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Documents déposés le jeudi 10 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-10 Bonnardel, François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant le moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal (PDF, 334 Ko)  2455-20250410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-10 Bonnardel, François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2025 par M. Derraji (Nelligan) concernant une demande visant à contrer la pratique de « chauffeur inc. » (PDF, 179 Ko)  2456-20250410 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-10 Bonnardel, François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 249 concernant l’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2022-2023, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 170 Ko)  2457-20250410 Réponses aux questions écrites
2025-04-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre de l’élection partielle du 17 mars 2025 dans la circonscription électorale de Terrebonne (PDF, 492 Ko)  2458-20250410 Autres
2025-04-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2025-2026 (PDF, 224 Ko)  2459-20250410 Autres
2025-04-10 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux écoles catholiques françaises pour les enfants de familles d’immigrants italiens après la Seconde Guerre mondiale (versions française et anglaise) (PDF, 107 Ko)  2461-20250410 Extrait de pétition
2025-04-10 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 20 Mo)  2460-20250410 Rapport de commissions
 

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