Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 100e anniversaire du Club de croquet de Lachine

M. Roberge : Mme la Présidente, cette année a eu lieu, il y a quelques semaines à peine, la 10e édition de la Course du député à Chambly. Cette année, encore une fois, la course a eu lieu au bénéfice des organismes sportifs amateurs. 500 personnes, 500 marcheurs et coureurs sont venus participer, c'est une édition exceptionnelle. Au cours des 10 années, on a pu recueillir et redistribuer près de 100 000 $ à des organismes à l'intérieur du comté. C'est vraiment formidable.

Merci à tous nos partenaires, en particulier le club Trifort de Chambly, qui est là depuis le début et à chaque édition. Merci à l'humoriste, animateur, comédien, artiste bien connu Philippe Laprise, le porte-parole. Merci, Philippe, de nous accompagner. Merci aux bénévoles, sans qui rien n'est possible, aux commanditaires aussi qui nous ont aidés à faire de l'événement un grand succès, notamment la Zone tout en couleurs. Merci aussi, évidemment, à mon équipe du bureau de Chambly, Richard Longtin, Caroline Bégnoche.

Et on remet ça l'an prochain.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 100e anniversaire du Club de croquet de Lachine.

Fondé en 1925, le Club de croquet de Lachine compte aujourd'hui environ 110 membres. D'ailleurs, le club possède plusieurs photos et documents qui relatent son historique, dont ses différents emplacements au fil du temps.

Outre les nombreuses parties de croquet disputées, le Club de croquet de Lachine organise diverses activités, dont des soirées spectacles, des repas thématiques, des soupers hebdomadaires tous les jeudis et de nombreuses activités sociales ouvertes à tous. Ces activités permettent au club de croquet de collecter des fonds pour soutenir plusieurs institutions et organismes de bienfaisance qui oeuvrent dans la collectivité et qui apportent leur soutien aux personnes les plus démunies.

Félicitations au président, M. Alphonse Lefort, à tous ceux qui l'ont précédé à ce titre et à tous les membres du Club de croquet de Lachine pour ce 100e anniversaire! Merci pour votre précieuse collaboration, et je vous souhaite une bonne continuation. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Masson.

Souligner les performances sportives de jeunes
athlètes de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, l'été est derrière nous puis il aura marqué les esprits par ses exploits, son énergie puis ses moments forts.

Ainsi, pour plusieurs jeunes de ma circonscription, l'été 2025 a rimé avec dépassement de soi, travail d'équipe puis victoire bien méritée.

Alors, je veux donc féliciter quelques athlètes qui se sont illustrés durant la saison estivale, soit Chloé Pelletier, médaillée de bronze aux championnats québécois de BMX; Philippe Lepore, champion québécois de vélo de montagne, épreuve cross-country short track; Nathan Allard-Kusup et Kendryck Gaudin, deuxièmes au baseball aux Jeux du Québec; Maoly St-Germain, médaillée de bronze au 100 mètres haies aux Jeux du Canada; et Josh Nteziryayo, qui vient d'être sélectionné par Soccer Canada pour l'équipe nationale U-17 à la Coupe du monde.

Alors, Mme la Présidente, je tiens à saluer tous les jeunes athlètes de Masson qui, cet été, ont porté nos couleurs régionales. Continuez de croire en vous, de viser haut, d'avoir des rêves, de montrer que le talent et l'effort ouvrent toutes les portes. Vous êtes une source de fierté, d'inspiration pour nous tous. Bravo à vous tous! Et merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.

Rendre hommage à quatre citoyens de
la circonscription de Rimouski

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. J'ai récemment eu l'honneur de remettre la Médaille de la députée à quatre personnes dont l'engagement exceptionnel a marqué la communauté de Rimouski.

Nathalie Babin, femme de vision, a donné un second souffle au Théâtre du Bic et marqué l'histoire culturelle de Rimouski par son leadership et son engagement philanthropique.

Le Dr Georges Lévesque, pionnier en oncologie à l'Hôpital régional de Rimouski, a contribué à bâtir tout un réseau de soins dans l'Est du Québec et à faire émerger un véritable écosystème d'économie bleue autour de la recherche et de l'innovation.

Thérèse Sirois, directrice générale de la Ressource d'aide aux personnes handicapées du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, incarne la solidarité et l'inclusion. Grâce à son leadership, plus de 7 millions de dollars ont été amassés pour soutenir les personnes handicapées dans tout l'Est du Québec.

Et, finalement, Alain Rioux, un bénévole infatigable qui a consacré sa vie au service des autres, notamment à travers Accueil-Maternité, où il a accompagné des générations de jeunes mamans avec bienveillance et humanité.

À vous quatre, merci de votre implication et d'avoir fait grandir notre communauté.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Granby.

Souligner le 100e anniversaire du Cercle de
fermières Saint-Eugène-de-Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, cette année, le Cercle de fermières Saint-Eugène de Granby célèbre un moment historique, 100 ans d'existence et d'engagement au sein de notre communauté.

Fondé en 1925, ce cercle fait partie d'un mouvement profondément enraciné dans notre histoire collective, qui valorise la solidarité, la transmission du savoir-faire et l'amélioration des conditions de vie des femmes et de leurs familles.

Depuis un siècle, ces femmes ont su préserver et faire rayonner un riche patrimoine artisanal tout en demeurant bien ancrées dans la vie sociale et culturelle de Granby. Conférences, ateliers, activités culturelles mettent en lumière la contribution remarquable de ces femmes engagées qui ont tissé, au fil des ans, des liens durables d'entraide et de fierté locale.

Je tiens à féliciter la présidente, Mme Christiane Rochefort, ainsi que toutes les membres, anciennes et actuelles, pour ce siècle de dévouement et d'implication. Votre travail inspire et honore toute la communauté de la Haute-Yamaska. Merci, et bonne continuité.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Verchères.

Souligner le 10e anniversaire du journal Le Contrecourant

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Mme la Présidente, nous sommes en plein coeur de la semaine des journaux. C'est donc un moment privilégié pour souligner le travail des artisans de la presse, qui traversent une période de grands bouleversements.

J'aimerais profiter de cette tribune pour honorer le journal Contrecourant, un média local qui s'intéresse à ce qui se passe dans nos municipalités.

Voilà 10 ans que l'équipe du Contrecourant poursuit sa mission, celle d'informer les citoyens, de leur dire ce qui se passe sur leur territoire, de leur donner des nouvelles de leurs municipalités et des histoires qui façonnent leur quotidien.

Félicitations aux cofondateurs, Denis-Charles Drapeau et Daniel Castonguay! Encourager la presse locale, c'est affirmer que nos voix méritent d'être entendues. Bravo au Contrecourant, et que ce 10e anniversaire les mène loin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Émilie Devoe

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Mme la Présidente, je tiens à souligner le travail de l'autrice gaspésienne Émilie Devoe, dont le dernier recueil, L'étoile taillée, connaît un rayonnement international mérité.

Dans ce livre, Émilie nous plonge dans le parcours d'une adolescente en souffrance et de sa mère proche aidante. Avec une grande sensibilité, elle aborde les réalités complexes de la santé mentale et la force précieuse de l'espoir. Par son écriture, elle fait oeuvre utile. Elle ouvre des fenêtres sur ses expériences, nous invitant à écouter, à comprendre et à partager ces réalités qui touchent tant de familles. Son récit transforme une histoire personnelle en un partage qui éclaire et enrichit toute la communauté.

Félicitations, Émilie, pour ce témoignage inspirant et l'impact concret de ton oeuvre! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, nous allons conclure cette rubrique avec M. le député de René-Lévesque.

Rendre hommage à M. Marc Lefebvre

M. Yves Montigny

M. Montigny : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le parcours remarquable de M. Marc Lefebvre, homme d'affaires ici présent, dans les tribunes, ici, aujourd'hui, qui a su allier le développement de son entreprise familiale et celui de la Côte-Nord.

Fondée en 2000, il dirige avec sa conjointe et enfants l'entreprise familiale Lefebvre Industri-Al, PME reconnue pour son procédé unique de recyclage des résidus d'aluminium primaire, déployé à l'international. Lauréate de deux mercures, elle incarne l'innovation et la responsabilité environnementale.

M. Lefebvre a siégé à de nombreux conseils d'administration et présidé plusieurs organismes économiques régionaux. Il a piloté pendant plus de 12 ans le transfert des installations portuaires de Baie-Comeau à un OBNL, projet clé pour la région, M. Lefebvre. Très engagé dans la communauté, il a présidé de nombreuses levées de fonds et événements majeurs touchant la santé, le sport, l'éducation. Charismatique, rassembleur, il incarne l'engagement citoyen.

Merci de tout coeur, M. Lefebvre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le premier ministre, nous allons vous écouter. Et je vous mentionne que vous disposez d'un temps maximal de cinq minutes.

Annonce d'un projet de loi pour que le Québec
se dote de sa propre constitution

M. Legault : Mme la Présidente, c'est une évidence que les Québécois forment une nation, une nation résiliente qui a traversé les derniers siècles en définissant sa propre histoire, une nation profondément enracinée sur un immense territoire qu'on partage depuis le début avec les Premières Nations et les Inuits, une nation ouverte, composée de Québécois de souche ancienne et récente, une belle nation, fière de sa culture, animée d'une puissante identité collective.

Au cours des dernières années, cette Assemblée a posé des gestes importants pour renforcer cette identité, pour défendre sa langue, ses valeurs, sa culture, son autonomie. Il y a eu la loi n° 21, qui a permis d'affirmer la laïcité de l'État. Il y a eu la loi n° 96, qui a solidifié la protection de notre langue commune. Et, plus récemment, on a adopté la Loi sur l'intégration à la nation québécoise. On doit maintenant aller plus loin.

Le Québec a fait le choix de rester dans le Canada, mais il a aussi choisi d'affirmer son caractère national distinct. Le temps est venu d'affirmer d'une manière claire l'existence constitutionnelle de la nation québécoise. Donc, le ministre de la Justice, leader du gouvernement et ministre responsable des Relations canadiennes va déposer aujourd'hui un projet de loi pour que le Québec se donne enfin sa propre constitution.

Notre constitution va regrouper l'ensemble de nos règles, l'ensemble de nos valeurs fondamentales dans une seule et même loi. Elle va devenir la loi de toutes les lois.

• (10 h 10) •

La vision du gouvernement est claire : on veut protéger et renforcer le Québec, on veut protéger notre langue, nos valeurs, notre identité, nos droits, et on veut renforcer notre autonomie, nos institutions et notre souveraineté parlementaire. On va le faire dans le respect des droits des Premières Nations et des Inuits et on va le faire dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, quand on regarde notre histoire, on se dit que notre survivance comme nation était improbable. Pourtant, on est encore là. Les générations qui nous ont précédés ont tenu le fort. Et, quand j'y pense, l'émotion m'envahit, Mme la Présidente. On a maintenant, c'est à nous, maintenant, la responsabilité de prendre le relais pour nous assurer que l'histoire de notre belle nation se poursuive. Vive le Québec!

La Présidente : Et je cède maintenant la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle pour ses commentaires, d'une durée maximale également de cinq minutes.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, M. le premier ministre, chers députés, chères Québécoises et chers Québécois, le Parti libéral du Québec est favorable au principe d'une constitution du Québec. Ses militants ont même adopté une résolution-cadre en ce sens à notre congrès des membres en novembre 2024. À cette occasion, le chef de notre formation politique, Pablo Rodriguez, a clairement signifié que, malgré le fait qu'il considère un tel projet comme étant important et viable... que nos priorités devaient rester celles des Québécoises et des Québécois, c'est-à-dire l'économie, le logement, l'éducation et la santé.

Comme formation politique, nous pensons que le Québec est plus fort lorsqu'il est uni. Une constitution québécoise doit impérativement être celui de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Une constitution québécoise doit être le projet d'un peuple, d'une nation. Ce n'est pas le projet d'un parti politique ou d'un premier ministre qui rêve de passer à l'histoire.

C'est pour cette raison qu'avant même d'écrire le premier mot il faut une consultation qui soit plus large. Il faut parler à des experts, des constitutionnalistes, pas seulement quelques anciens premiers ministres derrière des portes closes. Il faut parler à l'ensemble de la société civile qui voudrait s'exprimer à ce sujet. Il faut également parler aux Premières Nations.

En d'autres mots, pour être très, très simple, il s'agit d'un texte qui se veut rassembleur, où toutes les Québécoises et tous les Québécois peuvent s'y retrouver. Comme dirait Serge Fiori, on devrait peut-être les écouter.

Puis, parlant d'écouter, le premier ministre a mis sur pied un comité pour étudier des enjeux. Et que dit le rapport consultatif sur les enjeux constitutionnels au sein de la fédération canadienne? Je cite : «Tout d'abord, la démarche se doit d'être transpartisane. L'exercice doit prendre en compte un large éventail d'avis d'experts, particulièrement eu égard aux effets possibles d'une constitution codifiée au contenu élargi. Une démarche réussie suppose également de mettre la société civile à contribution et de miser sur une approche pédagogique, favorable à l'appropriation des contenus. Et, finalement, l'exercice doit culminer par une adoption à l'Assemblée nationale du texte de loi final et s'inscrire dans l'histoire du Québec comme un moment solennel.»

«Culminer» veut dire «aboutir» et non pas «commencer» avec un texte de loi. On doit s'assurer dès le départ que ce texte reflète la vision de tous les Québécois.

Quelques exemples pour le premier ministre. La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité : 32 experts consultés en six jours, 273 mémoires, 239 personnes ont été entendues, Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Sherbrooke, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, 114 personnes se sont présentées au micro. Par la suite, il y a eu un projet de loi rassembleur que nous avons adopté tous ensemble.

Par la suite, rappelons-nous, la consultation sur la légalisation du cannabis, parce qu'effectivement ce n'était pas banal. Il y a eu Rimouski, Québec, Saguenay, Trois-Rivières, Granby, Montréal, Gatineau, 139 mémoires, 273 citoyens qui ont été entendus au micro. Imaginez, pour le cannabis on a fait une grande consultation avant de déposer un projet de loi parce que ce n'est pas banal. La loi des lois, c'est tout sauf banal.

Nous y croyons, à une constitution du Québec, parce que, oui, le Québec mérite ça.

M. le premier ministre, je vous invite, comme les précédents que je viens de vous donner, à faire cet exercice avant d'aller de l'avant. Et, si vous le faites, par la suite, je pense sincèrement qu'on aura consulté tous les Québécois pour connaître leur vision à eux.

Mme la Présidente, je vous remercie sincèrement. Et vive le Québec!

La Présidente : Et je cède maintenant la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition pour ses commentaires. Et vous avez également cinq minutes maximum.

M. François Legault (réplique)

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je vais y aller droit au but : la CAQ n'a pas l'autorité morale pour imposer une constitution province pour les Québécois et Québécoises. On s'est déjà fait imposer une constitution du fédéral, on n'a pas besoin de se faire imposer une constitution de la CAQ. Les Québécois et Québécoises n'ont pas besoin d'une constitution écrite en catimini dans le bureau du ministre pour lui faire plaisir à lui. Il n'y a eu aucune consultation publique du peuple. Le mot «peuple» n'a pas été prononcé une seule fois dans la déclaration du premier ministre.

Ce qu'on a besoin, au Québec, c'est d'une nouvelle constitution qui soit celle d'un Québec indépendant. Le vrai bouclier pour la nation, c'est une constitution écrite par et pour le peuple. Le vrai bouclier, c'est la liberté du Québec. Mais la CAQ continue, encore une fois, dans sa vieille marotte autonomiste. Pourtant, c'est le gouvernement de la CAQ lui-même qui a fait la preuve fois mille que l'autonomisme, c'est un échec.

Nous allons toujours, toujours être perdants, tant et aussi longtemps qu'on est dans le Canada. J'invite le premier ministre à arrêter de se draper d'un vernis nationaliste. Le vernis a craqué il y a longtemps. La CAQ est aussi fédéraliste que les libéraux.

Hier, j'ai eu la chance de rencontrer un grand démocrate, André Larocque, qui a, entre autres, été sous-ministre sous le gouvernement de René Lévesque, un grand démocrate qui fait confiance au peuple, qui fait confiance à la démocratie.

Le ministre de la Justice, lui, malheureusement, Mme la Présidente, il n'est pas reconnu pour être un grand démocrate. On a juste à voir le nombre de bâillons qu'il nous a imposés ici.

Une constitution, ce n'est pas une loi banale comme une autre où on fait des petites consultations puis on la passe comme ça, comme si de rien n'était. Comme le disait Jacques-Yvan Morin, une constitution, c'est le miroir de notre identité à nous, le peuple. Quand on regarde le miroir, on veut nous voir, nous. On ne veut pas voir la CAQ, on ne veut pas voir le premier ministre, on ne veut pas voir le ministre de la Justice. Pourtant, c'est ce que la CAQ nous donne aujourd'hui.

• (10 h 20) •

La CAQ a gâché, le premier ministre et son ministre ont gâché un moment qui aurait dû être historique. Ça devait être un grand moment de rassemblement de la population québécoise. Ça ne l'est pas du tout.

Il y a un autre vice majeur. Ce n'est pas juste parce qu'on dit «autochtone» au détour d'une phrase, dans un discours, que tout est réglé. Il faut une vraie consultation de nation à nation. Et on ne l'a pas vu, ça, jamais avec la CAQ, et on ne le voit pas encore aujourd'hui pour cette constitution.

Ça fait longtemps, Mme la Présidente, que Québec solidaire est arrivé à la seule conclusion possible : le fédéralisme canadien est irréformable. Québec solidaire, depuis notre fondation, on propose une assemblée du peuple pour écrire une constitution à l'image de la population du Québec, d'un Québec indépendant, d'un Québec pays. Ça, c'est une vraie consultation. Ça, c'est un vrai acte fondateur. C'est un vrai geste démocratique. Ce n'est pas ce qu'on est en train de voir aujourd'hui, qui ressemble plus à un cirque.

Je vais terminer en m'adressant aux vrais nationalistes et aux vrais... et aux indépendantistes du Québec. Ne vous laissez pas berner par la CAQ. Le Québec vaut mieux, le Québec mérite mieux. Une constitution d'une province, non. Une constitution écrite par et pour le peuple, absolument. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vous remercie, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Mais j'aimerais tous nous rappeler de faire attention aux mots qui sont au lexique dans ces moments de commentaires.

Et je reconnais maintenant pour ses commentaires, pour une durée maximale de cinq minutes, M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : C'est Albert Einstein qui a dit que la folie, c'est de faire toujours la même chose et d'attendre des résultats différents. Et c'est exactement ce à quoi la CAQ nous convie aujourd'hui. Après sept ans d'échecs retentissants de sa troisième voie, elle nous propose de continuer à faire exactement la même chose.

21 demandes dans le programme de 2015 de la CAQ à l'intérieur du régime fédéral. Résultat des courses après sept ans : zéro, rien. Des outils pour la protection du français? Non. Nomination des juges québécois à la Cour suprême? Non. Transfert de points d'impôt aux provinces? Non. Transferts fédéraux financiers? Non. Rapport d'impôt unique? Non. Rapatriement des budgets culturels fédéraux? Non. Prépondérance du Québec en matière de langue, d'immigration et de culture? Bien non. Reconnaissance constitutionnelle du Québec comme nation? Non. Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec? Non. Bilinguisme obligatoire pour les juges de la Cour suprême? Non. Droit de veto du Québec? Non. Abolition ou réforme du Sénat? Non. Abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur? Non. Il y en a même qui l'ont applaudie, qui l'ont ovationnée ici il n'y a pas si longtemps.

Alors, c'est ça, le bilan. Et, au lieu de tirer des conclusions et de dire : Ça ne fonctionne pas, on l'a essayé, ça ne fonctionne pas, donc la solution, c'est l'indépendance du Québec, bien non, on s'entête. On attend encore le grand soir, le grand soir où le fédéral va nous dire oui, va essayer... va tenter de respecter le Québec.

Non, le premier ministre, le premier ministre n'a essuyé que des refus. Tous ses ultimatums lancés, notamment en matière d'immigration, survie de la nation : Je veux ceci ou cela, sinon... jamais rien, que des refus.

La CAQ, le premier ministre, le gouvernement nous demandent, demandent aux Québécois, de continuer dans la voie des perdants, plutôt que d'adopter la voie des gagnants, de se dire : Oui, au Québec, nous sommes capables de gérer nous-mêmes nos affaires.

Aujourd'hui, on nous propose un projet de loi. C'est un projet de loi qu'on va nous proposer. Donc, on n'est plus au plan A, on n'est pas au plan B, on n'est pas au plan C, on n'est pas au plan D, on est rendus au plan E, un projet de loi qu'on va nous déposer pour nous présenter une constitution caquiste, oui, parce qu'elle est imprégnée de ce que c'est, la philosophie de la CAQ. On continue dans la voie de l'échec. Elle ne changera rien. Elle ne changera rien. Elle n'aura pas d'effet.

Est-ce que ça va changer le partage des compétences de la Constitution de 1867? Non. Est-ce que ça va mettre fin aux abus de pouvoir du gouvernement fédéral, qui vient légiférer, dépenser de l'argent avec nos impôts et nos taxes dans nos champs de compétence? Non. Est-ce que ça va changer la constitution de la Cour suprême du Canada? Non. Est-ce que ça va empêcher la Cour suprême du Canada de charcuter nos lois, notamment nos lois linguistiques? Non. Est-ce que ça va empêcher le gouvernement fédéral de contester nos lois, notamment les lois sur la laïcité, avec nos taxes et nos impôts? Non. Est-ce que ça va donner plus de pouvoirs en matière d'immigration? Non. Est-ce que ça va nous donner des pouvoirs, par exemple, sur le contrôle des frontières, en matière internationale, en commerce international, alors que c'est là que ça se joue actuellement? Non. Est-ce que ça va changer quelque chose au fait qu'on a juste 20 % des votes au fédéral, et que ça va aller en diminuant, et qu'on a de moins en moins de poids dans les décisions qui sont prises à notre place au fédéral? Non. Est-ce que ça va changer quelque chose au fait que 90 milliards de nos taxes et nos impôts s'en vont au fédéral, là où se prennent des décisions, sans qu'on ait un véritable pouvoir de les prendre nous-mêmes? Non. Est-ce que ça va changer quelque chose au fait qu'on se fait dire quoi faire par le fédéral? Non.

Alors, c'est ça, le problème. Ce n'est pas une loi fondamentale. Cette constitution caquiste va être soumise à la Constitution canadienne qui nous a été imposée, à laquelle on n'a jamais dit oui. Elle va rester subordonnée au pouvoir du fédéral. En ce sens, c'est une constitution fédéraliste.

Le sens de l'État, c'est que le ministre de la Justice et c'est que le premier ministre du Québec regardent les Québécois et tirent enfin des conclusions. Nous l'avons essayé, ça ne fonctionne pas, la troisième voie. Si les Québécois veulent une constitution, ils doivent se doter d'un pays. Ça prend un pays pour avoir une véritable constitution. C'est ce à quoi le Parti québécois va convier toutes les Québécoises et tous les Québécois pour enfin en avoir une, vraie constitution. C'est l'indépendance du Québec que ça nous prend. Merci.

