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Documents déposés le jeudi 3 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-03 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport de revue de mandat de la Société du Plan Nord, en date du 31 octobre 2024 (PDF, 4 Mo)  2444-20250403 Autres
2025-04-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 264 concernant les exceptions du Québec contenues dans l’Accord de libre-échange canadien, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 272 Ko)  2445-20250403 Réponses aux questions écrites
2025-04-03 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (PDF, 9 Mo)  2446-20250403 Rapport de commissions
 

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