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Documents déposés le vendredi 30 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-30 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2024 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 4 Mo)  2616-20250530 Rapport annuel
2025-05-30 Bonnardel, François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 280 concernant la réussite éducative des élèves autochtones, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 avril 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 191 Ko)  2617-20250530 Réponses aux questions écrites
2025-05-30 Morin, André Albert, Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PDF, 1 005 Ko)  2618-20250530 Rapport de commissions
 

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