La Présidente : Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Et je cède maintenant la parole à M. le premier ministre pour son droit de réplique, d'une durée maximale de cinq minutes.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, adopter une constitution québécoise, c'est un geste fort, tous les experts vont le reconnaître, parce que ça devient la loi des lois, donc ça veut dire que ça a préséance sur toutes les autres règles.

Ça veut dire, Mme la Présidente, qu'une constitution québécoise, ça aide à mieux protéger notre langue et nos valeurs, parce que, dans la constitution québécoise, on inclut, entre autres, la loi 101 de Camille Laurin, la Charte de la langue française, on inclut la loi n° 96, qui vient améliorer la charte de Camille Laurin, on inclut la loi n° 21 sur la laïcité, la loi qui vient interdire au personnel en autorité, c'est-à-dire les enseignants, les juges, les gardiens de prison et les policiers, de porter un signe religieux. La majorité des Québécois sont d'accord avec ça, Mme la Présidente. Donc, ça devient dans la loi des lois, la loi 101, la loi n° 96, la loi n° 21.

Bon, je ne suis pas très surpris de la réaction du Parti libéral et de Québec solidaire. Ils ont voté contre la loi n° 21, donc ils sont contre la laïcité de l'État. Quoique Pablo Rodriguez a dit : Je suis peut-être ouvert, mais je suis contre la clause dérogatoire. Bon, on va lui demander d'être plus précis. Mais, à partir du moment où le Parti libéral puis Québec solidaire sont contre la loi n° 21, qui est incluse dans la constitution, je peux comprendre la position qu'ils viennent d'exprimer.

Là où je suis plus surpris, c'est le Parti québécois. Le Parti Québécois était pour la loi n° 21 pour interdire les signes religieux. J'ai été au Parti québécois, je pourrais vous nommer plusieurs députés éminents du Parti québécois qui ont travaillé des mois sur une constitution québécoise à l'intérieur du Canada. J'en ai vu travailler puis je peux vous dire qu'il y en avait plusieurs qui y croyaient puis qui croyaient que c'était important de le faire pour protéger notre langue et nos valeurs.

• (10 h 30) •

Mme la Présidente, au début de la semaine, le chef du troisième groupe d'opposition, le chef du PQ, a laissé entendre qu'il était contre la constitution québécoise. Je sais que ce matin, dans une entrevue, il a fait un virage, et là il semble avoir une ouverture. Puis je veux lui tendre la main, je veux lui tendre la main, parce qu'on souhaite avoir l'appui du Parti Québécois dans cette constitution. On est prêts à discuter d'amendements, d'ajustements. Mais je pense que la poignée de députés du PQ, là, dans 25 ans, ils vont être jugés pour le vote qu'ils vont faire sur le projet de constitution québécoise. Imaginez-vous, là, je regarde le député de Matane, si, dans 25 ans, on disait : Vous rappelez-vous que le député de Matane, du PQ, a voté contre une constitution québécoise? Ce serait terrible d'entendre des choses comme ça.

Mme la Présidente, le chef du PQ, bon, était contre l'idée, pendant un certain temps, d'un référendum sur la souveraineté. Maintenant il dit : C'est tout ce qui compte, le grand soir du référendum sur la souveraineté, ça ne vaut pas la peine de faire avancer le Québec en attendant. Bon, ce matin, dans une entrevue, il avait l'air d'avoir changé d'idée. J'espère que c'est pour de bon.

On se rappellera, Mme la Présidente, que la loi 101 avait été refusée par le Parti libéral puis l'Union nationale. Est-ce que le PQ est en train de nous dire que ce n'était pas une bonne idée d'adopter la loi 101? Est-ce que le PQ est en train de nous dire : Ce n'est pas une bonne idée de renforcer la loi 101, de renforcer la loi n° 21?

Mme la Présidente, les députés actuels du Parti québécois vont être jugés. Je le répète, on est ouverts aux suggestions. On va les consulter. Mais il est temps d'agir, Mme la Présidente. Puis l'histoire va les juger, nous juger sur le vote sur cette constitution québécoise importante.

La Présidente : Merci, M. le premier ministre.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 1

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes présente le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous me permettrez, avant de présenter le projet de loi, de saluer la présence, dans les tribunes, de Mme Danièle Goulet ainsi que de Mme Diane Pelletier, respectivement épouse de feu notre collègue Benoît Pelletier et soeur de Benoît Pelletier.

Alors, Mme la Présidente, projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Ce projet de loi édicte la Constitution du Québec, la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel. De plus, il modifie la Loi constitutionnelle de 1867 et différentes lois du Québec.

La Constitution du Québec, qui énonce sa primauté sur toute règle de droit incompatible, définit la nation québécoise et établit les attributs et les droits collectifs de cette dernière. Le régime de protection des droits et libertés de la personne et les droits linguistiques fondamentaux font partie de la Constitution. Celle-ci détermine les principes fondateurs de l'État national du Québec et ses responsabilités fondamentales liées, entre autres, aux attributs et aux droits collectifs de la nation ainsi qu'aux valeurs sociales distinctes du Québec, dont l'égalité entre les femmes et les hommes. La Constitution identifie les titulaires des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que leurs fonctions et devoirs. Enfin, elle réitère les principes guidant l'action de l'État dans les affaires extérieures.

La Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec établit principalement les orientations de l'action parlementaire et gouvernementale en lien avec l'autonomie constitutionnelle du Québec. En matière d'action parlementaire, elle prévoit notamment la tenue de séances spéciales de l'Assemblée nationale pour débattre d'enjeux constitutionnels. Elle interdit à certains organismes d'utiliser des fonds publics pour contester certaines lois énonçant qu'elles protègent la nation québécoise ainsi que l'autonomie constitutionnelle et les caractéristiques fondamentales du Québec. En matière d'action gouvernementale, elle prescrit l'élaboration d'une stratégie d'État décennale sur l'autonomie constitutionnelle du Québec. Elle précise aussi que le ministre responsable des Relations canadiennes et des Affaires constitutionnelles peut émettre à l'attention des ministères et organismes des directives sur les usages et pratiques dans la conduite des relations canadiennes. De plus, elle permet au gouvernement de prendre une directive de préservation de l'autonomie constitutionnelle du Québec, applicable aux ministères et aux organismes, afin notamment de contrer les empiètements de l'ordre fédéral sur les compétences du Québec. Par ailleurs, elle prévoit des dispositions sur l'intégrité territoriale du Québec, dont l'exigence pour un propriétaire de transmettre au ministre, dans certaines situations, un avis à l'égard de son intention de céder des droits sur un immeuble à une institution fédérale. De plus, elle explicite la participation du Québec dans le processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.

La Loi sur le Conseil constitutionnel institue un conseil constitutionnel chargé de rendre des avis, lorsque le gouvernement ou l'Assemblée nationale le requiert, relatifs à l'interprétation de la Constitution du Québec ou aux conséquences d'une initiative fédérale sur le Québec. Elle détermine le mode de nomination de ses membres et la durée de leur mandat. Elle habilite le Bureau de l'Assemblée nationale à adopter des règles d'éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi modifie la Loi constitutionnelle de 1867, notamment par le retrait des articles sur le Conseil législatif du Québec, par le remplacement de la disposition portant sur la législature du Québec par une disposition portant sur le Parlement du Québec et par l'ajout de trois nouvelles dispositions aux caractéristiques fondamentales du Québec, soit la laïcité de l'État, le modèle d'intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste.

Le projet de loi modifie la disposition préliminaire du Code civil du Québec pour y préciser que celui-ci régit, en harmonie avec la constitution du Québec, les personnes, les rapports entre les personnes ainsi que les biens.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'exécutif notamment pour y ajouter une disposition prévoyant que le premier ministre désigne une personne qu'il veut voir occuper le poste d'officier du Québec.

Le projet de loi modifie également la Charte des droits et libertés de la personne notamment à l'égard de l'interprétation des droits et libertés propre au Québec et de l'équilibre entre les droits et libertés de la personne et les droits collectifs de la nation québécoise. Il prévoit également qu'en cas de conflit entre l'exercice du droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'exercice de la liberté de religion, le premier l'emportera.

De plus, le projet de loi modifie le Code de procédure civile afin notamment d'encadrer les demandes de sursis de l'application d'une loi adoptée par le Parlement du Québec et d'y spécifier qu'un tribunal ne peut se saisir de sa propre initiative d'une question concernant la constitutionnalité d'une règle de droit ou enjoindre les parties à le faire.

Le projet de loi actualise la dénomination et les fonctions du ministre responsable des Relations canadiennes et des Affaires constitutionnelles dans différentes lois, de même que les fonctions du ministre de la Justice et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il remplace aussi, dans toutes les lois, les expressions «lieutenant-gouverneur» et «Conseil exécutif» par, respectivement, «officier du Québec» et «Conseil des ministres». De plus, il ajoute les déclarations prévues par la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec dans la Charte de la langue française, la Loi sur la laïcité de l'État et la Loi sur l'intégration à la nation québécoise.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions de concordance nécessaires à sa mise en oeuvre. Merci.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte... Oui, je reconnais... Je reconnais d'abord Mme la leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

• (10 h 40) •

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

La Présidente : Et je vais également reconnaître, par souci d'équité, M. le leader du deuxième groupe.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, j'appuie fortement la demande de ma collègue.

La Présidente : Et, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous alliez dire?

M. Arseneau : Nous voulions faire la même demande.

La Présidente : Alors, vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote est ouverte.

La période de vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 71

Contre : 30

Abstentions : 0

La Présidente : Cette motion est adoptée. Mme la leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article b.

Projet de loi n° 198

La Présidente : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de D'Arcy-McGee présente le projet de loi n° 198, Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance. Mme la députée.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi a pour objet de proclamer le troisième vendredi du mois d'octobre Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance. Merci.

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui, Mme la leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

Mme Setlakwe : Je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

S'opposer au choix du terrain de la rue du Rempart pour
l'implantation de la nouvelle école primaire à Matane

La Présidente : C'est votre droit absolu. Vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote est ouverte.

Et la période de vote est terminée. M. le secrétaire général, le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Cette motion est adoptée.

Dépôt de documents

Et à la rubrique Dépôt de documents, maintenant, M. le premier ministre, vous avez un document à déposer.

M. Legault : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024‑2025 du ministère du Conseil exécutif.

La Présidente : Et ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024‑2025 du ministère des Finances, le rapport annuel 2024‑2025 de l'Autorité des marchés financiers ainsi que le rapport annuel 2023‑2024 sur les sondages et les consultations effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2021‑2024 de Revenu Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2024‑2025 suivants : celui du ministère de l'Éducation, de la Commission consultative de l'enseignement privé, du Conseil supérieur de l'éducation, de l'Institut national des mines, et celui du Protecteur national de l'élève. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer aussi les rapports annuels de gestion 2024‑2025 suivants : ministère de la Santé et des Services sociaux, de Santé Québec, de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, du Commissaire à la santé et au bien-être, de l'Institut national de santé publique du Québec, de la Régie de l'assurance maladie du Québec, d'Urgences-Santé, de l'Office des personnes handicapées du Québec, de l'Atelier le Fil d'Ariane, ainsi que les rapports annuels 2024‑2025 d'Héma-Québec et du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Et je reconnais maintenant Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le bilan de la mise en oeuvre 2023‑2024 de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la Stratégie maritime.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024‑2025 de la Fondation de la faune du Québec, le rapport concernant la reconnaissance et le financement de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour les années 2022, 2023 et 2024 et les rapports annuels de gestion 2024‑2025 de RECYC-QUÉBEC et de la Société des traversiers du Québec.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2024‑2025 du Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre d'acquisitions gouvernementales, le rapport d'évaluation final de l'application de la Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales et le rapport annuel d'activité 2024‑2025 de l'Autorité des marchés financiers.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Langue française et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels.

M. Roberge : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024‑2025 du ministère de la Langue française, le rapport annuel 2024‑2025 de l'Office québécois de la langue française et de la Commission de la toponymie, le rapport annuel 2024‑2025 sur l'application de la Charte de la langue française dans les organismes de l'Administration autres que les institutions parlementaires du ministère de la Langue française, le rapport d'activité 2024‑2025 du Centre de la francophonie des Amériques et le rapport d'activité et de gestion 2024‑2025 de la Commission d'accès à l'information du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2024‑2025 suivants : le ministère la Sécurité publique, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, du Bureau des enquêtes indépendantes, de la Sûreté du Québec, du Tribunal administratif de déontologie policière, du Bureau du coroner, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du Commissaire à la déontologie policière et du Commissaire à la lutte contre la corruption.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Biron : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024‑2025 du ministère de l'Enseignement supérieur. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Martel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2024‑2025 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, ainsi que le rapport annuel 2024‑2025 de La Financière agricole du Québec.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. Simard : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, trois en un, ce matin. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2024‑2025 du bureau du Forestier en chef, le rapport annuel de gestion 2024‑2025 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, ainsi que le rapport annuel de gestion 2024‑2025 de la Société du Plan Nord. Je vous remercie.

• (10 h 50) •

La Présidente : Ces documents sont déposés. Enfin, M. le ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024‑2025 Agir en concertation — Entente-cadre nationale et le déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, et le rapport annuel 2024‑2025 sur la politique de la lutte contre la maltraitance. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 291 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nous accueillons favorablement la décision de construire une nouvelle école primaire à Matane;

«Considérant que l'un des sites à l'étude pour cette construction est situé dans le secteur de la rue du Rempart, où se trouve un terrain de balle molle;

«Considérant que ce terrain est très fréquenté, réunissant plus de 300 jeunes et adultes chaque saison, et que ce secteur est reconnu comme un lieu attractif et rassembleur pour les activités sportives et les événements;

«Considérant que des investissements importants ont déjà été réalisés — ou sont prévus à court terme — par la Ville de Matane et la Ligue de balle molle de l'Est, et que de nombreuses heures de bénévolat sont consacrées à l'entretien;

«Considérant que d'autres emplacements peuvent être envisagés afin de permettre la réalisation du projet d'école sans nuire aux installations sportives existantes;

«Et l'intervention se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au ministère de l'Éducation, par l'entremise du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées, de ne pas retenir le secteur de la rue du Rempart à Matane comme site pour la construction de la nouvelle école primaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède maintenant la parole, en question principale, à la cheffe de l'opposition officielle.

Suspension de projets de transformation numérique dans le réseau de la santé

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Hier, j'ai déposé un document gouvernemental signé par M. Stéphane Le Bouyonnec qui était en bonne partie caviardé. Un bon samaritain a cru bon de m'envoyer la version non caviardée, que je dépose.

Qu'est-ce que nous apprenons dans cette version non caviardée? À cinq reprises le MCN a demandé l'arrêt du projet SIFA. Le premier drapeau rouge remonte à l'été dernier, soit juillet 2024, cinq mois après la signature du contrat. L'encre n'a même pas eu le temps de sécher.

Par la suite, plus particulièrement, on apprend que le ministre de la Santé a été personnellement sommé d'arrêter le projet SIFA à cause des dépassements de coûts et le dérapage. À deux reprises il a refusé. Pire, il a osé demander encore plus d'argent pas plus tard que le mois d'août dernier.

Le premier ministre, cette semaine, nous a dit que c'était important de trouver les responsables, qu'il y ait des conséquences. Peut-il, s'il vous plaît, Mme la Présidente, tourner sa tête, regarder au-dessus de son épaule gauche et maintenant nous dire quelles seront les conséquences?

Des voix : ...

Document déposé

La Présidente : Et pas de bravo. Et consentement pour le dépôt? Consentement. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, on le sait, quand on est arrivés, en 2018, il y avait un énorme rattrapage à faire en informatique. On avait un gouvernement qui était à l'âge de pierre, et donc qui utilisait encore des fax, et il a fallu doubler le budget pour les projets informatiques. On a actuellement 1 000 projets, plus de 1 000 projets informatiques qui sont actifs.

Maintenant, pour ce qui est du projet SIFA, c'est un projet, d'abord, qui est très important pour le réseau de la santé. D'ailleurs, à terme, ça va permettre d'importantes économies de temps et d'argent. Ça va permettre, entre autres, la prise en charge de la majorité des activités des domaines des finances, de l'approvisionnement et de la logistique. Donc, il faut être prudents avant de prendre une décision.

Mme la Présidente, l'Autorité des marchés financiers s'est saisie de ce contrat et est en train de l'analyser. Et Santé Québec et son conseil d'administration ont pris la décision qui s'imposait, de dire : On va mettre le projet sur pause.

Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est la bonne décision qui a été prise par Santé Québec. Regardons maintenant les résultats, éventuellement, de l'analyse de l'Autorité des marchés financiers puis évitons de porter des jugements sans avoir tous les faits.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, ce n'est pas l'AMF mais l'AMP qui déclenche une enquête. Lors de l'étude des crédits du 30 avril dernier, en parlant de jugement, le ministre... le premier ministre a été interrogé par le député de LaFontaine : Est-ce qu'un dépassement de coûts dans SIFA de plus de 228 millions... est-ce raisonnable? Réponse du premier ministre : Non, c'est irraisonnable.

Aujourd'hui, Thomas Gerbet, on apprend que le projet... qu'il passe de 96 millions à 725 millions. Est-ce que ça, c'est de la négligence?

La Présidente : Attention aux mots employés. M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, effectivement, j'ai dit l'AMF, j'aurais dû dire l'AMP, c'est l'Autorité des marchés publics qui analyse le contrat, actuellement.

Donc, Mme la Présidente, je pense, c'est difficile de commenter un dossier qui est sous enquête. Donc, tout ce qu'on peut dire, c'est que Santé Québec a pris la bonne décision, compte tenu du contexte, de mettre sur pause le contrat, le projet informatique, même si c'est un projet qui est très important. Donc, Mme la Présidente, attendons d'avoir tous les détails avant de porter un jugement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, j'invite le premier ministre à lire l'article 6, paragraphe 4°, du code de déontologie des députés, «recherche la vérité et respecte la parole donnée».

Depuis qu'il y a eu une revue de presse quand même accablante dans le dossier SIFA, il nous parle de 1 000 contrats. On lui parle d'un seul contrat avec cinq arrêts d'agir.

A-t-il fait l'exercice de recherche de vérité? Si oui, comment peut-il se lever encore en Chambre et nous dire que, encore, il cherche les...

Une voix : ...

La Présidente : M. leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement, je vous prie?

M. Jolin-Barrette : Je pense que notre règlement est clair. Si on veut remettre en cause la conduite d'un député, il y a un mécanisme pour ça. Alors, plutôt que de prêter des...

La Présidente : Merci, M. le leader. On n'en est pas là. On n'en est pas là. Et...

Une voix : ...

La Présidente : On n'en est pas là. Il vous restait une seconde. Allez-y brièvement.

Mme Rizqy : Si je comprends bien, la recherche de vérité, ça vous gêne.

La Présidente : La réponse... La réponse du premier ministre.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Le député de Marquette tient des propos blessants, Mme la Présidente...

La Présidente : Non, je m'excuse, ce n'est pas M. le député de Marquette qui a le droit de parole ici, c'est moi, je suis debout, vous demeurez assis. Chers collègues, assoyez-vous. Vous savez très bien que je ne peux pas statuer sur des propos que je n'entends pas.

Cela dit, demeurez tous silencieux, également le député de Marquette, qui fait de petits signes. Donc, moi, j'aimerais entendre la réponse du premier ministre. Et demeurons tous respectueux. Je pense qu'on apprend autant des questions que des réponses. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, l'ancien chef de l'opposition officielle essayait de se transformer en enquêteur sur un autre dossier. Maintenant, la nouvelle cheffe de l'opposition officielle essaie aussi de se transformer en enquêteur sur un autre dossier.

Mme la Présidente, actuellement, l'Autorité des marchés publics fait une enquête sur le dossier SIFA. Santé Québec, qui est responsable du dossier, a mis sur pause ce projet informatique. C'était la décision à prendre, et j'appuie cette décision-là.

La Présidente : Troisième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je n'ai pas besoin de me transformer en enquêtrice si le gouvernement faisait la chose responsable, c'est-à-dire de rendre publics les audits et les analyses du projet SIFA pour finalement savoir qui dit vrai. Parce que présentement on sait une chose : le ministre de la Santé est au courant au moins depuis deux fois d'arrêter, et deux fois il a dit non. Et, pire, il a demandé encore plus d'argent.

Moi, je pense à tous ceux qui paient des impôts et à tous les jours paient des taxes à la consommation. Eux sont tannés, ils veulent de la vérité.

Des voix : ...

La Présidente : Et pas de bravo. Je reconnais le député de LaFontaine et sa voix de centaure. La réponse... Alors, la réponse du premier ministre.

Suspension de projets de transformation numérique dans le réseau de la santé

M. Legault : Oui. Je pense que, Mme la Présidente, vous avez raison, il va sûrement y avoir une compétition pour savoir lequel est le meilleur acteur de théâtre entre l'ancien chef et le nouveau chef.

Maintenant, Mme la Présidente, on a un projet informatique qui est sous enquête par l'Autorité des marchés publics. Je pense que le moindre qu'on devrait faire, la moindre des choses, c'est de respecter l'enquête qui est faite et de ne pas porter de jugement sans avoir tous les faits.

• (11 heures) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, la situation est très grave. On parle de centaines de millions de dollars des payeurs de taxes qui est gaspillé pour un système informatique dysfonctionnel, on le sait depuis le début. Et le ministre de la Santé n'a rien fait, alors que, dans les 14 derniers mois, il a été alerté personnellement de tout ce qui se passait. Mardi, il nous disait en cette Chambre, je le cite : On peut-tu attendre d'avoir les faits, correctement, établis par une équipe compétente? Il a eu pendant 14 mois les faits, Thomas Gerbet et le travail de l'opposition officielle. Cinq fois il aurait pu dire non. Et les sous-ministres se parlaient. Son sous-ministre, Daniel Paré, était au courant. Et, le 12 septembre 2024, c'est son... l'ancien ministre de MCN, député de La Peltrie, qui lui écrivait personnellement, lui disait : Suspends, puis le 4 octobre le ministre de la Santé a répondu au collègue de La Peltrie : Non, je ne suspends pas. Aujourd'hui, il dit à Thomas Gerbet : Le projet est sur pause, c'est la chose raisonnable à faire.

Pourquoi ne l'a-t-il pas faite, lui, le ministre responsable, dans les 14 derniers mois, la chose responsable à faire?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, à chaque fois que je vais avoir une question sur SIFA, au cours des derniers jours et peut-être dans le futur, je vais toujours dire à l'opposition : Faites attention à la terminologie que vous appuyez, parce qu'à ce moment-là moi, je pourrai revenir, dans quelque temps, avec le verbatim et comparer les résultats de l'analyse qui est en cours, Mme la Présidente. Alors, je lui répète aujourd'hui d'être très prudent avec la terminologie qu'il utilise.

C'est un dossier qui est très complexe, puis il y a plusieurs conséquences à prendre en compte. Je répète ce que le premier ministre vient de dire, je salue le fait que nous avons maintenant des gens très compétents, à Santé Québec, à qui nous avons transféré le dossier au début... à la fin de 2024. Et, depuis ce temps-là, ces analyses-là sont en cours avec, entre autres, la collaboration du MCN.

