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Documents déposés le mardi 6 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mars 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la réouverture des groupes de francisation fermés dans les centres de services scolaires (PDF, 210 Ko)  2533-20250506 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une demande visant à améliorer la qualité de la desserte cellulaire dans l’axe de la route 132 sur le territoire de la MRC de La Matanie (PDF, 198 Ko)  2534-20250506 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 262 concernant des filiales de la Caisse de dépôt et placement du Québec en Inde, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 93 Ko)  2535-20250506 Réponses aux questions écrites
2025-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 276 concernant la protection des locataires aînés face aux évictions, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 164 Ko)  2536-20250506 Réponses aux questions écrites
2025-05-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  2537-20250506 Autres
2025-05-06 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 1 768 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger les différentes prestations prévues par l’IVAC (PDF, 143 Ko)  2539-20250506 Extrait de pétition
2025-05-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 314 Ko)  2532-20250506 Rapport du directeur de la législation
2025-05-06 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 776 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une politique sans fragrance dans les établissements de santé (versions française et anglaise) (PDF, 581 Ko)  2538-20250506 Extrait de pétition
 

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