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Documents déposés le mardi 29 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2025 par M. Paradis (Jean-Talon) concernant le maintien des services du Centre 388 de Québec (PDF, 188 Ko)  2508-20250429 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2025 par M. Marissal (Rosemont) concernant le maintien des compensations versées aux centres de services scolaires dans le cadre de l’entente sur la mise à disposition de leurs installations à des fins récréatives municipales (PDF, 133 Ko)  2509-20250429 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 18 et 19 mars 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’accessibilité des milieux de vie substituts pour les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle (PDF, 112 Ko)  2510-20250429 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 256 concernant la fermeture de refuges hivernaux pour les personnes en situation d’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 février 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 186 Ko)  2511-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 259 concernant la sécurisation et la transformation locale de minéraux stratégiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2025 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 97 Ko)  2512-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 263 concernant les investissements du gouvernement en lien avec l’intelligence artificielle, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 130 Ko)  2513-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 265 concernant les orientations retenues dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie, en particulier celui des chats et des chiens, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 93 Ko)  2514-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 267 concernant l’enjeu de l’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 194 Ko)  2515-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 269 concernant le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 114 Ko)  2516-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 270 concernant le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 269 Ko)  2517-20250429 Réponses aux questions écrites
2025-04-29 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 011 Ko)  2518-20250429 Rapport de commissions
2025-04-29 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 41 Mo)  2519-20250429 Rapport de commissions
 

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