Maintenant, Mme la Présidente, comme je l'ai dit, je pense que Santé Québec a le respect des fonds publics, fait les bonnes analyses. Et, comme on l'a dit, en temps opportun, ces analyses-là seront rendues publiques. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, quand c'est l'ex-ministre, le collègue actuel de La Peltrie, qui est plus raisonnable que l'actuel ministre de la Santé, ça vous démontre le niveau du dérapage de ce ministre-là, qui n'a pas pris ses responsabilités. Le collègue de La Peltrie, qui depuis a perdu son travail, lui disait : Alerte! Suspends! Et lui, le ministre, a pris sur lui de ne pas suspendre. C'est lui, le responsable du fiasco, c'est lui qui a pris la décision personnelle. On voit ses empreintes sur les documents, Mme la Présidente. C'est à cause de lui si on perd des centaines de millions de dollars puis qu'on va continuer d'en perdre.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Encore une fois, Mme la Présidente, il y a des chiffres qui viennent d'être cités, ici, dont je me rappellerai, dont je me rappellerai, qui sont inexacts. Mais, au bon moment, lorsqu'on aura tous les faits devant nous, je pourrai revenir au député de LaFontaine puis lui dire : Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit en date du 9 octobre?

Alors, Mme la Présidente, je redemande. On a un dossier qui est devant l'AMP, en ce moment, pour un ensemble de raisons, c'est un dossier qui est très complexe. On a des gens, maintenant, excessivement compétents à qui on a transféré ces dossiers-là, c'est exactement les analyses qui sont en train d'être faites, en complément à ce qui se fait à l'AMP. Quand on aura les résultats, les contrats, on les convoquera.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Parfait. C'étaient qui, les incompétents? C'étaient qui, les incompétents? Le rapport d'audit qui lui a été communiqué personnellement, le 10 mars dernier, il y a deux employés de son ministère qui y ont participé, matin, midi, soir, on a les noms dans l'accès à l'information. C'étaient qui, les incompétents? Ses propres fonctionnaires? Lui, Mme la Présidente? Je pose la question. Son nouveau collègue ministre du MCN lui a dit : Arrête, arrête, le 10 mars. Il a encore dit non. C'est lui, le responsable. Je pense que c'est lui, l'incompétent.

La Présidente : Bon, là... Oui, M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais trancher. Retirez vos paroles, vous savez que c'est au lexique. Vous retirez? C'est retiré. C'est au lexique, ne l'oubliez pas.

M. le ministre, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, je me suis habitué, avec le Parti libéral, à ce genre de commentaires là au cours des dernières années. Ce n'est pas la première fois. Quand ils n'ont plus d'arguments, ils font des attaques personnelles.

Écoutez, Mme la Présidente, contrairement au Parti libéral, nous, on fait les analyses à propos. Lorsqu'on a des questions sur un dossier, on fait des analyses. Si le Parti libéral avait fait la même chose dans le dossier SAAQclic au moment où c'était le temps de le faire, on ne serait peut-être pas dans le problème qu'on a aujourd'hui.

Nous, Mme la Présidente, on a la transparence, on a des gens qui font les analyses, on a des gens compétents. Je demanderais de respecter le processus qui est en cours en ce moment. Mme la Présidente, on fait les choses dans l'ordre. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Modernisation du régime forestier

M. André Fortin

M. Fortin : Demain, Mme la Présidente, demain, il y a 120 travailleurs d'une usine forestière en Haute-Gatineau qui n'iront pas travailler. Ils n'iront pas travailler, comme les travailleurs de la forêt à Val-d'Or, ou ceux à Port-Cartier, ou d'autres au Saguenay, certains dans les Hautes-Laurentides, d'autres en Haute-Mauricie. Et c'est sans compter les travailleurs aux quatre coins du Québec qui sont à risque de perdre leur emploi ces jours-ci.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce que le gouvernement de la CAQ fait pour les aider, pour les protéger? Rien. Il reste les bras croisés, il regarde fermeture d'usine après fermeture d'usine, parce que, selon le premier ministre, c'est trop difficile, réformer le régime forestier. Trop difficile. Aussi bien dire que le gouvernement fait passer ses intérêts politiques avant ceux des travailleurs, avant ceux des communautés forestières, avant la survie des villages forestiers, Mme la Présidente.

Dire aujourd'hui que c'est trop difficile, le régime forestier, là, c'est tourner le dos aux travailleurs de la forêt, mais c'est surtout le signe d'un gouvernement qui n'a plus aucun courage politique.

La Présidente : La réponse du ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Mme la Présidente, je vous remercie. Et je remercie mon collègue de Pontiac de l'importante question qu'il nous adresse, parce qu'en effet, à travers les cas bien spécifiques qu'il soulève, de sa région, il met en relief une crise importante que vit présentement et que va continuer de vivre l'industrie forestière.

Cette crise, elle est attribuable à quoi? Elle n'est pas essentiellement attribuable à une pénurie de main-d'oeuvre. Elle n'est pas essentiellement attribuable à un manque de productivité. Elle n'est pas essentiellement attribuable à de la concurrence internationale. Elle est essentiellement attribuable à des nouveaux tarifs douaniers imposés par l'industrie... par l'administration américaine. Et nous avons été, par rapport à cela, très proactifs, nous ne sommes pas restés les bras croisés, parce qu'au cours seulement des deux dernières années le gouvernement, à travers différents programmes, a investi plus de 1,2 milliard de dollars pour venir en aide à l'ensemble de l'industrie, à toutes les étapes du processus de production. Que ce soit au niveau de la création des plans, que ce soit au niveau des éclaircies, que ce soit au niveau de la plantation, que ce soit au niveau des scieries, que ce soit au niveau des transports, le gouvernement a été présent. Et avec ma collègue...

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Le problème du nouveau ministre, c'est qu'il vit avec le même premier ministre. Le premier ministre, c'est lui qui a dicté les orientations du dernier régime forestier. C'est lui qui a torpillé les modifications que ses ministres étaient prêts à faire au cours de la période estivale. C'est lui qui a décidé de repartir à zéro dans le régime forestier puis c'est lui qui dit maintenant que c'est trop difficile.

Le premier ministre, dans le contexte de Donald Trump, là, il avait une job, c'était de protéger les travailleurs de la forêt québécoise, puis il n'a rien fait, à date, il a échoué, puis, pire, aujourd'hui il nous dit qu'il n'essaiera même plus, ça, c'est abdiquer, les travailleurs du Québec.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Mme la Présidente, moi, j'ai la chance de connaître sur une base personnelle le premier ministre du Québec depuis plus de 25 ans et je sais une chose très certaine, c'est que ce n'est pas quelqu'un qui a peur des difficultés. Et, je peux vous dire une chose, c'est que, nous, de ce côté-ci... Parce que vous avez vu la subtilité, la question de mon collègue a changé un peu. Maintenant, elle porte sur la réforme du régime forestier. Je peux vous dire que, depuis mon arrivée en mandat, nous travaillons de toutes nos... de toutes nos forces, dis-je, à mettre en place un nouveau régime forestier, que nous allons déposer ici, en cette Chambre, d'ici la fin de la prochaine législature, mais on veut recommencer sur de nouvelles bases, en écoutant nos partenaires, en enlevant les irritants, pour avoir un projet de loi qui soit le plus consensuel...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bon, il y a deux joueurs au gouvernement là-dessus, Mme la Présidente. Il y a le ministre, puis lui, il a comme mission de repartir à zéro, de rencontrer les acteurs de l'industrie. Le problème, c'est, en ce moment, il va falloir qu'il rencontre les travailleurs chez eux, à la table de cuisine, parce qu'ils sont en train de perdre leurs jobs à l'usine. Le premier ministre, lui, il pense que c'est trop difficile, faire une réforme du régime forestier. Bien, moi, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, ce qui est trop difficile, là, ce qui est trop difficile, c'est payer l'hypothèque quand on a perdu leur job, c'est dire aux enfants qu'ils ne pourront pas aller jouer au hockey cette année, c'est de couper le lunch des enfants en deux parce qu'on a perdu notre job puis on n'a plus d'argent. Ça, c'est trop difficile.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Mme la Présidente, c'est un peu paradoxal, d'entendre cette question de la part du député de Pontiac, parce que qu'est-ce qu'on tente de réformer, c'est la mise en place d'un régime forestier élaboré par qui? Par le Parti libéral. On ramasse les dégâts du Parti libéral, puis en plus ils nous...

Des voix : ...

M. Simard : Bon. Alors, ceci étant dit, il nous parlait des ouvriers. Moi, je ne compte plus le nombre de rencontres que j'ai eues avec des partenaires de l'industrie, avec des industriels, avec des coopératives de travailleurs, avec des gens qui vivent de cette industrie. Et la crise qui se pointe devant nous nous impose d'être au-delà de la partisanerie, de voir plus loin pour le bien du Québec, et je m'attends de l'opposition à ce qu'ils soient avec nous en mode solution.

La Présidente : En terminant.

M. Simard : Merci, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, respect du décorum. En question principale...

Des voix : ...

• (11 h 10) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de D'Arcy-McGee.

Stratégie en matière de prévention du suicide

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Un suicide, c'est un suicide de trop, surtout quand c'est celui d'un jeune de 20 ans qui a supplié pour obtenir de l'aide mais ne l'a jamais reçue. Le rapport accablant de la coroner Godin sur le suicide tragique du jeune Arsen nous a révélé qu'il a tapé à sept portes de sept organismes différents avant de s'enlever la vie, sept organismes. Pourtant, hier, le ministre des Services sociaux a affirmé que les services offerts en santé mentale du CIUSSS Montérégie-Centre étaient adéquats, simplement méconnus. Mme la Présidente, le lendemain du suicide de ce jeune, et je cite le rapport, «une intervenante a tenté de le rejoindre afin de l'informer que le psychiatre consultant ne jugeait pas opportun de lui offrir une consultation et que la demande de service avait donc été annulée». Fin de la citation.

Est-ce que c'est ça, les services que le ministre trouve adéquats pour un jeune qui se présente avec des idées suicidaires?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Moi aussi, la... En fait, mes premiers mots vont aller pour la famille et les proches de ce jeune homme là. Puis je suis tout à fait d'accord, là, tout suicide, c'est un suicide de trop. Puis, je l'ai dit plusieurs fois ici, le suicide, c'est vraiment une condition très complexe, et c'est difficile de parler d'adéquation des services quand quelqu'un s'enlève la vie.

Cela dit, ce que j'ai dit hier, Mme la Présidente, c'est qu'en Montérégie-Est... en Montérégie-Centre, les services pour venir en aide dans les situations de crise ont été déployés. Puis ont été déployés par qui, Mme la Présidente? Par notre gouvernement. Que ce soient les Aires ouvertes pour du sans-rendez-vous pour les jeunes, que ce soient les centres de crise qui ont été financés par notre gouvernement, que ce soient les équipes ABC, accompagnement bref en communauté, pour quand une personne se présente à l'urgence et n'est pas hospitalisée, pour les suivre dans la communauté, ça a été implanté par notre gouvernement. L'unité d'intervention brève pour la prise en charge des crises à l'hôpital, c'est encore nous autres. L'hospitalisation à domicile, qui suit des personnes à risque de suicide dans leur propre domicile, c'est également présent en Montérégie-Centre, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Mme la Présidente, le ministre nous dit que les services ont été déployés, mais, ce jeune-là, les services n'étaient pas là pour lui. Ils n'étaient pas méconnus, ils étaient absents. Il s'est présenté à deux reprises, à deux reprises à l'urgence, et on l'a renvoyé. Il s'est présenté, il a tapé à toutes les portes. Et il a dit pas seulement «j'ai des idées suicidaires»; «j'ai un plan de suicide», qu'il a partagé. Et à chaque fois on l'a échappé, on ne lui a pas donné les services dont il avait besoin.

Qu'est-ce que vous dites à sa famille? Qu'est-ce qu'il aurait pu faire de plus, ce jeune Arsen, pour avoir de l'aide?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, c'est sûr que je vais me rasseoir avec Santé Québec et Montérégie-Centre pour voir qu'est-ce qui s'est passé, mais clairement ce jeune s'est présenté au bon endroit, puis moi, je l'ai lu, le rapport de la coroner, la seule personne qui lui a parlé d'Aire ouverte, c'est la personne qui a répondu à son premier appel au centre de prévention du suicide, puis l'Aire ouverte, là, je les ai visités, les deux, elle n'est même pas à deux kilomètres de l'urgence de Montérégie-Centre, de Charles-Le Moyne, c'est incompréhensible, pourquoi il n'a pas été référé là.

Pourquoi le psychiatre n'a pas pris la consultation? Ce sont des critères médicaux, Mme la Présidente. Ce n'est pas à nous, ici, de décider qu'est-ce qui doit être vu par un psychiatre, qu'est-ce qui ne peut pas être vu par un psychiatre. L'important, c'est que, le service, l'analyse du dossier ait été faite par un psychiatre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Quand une personne se présente avec des idées suicidaires, il n'y a pas de raison pour qu'il n'y ait pas d'évaluation ou consultation psychiatrique. Les Aires ouvertes, ça aurait été la huitième porte à laquelle il aurait tapé, les Aires ouvertes dont il y a trois psychologues à travers toute la province, les Aires ouvertes qui l'auraient renvoyé à l'urgence, où il n'a pas été traité en premier lieu. Il y a des choses qui sont en place mais pas concrètement. Pour des gens qui se présentent avec des idées suicidaires, et d'avoir le courage de dire : J'ai besoin d'aide parce que je veux me suicider, puis se faire fermer la porte, vous pensez que ça encourage les gens davantage?

La Présidente : Et vous vous adressez à la présidence. La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, c'est sûr qu'il faut lever la main. Si on a... Si on connaît quelqu'un qui a des besoins, il faut leur dire... les accompagner vers de l'aide.

Maintenant, les raisons de consultation et la réponse médicale, ça dépend de l'Association des médecins psychiatres, Mme la Présidente. Ça ne peut pas être le ministre qui impose à des médecins quand et où ils doivent voir leurs patients. Ce qu'on doit faire, Mme la Présidente, comme législateurs, c'est de développer les services, les implanter partout, les rendre disponibles et en informer la population, et ici, encore plus que la population, informer les gens qui travaillent dans les établissements. Le service ABC, il est à l'urgence de Charles-Le Moyne. Je l'ai inauguré moi-même, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Lutte contre la violence faite aux femmes

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Depuis janvier, 15 femmes ont été assassinées, au Québec. L'année passée, c'était 25 féminicides. Ça, c'est 40 vies de femmes fauchées ici, au Québec, en moins de deux ans.

Dans son discours, le premier ministre a parlé de la sécurité comme d'une responsabilité fondamentale de son gouvernement. Il a parlé de crime organisé, de gangs de rue, de drogue, de fraude, mais pas un mot sur les féminicides. Pourtant, les femmes ont plus de chances de subir des violences de la part d'un conjoint que d'un inconnu dans la rue. Toutes les fois où j'ai interpelé le premier ministre sur les féminicides, il m'a dit qu'il en a fait assez, qu'il n'y a plus d'argent dans les coffres, ils sont vides, tout le monde doit faire des efforts pour réduire son propre déficit, mais, sur le terrain, les femmes continuent à mourir.

Comme élus, nous avons tous et toutes ici la responsabilité et le devoir d'en faire plus pour protéger les femmes, pour protéger nos mères, pour protéger nos soeurs, pour protéger nos filles. Le premier ministre nous dit qu'il est préoccupé par la sécurité, mais qu'en est-il de la sécurité des femmes?

Est-ce qu'il est près de faire une priorité nationale de toute la question des féminicides, est-ce qu'il est près d'en faire une priorité nationale avant qu'une 16e femme ne meure?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, comme tous les membres de notre gouvernement, je suis effectivement très sensible à tous les problèmes de violence à l'égard des femmes. On a investi 1 milliard, depuis qu'on est là, 1 milliard pour des places d'hébergement. On a aidé financièrement des organismes qui aident les femmes. Mon collègue a créé aussi un tribunal spécialisé. Ma collègue a mis en place des bracelets antirapprochements. Et, Mme la Présidente, pas plus tard que lundi, j'étais avec le premier ministre de l'Ontario, puis tous les deux on a parlé de ce sujet, parce qu'il y a aussi des problèmes à Toronto puis en Ontario, pour interpeler le fédéral.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on fait des efforts importants. On a ouvert des nouvelles maisons, on en a ouvert 13, et il y en a 19 qui sont en développement actuellement. Rappelez-vous aussi, Mme la Présidente, qu'on avait mis en place la commission spéciale sur l'exploitation des mineurs, entre autres des jeunes femmes.

Donc, Mme la Présidente, on va continuer d'investir, on va continuer d'aider ces femmes. Puis le nouveau ministre de la Sécurité publique en fait aussi une priorité. Il faut donner un coup de barre. Mme la Présidente, on est tous d'accord avec ça...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qu'une femme qui est violentée, c'est une de trop.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, j'entends le premier ministre nous dire qu'on va investir plus. Je suis contente de l'entendre dire ça, mais je veux qu'il me précise concrètement qu'est-ce qu'il va mettre d'argent de plus. Je ne veux plus qu'il me parle de son bilan puis de ce qu'il a fait avant, parce qu'en ce moment il y a des femmes qui appellent SOS Violence conjugale, et la moitié de ces femmes-là on leur dit : Il n'y a pas de place dans nos maisons d'hébergement. Il y a des maisons d'hébergement qui sont bloquées.

Est-ce qu'il va faire du travail pour débloquer? Est-ce qu'il va donner des ressources aux organismes? Qu'il me dise c'est quoi, son plan, qu'est-ce qu'il va faire dans le futur pour que...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je m'engage à regarder avec la ministre responsable, son adjoint parlementaire, parce qu'actuellement, malheureusement, la ministre est en congé, puis on est tous... on la comprend tous, c'est mon collègue responsable des Services sociaux, et je vais m'assurer, Mme la Présidente, qu'on prend les mesures nécessaires pour qu'il y ait des services d'offerts à tout le monde.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, tout à l'heure, je m'en vais dans une vigie silencieuse pour la 15e femme qui est décédée, Gabie Renaud, 43 ans, morte sous les coups de son conjoint récidiviste. C'est toujours un moment très, très dur, où on se rappelle de ces femmes-là qui meurent. Ce que je vais leur dire tout à l'heure, c'est ce que le premier ministre vient de me dire, qu'il s'est engagé, qu'il va y avoir des ressources supplémentaires, qu'il va y avoir des montants supplémentaires.

Il va y avoir une mise à jour économique, donc je m'attends à ce qu'il y ait des montants substantiels puis que ce soit une bonne nouvelle, pour que plus aucune femme ne se fasse dire...

• (11 h 20) •

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Réduction des services offerts aux demandeurs d'asile

Mme Biron : ...moment pour les familles de ces femmes-là qui ont été injustement fauchées, qui ont vu leur vie... être agressées physiquement. Mais notre gouvernement a quand même fait des efforts majeurs pour adresser cette question-là. Depuis 2018, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi au-dessus de 1 milliard de dollars pour contrer la violence conjugale et la violence sexuelle. C'est, en fait, une priorité de notre gouvernement. Regardez ce tableau. On voit que, par le passé, les gouvernements ne s'en préoccupaient pas tellement. Nous avons mis en place des tribunaux spécialisés, des cellules d'intervention rapide...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Les fuites continuent au ministère de l'Immigration, et ça, c'est la preuve manifeste d'une perte de contrôle totale. La propre machine du gouvernement n'a plus confiance en ses politiques. On apprend ce matin dans Le Devoir que le ministre de l'Immigration souhaite couper l'aide de dernier recours destinée aux enfants. Oui, oui, vous avez bien entendu, Mme la Présidente, on s'attaque maintenant à l'aide aux enfants, des tout-petits, quatre ans, cinq ans, huit ans. La CAQ va vraiment couper l'aide sociale de dernier recours, là, à ces enfants-là.

On apprend aussi que le ministre souhaite sabrer dans l'aide au logement des mineurs non accompagnés. Ça, Mme la Présidente, c'est des jeunes de 15, 16 ans sans leurs parents, qui ont fui leur pays seuls pour sauver leur peau.

Couper les vivres à des enfants. Vraiment? La CAQ est rendue là? Pour être honnête, Mme la Présidente, je n'en reviens juste pas.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. D'abord, mon collègue s'indigne d'une décision qui n'a pas été prise. L'article auquel fait référence mon collègue ce matin fait état de discussions, d'options qui ont été évaluées, d'analyses qui sont faites. Il n'y a pas de nouvelle là.

On a dit, il y a plusieurs mois, qu'on considérait l'option de revoir le panier de services pour les demandeurs d'asile. Une fois qu'on a dit ça, qu'est-ce qu'on fait? Bien, on regarde dans quelle mesure et quels programmes pourraient être révisés dans le cas des demandeurs d'asile. Puis il faut se les poser, ces questions-là, Mme la Présidente. Juste cette année, on est partis pour recevoir 40 000 demandeurs d'asile de plus, cette année. On fait une planification pluriannuelle, on discute ensemble pour la première fois des seuils d'immigrants temporaires et permanents, on a des scénarios d'immigrants permanents à 25 000, 35 000, 45 000, mais, pendant qu'on regarde ça, il arrive 40 000 demandeurs d'asile de plus. Puis, mon collègue, il dit, il ne faudrait pas se poser de question, il faudrait faire comme si ces personnes-là n'utilisaient aucuns biens et services, il ne faudrait pas interpeler le gouvernement canadien. Bien, je regrette, Mme la Présidente, mais nous analysons...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Des enfants, Mme la Présidente. Couper l'aide destinée aux enfants. C'est ça, la proposition, de leur côté. Qu'est-ce qui se passe, là, quand on coupe l'aide de dernier recours?

Bien, il y a du monde qui perdent leurs logements, qui se retrouvent dans la rue, en situation d'itinérance. J'aimerais ça, entendre le ministre des Services sociaux. Qu'est-ce qu'il en pense, lui, de voir des familles, des enfants débarquer dans les refuges d'urgence? Il est-tu d'accord avec ça, le ministre des Services sociaux? Je pose la question.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, mon collègue veut faire les débats en prenant des mesures une à une, des mesures qui ne sont pas des politiques gouvernementales. Nous sommes en train d'évaluer de quelle manière on peut s'adapter et prendre en compte les bouleversements démographiques, le tsunami de nouveaux arrivants qui nous arrive à cause du laxisme d'Ottawa.

On a un graphique ici, peut-être mon collègue pourrait s'en inquiéter aussi, là, ça, c'est le nombre de demandeurs d'asile par type d'antécédent préalable à la réception de la demande. En bleu, là, ça, c'est des gens qui sont arrivés sous de faux prétextes, en passant, des gens qui arrivent prétendant, par exemple, être des étudiants et qui, finalement, demandent l'asile. Ici, on a l'évolution de la clientèle prestataire des programmes d'assistance sociale.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : En orange, ce sont les demandeurs d'asile. Est-ce qu'on peut évaluer...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Oui. D'abord, on aimerait avoir le dépôt de ce document, s'il vous plaît.

La Présidente : ...

M. Grandmont : Merci. Sinon, je remarque que le ministre des Services sociaux ne s'est pas levé.

Moi, je vais poser une question à la ministre de la Solidarité sociale. Il y a un an, elle faisait une réforme sur l'aide sociale à coût nul en coupant l'aide aux personnes âgées puis aux mères monoparentales pour se financer. Le 29 octobre 2024, on lui a demandé si ces modifications réduiraient l'aide aux demandeurs d'asile. La ministre s'était engagée à ne pas réduire ni la durée ni les montants des prestations.

