Parti québécois pour revenir à l'équilibre
budgétaire, c'est de mettre fin au bar ouvert des subventions aux
entreprises, particulièrement aux grandes entreprises, et arrêter la
dilapidation des fonds publics dans des projets bâclés sur un coin de table, au
flair, au pif d'un ministre ou d'un autre, de la même manière que nous voulons
une meilleure gestion de l'État et nous n'acceptons pas des fiascos comme SAAQclic,
qui ont coûté aux contribuables 1,2 milliard de dollars. Nous comptons
également couper dans la bureaucratie pour mettre ces ressources dans les
services à la population. Et évidemment nous voulons réaliser l'indépendance du
Québec pour se débarrasser d'un gouvernement de trop qui capture la moitié des
revenus. On rit, du côté de la CAQ, plusieurs gens qui ont consacré plusieurs années à l'indépendance qui rient, mais la
vérité, c'est que la moitié ou près de la moitié des revenus leur
échappent pour du dédoublement et du gaspillage encore plus éhonté à Ottawa, et
en échange de quoi? En échange de presque aucun service. Et donc ce qu'on
appelait le déséquilibre fiscal dans les années 90 est devenu l'asphyxie
fiscale de la CAQ, qui nous mène au pire déficit de notre histoire à nouveau.
Continuons, qu'ils disaient.
• (17 h 30) •
Donc, nous
sommes devant des tendances lourdes. Et je termine, Mme la Présidente, en soulignant mon inquiétude par
rapport à l'absence de marge de manoeuvre, en termes de cotation du Québec
vis-à-vis un environnement géopolitique instable, un environnement économique instable. Le caractère dépensier,
la mauvaise gestion de ce gouvernement, qui se voulait un gouvernement
de comptables, nous apportent très, très peu de marge de manoeuvre vis-à-vis
des intempéries potentielles. Nous aurons
l'occasion de s'y pencher plus en détail au cours des prochains jours. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente : Et merci, M. le chef
du troisième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le leader adjoint
du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande d'ajourner nos travaux à demain,
9 h 40, s'il vous plaît.
La Présidente : Alors,
cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au
mercredi 26 mars 2025, à 9 h 40. Bonne fin de journée, tout le
monde.
(Fin de la séance à 17
h
32)