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Documents déposés le mercredi 21 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-21 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2024 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 4 Mo)  2565-20250521 Rapport annuel
2025-05-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2024-2025 du Commissaire à la langue française (PDF, 2 Mo)  2566-20250521 Rapport annuel
2025-05-21 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 1 Mo)  2567-20250521 Rapport de commissions
2025-05-21 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L'extrait d’une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal (PDF, 272 Ko)  2570-20250521 Extrait de pétition
2025-05-21 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L'extrait d’une pétition, signée par 13 312 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal (versions française et anglaise) (PDF, 513 Ko)  2569-20250521 Extrait de pétition
2025-05-21 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 18 794 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi no 89 et l’engagement à respecter le droit de grève (PDF, 146 Ko)  2571-20250521 Extrait de pétition
2025-05-21 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 409 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal (PDF, 149 Ko)  2572-20250521 Extrait de pétition
2025-05-21 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Un graphique intitulé Investissements PQI Transports (PDF, 44 Ko)  2573-20250521 Autres
2025-05-21 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale (PDF, 9 Mo)  2568-20250521 Rapport de commissions
 

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