Est-ce qu'elle trouve que ce que le ministre de l'Immigration propose a du bon sens?

Document déposé

La Présidente : Et consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt? Oui? Non? Oui. M. le ministre, allez-y.

Défense des intérêts du Québec auprès du gouvernement fédéral

M. Roberge : Ça me fait plaisir, Mme la Présidente, de déposer ces cartons, ces graphiques. Diffusons l'information. C'est de l'information, d'ailleurs, que j'utilise pendant la planification pluriannuelle.

Ici, on a les effectifs de résidents permanents selon le type, au Québec, 1er juillet 2021, 1er juillet 2025, et la courbe du haut, la courbe la plus élevée, bien, c'est le nombre de demandeurs d'asile.

Alors, Mme la Présidente, il y a des enjeux, particulièrement à Montréal et à Laval, il y a des Québécois qui ne sont pas capables de se trouver un loyer ou alors qui le paient tellement cher qu'ils sont obligés de couper dans les ressources qu'ils affectent à l'alimentation, ils fréquentent les banques alimentaires. On a des jeunes dont le taux de chômage augmente incroyablement, ils n'ont plus d'accès au logement, ils n'ont plus d'accès à la propriété. Est-ce que Québec solidaire s'inquiète pour eux aussi?

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre.

En question principale, je reconnais le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, la CAQ a perdu sept ans à faire stagner le Québec devant Ottawa. Mon collègue le député de Jean-Talon a présenté une belle liste tout à l'heure. Rapport d'impôt unique, c'est non. Transfert d'un point d'impôt, c'est non. Pleins pouvoirs en immigration, c'est non. Transfert des budgets en culture, c'est non. Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, c'est encore non.

Pendant ce temps-là, le fédéral s'affaire à centraliser encore plus l'État canadien. Dernier exemple en titre : la participation du gouvernement fédéral à la contestation de la Loi sur la laïcité et du recours à la clause dérogatoire. Qu'a fait le premier ministre du Québec? Il a envoyé une belle lettre, qui était une lettre de supplication, demandant au fédéral de se retirer des procédures. Et la réponse n'a pas tardé, par la voix, hier, du ministre canadien de la Justice, Sean Fraser, qui réplique que la demande du Québec est ironique et intenable, que le recours à la clause dérogatoire est une menace contre les institutions canadiennes. Rien de moins.

Le ministre des Relations canadiennes prend-il enfin acte que le Québec n'a pas sa place au sein du Dominion canadien?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations canadiennes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça m'attriste un peu, aujourd'hui, la position du Parti québécois, avec le dépôt de la constitution du Québec. Le Parti québécois avait l'occasion, aujourd'hui, de faire preuve de hauteur et de démontrer qu'ils ont à coeur les intérêts de la nation québécoise, de dire : Écoutez, nous, notre option, c'est la souveraineté, mais, en attendant de faire la souveraineté, pour le Parti québécois, je reconnais les gestes d'autonomie constitutionnelle, je reconnais les choix du Québec, je reconnais qu'on est capables de renforcer l'État du Québec à l'intérieur du Canada. Pourquoi sont-ils si frileux à reconnaître les gains que nous faisons, à reconnaître que notre existence même en tant que nation a été inscrite dans notre propre Constitution qui existe déjà, que les Québécois et les Québécoises forment une nation? N'êtes-vous pas fiers de ça? Vous avez voté contre la loi n° 96, qui venait reconnaître l'identité nationale du Québec. Vous avez voté contre le fait d'inscrire dans la constitution...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le Parti québécois a voté contre le fait que le français, ce soit la langue officielle et commune du Québec et qu'on lui donne un caractère constitutionnel, Mme la Présidente. C'est ça, le problème, avec le Parti québécois, Mme la Présidente, puis les Québécois, ils le savent. Le Parti québécois, tout ce qu'ils veulent... c'est une obsession du référendum.

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Que vont-ils faire, Mme la Présidente? Vont-ils défendre les intérêts du Québec?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. C'est exactement le genre de test que sa constitution ne peut pas passer. Donc, si je comprends bien la réponse du ministre, son gouvernement refuse toujours de faire le constat que l'avenir du Québec est sans issue dans le Canada, à moins d'accepter, et je cite le premier ministre, notre louisianisation. Rappelez-vous, l'histoire est pourtant bien connue, les Québécois ont été bernés lorsqu'ils ont cru adhérer à une confédération, en 1867. Et on se prépare à devenir un État unitaire avec un État prêt à réécrire unilatéralement la Constitution canadienne.

Est-ce que le premier ministre accepte ça?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le Parti québécois manque une belle opportunité de démontrer son nationalisme, son amour du Québec, son amour de notre langue, de nos valeurs, de la laïcité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de venir supporter le fait que les femmes ont le libre choix de choisir. C'est ce qu'on propose dans la constitution, Mme la Présidente. Or, le Parti québécois fait toujours ce qu'ils font, ils décident juste entre eux, Mme la Présidente, en disant : Si vous ne croyez pas à la souveraineté, si vous ne croyez pas à un référendum, vous n'êtes pas avec nous. On est toujours en train d'exclure, du côté du Parti québécois.

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Nous, on ne choisit pas cette approche-là, on choisit de rassembler tous les Québécois pour faire avancer le Québec.

• (11 h 30) •

La Présidente : Deuxième... Deuxième complémentaire.

Aide alimentaire destinée aux étudiants

M. Boissonneault : Mme la Présidente, la déclaration du premier ministre, ce matin, était limpide, je le cite : «Quand on regarde notre histoire, on se dit que notre survivance comme nation était improbable.» Le premier ministre devait peut-être réviser ses temps de verbe et parler au présent, parce que de son propre aveu le Québec a encore besoin d'un bouclier face à Ottawa. C'est dit, ce que le Canada et la CAQ offrent aux Québécois, c'est de la survivance, être sur la défensive, c'est un combat d'arrière-garde.

Nous, au Parti québécois, on conjugue nos verbes au futur. Ce qu'on propose, c'est de se donner un avenir collectif, un pays libre et indépendant.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, depuis 2018, la laïcité, le renforcement de la langue française dans nos institutions, au Québec, au Canada, notre caractère national, que les Québécois existent, nous, contrairement au Parti québécois, on n'est pas gênés d'affirmer qui nous sommes et de prendre les outils juridiques à notre portée, les outils constitutionnels pour dire qui on est comme peuple, qui on est comme nation, et de ne pas attendre, attendre, attendre et encore attendre. Arrivez, M. le député, arrivez. On a l'opportunité de faire des gains, Mme la Présidente, concrets. C'est ce qu'on va faire.

Et d'ailleurs votre chef, dans son livre Des jeunes et...

La Présidente : En terminant. Et, je vous rappelle, vous vous adressez à la présidente.

M. Jolin-Barrette : ...dans le cadre d'une société divisée et morcelée, une constitution serait un pas en avant.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Un étudiant sur deux a faim, au Québec. Ils sont forcés de sauter des repas pas une fois, plusieurs fois par jour parce qu'ils n'ont pas d'argent. Dans une société riche comme le Québec, c'est inconcevable. Au cégep de Lanaudière, c'est le quart des étudiants qui font la file à l'aide alimentaire. Oui, Mme la Présidente, ce sont les banques alimentaires qui se multiplient dans nos cégeps et dans nos universités.

L'insécurité alimentaire nuit à la réussite scolaire, nuit à la santé physique et mentale de nos jeunes et augmente l'endettement. Les étudiants doivent choisir entre payer le loyer ou manger à la cafétéria.

Hier, la CAQ s'est engagée, comme nous tous ici d'ailleurs, à se pencher sur cette question puis évaluer la création d'un fonds d'urgence alimentaire pour venir à l'aide rapidement de nos étudiants. Maintenant, passons à l'action.

Ma question, elle est pour la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur : C'est quand que nos étudiants vont voir la couleur de cet argent?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Biron : Oui, bonjour. Merci, Mme la Présidente, et merci à la députée de Verdun pour cette première question dans mes nouvelles fonctions.

Oui, je suis préoccupée par cet enjeu. Oui, les étudiants, depuis très longtemps, ce n'est pas toujours facile, surtout quand on n'a pas des parents en moyens. Mais on a fait quand même des choix importants, au Québec, en faveur des étudiants, notamment les droits de scolarité. L'augmentation des droits de scolarité est plafonnée, au Québec, à 3 %, et les droits de scolarité sont les plus bas, au Québec, dans toute l'Amérique du Nord. Alors... L'éducation est aussi gratuite au cégep. La formation professionnelle au secondaire est également gratuite.

En fait, on a misé sur l'aide aux études. On a ajouté 400 millions de dollars dans l'aide aux études depuis que nous sommes au pouvoir, en 2018.

Et je vous réfère à la page C.34 du dernier budget, 2025‑2026, et vous verrez une somme de 278 millions de dollars sur une période de cinq ans. C'est presque 54 millions, cette année, qui seront ajoutés pour l'aide aux études.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : La ministre ne peut pas se laver les mains. Si les étudiants ont faim, c'est parce que la CAQ a fait des choix. La CAQ a coupé les bourses Perspective. Ils ont coupé dans les cégeps et universités. Ils n'ont pas bonifié l'aide financière aux études quand c'était demandé. Ils ont reculé sur la rémunération des stages. Là, là, il faut réparer les pots cassés. Nos étudiants ont faim.

C'est quand que la ministre, elle va nous montrer un plan pour lutter contre la faim dans nos cégeps et universités?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Biron : Bien, je pense qu'au Québec nous avons des choix à faire, et nous les avons faits pour l'ensemble des étudiants du Québec. Les bourses Perspective n'ont pas donné les résultats escomptés, mais elles sont encore en vigueur et elles le demeureront jusqu'à la fin du programme.

Ce qui est important à savoir, c'est qu'actuellement, au Québec, il est passablement peu coûteux d'étudier, et nous avons décidé, au gouvernement, et c'est comme ça depuis assez longtemps, d'investir dans l'aide, dans l'accompagnement aux études. Les programmes de prêts et bourses sont quand même généreux, et, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons rajouté une somme de 400 millions de dollars. Alors, nous allons poursuivre dans cette lancée. Au cours de la dernière année, nous avons d'ailleurs...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Zaga Mendez : La ministre nous parle d'aide financière. Bien, c'est déconnecté, comme réponse, parce que l'aide financière n'est pas suffisante. C'est près d'un étudiant sur deux qui reçoit l'aide financière et finit après aux banques alimentaires. L'aide financière, en ce moment, ça n'inclut pas le vrai coût du panier d'épicerie. Si la ministre est en train de nous promettre une réforme de l'aide financière, là on parle. Mais ce n'est pas le cas.

C'est quand que la ministre va déposer un plan pour un fonds d'urgence alimentaire dans nos cégeps et universités?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Respect des lois et des règles de procédure par la
Régie des alcools, des courses et des jeux

Mme Biron : Nous avons fait le choix, Mme la Présidente, d'augmenter l'aide financière aux étudiants. Les étudiants, en 2019‑2020, recevaient, quand ils demeuraient chez leurs parents, une somme, dans le programme de prêts et bourses, de 434 $. Depuis... En 2025‑2026, cette somme monte à 650 $. Les étudiants qui ne résident pas chez leurs parents, en 2019‑2020, cet étudiant recevait 929 $. Aujourd'hui, il en reçoit 1 387 $. C'est une augmentation de presque 50 % depuis que nous sommes au pouvoir. C'est important pour nous, les études supérieures, c'est important d'accompagner les études, et nous allons poursuivre...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, depuis 20 ans, la Régie des alcools, des courses et des jeux doit respecter des règles qui sont en place, qui interdisent à un régisseur d'agir à la fois comme juge et partie quand il monte un dossier. Pourtant, on a la preuve qu'il y a au moins une régisseuse qui a agi comme juge et partie, en contradiction avec les règles et les lois existantes. Combien de restaurateurs et PME ont été affectés avec cette injustice, jugés par la personne qui a monté l'enquête? Combien ont fermé leurs portes? Et, même si, les régisseurs, ce n'était pas assez pour avoir une inquiétude par rapport à qu'est-ce qui se passe à la RACJ, certains inspecteurs nous ont aussi admis qu'on leur a demandé de fabriquer des fausses plaintes. Quand la RACJ agit avec les lanceurs d'alerte, on va les congédier. On avait l'ancien PDG qui a été suspendu pendant des mois sans explication.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique accepte de faire une enquête indépendante pour amener de la lumière sur les douteuses pratiques de la RACJ?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va me faire plaisir de recevoir l'information que ma collègue a, puis je prendrai une décision éclairée par la suite. Alors, merci beaucoup pour l'information.

La Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons... nous allons poursuivre nos travaux. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de Bellechasse.

• (11 h 40) •

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement a réinvesti massivement dans les services publics depuis 2018, et ce afin d'offrir des services de qualité aux Québécois;

«Qu'elle constate que le Québec, comme toutes les sociétés, fait face à de nombreux défis en matière d'Administration publique et que le statu quo n'est plus possible;

«Qu'elle constate que malgré les avancées importantes du gouvernement en matière d'allègement administratif, réglementaire et législatif, l'État doit poursuivre sa modernisation pour être plus efficace;

«Qu'elle reconnaisse que, pour ce faire, l'État doit se concentrer sur ses missions fondamentales;

«[Enfin qu'elle] appuie la volonté du gouvernement de faire preuve d'audace afin de moderniser l'État pour le rendre plus agile, [plus] performant et générateur de davantage de retombées pour les Québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader de l'opposition officielle.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Donc, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner la tenue de la Marche mondiale des femmes

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Châteauguay, la cheffe de la deuxième opposition, la députée de Terrebonne, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est et la députée de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 6e action internationale de la Marche mondiale des femmes qui aura lieu à Québec le 18 octobre prochain sous le thème "Encore en marche pour transformer le monde";

«Qu'elle reconnaisse le leadership des femmes du Québec, qui ont initié, il y a maintenant 25 ans, ce mouvement féministe international visant à promouvoir l'égalité, la justice sociale, la paix et à éliminer les causes de la pauvreté et de la violence faites aux femmes ici comme ailleurs;

«Qu'elle reconnaisse le droit des femmes de vivre en paix et en sécurité et de pouvoir faire leurs propres choix libres et éclairés et que ceux-ci soient respectés;

«Qu'elle rende hommage à toutes les militantes, ainsi qu'aux organisations communautaires, syndicales et féministes qui, par leur travail quotidien, poursuivent avec courage et conviction la défense des droits des femmes;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de poursuivre son engagement envers la réduction des inégalités économiques entre les femmes et les hommes au Québec et qu'il poursuive le déploiement d'actions afin de contrer toutes formes de violence faites aux femmes et son incarnation ultime, le féminicide.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. En effet, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant et dans l'ordre suivant : la députée de Robert-Baldwin, la députée de Châteauguay, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous comprenons que c'est deux minutes de rigueur. Alors, j'invite immédiatement Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Donc, je souhaite souligner la présence, dans nos tribunes, de Mmes Marie-Hélène Fortier et Emilia Castro, deux coordonnatrices de la Marche mondiale des femmes. Merci d'être ici avec nous aujourd'hui.

Une initiative de la Fédération des femmes du Québec il y a 25 ans, la Marche mondiale des femmes est devenue un mouvement international de solidarité féministe, présent dans plus de 150 pays. Cette marche porte haut et fort la voix de celles qui refusent l'injustice, l'exclusion et la discrimination. Elle nous rappelle que l'égalité n'est jamais acquise, elle se construit pas à pas, main dans la main, avec courage et grande détermination.

Plus que jamais, la Marche mondiale des femmes, cette année, prend tout son sens, dans le contexte actuel, marqué de crises sociales et économiques, où les inégalités persistent et les droits des femmes sont encore trop souvent bafoués.

Au Québec, cette sixième édition est un cri collectif et un appel à l'action contre les violences faites aux femmes et aux filles, contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination systémique. Elle incarne la voix de milliers de femmes du Québec et du monde entier qui réclament une société fondée sur la justice, l'équité, la paix et la reconnaissance du travail des femmes dans toutes les sphères.

Je veux saluer celles et ceux qui jour après jour, dans nos communautés, nos organismes, nos maisons d'hébergement, nos centres de femmes, nos syndicats, s'engagent avec passion et dévouement pour améliorer la vie des Québécoises. Votre travail, souvent discret mais essentiel, rend notre société plus juste et plus solidaire.

Cette marche nous rappelle que chaque voix compte et que chaque pas nous rapproche d'un Québec où toutes les femmes, sans exception, peuvent vivre libres, respectées et égales. Alors, marchons avec fierté, avec détermination et avec l'espoir de construire un monde plus juste, plus égalitaire et plus humain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Mme la Présidente, notre gouvernement s'est donné les moyens de mieux combattre la violence envers les femmes. Nous avons investi des sommes records, plus de 1 million de dollars pour prévenir la violence, protéger les victimes et soutenir celles qui décident de quitter des relations violentes. Nous avons d'abord agi pour aider rapidement les femmes qui souhaitent quitter un conjoint violent. Le rehaussement majeur du financement des maisons d'aide et des organismes d'hébergement, qui était de 77 millions en 2018, est passé à 160 millions en 2025‑2026. Ça a permis également d'offrir davantage de soutien sur le terrain. Nous avons aussi instauré une aide financière d'urgence qui permet à une femme de quitter rapidement un milieu violent pour se rendre à un lieu sécuritaire, sans se soucier des coûts financiers.

Sur le plan judiciaire, nous avons créé le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, une avancée sans précédent, et ce modèle suscite l'intérêt de d'autres États dans le monde. Déjà 24 tribunaux spécialisés sont en place, et 36 prévus seront déployés d'ici 2026.

Nous avons lancé la ligne Rebâtir — pardon — qui permet aux victimes de violence conjugale et sexuelle de bénéficier de quatre heures de consultation juridique gratuite. Nous avons également implanté les bracelets antirapprochements. Nous sommes la première province canadienne à y avoir mis le dispositif et le septième État dans le monde. Aussi, nous avons mis en place et pérennisé des cellules d'intervention rapide, désormais présentes dans toutes les régions du Québec, pour coordonner les actions et assurer une protection immédiate des femmes à risque.

Finalement, nous poursuivons le développement de places en maisons d'hébergement. Quatre nouvelles maisons de première étape seront construites, 13 nouvelles maisons de deuxième étape seront ouvertes, et 19 autres projets à venir.

Mme la Présidente, notre message est clair, la sécurité des femmes n'est pas négociable. Nous continuerons d'agir avec détermination pour que chaque femme du Québec puisse vivre librement, dans la dignité et sans peur.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière d'être Québécoise quand je vois que ce sont des femmes d'ici, des grandes féministes du Québec qui ont initié la Marche mondiale des femmes, il y a 25 ans, des femmes comme ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, comme Lorraine Guay, Diane Matte et Emilia Castro, qui est ici avec nous dans les tribunes. Des femmes aussi comme la grande militante féministe Françoise David, qui a été députée de Gouin ici, parmi nous, à l'Assemblée nationale. Je les remercie d'avoir marché pour les femmes de ma génération et les suivantes. Je les remercie d'avoir fait grandir le Québec.

25 ans plus tard, des femmes d'ici et d'ailleurs luttent toujours pour l'égalité et la justice sociale, pour le droit de vivre en paix et en sécurité. J'ai d'ailleurs une pensée toute particulière pour mon amie Nimâ Machouf, emprisonnée actuellement par Israël pour avoir voulu apporter de l'aide à Gaza, et on n'a pas encore de nouvelles d'elle. Il reste encore beaucoup de batailles à mener. Les femmes sont encore les plus pauvres, et c'est elles qui souffrent le plus des coupures dans les services publics, sans oublier les nombreux féminicides, évidemment, et la montée du discours masculiniste.

Pour toutes ces raisons, je serai présente à la marche du 18 octobre à Québec, aux côtés de mes collègues de Québec solidaire et aussi des groupes féministes, pour rêver plus grand, pour revendiquer encore plus fort pour les femmes du Québec et toutes les femmes partout à travers le monde. Merci beaucoup.

• (11 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, aujourd'hui, nous soulignons la sixième Marche mondiale des femmes, qui aura lieu à Québec le 18 octobre prochain.

Lors du tout premier rendez-vous, en 2000, plus de 40 000 personnes avaient marché pour porter 21 revendications, dont l'élimination de la violence faite aux femmes et la fin de la pauvreté par une juste reconnaissance de la valeur du travail des femmes. Ce mouvement, rappelons-le, a germé au Québec à la suite de la légendaire marche Du pain et des roses, en 1995. Cette mobilisation historique avait mené à des avancées majeures pour les femmes au Québec, permettant notamment l'adoption de la Loi sur l'équité salariale, la hausse du salaire minimum et l'adoption de mesures pour contrer la pauvreté sous un gouvernement du Parti québécois.

Cette année, la sixième action internationale de la marche mondiale se déroule sous le thème Encore en marche pour transformer le monde. Pourquoi encore? Parce que les acquis sont fragiles. Cette marche mettra en lumière les crises sociales, les inégalités, les violences que subissent encore les femmes et de façon disproportionnée.

On peut certes se réjouir du travail accompli dans les 25 dernières années, mais il ne faut pas oublier que la violence faite aux femmes est encore beaucoup trop présente. Nous sommes, au Québec, à 14 féminicides cette année. Les femmes continuent de faire face à des barrières qui limitent leurs opportunités et leur potentiel. Il est impératif que nous travaillions ensemble pour éliminer ces obstacles et pérenniser l'égalité des chances. Il faut continuer à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Et, en tant qu'hommes et alliés des femmes, il est de notre responsabilité de veiller à ce que ces droits ne reculent jamais.

Cette marche est donc un appel à l'action. Nous marchons encore pour bâtir un monde juste, où l'égalité n'est pas un privilège mais un droit inaliénable. Nous marchons pour que plus jamais une femme ne soit laissée pour compte. Nous marchons pour que nos filles héritent d'un monde transformé, égalitaire, un monde meilleur. Merci, Mme la Présidente.

Souligner le Mois du patrimoine hispanique

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce que cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Donc, nous allons poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner la présence de représentants des organismes Héritage hispanique Québec, Alliance de commerces mexicains à Montréal et de la Casa CAFI.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député d'Arthabaska, la députée de Rimouski et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois du patrimoine hispanique 2025, célébré du 1er au 31 octobre;

«Qu'elle reconnaisse la contribution essentielle des communautés latino-américaines à la société québécoise et salue leur apport exceptionnel aux sphères sociale, culturelle, politique, agricole, communautaire et économique;

«Qu'elle rappelle l'histoire d'accueil du Québec envers les personnes réfugiées et immigrantes d'origine latino-américaine;

«Qu'elle réaffirme l'importance des liens qui unissent le Québec et l'Amérique latine et exprime le souhait de les renforcer; et

«Qu'enfin elle reconnaisse que l'apport des Québécoises et Québécois d'origine latino-américaine enrichit profondément notre culture commune et contribue à un vivre-ensemble ouvert et harmonieux.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. En effet, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Verdun, le ministre des Relations internationales, la députée de Westmount—Saint-Louis et le député d'Arthabaska.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous avons tous bien compris que c'était le débat de deux minutes de rigueur. Je vous cède immédiatement la parole, Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. En octobre, nous célébrons le mois de l'héritage hispanique au Québec. C'est l'occasion de reconnaître la richesse que les communautés latino-américaines apportent à notre société, à notre culture et à notre avenir commun.

