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Documents déposés le mardi 20 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 332 Ko)  2547-20250520 Rapport du directeur de la législation
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles parlementaires qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 994 Ko)  2554-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  2555-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 008 Ko)  2556-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  2557-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  2558-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  2559-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  2560-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 916 Ko)  2561-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2025-2026 (PDF, 989 Ko)  2562-20250520 Rapport de commissions
2025-05-20 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 11 Mo)  2548-20250520 Rapport annuel
2025-05-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 257 concernant les départs dans l’ensemble du réseau de la santé au cours des six derniers mois, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2025 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 246 Ko)  2549-20250520 Réponses aux questions écrites
2025-05-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 278 concernant l’accès gratuit au nirsévimab pour les enfants âgés de plus de 19 mois, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2025 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 160 Ko)  2550-20250520 Réponses aux questions écrites
2025-05-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 279 concernant la transformation numérique des modules d’enregistrement des ventes (MEV) de certains commerçants, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 avril 2025 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 42 Ko)  2551-20250520 Réponses aux questions écrites
2025-05-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mars 2025 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant la révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (PDF, 190 Ko)  2552-20250520 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Zaga Mendez (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 mai 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 131 Ko)  2553-20250520 Autres
2025-05-20 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 588 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du programme d’univers social au primaire (PDF, 136 Ko)  2564-20250520 Extrait de pétition
2025-05-20 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 1 Mo)  2563-20250520 Rapport de commissions
 

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