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Documents déposés le mardi 27 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-27 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le rapport annuel 2024-2025 de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (version révisée) (PDF, 24 Mo)  2579-20250527 Rapport annuel
2025-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 283 concernant le remboursement partiel de la TVQ pour les propriétaires d’une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 156 Ko)  2580-20250527 Réponses aux questions écrites
2025-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 291 concernant l’accès au logement des personnes en situation d’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 mai 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 189 Ko)  2581-20250527 Réponses aux questions écrites
2025-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 292 concernant les actions et les mesures concernant les décès des personnes en situation d’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 mai 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 188 Ko)  2582-20250527 Réponses aux questions écrites
2025-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 293 concernant les ressources d’hébergement d’urgence, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 mai 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 219 Ko)  2583-20250527 Réponses aux questions écrites
2025-05-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté et le rapport du mandat d’initiative déposé lors de la 22e législature du Parlement des jeunes (PDF, 244 Ko)  2584-20250527 Autres
2025-05-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 27e législature du Parlement écolier (PDF, 358 Ko)  2585-20250527 Autres
2025-05-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 1 Mo)  2586-20250527 Rapport de commissions
2025-05-27 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral (PDF, 3 Mo)  2587-20250527 Rapport de commissions
2025-05-27 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 984 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une Charte des droits des enfants (PDF, 135 Ko)  2588-20250527 Extrait de pétition
 

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