Les liens entre le Québec et les peuples d'Amérique latine sont profonds. Pensons à l'accueil que le Québec a offert à des milliers de personnes provenant du Chili, du Salvador, par la suite de la Colombie et du Mexique et tant d'autres pays, des gens venus ici pour fuir la persécution, la guerre ou la pauvreté. Ils ont trouvé au Québec un refuge, mais surtout un lieu où bâtir une nouvelle vie, avec courage et un grand sens de la solidarité.

Nous devons aussi souligner l'apport essentiel des travailleurs agricoles, qui sont plus de 20 000 à venir chaque année de l'Amérique centrale. C'est grâce à leur travail que nos champs sont cultivés à chaque année et que notre sécurité alimentaire est assurée.

Dans nos quartiers, ce sont des femmes et des hommes issus de ces communautés qui s'engagent pour l'intégration, la culture et la justice sociale. Chez nous, à Verdun, des organismes comme la MANA et la Casa CAFI, fondés et dirigés par des femmes latino-américaines, sont des piliers dans notre communauté.

Mais il reste encore des défis. Les femmes latino-américaines, en fait les femmes latino-québécoises, par exemple, sont trop souvent confinées à des emplois précaires et gagnent en moyenne 10 000 $ de moins que leurs consoeurs. Il faut corriger ces injustices.

Alors que les discours d'intolérance envers les communautés latino-américaines gagnent du terrain au sud de la frontière, il est plus important que jamais ici, au Québec, d'être un rempart à la haine. Il faut continuer aussi à développer nos partenariats avec l'Amérique latine. Déjà, nos délégations à Mexico, São Paulo et Bogota témoignent de cet engagement, tout comme les milliers de jeunes Québécois qui partent découvrir cette région du monde avec des projets humanitaires ou pour apprendre la langue.

Soyons fiers de nos liens. Célébrons la présence vivante des communautés latino-américaines. (S'exprime en espagnol).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons le débat avec M. le ministre des Relations internationales. Allez-y, M. le ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chaque année, du 1er au 31 octobre, nous soulignons le Mois du patrimoine hispanique, une période dédiée à la célébration des cultures, des traditions et des contributions remarquables des communautés hispaniques à la société québécoise.

Ce mois est une occasion de rendre hommage à la richesse culturelle et linguistique des personnes latino-américaines. Leur présence et leur dynamisme contribuent à la vitalité de nos communautés et au rayonnement de notre société dans les domaines de l'art, de la gastronomie — mon préféré — des affaires, du sport et de la vie publique, et aussi en politique. Je regarde ici mes collègues qui partagent cette Chambre avec moi.

Au Québec, cette célébration revêt une signification particulière. Elle nous rappelle l'importance du dialogue entre les cultures et forces de la diversité qu'on a construit ici, au Québec.

En ce Mois du patrimoine hispanique 2025, prenons le temps de découvrir et de partager, de valoriser les multiples visages de cette culture vibrante, que ce soit à travers un concert, ou un film, ou un plat traditionnel, ou une conversation entre amis. Chaque geste de reconnaissance contribue à se rapprocher entre peuples et tisser des liens durables.

Célébrons ensemble la créativité, la résilience et l'esprit de communauté qui anime Québécois et Québécoises d'origine hispanique. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Et maintenant nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir de souligner le Mois du patrimoine hispanique, qui est célébré à chaque octobre.

Ce mois est l'occasion de reconnaître la contribution essentielle des Québécoises et Québécois d'origine latino-américaine à notre société, des milliers de personnes venues du Mexique, du Chili, de l'Argentine, de la Colombie, de la République dominicaine, du Salvador et bien d'autres pays, qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Ils participent activement à son développement dans nos écoles, nos hôpitaux, nos entreprises, nos universités, nos organismes communautaires et aussi la politique, comme notre chef, Pablo Rodriguez.

Leur langue, leur musique, leur cuisine, leur créativité et leur esprit de famille enrichissent profondément notre culture commune. Elles nous rappellent que la diversité est une force et que le vivre-ensemble québécois se bâtit chaque jour par l'ouverture et de la solidarité.

Aujourd'hui, près de 200 000 personnes au Québec ont l'espagnol comme leur langue maternelle. Dans toutes les régions, elles contribuent à la vitalité économique et sociale de nos villes et de nos villages. Elles sont entrepreneurs, artistes, professionnelles, travailleuses agricoles, étudiantes, et surtout fières de participer à la communauté québécoise.

En tant que députée et porte-parole de la lutte contre le racisme, je tiens à réaffirmer l'importance de reconnaître, de célébrer et de renforcer les liens entre le Québec et l'Amérique latine. Ensemble, nous formons une société plus juste, plus inclusive et plus fière de sa diversité.

Alors, en ce Mois du patrimoine hispanique, célébrons avec coeur et gratitude celles et ceux qui font rayonner le Québec au rythme de leurs racines latino-américaines. (S'exprime en espagnol).

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, M. le député d'Arthabaska. À vous la parole.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. J'ai le goût de commencer par une anecdote. Je vous ramène il y a quelques années, quand j'étais un peu plus jeune. J'ai un bon ami québécois d'origine péruvienne avec qui on était allés dans un pub entre amis. Il était trois heures du matin, on était encore là. La serveuse se présente puis commence à débarrasser la table, puis elle nous dit que, bon, il est l'heure de partir, c'est terminé, il est 3 heures. Et là mon ami d'origine péruvienne, Québécois, comme je le disais, se lève et il dit avec son bel accent : Si je comprends bien, tu es en train de me dire : À la prochaine fois? Ça, j'ai trouvé que c'était une belle... un beau symbole d'intégration puis l'alliance avec le peuple, ce beau peuple latino-américain, qui vient de partout puis qui marque l'histoire québécoise. Puis je trouve que c'est important de le souligner aujourd'hui.

J'ai la chance de représenter une circonscription, la circonscription d'Arthabaska, où il y a beaucoup de travailleurs, entre autres, d'origine latino-américaine qui viennent du Guatemala, du Pérou, du Mexique et qui viennent contribuer à notre économie, qui viennent enrichir la culture, aussi, d'ici. D'entendre cet accent-là, latino-américain, partout au Québec, de Plessisville jusqu'à Gaspé, en passant par l'Abitibi, il y a quelque chose de beau, là-dedans, puis il y a quelque chose de riche.

Alors, leurs contributions, à ces gens-là, à notre culture, à notre vie politique sont incontournables. J'ai eu la chance, moi-même, de passer quelques années en Amérique latine pour étudier et donner des cours de science politique, j'y ai passé plusieurs années, puis j'ai connu toute la richesse de cette culture-là, qui vient jusqu'à nous. On parle de cuisine, par exemple. Je peux vous dire que la cuisine péruvienne est particulièrement savoureuse, puis on peut en manger, là, un peu partout, ici, à Québec, entre autres.

Donc, il y a quelque chose à célébrer. Puis j'aimerais ça prendre peut-être un mot pour dire en espagnol : (S'exprime en espagnol). Bon Mois du patrimoine hispanique! Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée? Adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! M. le chef du deuxième... M. le leader du deuxième groupe d'opposition demande un vote électronique. C'est bien ce que j'ai compris?

Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 85

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous avez une demande à faire?

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce qu'une... une copie de cette motion, pardon, peut être envoyée aux groupes suivants : Héritage hispanique Québec, Alliance de commerces mexicains à Montréal, la Casa CAFI et la Maison d'accueil des nouveaux arrivants, MANA, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.

Maintenant, nous poursuivons avec un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.

Demander au gouvernement d'élaborer un nouveau régime
forestier en collaboration avec les Premières Nations
avant la fin de la présente législature

M. Paradis : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député d'Abitibi-Est et la députée de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que la situation de l'industrie forestière requiert des actions pour l'accompagner, dont la réforme du régime forestier;

«Qu'elle prenne acte de la volonté exprimée par les parties prenantes et la société civile de réformer ce régime forestier;

«Qu'elle constate que la forêt est d'une importance capitale pour de nombreuses régions du Québec; et

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'élaborer un nouveau régime forestier, en collaboration avec les Premières nations, avant la fin de cette législature.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est-elle adoptée? Adopté? Oui?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a quelqu'un qui appuie? Vous appuyez?

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire... Mme la secrétaire générale, pour le résultat.

La Secrétaire : Pour : 85

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée.

Donc, nous allons poursuivre nos travaux. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sortez en silence pour que je puisse entendre la voix du leader du gouvernement. Merci.

Mme LeBel : Alors, merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations générales et les auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2026-2029 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 18 h 05, et le mardi 21 octobre, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant l'amélioration de certaines lois du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Et la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous aviez...

M. Cliche-Rivard : ...renseignements aux travaux. Donc, prenant acte du...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Bien, ce n'est pas encore... Après. Vous êtes un peu trop rapide.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le 9 octobre 2025, à la salle Marie-Claire-Kirkland, de 12 h 30 à 13 heures, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les transformations numériques en cours dans le réseau de la santé et, de 13 heures à 13 h 30, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le maintien et traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile.

De plus, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en instance de travail le mardi 21 octobre 2025, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la demande visant la conservation intégrale du boisé des Compagnons.

• (12 h 10) •

Je vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 21 octobre 2025, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle RC.193, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux.

Enfin, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail le mardi 21 octobre 2025, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle RC.189, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d'assurer la sécurité des usagers.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous allons passer à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous cède la parole, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, prenant acte du résultat démocratique sur le vote du projet de loi n° 1, mon groupe parlementaire formule la demande spécifique pour qu'une tenue... pour qu'il y ait tenue d'une consultation générale, une étape très importante qui aurait dû précéder tout projet de loi de nature constitutionnelle, sur le projet de loi n° 1, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, bien, écoutez, considérant la majorité du gouvernement, nous avons constaté que l'Assemblée a été saisie de ce projet de loi, et donc j'appuie la demande de mon collègue du deuxième groupe d'opposition pour la tenue, minimalement, d'une consultation générale. Et, considérant la nature très particulière de ce projet de loi, le premier ministre a même dit que c'était la loi de toutes les lois, nous demanderons que cette consultation puisse avoir l'autorisation d'aller à l'extérieur du parlement pour aller à la rencontre des citoyens et des groupes concernés. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie.

Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 24 octobre 2025 portera sur le sujet suivant : Les nombreux échecs et fiascos caquistes en matière de gouvernance de projets informatiques. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont s'adressera alors à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Donc, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8 octobre 2025 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée des Mille-Îles, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, M. le député de Nelligan, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, Mme la députée de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de D'Arcy-McGee, M. le député de Marquette, Mme la députée de Terrebonne, M. le député de Pontiac, M. le député de l'Acadie, M. le député de Rosemont, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Jean-Talon et Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 18 h 44 min et 9 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 3 h 13 min 17 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 53 min et 52 s au groupe formant l'opposition officielle, 54 min 30 s au groupe... au deuxième groupe d'opposition, 14 min 12 s au troisième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à entendre un prochain intervenant. M. le député de LaFontaine, à vous la parole.

M. Marc Tanguay (suite)

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de débuter hier, en fin de journée, et de poursuivre, et de conclure aujourd'hui sur notre réplique au discours d'ouverture. Il y a un bris de confiance généralisé avec ce mauvais gouvernement là. Ils ont abandonné la population maintenant, dans leur huitième année. Et, pendant les sept prochains mois, le premier ministre nous a fait la promesse, encore une autre promesse qu'il va rompre, le 30 septembre dernier, par le discours d'ouverture, en disant : On va tout régler en sept mois ce qu'on a abandonné en sept ans. Non, on ne le croit plus. Les gens ne le croient plus. Les Québécois ne le croient plus. Il y a même de ses propres députés qui ne le croient plus. Pensons à Joëlle Boutin, ex-députée de Jean-Talon, qui a quitté en 2023, déçue. Pensons au collègue de Saint-Jérôme, qui a quitté le caucus, qui siège encore comme indépendant parce qu'il se disait : Ce gouvernement-là a rompu ses promesses, il manque de rigueur. Pensons au collègue de l'Abitibi-Est qui a... qui s'est fait quitter le caucus parce que le premier ministre lui a fait le reproche d'avoir voulu défendre sa région pour qu'il y ait un ministre régional qui vienne de la région. Ça donne quoi de voter pour un député caquiste? L'Abitibi-Témiscamingue, ils ont envoyé trois députés sur trois de la CAQ, puis il n'y en a aucun qui est assez bon, aux yeux du premier ministre, pour représenter la population. Alors, le député d'Abitibi-Est, lui, a protesté. Il s'est fait mettre à la porte par le premier ministre. Et la dernière en titre, c'est la députée... ex-ministre, députée de Rimouski, qui a déposé la vision du premier ministre en matière de réforme de la forêt et qui l'a défendue bec et ongles, contre vents et marées. Finalement, le premier ministre a renié cette approche-là, a décidé de la mettre de côté, et elle, elle a quitté avec grand fracas, après avoir été dans le caucus de la CAQ, dire les quatre vérités au premier ministre. Là aussi, c'est son témoignage, il a abandonné les régions.

L'économie. Je vais vous parler d'économie avec Northvolt. On a abandonné, avec ce mauvais gouvernement là, le Québec d'abord, nos blocs d'énergie, nos PME qui se désâment pour avoir de l'énergie propre, pour pouvoir progresser, développer, maintenir des emplois partout en région. Le premier ministre, rappelez-vous, encore une fois, quand ils avaient signé le deal du siècle avec Northvolt, avec le grand sourire, avec Pierre Fitzgibbon, et que, nous, déjà là, jour 1, on posait énormément de questions, exit le BAPE, pas besoin de réfléchir, bien, on a perdu, là aussi, des centaines de millions de dollars. On a eu l'équivalent de l'électricité de toute la ville de Longueuil qui a été gelée, puis, jusqu'à nouvel ordre, elle est encore gelée, à cause de ce mauvais deal là signé personnellement par le premier ministre.

Également, il nous fait une promesse : Je vais m'occuper de la paperasse, quand ils ont alourdi la paperasse. Le projet de loi n° 96, là, ça fait tout sauf faire avancer le français, ça fait juste mettre, encore une fois, plus de paperasse à nos PME partout en région, qui disent : Nous aussi, on veut participer de l'essor de la langue française, on veut, mais aidez-nous à acquérir, tantôt, des logiciels en français, aidez-nous à pouvoir former nos employés. Il est où, le budget, l'argent, la promesse de dire : Les nouveaux arrivants, on va leur apprendre le français? Ils sont partout au Québec, et, encore une fois, il y a eu des coupures parce qu'ils ont gaspillé, et ça, ça affecte directement la vigueur de notre économie au Québec.

Mme la Présidente, l'immigration, il y a eu deux faussetés qui ont été prononcées. Quand le premier ministre disait en prendre moins pour en prendre soin, il en a pris plus par la porte de garage. Il a fermé la porte, mais, par la porte de garage, des immigrants étrangers temporaires, que lui-même contrôlait, il en a accueilli des centaines de milliers. Il n'en a pas pris moins, puis il n'en a pas pris soin. Puis aujourd'hui c'est de la faute de tout le monde. Il devrait plutôt se regarder dans le miroir, Mme la Présidente.

Donc, l'économie, la CAQ n'aura jamais été le parti de l'économie, jamais été le parti de l'économie. Il a plombé notre économie. Oui. Merci.

Maintenant, à la CAQ, par contre, c'est le parti de quoi? La CAQ, c'est le parti des gaspillages. Rappelez-vous des Kings de Los Angeles. Ah! c'est juste 7 millions. Ils ont finalement reconnu que c'était une mauvaise idée, payer 6 millions pour accueillir les Kings de Los Angeles. Nous, on le savait à sa face même. Ce 6 millions là est symptomatique de l'ensemble de l'oeuvre, des gaspillages, les gaspillages qui vont, Mme la Présidente... Évidemment, les deux chèques électoralistes de mars 2022 et de novembre 2022. Ça, ça a coûté 6,7 milliards de dollars. Plutôt que d'avoir une intervention ciblée sur les plus vulnérables, Mme la Présidente, il a envoyé ça à plus de 95 % de la population, jusqu'à celles et ceux qui gagnent 100 000 $. Ils n'avaient pas besoin de ça. Mais c'était électoraliste. Il a donc gaspillé 6,7 milliards de dollars qu'il aurait pu utiliser de façon beaucoup plus intelligente et performante. Flying Whales, les baleines volantes, 55 millions aux poubelles. PARAF, PRATIC, des programmes d'employabilité, 294 millions, pour lesquels on n'a jamais eu de reddition de comptes. Également, Lion Électrique, 177 millions. Bourses Perspective, 538 millions, alors que les recteurs d'université disaient : Il ne nous a pas consultés, ce n'est pas ça, puis que, dans certains programmes, on n'a pas vu la hausse des inscriptions, on a vu la baisse des inscriptions, notamment en enseignement, à la faculté de l'Université de Montréal, puis c'est le recteur qui l'avait dit. Alors, ils ont... un coup d'épée dans l'eau. Également, Mme la Présidente, Northvolt, c'est des centaines de millions, j'y ai fait référence, SAAQclic, un demi-milliard, puis la journée n'est pas finie, SAAQclic, ça roule encore puis ça ne clique pas plus. 12 000 fonctionnaires de plus, 12 000 fonctionnaires de plus à Québec pour brasser du papier, pour venir ajouter la lourdeur administrative pas juste pour nos PME puis nos propriétaires, pour nos villes, nos municipalités, nos villages, la lourdeur administrative, puis aujourd'hui le premier ministre viendrait nous dire : Ah! bien, écoutez, on va faire le ménage de cette chape de plomb là. C'est lui qui se l'est mise sur le dos dans les sept dernières années, puis, dans la huitième année, il ne changera rien. Son temps est compté.

• (12 h 20) •

Son temps est écoulé. Et on aura l'occasion de reprendre la main, au Parti libéral du Québec, parce qu'au Parti libéral du Québec on a un historique de rigueur, être capable de donner les services, de maintenir, Mme la Présidente, une main sur les finances publiques. Les Québécoises et Québécois, là, travaillent assez fort à la semaine longue pour envoyer des taxes et impôts à Québec, il y a des milliards de dollars qui rentrent à Québec, puis la CAQ, avec le premier ministre, ont gaspillé. Ils sont arrivés au pouvoir avec un surplus budgétaire de 7 milliards de dollars en 2018, alors que les services étaient mieux donnés partout, et aujourd'hui il nous a créé un trou de 14 milliards de dollars, et les services sont moins bien donnés partout, Mme la Présidente. Puis je mets au défi qui que ce soit de me dire qu'est-ce qui va mieux après sept ans que ce c'était le cas en 2018.

Alors, avec le Parti libéral du Québec, cinq fois sous notre gouverne, cinq fois, la cote de crédit du Québec a été modifiée, et, sous la CAQ, elle a été modifiée une fois. La seule différence, c'est que, pour le Parti libéral du Québec, cinq fois en cinq, c'était une amélioration, une bonification de notre cote de crédit, puis, sous la CAQ de ce premier ministre là, actuellement, il y a une fois, bien, ça a été une décote, la décote, Mme la Présidente. Et ça, ça fait en sorte que, politiquement, aujourd'hui, il n'est plus capable, il a fini de gaspiller, il n'y en a plus, d'argent. Il gratte les fonds de tiroir, Mme la Présidente, et ce qui fait en sorte que les services ne sont pas donnés. Les Québécoises et Québécois sont doublement perdants avec ce mauvais gouvernement là. On est dans le trou, on a perdu des milliards et on n'a pas les services auxquels on s'attend.

Rappelez-vous des belles promesses : 90 minutes pour voir un médecin à l'urgence. Les données, les dernières données, c'est 2 h 49 min, le 90 minutes. Rappelez-vous des belles promesses qui ont été répétées par cet actuel ministre de la Santé, qui disait : Je vais baisser les listes d'attente en chirurgie. Savez-vous qu'il y a 147 000, 147 000 patients qui sont en attente d'une chirurgie? Savez-vous qu'il y a plus de 6 200 patients de ce nombre qui attendent depuis plus d'un an? Pas surprenant qu'ils décident d'aller au privé, l'État les a abandonnés. L'État les a abandonnés. Et, dernières données à jour, 482... imaginez ça, Mme la Présidente, il y a 482, au moment où je vous parle, Québécoises et Québécois qui sont atteints du cancer, qui attendent leur chirurgie, ça presse, et qui sont hors délai. La chirurgie, la science nous dit que ça doit être fait dans les 57 premiers jours du diagnostic. Ils sont au-delà du 57 jours. 482 Québécoises et Québécois, c'est ça, l'abandon.

J'aurais pu vous parler de HMR, j'aurais pu vous parler parlez de l'Hôpital Sainte-Croix, à Drummondville, que je suis allé visiter : la décrépitude. On le voit partout au Québec, Mme la Présidente. Des belles promesses de ce gouvernement-là, qui avait promis un hôpital à La Malbaie, le premier ministre, personnellement, s'était impliqué, et il n'y a rien qui se passe. L'Hôpital de Maria, l'urgence et l'unité de soins intensifs, il n'y a rien qui se passe. L'Hôpital d'Amos, pas de modernisation, l'hôpital d'Outaouais, de Vaudreuil, en infrastructures, on n'a pas les investissements. On a un gouvernement qui a abandonné la population.

Mais, Mme la Présidente, je vais finir sur une note beaucoup plus positive. On oublie ça, la CAQ, là. C'est fini, la CAQ. On est tannés. Les Québécoises et Québécois sont tannés. On s'est fait rouler dans la farine. C'est fini, la CAQ. Ils ont beau nous promettre mer et monde, là, des beaux parleurs, là, à minuit moins une, là, c'est fini, ils vont retourner à la maison tout seuls. C'est ça qui va arriver. L'avenir est en marche, Mme la Présidente. Fini, la CAQ. Quel changement pour le Québec!

La prochaine élection générale sera décidée entre le Parti libéral du Québec, le parti de l'économie, d'une saine gestion des finances publiques puis de donner les services à la population, entre le Parti libéral du Québec et le Parti québécois, la séparation du Québec, l'isolement et les turbulences. Le débat se fera dans notre grande démocratie. Fini, la CAQ, oubliez ça. Ce sera entre le Parti libéral du Québec, l'économie et les services, ou le Parti québécois, la séparation et les turbulences. Et, les Québécoises et Québécois, nous en sommes confiants, Mme la Présidente, nous serons capables d'aller regagner leur confiance et de former, le 6 octobre 2026, un gouvernement libéral majoritaire, Mme la Présidente. Merci.

Une voix : ...

M. Tanguay : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Allez-y.

M. Tanguay : Donc : «...blâme sévèrement le gouvernement pour son absence de vision constructive en santé, qui privera les Québécoises et les Québécois d'un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le député.

Maintenant, nous poursuivons avec la prochaine intervenante. Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, à vous la parole.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Et aussi ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme la Présidente. Et je suis extrêmement heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer tous les propos du premier ministre pour lancer cette nouvelle session parlementaire qui fait en sorte que nous allons continuer, Mme la Présidente, à poursuivre tous les efforts nécessaires pour faire grandir le Québec.

