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Documents déposés le jeudi 2 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 5 Mo)  75-20251002 Rapport annuel
2025-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2025 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 2 Mo)  76-20251002 Rapport d'activités
2025-10-02 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Capital ressources naturelles et énergie (PDF, 2 Mo)  78-20251002 Autres
2025-10-02 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (PDF, 2 Mo)  79-20251002 Autres
2025-10-02 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds du développement économique (PDF, 2 Mo)  80-20251002 Autres
2025-10-02 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Économie de l’Innovation et de l’Énergie (PDF, 2 Mo)  81-20251002 Rapport annuel
2025-10-02 Guilbault, Geneviève, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission municipale du Québec (PDF, 16 Mo)  82-20251002 Rapport annuel
2025-10-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  83-20251002 Rapport annuel
2025-10-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2024-2025 du Protecteur du citoyen (PDF, 6 Mo)  84-20251002 Rapport annuel
2025-10-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un document intitulé Suivi des recommandations du rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – Rapport de suivi de 2025 (PDF, 185 Ko)  85-20251002 Autres
2025-10-02 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 160 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de ne pas procéder à des restrictions budgétaires en éducation (PDF, 38 Ko)  86-20251002 Extrait de pétition
2025-10-02 Thouin, Louis-Charles, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 2 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sécurisation de l'intersection de la route 337 avec la montée Hamilton et le chemin Vincent-Massey (PDF, 98 Ko)  87-20251002 Extrait de pétition
2025-10-02 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 556 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conversion des garderies non subventionnées en garderies subventionnées (PDF, 151 Ko)  88-20251002 Extrait de pétition
2025-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2024-2025 de Financement-Québec (PDF, 1 Mo)  77-20251002 Rapport d'activités
 

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