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Documents déposés le mardi 7 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-07 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2024-2025 de la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (PDF, 10 Mo)  89-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 12 Mo)  90-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 971 Ko)  91-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2024-2025 du Musée de la civilisation (PDF, 8 Mo)  92-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 9 Mo)  93-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  94-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 3 Mo)  95-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Charette, Benoit, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport annuel 2024-2025 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 19 Mo)  96-20251007 Rapport annuel
2025-10-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 968 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord (PDF, 127 Ko)  97-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 256 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi no 92 afin de maintenir l’encadrement professionnel indépendant en services financiers au Québec (PDF, 298 Ko)  98-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 3 625 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées (PDF, 111 Ko)  99-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 12 041 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer (PDF, 152 Ko)  100-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 7 164 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de reconnaissance du travail et de rémunération des proches aidants (PDF, 235 Ko)  101-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 1 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à soutenir le peuple togolais dans sa lutte pour la démocratie (PDF, 155 Ko)  102-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 359 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées (PDF, 146 Ko)  103-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 2 382 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer (PDF, 156 Ko)  104-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 3 604 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de reconnaissance du travail et de rémunération des proches aidants (PDF, 235 Ko)  105-20251007 Extrait de pétition
2025-10-07 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Deux tableaux, intitulés Croissance du PIB réel par habitant - Rang du Québec par rapport au reste du Canada et Appui à la performance économique du Québec (PDF, 144 Ko)  106-20251007 Autres
2025-10-07 Bélanger, Sonia, Ministre responsable de l’Habitation Un graphique intitulé Évolution du nombre de personnes aidées pour le paiement de leur loyer (HLM, PSL, PAL) depuis 2018 (PDF, 738 Ko)  107-20251007 Autres
 

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