Et, comme l'a rappelé le premier ministre, il a dit très clairement : Investir dans l'économie et le portefeuille, c'est d'abord soutenir nos villes et nos régions. Et, si le Québec tire si bien son épingle du jeu dans un contexte économique plutôt difficile à l'heure actuelle, c'est grâce à deux leviers, deux leviers essentiels, c'est la vitalité de notre métropole et la force de nos régions. Ce sont deux moteurs qui ne s'opposent pas, bien au contraire, ils se complètent, et c'est dans cet équilibre que repose notre prospérité commune.

La métropole, Mme la Présidente, représente plus de la moitié du PIB du Québec. C'est un carrefour d'innovation, de culture, de commerce international, avec tous les défis que cela peut représenter. Et, clairement, le premier ministre le reconnaît, sans une région métropolitaine forte, sans une Montréal forte, le Québec ne peut pas pleinement rayonner. Et, comme il le souligne aussi, bien, investir dans nos grandes villes, c'est investir dans tout le Québec, parce que chaque dollar investi à Montréal génère des retombées bien au-delà du territoire de l'île de Montréal et de la métropole : ce sont des emplois dans Lanaudière, ce sont des emplois en Montérégie, en Estrie, c'est des marchés qui s'ouvrent pour les producteurs régionaux, des marchés pour nos PME partout à travers le Québec. C'est donc toute la chaîne économique du Québec qui s'en trouve stimulée.

Pour illustrer, par exemple, pensons aux projets de transport collectif ou encore la construction de logements à Montréal, cela crée des milliers d'emplois pour des centaines, voire des milliers de familles à travers le Québec. Et c'est exactement ce type de vision que le premier ministre défend pour faire du Québec un leader économique et social.

Mais une métropole forte ne suffit pas, si les régions sont laissées pour compte, Mme la Présidente. Les régions fournissent le talent, elles fournissent les ressources, elles fournissent l'énergie, et leur prospérité alimente Montréal et vice versa. C'est un partenariat indissociable et non un jeu à somme nulle.

Et, vous savez, Mme la Présidente, depuis mes premiers mandats en politique, j'ai d'abord été mairesse, jusqu'à aujourd'hui, comme députée, fière députée de Pointe-aux-Trembles, j'ai toujours eu la même ambition, c'est de rapprocher les citoyens du fleuve Saint-Laurent. J'ai donc largement contribué à la réalisation de la plage de l'Est, la route bleue, la mise en place des navettes fluviales, des projets qui concrétisent cette vision.

• (12 h 30) •

Et un petit mot sur les navettes fluviales, Mme la Présidente. On est à plus de 1 million de déplacements, depuis les récents... les récentes saisons qui ont eu lieu, de navettes qui permettent le transport des personnes sur le fleuve, et qui sont maintenant intégrées au réseau de transport collectif, et qui peuvent... où on peut utiliser notamment la carte OPUS. C'est donc un avancement important aussi qui a été fait.

Et là, parlant de vision, bien, je ne peux passer sous silence l'avancement des travaux du prolongement de la ligne bleue, Mme la Présidente. Après plus de 40 ans, 40 ans d'attente, le projet est enfin sur les rails, les travaux sont en train de se réaliser, le tunnelier est à la porte, les entrées sont creusées, cette ligne bleue, ce prolongement de la ligne bleue avec ses cinq nouvelles stations, qui viennent d'être nommées avec des noms très évocateurs, de Saint-Michel à Anjou, cette ligne bleue est en train de transformer toute la mobilité dans l'est de Montréal. Ça va faciliter les déplacements, aussi, de ceux qui viennent de Laval ou Longueuil pour venir travailler sur le territoire de l'est de Montréal. Mais ce sont les citoyens de ce secteur, du secteur... du secteur d'Anjou, notamment, et... qui vont voir tous les bénéfices parce qu'on brise enfin le mur de l'autoroute 25, on désenclave des quartiers qui attendaient depuis trop longtemps d'être connectés au reste de la métropole.

Et, lorsque, dans notre premier mandat de la Coalition avenir Québec au gouvernement, j'ai été ministre déléguée aux Transports et responsable de la Métropole, rôle que je reprends avec beaucoup, beaucoup de plaisir et avec toute humilité, beaucoup d'honneur aussi, j'ai eu le privilège de contribuer de manière très concrète à l'annonce de ce projet historique, Mme la Présidente. Le voir se concrétiser aujourd'hui, c'est un moment marquant pour notre métropole. C'est un investissement de plus de 5 milliards de dollars que le gouvernement du Québec effectue, et c'est toute la communauté métropolitaine qui pourra en bénéficier, avec un réseau beaucoup plus rapide, plus efficace, plus accessible.

Et je veux dire un mot aussi sur la nouvelle agence Mobilité Infra Québec qui a été créée et qui doit faire avancer de manière... en fait, propulser les nouveaux projets, des grands projets, dont le projet structurant de l'est, qui va permettre de répondre efficacement aux besoins de mobilité dans l'est de Montréal. Et je dois dire, Mme la Présidente, qu'aucun, mais aucun gouvernement avant nous n'avait fait ces avancées tellement importantes en transport collectif.

Mais améliorer la mobilité, ce n'est qu'une facette de notre engagement pour des communautés plus fortes et inclusives, parce qu'au-delà des infrastructures il y a les gens, et c'est justement l'esprit qui guide les Alliances pour la solidarité. Les Alliances pour la solidarité, c'est une mesure-phare qui est financée par le plan de lutte à la pauvreté que nous avons mis en place, et elles permettent des projets concrets qui soutiennent l'essor du milieu communautaire et renforcent le tissu social de chaque territoire à travers le Québec, via notamment des partenariats. Par exemple, on met en place des initiatives locales qui permettent aujourd'hui d'accompagner des familles, de soutenir des jeunes en difficulté ou de créer des emplois de proximité, et c'est en soutenant nos communautés que nous renforçons notre nation québécoise tout entière.

Et ce que je dis s'inscrit pleinement dans le champ d'action du premier ministre qui rappelle que le Québec puise sa force et son identité dans la solidarité et le dynamisme de ses communautés. Et c'est ce qui distingue vraiment le Québec, c'est son filet social, ce sont ses organismes communautaires, ce sont ses bénévoles, 2,3 millions de bénévoles qui travaillent, qui offrent de leur temps, de leur énergie régulièrement et ce sont les travailleurs du milieu communautaire aussi, des organismes qui brisent l'isolement, qui soutiennent les familles, qui accompagnent les jeunes, qui tendent la main vers les personnes plus vulnérables.

Mme la Présidente, notre gouvernement a mis fin à une attente de 15 ans, 15 ans, des organismes communautaires qui demandaient un plan d'action gouvernemental en action communautaire. 15 ans de désinvestissement et de désintéressement de la part des gouvernements précédents, notamment le Parti libéral, qui s'est complètement désintéressé des organismes communautaires. On a mis en place le plan d'action gouvernemental en action communautaire avec une enveloppe de 1,1 milliard de dollars de plus pour les organismes communautaires, un financement directement lié à la mission et à la gouvernance des organismes. On travaille à rendre notre État plus efficace pour que chaque dollar serve directement aux missions qui comptent. Et c'est grâce à ce plan d'action gouvernemental en action communautaire que 2 000 organismes communautaires voient leur reddition de comptes allégée, ce qui leur permet de se concentrer sur leur mission et de gagner en ressources et en temps pour faire ce qu'ils ont à faire.

Par exemple, les CJE, les carrefours jeunesse-emploi, partenaires essentiels pour nos jeunes, bénéficient également d'un financement renforcé, ce que les libéraux avaient aboli, Mme la Présidente. Nous l'avons remis en place pour financer à la mission les CJE 124 millions de dollars d'investissement sur trois ans puis on a rajouté un autre 65 millions en 2022. C'est près de 200 millions de dollars pour des CJE, Mme la Présidente, des investissements qui ont un impact concret, des jeunes qui trouvent un emploi, qui reprennent leurs études, qui créent des entreprises, qui leur permettent, évidemment, de mieux s'insérer et de contribuer à l'économie du Québec. Et on continue à travailler avec les CJE pour régler cette question de reddition de comptes. On pourra en discuter un peu plus largement à un autre moment.

Mme la Présidente, on est fiers de vivre dans cette société ouverte, accueillante où la solidarité n'est pas qu'un mot, mais une façon d'être. Cependant, cette générosité est aujourd'hui confrontée à des limites bien réelles. Nos ressources, nos logements, nos services peinent à suivre le rythme d'accueil, l'accueil des... Malheureusement, Mme la Présidente, on doit réfléchir à ce qu'on veut faire puis comment on peut trouver un équilibre, un nouvel équilibre entre le coeur et les moyens. Les Québécois sont généreux, mais notre capacité d'accueil est dépassée. Le coût sur les programmes d'assistance sociale a augmenté considérablement depuis les dernières années, et ça crée un impact important sur les services que nous avons à rendre, ça crée un impact important sur les organismes communautaires que nous soutenons, Mme la Présidente. Alors, il faut gérer ces défis avec beaucoup de pragmatisme, tout en restant fidèles à nos valeurs.

Ce sont des défis, Mme la Présidente, qui soulignent l'importance d'un plan, d'un bon plan de lutte à la pauvreté, et coordonné. Et, dans ce plan, on a 21 ministères et organismes gouvernementaux qui travaillent ensemble pour produire des résultats concrets.

• (12 h 40) •

Et, le milieu communautaire, je le connais bien. J'ai parcouru toutes les régions du Québec pour aller à leur rencontre. Et je sais qu'ils font toute une grande différence tous les jours dans la vie de milliers de Québécois. On a dressé un état des lieux, de par cette tournée que j'ai faite et ces différentes rencontres, et on a modernisé la loi qui vise à lutter contre la pauvreté, et on a produit un plan de lutte à la pauvreté qui est évolutif, qui suit la situation de près et qui voit des investissements historiques de 4,7... 4,3 milliards de dollars en différentes mesures sur les prochaines années, dont mesures en habitation et en itinérance, des investissements, donc, qui signifient des logements accessibles, des services mieux coordonnés, un soutien renforcé pour les familles et pour les personnes vulnérables, parce qu'investir dans le social c'est investir dans notre avenir collectif.

Alors, Mme la Présidente, plusieurs choses à dire encore, mais je vais m'arrêter là pour dire simplement qu'en fait c'est ensemble, en solidarité et avec audace que nous allons réussir à bâtir un Québec plus juste, plus fort et plus prospère, et c'est dans la force de notre union, dans notre... dans la Coalition avenir Québec, c'est dans la cohésion de nos actions que réside notre succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la ministre.

M. le député d'Arthabaska, avant de vous céder la parole, je vous rappelle qu'il vous reste, en fait à votre groupe, 14 min 12 s. À vous la parole.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 30 septembre, le premier ministre François Legault a interpelé les Québécois avec un discours d'ouverture décliné en quatre volets : l'économie, l'efficacité de l'État, la sécurité et l'identité. En réponse à ce discours-là, moi, j'aimerais ça m'attarder au dernier volet, donc celui de l'identité, parce qu'on a affaire à un gouvernement dirigé par un parti qui répète à qui veut bien l'entendre qu'il est nationaliste. Après sept années au pouvoir, on ne peut qu'arriver à la conclusion que c'est un nationalisme, au mieux, d'intention, au pire, de façade.

Le bilan de la CAQ en matière... en la matière rappelle à quel point les résultats sont loin des attentes. Non seulement notre langue vit un déclin historique indéniable dans la métropole et l'ouest du Québec, mais l'intégration à la culture de la majorité au Québec a franchi un point de bascule dans plusieurs écoles et dans plusieurs milieux de travail. Nos valeurs sont remises en cause par des groupes intégristes. L'immigration permanente et temporaire a atteint des niveaux historiques qui battent des records non seulement ici, au Québec et au Canada, mais en Occident, une immigration incontrôlée qui a mis une pression sans précédent sur nos services et dans le secteur du logement. Notre poids démographique à l'intérieur du carcan... du carcan, dis-je, fédéral diminue comme peau de chagrin. Et pour avaler tout ça, on a un gouvernement qui nous passe au travers de la gorge une constitution factice qui ne changera strictement rien à notre subordination à la Constitution de 1867, imposée à la nation québécoise sans aucune consultation et, en 1982, sans notre consentement.

Alors, je propose d'y aller par étapes, Mme la Présidente. Je vais commencer en parlant de crédibilité. La CAQ n'a plus de crédibilité. En 2018, rappelez-vous, c'était presque devenu un slogan, en prendre moins pour en prendre soin. Ça vous dit quelque chose? On proposait de réduire les seuils d'immigration parce qu'on disait que notre capacité d'accueil avait été dépassée. Ça, c'était en 2018. Je me souviens, j'étais là pour couvrir, même, la campagne électorale de la Coalition avenir Québec à ce moment-là. Et voyez ce qui s'est passé l'année suivante, on a ramené le seuil d'immigration permanente, si ma mémoire est bonne, à 40 000, alors qu'il était à 50 000 sous le gouvernement de Philippe Couillard, pour ensuite, après, ramener ce seuil au niveau du gouvernement libéral précédent et enfin le dépasser après la pandémie. Là, dans les dernières années, on était à un seuil qui dépassait les 60 000, encore une fois. Jamais on n'avait été aussi loin dans le seuil d'immigration. Donc, c'est un exemple d'un gouvernement qui dit une chose, qui se présente avec une proposition et puis finalement qui ne peut pas livrer la marchandise.

On a parlé de fierté, je me souviens, dans cette campagne-là. On a parlé de la troisième voie de la CAQ, alors que le gouvernement fédéral refuse systématiquement toutes les demandes qui sont faites par ce gouvernement. Tout à l'heure, le député de Jean-Talon, pendant la période de questions, a fait une liste exhaustive. Moi, je vais rappeler seulement quelques points : pouvoirs en immigration, le gouvernement l'a demandé formellement à Ottawa, ça n'a pas passé; rapport d'impôt unique, même chose; transferts en santé, on a parlé pendant des mois d'obtenir notre juste part d'un gouvernement qui ne devrait même pas s'ingérer dans cette compétence-là, ça a été refusé; abolition ou réforme du Sénat, ça n'a pas fonctionné, ça non plus; rapatriement des pouvoirs en culture, ça n'a pas marché.

Donc, essentiellement, on a des grands sparages, des déclarations massue. Moi, je me souviens, encore une fois, d'avoir entendu le premier ministre parler de louisianisation du Québec — c'est quand même grave, la louisianisation du Québec — de la nation québécoise. On a parlé de menace à la survie de la nation. Donc, dans l'échelle de ce qui ne va pas, c'est pas mal le plus haut qu'on peut aller, là, quand on parle de menace à la nation québécoise. Puis qu'est-ce que ça a donné, avec la troisième voie, avec les demandes qu'on voulait faire au fédéral, en plus d'avoir obtenu, en 2022, un mandat fort? Parce que c'est ce que demandait le premier ministre : Donnez-moi un mandat fort, je vais être plus crédible pour aller faire des demandes à Ottawa. Ça n'a rien donné.

Alors là, on est à un an de la fin du deuxième mandat de la CAQ, de ce gouvernement, puis là on dit : Priorité identité, cette fois-ci, ce sera la bonne. Là, on parle de réduction des seuils d'immigration temporaire et permanente, on reparle de fierté. Je pense qu'on peut se permettre de douter de la crédibilité. La population, en tout cas, elle, a perdu confiance, puis on le voit tous les jours.

Le Parti québécois, de son côté, a un discours constant là-dessus. En matière d'immigration, on a parlé de réduction des seuils quand ce n'était vraiment pas populaire de le faire. On a maintenu ce discours-là et on prendra tous les outils, par exemple, dans ce dossier, tous les outils à notre disposition pour être respectés, outils juridiques, outils financiers, outils administratifs. On n'est pas là pour louvoyer, pour quémander, comme on le fait trop souvent avec la troisième voie de ce gouvernement, on est là pour s'assurer d'avoir les pleins pouvoirs avec un geste de rupture qui est nécessaire, l'indépendance du Québec, qui nous permettra finalement d'être maîtres chez nous.

Immigration. Le premier ministre affirme vouloir protéger l'identité québécoise, mais force est de constater que les décisions de son gouvernement en matière d'immigration, encore une fois, vont à l'encontre de cet objectif. Sous la CAQ, l'immigration temporaire a explosé, atteignant, imaginez, 600 000 résidents non permanents au deuxième trimestre de 2024. On parle d'une augmentation de 500 % des travailleurs étrangers temporaires au Québec entre 2019 et 2024. Mme la Présidente, les seuils d'immigration au Québec sont les plus élevés en Occident. On pourrait dire qu'on est même concurrentiels sur la planète à ce niveau-là. Les seuils d'immigration permanents au Québec sont 10 fois ceux de la France, alors qu'on est une nation à l'intérieur d'un cadre fédératif, où on constate, encore une fois, le déclin de notre langue, le déclin de notre culture, où on constate aussi à quel point c'est difficile, comme société minoritaire, de pouvoir faire respecter notre différence. C'est une croissance qui est incontrôlée, qui est due, c'est vrai, en grande partie au laxisme du gouvernement fédéral, qui contrôle mal les frontières, qui contrôle mal les arrivées, aussi, dans les aéroports, mais c'est aussi la responsabilité de la CAQ, ça a été confirmé encore en commission parlementaire.

Là, on participe, en ce moment, à la commission pour l'étude du plan en immigration permanente et temporaire. Plusieurs groupes qui nous ont rappelé qu'on a détourné, par exemple, avec ce gouvernement-là, le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il y a quelques années, essentiellement, on l'utilisait pour les travailleurs agricoles qui venaient donner un coup de main l'été, pendant quelques semaines, qui retournaient dans leur pays. Sauf que, là, on s'est mis à utiliser le programme pour combler des postes sur une base pratiquement permanente. Les travailleurs étrangers qui arrivent au Québec, on dit que ce sont des travailleurs étrangers temporaires, mais en réalité ils occupent des postes permanents. Et là, évidemment, ça crée des attentes puis ça a augmenté le nombre de résidents permanents au Québec de façon considérable.

On a permis aussi l'afflux d'étudiants. On a demandé à Ottawa de permettre une plus grande part des employés étrangers dans les entreprises. Après ça, on a eu un discours de la Coalition avenir Québec qui semblait indiquer qu'on voulait faire marche arrière. Le gouvernement fédéral est intervenu, a dit : Bien, finalement, ça ne sera plus 20 % maximum des employés d'une entreprise qui sont des travailleurs étrangers temporaires, on va ramener ça à 10 %. Puis là on a un ministre qui sort en disant : On n'a jamais demandé à Ottawa d'être aussi sévère.

• (12 h 50) •

On a signé des ententes avec Ottawa, par le biais du Programme de mobilité internationale, qui échappent au contrôle du Québec. Encore une fois, c'est ce gouvernement qui a permis ça. Conséquences directes sur le français, sur la maîtrise de notre langue dans la région métropolitaine, conséquences aussi sur les services qu'on offre à la population, services en santé, dans les écoles aussi, conséquences sur l'intégration à la fois linguistique, mais aussi culturelle, surtout dans la région métropolitaine, conséquences sur le logement. Je sais que dans ma circonscription, dans Arthabaska, entre 2019 et 2024, le coût, le prix d'un quatre et demi a pratiquement doublé. Donc, les gens, lorsqu'on parle d'immigration, sont très sensibles à ça sur le terrain. Moi, je vous le confirme, je sors d'une campagne cet été dans Arthabaska où on m'en parlait tous les jours, de ces inquiétudes par rapport à l'immigration puis des conséquences que ça peut avoir sur le terrain.

Et non seulement ça, mais ça nous amène à un moment où on craint un ressac aussi en matière d'immigration, alors qu'au cours des dernières années on a senti que la perception de la population au Canada et au Québec était de moins en moins favorable par rapport à l'enjeu de l'immigration, jusqu'à un dernier sondage où on indiquait que 61 % des Québécois sont défavorables, en ce moment, à l'immigration telle qu'on la connaît au Québec, à l'heure actuelle.

Donc, le Parti québécois propose une refonte complète du modèle migratoire — encore une fois, nous, les bottines vont suivre les babines — fondée sur la capacité d'accueil réelle du Québec et le respect de nos priorités linguistiques et culturelles. On veut une réduction de moitié de l'immigration temporaire, on veut une réduction à 35 000 du seuil d'immigration permanente puis on veut aussi des permis ouverts, sectoriels et régionaux, pour donner aussi une marge de manoeuvre aux nouveaux arrivants pour qu'ils puissent travailler dans des conditions qui sont correctes, parce que, souvent, le fait d'avoir des permis fermés, bien, ça limite leur possibilité d'être respectés dans leur travail. On pense aux PME, on pense aux régions, évidemment, mais il faut agir là-dessus.

En matière d'identité, concrètement, là aussi, le bilan du gouvernement est assez mince. Dans son discours, le premier ministre se targue d'avoir créé un musée de l'histoire nationale du Québec, a déposé un projet de loi pour faire la promotion de la culture québécoise, mais il ignore l'éléphant dans la pièce : l'avenir culturel et linguistique de la nation québécoise est bouché par la troisième voie caquiste. Peu importent ces projets de loi ponctuels et sporadiques, l'identité québécoise sera toujours confrontée à un ensemble fédéral qui lui est hostile à ce niveau-là, qui a fait le choix du multiculturalisme, qui a fait le choix d'une absence d'identité ou d'une identité postnationale, là, si on se souvient de la position de Justin Trudeau là-dessus.

Essentiellement, la CAQ, en matière d'identité, a pris deux initiatives : le projet de loi n° 96, projet de loi qui n'a pas arrêté le déclin du français, le projet loi n° 21, qui n'a pas arrêté l'entrisme religieux et qui a laissé des pans entiers aussi de la société québécoise sous le radar, les CPE, les services de garde, par exemple. Et, pour rappel, ces deux initiatives-là sont présentement contredites par la fédération. Ottawa s'y oppose, la Cour suprême pourrait tout invalider. Il y a fort à parier que l'establishment canadien aura ce qu'il veut dans ce dossier-là.

Le Parti québécois, encore une fois, propose une vision alternative, la seule vision cohérente, à savoir la rupture nécessaire avec la fédération pour assurer notre avenir, sortir de cette contradiction canadienne là avec un système qui nie, jour après jour, notre spécificité. Même l'utilisation du dispositif de dérogation, le seul outil qu'il nous reste dans ce cadre constitutionnel canadien, est contestée par le ministre fédéral de la Justice, qui y voit potentiellement une dérive autoritaire et qui pourrait miner l'unité canadienne, imaginez.

Finalement, on constate aussi une perte d'influence du Québec dans la fédération canadienne avec l'immigration incontrôlée, encore une fois, qui est permise à la fois par les choix de la Coalition avenir Québec, mais aussi le laxisme du gouvernement fédéral. Le poids démographique du Québec régresse toujours dans la fédération, et il y a une perte d'influence du Québec sur le terrain.

Alors, parlant de terrain, j'ai le goût de parler un peu de ce qui se passe lorsque je regarde dans ma circonscription, lorsque je parle à mes gens, parce que, pendant que la CAQ parle de constitution, par exemple, ou ses demandes à Ottawa qui n'aboutissent jamais, moi, je vois des gens, dans ma circonscription, qui me parlent du camionnage, qui parlent de l'utilisation de stratagèmes en immigration qui permettent à des «Chauffeur inc.» de ne pas respecter les règles sur nos routes, qui transforment nos routes en far west. Encore une fois, il faut coordonner nos efforts avec Ottawa, qui refuse de nous donner des pouvoirs en immigration, où on pourrait intervenir.

Quand je parle d'agriculture, dans mon coin, les producteurs laitiers sont inquiets. On est en train de négocier une entente avec les États-Unis. Dans le discours du premier ministre, je n'ai pas entendu parler d'agriculture. Les gens auraient aimé entendre ce que la CAQ a à dire là-dessus, parce qu'on a toujours l'impression qu'on fait des concessions sur la gestion de l'offre pour donner à l'industrie de l'acier ou à l'industrie automobile. Encore une fois, ça ne fonctionne pas.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, j'aimerais présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à obtenir le rapatriement des pleins pouvoirs en immigration.»

Parce que, définitivement, on a un gouvernement qui n'a pas livré la marchandise, qui n'a pas respecté les attentes des Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité, bien entendu.

Donc, il reste quelques minutes, je suis prête à entendre un prochain ou une prochaine intervenante. Mme la ministre des Affaires municipales. Je vous informe qu'il vous reste trois minutes, environ. Ensuite de ça, bien, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 14 h 30. Et je vous dis d'entrée de jeu que vous allez pouvoir reprendre votre allocution, comme je peux bien m'imaginer que vous n'aurez pas fini. Alors, je vous cède immédiatement la parole pour votre intervention.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, j'ai l'habitude d'être assez, je pense, sommaire dans mes interventions, du moins dans l'intention de mes interventions, mais c'est vrai qu'en général ça prend plus que trois minutes, alors je vous remercie à l'avance de me réaccueillir à la reprise des travaux un petit peu plus tard aujourd'hui parce que, bien sûr, l'abondance des choses intéressantes que j'ai à vous dire par rapport au plan de match qui nous attend pour la suite de notre action gouvernementale, mais aussi revenir sur certains de nos succès depuis sept ans, comme Exécutif, comme parti politique qui formons le gouvernement, avec le privilège de former le gouvernement depuis maintenant sept ans, depuis 2018, à la fois dans ma belle circonscription de Louis-Hébert... Évidemment, on est tous ici députés d'abord et avant tout, c'est la raison pour laquelle on a accès à ce siège si privilégié et la raison pour laquelle j'ai la chance de m'adresser à vous aujourd'hui. Donc, je vais revenir sur certains projets et certains accomplissements extrêmement importants pour... pour nous, chez nous, dans Louis-Hébert, un petit peu plus à l'ouest d'ici, mais aussi comme gouvernement à travers les mandats que j'ai moi-même occupés, mais à travers aussi, surtout, le plan et les projets qu'on a su faire avancer, qu'on a su livrer, la vision économique qu'on a su dessiner déjà depuis sept ans et qui va se poursuivre, parce que c'est une des quatre priorités qui a été énoncée mardi dernier par notre premier ministre.

Le plan de match, les quatre priorités, que, d'ailleurs, mon prédécesseur d'Arthabaska-L'Érable a lui-même énoncées en ouverture, parce que lui-même, probablement, est fortement guidé, et excité, et ragaillardi par ce nouveau plan de match de la CAQ pour l'automne et la prochaine année, donc, l'efficacité de la... l'efficacité gouvernementale, l'efficacité dans nos projets, dans nos services aux Québécois, l'économie et le portefeuille des Québécois. S'il y a un élément sur lequel les chiffres sont clairs, c'est bien l'argent qu'on a été capables de remettre dans le portefeuille des Québécois. L'identité. On vient tout juste de déposer, d'ailleurs, un projet de constitution du Québec auquel se sont essayés plusieurs avant nous et que personne n'a livré, tout comme, d'ailleurs, d'autres choses qu'on aura réussi à livrer et que d'autres n'avaient pas réussi à faire. Et la sécurité, très important, la sécurité. Donc, j'ai moi-même été ministre de la Sécurité publique, alors, c'est un sujet qui est passionnant, qui est important, qui est fondamental pour n'importe quelle société, d'ailleurs, on le voit avec tout ce qui se passe sur d'autres continents, sur la planète.

Donc, ces quatre éléments-là qui vont guider notre action, mais pour lesquels on a déjà livré beaucoup de choses, j'aurai l'occasion d'y revenir, parce que je sens que bientôt vous m'interromprez. Alors, je vais immédiatement prévoir ma propre conclusion, pour le moment, en vous disant que j'ai hâte de revenir à 14 h 30, quand vous nous indiquerez la reprise des travaux pour venir vous entretenir du détail de tous ces accomplissements.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la ministre. Et vous poursuivrez votre intervention.

Alors, je suspends les travaux jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 14 h 31)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Vous pouvez prendre place.

Nous sommes aux affaires prioritaires. Et, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée des Mille-Îles, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, M. le député de Nelligan, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, Mme la députée de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de D'Arcy-McGee, M. le député de Marquette, Mme la députée de Terrebonne, M. le député de Pontiac, M. le député de l'Acadie, M. le député de Rosemont, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Jean-Talon, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, M. le député de LaFontaine et M. le député d'Arthabaska.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 19 h 27 min 4 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 2 h 55 min 38 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 42 min 48 s du groupe... au groupe parlementaire, pardon, formant l'opposition officielle, 54 min 30 s au deuxième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Et on me dit que la ministre des Affaires municipales... Vous n'aviez pas terminé votre allocution, alors je vous donne la parole, Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, on a été pris de court un petit peu, à la suspension des travaux, il me restait, je crois, deux ou trois minutes, alors j'ai dit à la précédente présidente que c'est avec plaisir que je serais de retour cet après-midi pour venir compléter un peu le portrait que j'ai commencé à esquisser un peu plus tôt ce matin, ce midi, quand on... quand on m'a donné ces deux, trois minutes en question, où je disais : On est tellement heureux, mes collègues et moi, que ce soit ceux qui ont pris la parole avant moi, mes collègues, évidemment, de la partie gouvernementale, ou ceux qui prendront la parole après moi, de donner suite au discours inaugural de notre premier ministre, qui a été prononcé le 30 septembre dernier et qui annonce ni plus ni moins le plan de match, les couleurs de notre gouvernement en termes d'intentions et d'actions surtout.

Et je dis souvent que c'est important de joindre les actions aux intentions. On a eu beaucoup de gouvernements, à travers l'histoire, qui ont beaucoup parlé, qui ont fait des annonces, qui ont recyclé des annonces, mais les actions ou les investissements conséquents n'étaient pas nécessairement au rendez-vous. Alors de joindre les actions aux intentions, c'est exactement ce qu'on va s'employer à faire dans les prochaines semaines, prochains mois. Mais encore faut-il être clairs, en termes de priorités et en termes d'intentions, auprès des Québécois pour qui on travaille, et c'est ce que le premier ministre a fait, le 30 septembre dernier, à travers les quatre priorités qu'il a énoncées, pour lesquelles on est déjà, d'ailleurs, une semaine, deux semaines plus tard, déjà en action sur certaines d'entre elles, et on a déposé... Bien, commençons par celles-là, tiens. Parce que quelles sont ses quatre priorités? L'économie et le portefeuille des Québécois, l'efficacité, la sécurité et l'identité.

L'identité. Ce matin même, on déposait un projet de constitution du Québec, un projet qui, évidemment, est costaud, à la fois en termes de quantité de travail mais aussi, surtout, en termes symboliques, en termes de portée, en termes d'incarnation, une fois pour toutes, du caractère distinct de notre relation, au Québec, au sein de la Fédération. Alors donc, sur le front de l'identité, sur cette priorité qui est l'identité, déjà aujourd'hui, le 9 octobre, nous voilà en action avec le dépôt de ce projet de loi qui, bien sûr, générera des consultations et un processus parlementaire, comme c'est le cas dans tous les projets de loi, qui nous permettra de consulter, de faire connaître le projet de loi en question auprès des diverses parties prenantes qui sont directement concernées. Mais je vous dirais que, dans un tel projet de loi, c'est l'ensemble des Québécois, des 9 millions de Québécois, qui sont directement concernés et qui auront l'occasion de faire valoir, évidemment, leurs opinions à cet égard. Mais je pense qu'on peut dire sans se tromper que les Québécois sont derrière le principe de dire qu'une fois pour toutes on va se doter de ce document, de cette formalisation constitutionnelle du caractère distinct de notre nation. Et c'est le propos de ce qui a été déposé ce matin.

Sur l'économie et le portefeuille. Évidemment, vous savez que c'est cher à notre premier ministre et, par extension, à notre gouvernement, l'économie, le portefeuille, on en parle souvent. On a plusieurs tableaux qu'on a eu l'occasion d'exhiber au fil des périodes de questions, dans les derniers mois, les dernières années. Je me souviens, quand j'ai amené mes premiers tableaux, aux Transports, pour illustrer les investissements sans précédent en transport, au Québec, mais plus globalement des investissements sans précédent en infrastructures, au Québec. On a déposé, au mois de mars, un Plan québécois des infrastructures à hauteur de 164 milliards de dollars, Mme la Présidente. Quand on est arrivés, on était à 100 milliards; on est rendus à 164 milliards d'investissements en infrastructures, transport, santé, éducation, enseignement supérieur. Donc, c'est autant de bâtiments soit qu'on rénove, parce qu'évidemment la principale partie va à la rénovation et l'entretien de nos infrastructures. On sait qu'on est arrivés, en 2018, avec un parc d'infrastructures au Québec qui était largement désuet, beaucoup de lacunes au niveau du maintien, au niveau de l'entretien. Alors, on a dû... on a dû réinvestir beaucoup dans le maintien, mais aussi toujours dans la bonification. Parce qu'on a besoin, à mesure qu'on développe notre nation, notre territoire et qu'on veut l'occuper et le vitaliser, on a besoin de nouvelles infrastructures, que ce soit dans les routes, les CPE, etc.

Donc, on a aussi beaucoup investi avec des nouvelles infrastructures. Et d'ailleurs j'ai à côté de moi, ici, mon... celui qui a pris le relais aux Transports et qui était au PQI quand on l'a déposé à 164 milliards, qui est bien placé pour savoir que jamais on n'a investi autant au Québec, Mme la Présidente, en infrastructures.

C'est vrai aussi en termes d'investissements, et j'irais sur les entreprises, parce qu'une chose qui revient souvent et qu'il est important de corriger, le premier ministre le fait régulièrement aussi, depuis notre arrivée, notre action, via Investissement Québec, pour accompagner, soutenir nos entreprises, notamment nos PME... on le disait ces derniers jours, plus de 25 milliards d'investissements dans nos entreprises, et, sur ce total d'investissements, près de 95 %... en fait, précisément 94 % de ces investissements dans des PME, des entreprises, des PME, de moins de 250 employés, et, là-dessus, 39 % dans des entreprises de 20 employés et moins. Alors, quand on nous dit : Que faisons-nous pour nos PME et nos entreprises dans les régions du Québec? Ces PME là, Mme la Présidente, là, qui ont reçu 94 % des investissements qui ont été faits en accompagnement via Investissement Québec, donc, elles sont beaucoup dans nos régions. Alors, ça a été une des façons dont on a réussi à intervenir directement dans notre économie, en soutenant nos entreprises, qui d'ailleurs a généré des investissements, des retombées de plus de 93 milliards. Alors, en plus, c'est rentable, mais, surtout, c'est une manière — puis, encore là, ça rejoint l'identité — d'investir dans nos entreprises ici, au Québec.

Le portefeuille, qu'est-ce qu'on a fait depuis 2018, Mme la Présidente? Et, pour ceux qui étaient là avant 2018, quand on était dans l'opposition, combien de fois on a parlé du portefeuille, combien de fois? Vous-même, je pense, Mme la Présidente, êtes bien placée pour savoir à quel point on a souvent parlé de l'importance de réduire le fardeau financier sur nos familles au Québec. On parlait, à l'époque, de la taxe libérale, la contribution supplémentaire pour les services de garde éducatifs à l'enfance qui avait été instaurée par le Parti libéral — on l'a abolie — qu'on appelait la taxe famille. On a baissé les taxes scolaires, on a baissé les impôts, on a attribué un montant pour nos aînés qui ont un revenu... qui ont un revenu, des fois, qui ne leur permet pas d'affronter le coût de la vie et qui, contrairement aux travailleurs actifs, n'ont pas des revenus qui sont appelés à augmenter ou à être indexés au fil des années. Donc, on a donné des montants à nos aînés. On a plafonné plusieurs tarifs, notamment les tarifs d'Hydro-Québec, tarifs d'électricité à 3 %. Donc, on a posé des gestes hyperconcrets qui permettent de laisser... de redonner et/ou de laisser de l'argent net, sonnant dans les poches de nos familles québécoises. Et on sait que, selon nos taux d'imposition, 1 $ net qu'on laisse à une famille, c'est 1,50 $, voire 2 $ brut qu'on laisse dans leurs poches. Alors, ça, c'est de l'argent net, Mme la Présidente, qu'ils sont capables de réinvestir en logement, qu'ils sont capables de réinvestir dans l'épicerie, qu'ils sont capables de réinvestir dans le transport, dans les activités parascolaires des enfants, etc.

• (14 h 40) •

Donc, sur ce front de l'économie et du portefeuille, on a été extrêmement actifs, et on va continuer de l'être à travers, je l'ai dit, là, encore une fois, que ce soit le soutien aux entreprises, que ce soit le plan, la vision économique qu'on est, là aussi, sur le plan... sur le point de présenter avec, je dirais, les priorités d'investissement revues à la lumière de tout ce qui se passe dans les derniers mois, dans les dernières années, non seulement ici, au Québec, non seulement aux États-Unis, non seulement en Amérique du Nord, mais partout dans le monde. L'Europe revoit ses priorités d'investissement, tout le monde revoit ses priorités d'investissement et la manière de se gouverner dans un monde qui est en profonde transformation. Évidemment, nous, étant le voisin nord des États-Unis, on est directement impactés dans nos entreprises, chez nos travailleurs par les tarifs américains et par l'incertitude qui plane sur notre économie, vu notre dépendance assez élevée au marché américain à titre de principal partenaire commercial, mais on est en train de redéfinir les contours de cette économie pour pouvoir proposer aux Québécois une nouvelle vision qui va à la fois nous affranchir de cette dépendance ou, du moins, la réduire... évidemment, on veut continuer d'être un partenaire des Américains, c'est un marché qui est important, puis, de toute façon, géographiquement, c'est notre voisin, mais il faut être capable aussi de se développer des nouveaux marchés et d'avoir une nouvelle manière, finalement, de... d'encadrer et de guider notre économie. Donc, c'est ce qu'on va faire dans les prochains mois pour cette priorité d'économie et portefeuille.

Sur la sécurité, Mme la Présidente... Et on a eu une période de questions, ce matin, où il a été question de sécurité, où il a été question de féminicides, il a été question des femmes, de la violence conjugale. Alors, je me permets de revenir, encore une fois, sur notre bilan depuis sept ans en sécurité. J'ai moi-même été ministre de la Sécurité publique pendant... pas pendant sept ans, mais bien pendant quatre ans, évidemment, et je proviens, d'ailleurs, du milieu de la sécurité publique. Donc, avec mon actuel collègue ministre de la Sécurité publique, qui, lui aussi, provient du milieu de la sécurité publique, on peut dire qu'on a posé des gestes forts et hyperconcrets en sécurité depuis sept ans. On a investi plus de 1 milliard pour la violence qui est faite aux femmes. C'est un dossier que j'ai porté à l'époque, quand j'étais ministre de la Sécurité publique. On a, oui, déployé les bracelets antirapprochement avec mon collègue de la Justice, les tribunaux spécialisés. On a réformé l'IVAC, l'aide aux victimes d'actes criminels. On a aidé aussi les maisons d'hébergement première étape, deuxième étape, et, pour la première fois, on a nommé l'enjeu de l'aide aux hommes violents. Les hommes violents sont la source du problème, aussi doivent-ils être nommés dans l'éventuelle solution à ce problème-là. Alors, l'aide aux hommes, les organismes pour hommes, mon collègue de Chauveau avait travaillé beaucoup avec moi là-dessus, sur... Il avait fait un rapport sur l'aide aux hommes, qu'en est-il des organismes d'aide aux hommes. Et ma collègue de Lotbinière-Frontenac avait travaillé avec moi sur les maisons d'hébergement pour les femmes.

On avait créé l'escouade CENTAURE, qu'on avait... que j'avais annoncée, pour la violence armée. On a eu encore, à Laval, la semaine dernière, une tragédie qui est survenue, dans un Starbucks à Laval, où il y a plein de gens ordinaires comme vous et moi, là, Mme la Présidente, qui arrêtent s'acheter un café. Alors, la violence armée... une escouade qui réunissait l'ensemble des corps policiers du Québec, incluant nos corps de police autochtones. Alors, une offensive sans précédent pour la violence armée, donc.

Alors, il y a plusieurs gestes, déjà, qui ont été posés, et là l'actuel ministre de la Sécurité publique, encore là, va nous arriver avec d'autres gestes pour le crime organisé. J'avais déposé aussi un plan pour... contre... contre, évidemment, pas pour, mais contre l'exploitation sexuelle des mineurs, qui donnait suite à une commission spéciale sur laquelle ont siégé plusieurs collègues du Parlement. Alors, on va continuer, Mme la Présidente, et renforcer encore plus ces gestes-là parce que, s'il y a une chose qui est fondamentale dans la société, dans nos sociétés partout dans le monde, puis on le voit quand on regarde ce qui se passe dans d'autres coins de la planète, c'est bien la sécurité, la sécurité de notre monde, des Québécois. Donc, on va continuer d'être actifs.

Je conclus, la quatrième priorité, parce que c'est l'efficacité, et, l'efficacité, je l'ai gardée en dernier parce que... Pour moi, évidemment, elles sont toutes importantes, les priorités, mais celle de l'efficacité, elle est, encore là, fondamentale pour pouvoir, d'abord, livrer tout le reste de ce qu'on veut livrer sur les autres priorités et surtout répondre à ce besoin des Québécois de voir qu'on est capables de se donner les moyens de nos ambitions une fois pour toutes.

Que ce soit sur le front de la toute-puissance syndicale... Moi, ça fait des années que je parle de la toute-puissance syndicale. Ce n'est pas normal qu'on, comment dire... que des groupes puissent avoir autant de pouvoir pour poser autant de gestes avec autant de conséquences sur la société, sur nos familles, sur les Québécois au quotidien, et qu'il n'y ait pas de contrepoids à ça. Alors, je pense que de revoir un peu la façon dont fonctionnent les syndicats, et ce sera le mandat de notre collègue du Travail, je pense que c'est sain et je pense que cette réalité-là est en filigrane de plusieurs enjeux qu'on a, qu'on rencontre, comme gouvernement, dans la livraison des services publics, dans la productivité de l'État, etc. Alors, ça, ce sera une bonne chose.

Et sinon, bien, sur l'efficacité, je parlais tout à l'heure de nos investissements en infrastructures. Une des choses importantes à faire en complément des investissements d'infrastructures, c'est... Bien, on a fait les modes collaboratifs. D'ailleurs, mon collègue qui est ici, qui était aux Infrastructures, on l'a fait ensemble. Quand j'étais aux Transports, on a réformé la manière dont on peut faire nos projets d'infrastructure au Québec en introduisant les modes collaboratifs, mais il faut aussi s'affranchir, se libérer de plusieurs contraintes, de plusieurs règles que nous-mêmes, nous-mêmes étant un «nous» général, général à travers les gouvernements qui nous ont précédés, un ensemble de règles qui s'est accumulé et qui fait qu'aujourd'hui on a de la misère à faire avancer nos projets.

Puis on donne souvent l'exemple du ponceau. Le premier ministre a repris cet exemple-là du ponceau que je lui ai moi-même donné pendant trois ans aux Transports. On a des dizaines de milliers de ponceaux partout au Québec, et c'est tellement compliqué de réparer, des fois, ou juste de mener à terme un chantier d'infrastructure, que ce soit de la réparation ou de la construction, pour une quantité de paramètres sur lesquels, des fois, on n'a pas de contrôle. Par exemple, des fois, on attend une autorisation du fédéral, il y a quelqu'un, un partenaire privé, qui est concerné, mais il y a beaucoup de règles qui sont chez nous, qui sont à l'Environnement, qui sont... Et là moi, je suis aux Affaires municipales maintenant. Il y aura aussi des choses qu'on pourra faire. Il y a des choses, des fois, qui relèvent de l'agriculture, des choses qui relèvent, des fois, du patrimoine. Alors, il faut être capable de se mettre ensemble puis de dire : Qu'est-ce qu'on peut enlever comme règles qui font en sorte... ou assouplir comme règles qui font en sorte que ça ne nous prendra plus 11 ans, tasser un ponceau de deux centimètres. Moi, je reviens toujours avec ça, et ça, c'est des faits vécus, Mme la Présidente. J'ai des collègues ici, je vois la députée d'Argenteuil, la députée de Roberval, certains... le député de Rouyn-Noranda, je suis certaine qu'eux pourraient me donner des exemples — le député de Gatineau — de routes, de ponceaux, d'autres infras que ça ne finit plus de finir, puis il n'y a jamais moyen de réparer ça, de les tasser, de les construire, de les rénover. On est pris avec des limitations de charge pendant des années, qui ne finissent jamais, parce que c'est trop compliqué, parce que quelqu'un dit : J'ai 60 000 ponceaux, j'en ai peut-être 10 000 à réparer, puis, si ça me prend un an sur chacun, essayer de venir à bout de ces contraintes-là, bien, à un moment donné, je n'ai juste pas le temps de tout faire ça.

Alors, il faut enlever les règles à la source, puis être capable de faire ce qu'on a à faire, puis que les Québécois reçoivent les services, puis que les projets soient livrés. Bref, c'est ce que j'ai l'intention de faire à mon niveau, dans mon mandat avec les municipalités. Je veux être le partenaire des municipalités parce qu'elles aussi sont assoiffées d'efficacité, je peux vous le dire. Alors, avec mes collègues... D'ailleurs, j'ai tendu la main à tous mes collègues du gouvernement. Je leur ai d'ailleurs transmis, là, une correspondance dernièrement en disant : J'aimerais que tous et chacun... parce que ce n'est pas seulement les Affaires municipales qui font affaire avec les municipalités, bien sûr, mais j'aimerais que tous, collectivement, on regarde ce qu'on peut faire, chacun à nos échelles, dans nos diverses responsabilités, qui a une incidence sur les municipalités, en termes de lourdeur, de bureaucratie, de paperasse, de délais, de coûts, et qui va nous permettre, nous, comme gouvernement, et elles, comme municipalités... Parce qu'on travaille pour le même citoyen contribuable, là. Quand les municipalités nous demandent de l'argent, puis qu'on dit : Non, c'est toi qui vas payer, c'est les mêmes poches des mêmes contribuables qu'on vient collecter. Alors, que pouvons-nous faire pour qu'ultimement tout aille plus vite, coûte moins cher, que les services soient plus directs, plus accessibles, c'est là-dessus qu'on va travailler, sur le front de l'efficacité.

Alors, je termine là-dessus, Mme la Présidente, parce que je ne dois pas prendre trop de temps, mais évidemment je prends une dernière minute pour parler de ma belle circonscription de Louis-Hébert.

D'abord, pour remercier à nouveau mes concitoyens de Louis-Hébert. Le 2 octobre dernier, ça a fait huit ans que j'étais leur députée. Vous savez, moi, j'ai grandi dans Louis-Hébert. J'habite là depuis toujours. Alors, pour moi, c'est toujours aussi... c'est toujours aussi, comment dire, émouvant de penser que je suis aujourd'hui leur députée, après avoir grandi là, être allée au parc jouer avec mes amis, mes voisins, etc., dans le rond-point où j'habitais. Donc, de penser que je suis leur députée aujourd'hui, c'est un privilège que je mesure chaque jour.

On a livré beaucoup de choses dans Louis-Hébert. Et je vous en nomme quelques-unes en rafale, et là, c'est vrai que je vais terminer là-dessus.

Le site Cartier-Roberval. Quand je suis arrivée, en 2018, c'était en désuétude, le berceau de l'Amérique française, où est arrivé Jacques Cartier et Jean-François La Rocque de Roberval. On parlait d'identité, tout à l'heure. Il est chez nous, dans Louis-Hébert, ce berceau de l'Amérique française. Et c'était littéralement laissé en ruine. Les ruines étaient laissées en ruine, étaient laissées à l'abandon. Alors, on a... avec la Commission de la capitale nationale, on a mis des investissements importants. Et là, maintenant, il y a... il y a un belvédère, un mirador extraordinaire. J'invite tout le monde à venir nous visiter à Cap-Rouge pour venir voir cet extraordinaire point de vue sur notre fleuve Saint-Laurent et sur la Rive-Sud.

Des écoles, aussi, des écoles qui sont en agrandissement, en construction. On a réformé... On a réaménagé, c'est-à-dire, des intersections sur la 138, chez nous, à Saint-Augustin-de-Desmaures, parce que c'était dangereux. On a augmenté la fluidité.

Et plus et plus, parce que c'est là que... c'est vrai que là je dois m'arrêter. Mais je vous invite tous à aller consulter, si vous le souhaitez, et à commencer par vous, Mme la Présidente, mon compte Instagram, sur lequel je fais la promotion de beaux commerces et de beaux paysages de Louis-Hébert, parce que, cet été, j'invitais les gens à venir nous visiter, on a beaucoup de commerces, de restaurants, de beaux paysages. On est sur le bord de l'eau, à Cap-Rouge, au parc nautique. Alors, je vous invite tous, et vous, Mme la Présidente, votre famille et tous mes collègues, venez nous voir dans Louis-Hébert. Textez-moi. Si vous le faites, ça me fera plaisir d'aller prendre un petit verre avec vous et de vous accompagner pour prendre une belle marche le long de notre fleuve Saint-Laurent, au parc Jacques-Cartier.

Alors, merci à tous. Et merci à vous, Mme la Présidente.

• (14 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est à mon tour de me référer au discours inaugural du premier ministre du gouvernement du Québec. Et, lors de celui-ci, le premier ministre a établi quelques priorités pour la dernière année de son gouvernement. Et c'est dans une tentative désespérée de reprendre l'initiative politique d'un gouvernement en fin de parcours, au bout... au bout de souffle, que le gouvernement a décidé d'effectuer un franc coup de barre vers la droite toute.

Avant de me référer vers... de me référer aux priorités qu'il a lui-même nommées, je voudrais tout d'abord souligner quelques silences, quelques silences révélateurs des préoccupations de ce gouvernement, de ce qu'il met de l'avant et surtout de ce qu'il ne met pas de l'avant, là.

Et, un silence étourdissant, une absence qui brille, pourrait-on dire, c'est la crise du logement et son corollaire, la crise de l'itinérance. Parce que, parmi toutes ses priorités, il a passé sous silence ce qui est perçu aujourd'hui, Mme la Présidente, comme une grande priorité pour une grande majorité de Québécoises et de Québécois, c'est-à-dire la possibilité d'habiter dans un endroit qui est accessible financièrement. Des gens, des ménages qui paient de plus en plus cher leur loyer et, par conséquent, par le fait même, ont de plus en plus de difficulté à envisager même l'accès à la propriété, c'est ce qu'on appelle, Mme la Présidente, l'inabordabilité de l'habitation. Cela, le ministre n'en a pas soufflé un mot, jugeant sans doute que son gouvernement avait déjà fait amplement concernant la crise du logement. En fait, il l'a fait pendant seulement quelques années. On va se rappeler que, dans son premier mandat, il a passé la majeure partie de son mandat à nier qu'il y avait une crise du logement. À la veille des élections de 2022, il s'en est rappelé, il a effectué quelques gestes et il a aboli un programme très important, le programme AccèsLogis. Et aujourd'hui, par son discours inaugural, la dernière année de son gouvernement, il a décidé que tout était fait, il n'y avait plus rien à faire sur la crise du logement, et on tourne la page, on passe à autre... à autre chose. Pourtant, pourtant, la crise du logement s'aggrave de jour en jour et elle est même accentuée par les décisions et les politiques que le gouvernement lui-même met de l'avant.

Allons-y tout d'abord, Mme la Présidente, avec le diagnostic mis de l'avant par le gouvernement caquiste. Le diagnostic, vous le savez, c'est important, parce que, sans un bon diagnostic, il est impossible d'apporter les bonnes solutions. Ainsi, pour ce gouvernement, la crise du logement se résume à une seule et unique explication, c'est l'augmentation de l'immigration surtout temporaire. Si l'augmentation de l'immigration temporaire a un rôle explicatif dans la pénurie de logements, il est loin d'expliquer l'ensemble de la crise. Tout d'abord, la crise du logement est antérieure à l'arrivée et à la croissance de l'immigration temporaire. La crise du logement remonte à plusieurs décennies, et, même si elle était moins visible, c'est parce que la population du Québec a un taux de croissance extrêmement bas. Et la décroissance de notre population est seulement évitée, et cela, depuis des années, grâce à l'apport de l'immigration. Dans ce contexte, évidemment, le marché immobilier, le marché de la construction s'adapte à la demande, et le... les constructeurs, les promoteurs produisaient, somme toute, très peu de nouveaux logements, et les nouveaux logements construits étaient soit des condominiums ou encore, dans une moindre mesure, pendant plusieurs années, des logements locatifs de haut de gamme exigeant des loyers très élevés, accessibles seulement pour les hauts revenus.

Ensuite, le marché locatif connaît depuis une vingtaine d'années un processus qu'on appelle la financiarisation, qui a radicalement changé la nature même du... du marché immobilier locatif. Le logement locatif est devenu, à travers ces années, une marchandise spéculative qui exigeait d'augmenter le rendement financier du marché des logements locatifs. Et, dans la triste réalité, des spéculateurs achètent des immeubles locatifs et, par toutes sortes de stratagèmes légaux ou encore moins légaux, évincent des locataires qui paient des bas loyers, font quelques rénovations cosmétiques pour les louer ensuite à prix fort, par exemple, à des nouveaux arrivants qui ne connaissent pas le marché locatif du Québec. On assiste donc, à cause de la spéculation immobilière, à une explosion généralisée des loyers. Mais, malheureusement, pour le gouvernement de la CAQ, cette réalité n'existe pas, trop occupé à mettre la faute sur l'immigration. Évidemment, si on diagnostique que le problème, c'est l'immigration, ça nous fait... ça nous permet de ne pas... de faire l'économie de chercher les vraies solutions à cette situation-là.

La situation, le gouvernement a aggravé cette situation d'augmentation générale du prix des loyers et du prix de l'immobilier en général en modifiant le règlement de fixation du loyer appliqué par le Tribunal administratif du logement. Et cela s'est fait en début de cette année. En début de 2025, le gouvernement de la CAQ, pressé d'agir à cause du taux général d'augmentation des loyers annoncé en janvier 2025 par le Tribunal administratif du logement, pour mémoire c'est un... il a annoncé un taux record d'augmentation de 5,9 % des loyers, le gouvernement a décidé de mettre au rancart l'ancien calcul de fixation des loyers et en créer un nouveau qui, selon tous les experts... experts consultés, va faire... va faire en sorte d'augmenter davantage les loyers. Cherchez l'explication. La situation était qu'il fallait trouver une solution à l'augmentation faramineuse des loyers, et le gouvernement nous arrive avec une... avec un calcul, avec une solution qui va... qui va faire en sorte d'augmenter encore les loyers.

Et cela ne s'arrête pas là. Grâce à un financement provenant du gouvernement fédéral, le gouvernement de la CAQ a lancé un nouveau programme de construction, non pas des logements, ce qu'on connaît, des logements sociaux ou communautaires, mais des logements dits abordables. Bien sûr, qui peut s'opposer à produire des logements abordables? Le problème est que les logements dits abordables ne sont pas du tout abordables. Est-ce que que, par exemple, un quatre et demie à 1 400 $ par mois est abordable? Enfin, je ne crois pas. Est-ce qu'un cinq et demie à 1 700 $ est abordable? Encore moins. Et ce n'est pas du... pas du tout abordable pour les ménages qui souffrent le plus de la crise du logement, c'est-à-dire les ménages à faibles revenus.

Donc, on est rendus qu'aujourd'hui l'ancienne ministre de l'Habitation a créé un nouveau programme, un programme d'habitation abordable, le fameux PHAQ, dans lequel les logements produits auront un loyer de 150 % du loyer médian, là. Juste pour vous donner une idée, Mme la Présidente, l'ancien programme qui a été aboli, le programme AccèsLogis, le... il y avait une obligation que le loyer des logements produits ne devait pas dépasser 95 % du loyer médian. Aujourd'hui, les logements produits par le programme PHAQ sont à 150 % du loyer médian. Donc, on appelle ça, même, des loyers à... des loyers intermédiaires. Donc, la CAQ, avec de l'argent public, produit des logements dits abordables, avec des loyers extrêmement chers qui sont inaccessibles pour les gens qui ont le plus de besoins en termes d'habitation. Oui, il y a un avantage à cette façon de faire, c'est que, pour le même dollar investi, on va produire davantage de portes, mais ces portes-là vont appauvrir les ménages à faibles revenus.

L'ensemble de cette situation aboutit à un résultat logique : l'appauvrissement constant des couches populaires et classes moyennes locataires, qui consacreront davantage de leurs faibles... de leurs faibles revenus au paiement d'un toit. Et, de façon générale, c'est un transfert, on assiste à un transfert des ressources financières des gens moins riches vers des classes plus aisées. Voilà un bon résultat des politiques publiques du gouvernement de la CAQ en matière de crise du logement.

Or, malheureusement, l'appauvrissement des gens passe inaperçu la plupart du temps. Et un problème qu'on ne voit pas, il n'existe pas. Il y avait un collègue qui me disait même, ce matin, là, un enfant de trois ans, s'il ne voit pas le problème, il n'existe pas, quelque chose qu'il ne voit pas, il n'existe pas. Mais c'est... on pourrait dire que ça s'applique à l'ensemble de la population.

• (15 heures) •

Toutefois, il existe un domaine où cet appauvrissement devient visible et même inconfortable pour tout le monde, c'est la crise de l'itinérance qui explose partout au Québec et dans tous les quartiers des villes moyennes et grandes villes. Et on le voit de différentes façons. Et là, Mme la Présidente, ça devient carrément gênant, là, parce que, tout près de chez nous, on commence à côtoyer des gens qui vivent sur la rue, ou qui vivent dans une voiture, ou qui vivent dans des régions, qui finissent par se trouver... installer une tente au fond du bois. Et l'on voit, dans les grandes villes, l'on voit pousser des tentes un peu partout. On le sait, aujourd'hui, une proportion très importante de personnes qui vivent en situation d'itinérance le sont devenues à la suite d'une éviction, d'une augmentation de loyer que les gens à plus faibles revenus ne peuvent se payer. En fait, tout en... tout finit par avoir une conséquence, finalement, Mme la Présidente. Même si, encore une fois, je répète, l'appauvrissement des gens... bon, les gens font plus d'efforts pour... s'appauvrissent pour payer un loyer, mais il y a toujours, au bout de la chaîne, il y a quelqu'un qui ne peut plus payer ce loyer-là, et il est condamné à vivre sans un toit et devient une personne en situation d'itinérance.

Donc, les politiques publiques, malheureusement ou heureusement, ont des conséquences bonnes ou mauvaises, et aujourd'hui on constate les effets délétères, les effets désastreux des mauvaises politiques publiques mises en place par la CAQ, en particulier dans le domaine de l'habitation.

Je ne peux terminer cette section sur l'habitation sans parler d'une autre conséquence de la bulle spéculative, cette fois-ci sur l'ensemble du marché immobilier. La flambée des prix dans le locatif a une incidence directe sur le prix des résidences privées. On le voit à tous les jours, il devient de plus en plus difficile pour les jeunes ménages d'avoir accès à la propriété parce que cela coûte trop cher, justement.

Bien sûr, certains nous diront que cela avantage un autre secteur de la société, les détenteurs de propriété, par exemple, qui voient avec satisfaction comment leur patrimoine augmente... augmente sa valeur. Il y en a même qui disent, et je l'ai entendu ici, à l'Assemblée nationale, que cela avantage les retraités. Sans aucun doute. Or, en tant que société, l'on ne peut construire la sécurité financière des retraités sur la base de l'insécurité résidentielle de tous ceux et celles qui n'ont pas eu accès à la propriété. C'est une mauvaise façon de voir les choses.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais me référer à un autre aspect, cette fois-ci, qui a été nommé parmi les priorités signalées par le premier ministre du Québec, et c'est toute la thématique reliée à la sécurité publique. Non pas que ces problèmes ne méritent pas l'attention du gouvernement, tout au contraire, mais... et le premier ministre a bien raison de nommer quelques phénomènes qui doivent nous préoccuper. Comme il le dit lui-même, la lutte contre le crime organisé, les gangs de rue, la fraude aux aînés, les prédateurs sexuels figurent parmi les priorités nommées par le premier ministre, bien que les moyens précis ne soient pas détaillés, mais ça vaut la peine, et il est très important de s'occuper de ces problématiques-là.

Le premier ministre veut aussi redonner de l'ampleur à la répression et à la sévérité en justice, on va y revenir, et il mentionne une volonté de revisiter la loi P-38, qui concerne la révocation de la liberté pour certaines personnes souffrant de troubles de santé mentale et présentant un risque.

Ce qui étonne plusieurs, dont moi, c'est le statut de priorité gouvernementale donné à ces phénomènes, alors que la société a des problèmes bien plus urgents à traiter. Par exemple, selon l'indice de gravité de la criminalité, celle-ci a... au Québec, celle-ci a globalement baissé depuis 25 ans, par exemple dans le domaine des crimes contre la propriété et le vandalisme, et cette baisse est marquée. C'est ce que nous disent les études statistiques. Concernant les crimes violents, il y a eu une baisse modérée et une stabilisation des crimes violents depuis plus de 10 ans.

Bien évidemment, l'on constate des variations régionales qui peuvent augmenter le taux de criminalité dans certaines régions à certaines périodes, et il est normal que, dans les grands centres comme Montréal, par exemple, où il y a une grande densité de population, on retrouve plus de crimes violents que dans les différentes régions du Québec, où la densité de la population est beaucoup moins importante. Cela se produit ici et partout à travers le monde.

En fait, il est important de différencier ce qui appartient à la criminalité réelle, celle qui se reflète dans les statistiques, de la criminalité... ou encore, plus précisément, le sentiment d'insécurité parmi la population. Si vous restez dans un quartier tranquille où il ne se passe jamais rien et, un jour, vous entendez parler ou vous assistez à un événement violent, c'est sûr que la personne va ressentir l'insécurité, mais cela appartient au subjectif, non pas nécessairement à une réalité tangible. Et le gouvernement doit fonder son action sur des données objectives, non pas sur des sentiments. On doit tenir compte du sentiment d'insécurité, oui, c'est important de tenir compte de l'insécurité de la population, mais nos politiques doivent être adaptées à la réalité qui existe, non pas à la réalité qui est... qui est subjective.

Le gouvernement de la CAQ confirme ici, encore une fois, son virage vers la loi et l'ordre, très populaire aux États-Unis, porté par le gouvernement et par les forces républicaines, puisqu'il utilise les mêmes argumentaires que toutes les forces politiques conservatrices à travers le monde entier. Le discours portait sur la sécurité, vous allez le retrouver parmi tous les partis de droite ici, en Amérique du Nord, en Europe et partout à travers le monde. Donc, on peut dire que, dans ce sens-là, le gouvernement de la CAQ s'internationalise, il appartient à l'international de la droite qui exploite l'insécurité de la population à des fins électorales. Il s'agit, en fait, de faire croire que nous vivons dans un monde d'insécurité et dans un monde régi par les criminels et délinquants, et qu'il faut donc augmenter, nécessairement, la capacité répressive de l'État.

C'est entendu, les criminels, les bandits, il faut s'en occuper, il faut les réprimer, il faut les envoyer derrière les barreaux. Ce n'est pas ça, le problème. Il n'y a pas de compromis à faire ici avec la délinquance ou la criminalité. Toute la question est de savoir comment.

Par exemple, le premier ministre du Québec, comme le premier ministre canadien conservateur avant lui, Stephen Harper, entend augmenter la sévérité des peines. Soit. Mais est-ce que cela est une solution qui peut participer... qui peut décourager les criminels, les bandits à commettre des crimes? Malheureusement, non, Mme la Présidente. Et toutes les recherches le prouvent, là, ce qui décourage le passage à l'acte d'un bandit, d'un criminel est la certitude de se faire prendre, et non pas l'éventuelle peine plus sévère si jamais on est pris. Si la formule fonctionnait, si en alourdissant les peines, si en étant plus sévères, on diminuait le taux de criminalité, ça fait longtemps qu'il n'y aurait plus de criminalité dans nos sociétés. C'est une formule qui ne fonctionne pas.

Mais, dans le discours du premier ministre, on n'a pas entendu une seule fois, dans la thématique de la sécurité publique, le mot «prévention», alors que les politiques préventives, elles, elles ont démontré leur efficacité, surtout auprès de la jeunesse.

Concernant la répression, nous avons déjà d'excellents corps policiers, très bien garnis en termes d'effectifs, et qui ont développé une expertise pointue, et qui ont un haut taux de résolution des crimes. Ce qu'il faut maintenant, Mme la Présidente, c'est des politiques en sécurité publique qui mettent de l'avant toutes les approches de prévention de la délinquance, surtout parmi les jeunes. C'est là qu'il faut mettre l'accent. Bien sûr, les politiques en prévention ne font pas les manchettes. Leur efficacité est démontrée dans le moyen ou long terme, et les bénéfices électoraux sont rarement exploitables en période électorale. Pourtant, un gouvernement responsable devrait miser là-dessus, sur des politiques de prévention.

• (15 h 10) •

Dans ce sens, je crois, Mme la Présidente, qu'une bonne politique de prévention est celle qui mise sur la consolidation de la relation de confiance entre les corps policiers et les communautés locales. Si cette relation s'érode, cela affectera négativement la sécurité publique, puisque le public aura tendance à s'éloigner et faire moins confiance au travail policier. Cela est particulièrement vrai dans la relation entre les corps policiers et la jeunesse, celle qui est racisée, justement, là. Il a été démontré largement, par différentes études, qu'il existe, par exemple, une pratique de profilage racial. Malgré les efforts pour éliminer... pour éliminer ce profilage racial qui a été déployé par certains corps de police, en particulier par le Service de police de la ville de Montréal, le profilage racial continue, et cela mine grandement la confiance entre les institutions ayant le mandat d'assurer la sécurité publique et les relations entre les corps policiers et un secteur de la société, tout particulièrement les jeunes.

D'autre part, le lien de confiance se construit aussi sur le sentiment que la justice s'applique à tout le monde, que l'impunité devant la justice n'existe pas dans notre société régie par la loi, et non pas par la loi du plus fort. C'est pour ça que le Québec s'est doté, depuis quelques années, de mécanismes pour assurer la justice, même chez ceux et celles qui ont le mandat de faire appliquer la loi. Ces mécanismes sont principalement le Commissaire à la déontologie policière, le tribunal administratif de la déontologie policière ainsi que le Bureau d'enquêtes indépendantes, dont le mandat est de mener, et je cite, «une enquête dans tous les cas où, lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu'un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier». Le Bureau d'enquêtes indépendantes intervient alors pour faire la lumière sur l'événement. On parle alors du déclenchement d'une enquête indépendante.

Dans ce sens, depuis la mort tragique du jeune, il y a quelques jours, Nooran Rezayi, plusieurs personnes m'ont interpelé sur mes réticences envers les enquêtes menées, justement, par le Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI. Certains l'ont fait avec respect, d'autres m'ont accusé d'opportunisme politique, en me demandant même de me taire et d'attendre les conclusions du BEI.

Je tiens à prendre aujourd'hui le temps d'expliquer les réserves, que je partage avec de nombreux organismes et experts, à propos du Bureau d'enquêtes indépendantes. D'anciens policiers, par exemple, sont encore enquêteurs au Bureau d'enquêtes indépendantes. Plusieurs s'interrogent sur le fait que les policiers enquêtent sur d'autres policiers. Des biais peuvent s'introduire dans ces enquêtes du fait que ces personnes peuvent conserver un attachement envers leur ancienne institution. Cela peut affecter l'objectivité des enquêtes, puisqu'au fond ils enquêtent sur un des leurs. Cela dit, je ne remets aucunement en question l'intégrité et la bonne foi de ces personnes.

Des tribunaux ont reproché au Bureau d'enquêtes indépendantes d'avoir publié, par exemple, un communiqué partial dans le dossier Koray Kevin Celik, décédé lors d'une intervention policière. Selon la Ligue des droits et libertés, le Bureau d'enquêtes indépendantes avait relaté uniquement la version policière et éclipsé la version des parents, qui étaient pourtant témoins directs de l'intervention et dont le témoignage contredisait celui des policiers.

Plus particulièrement, et ce qui me semble très préoccupant et devrait changer, le Bureau d'enquêtes indépendantes est obligé de publier des rapports détaillés... ne peut, justement, ne peut publier des rapports détaillés des enquêtes quand aucune accusation n'est portée. La famille et surtout la population restent dans l'ignorance la plus totale. Comment faire le deuil d'un être cher sans comprendre pleinement ce qui s'est passé? Comment avoir confiance dans les résultats d'une enquête si toutes les informations ne sont pas accessibles?

Depuis 2016, le Bureau d'enquêtes indépendantes a mené 467 enquêtes. Seulement deux poursuites en ont résulté. Aucune accusation criminelle n'a été portée contre un policier impliqué dans la mort d'un citoyen. Pour les familles des victimes, leurs communautés respectives et même au-delà, cela soulève nécessairement un soupçon de partialité dans ces enquêtes. Bref, si l'on se fie à ces chiffres, s'il y a des morts lors des interventions policières, c'est toujours de la faute des victimes ou, en tout cas, en grande partie de leur faute. Voilà pourquoi je me pose des questions sur les enquêtes du BEI et je pense que les enquêtes devraient être beaucoup plus transparentes et publiques.

Voilà pourquoi aussi je demande une enquête publique du coroner pour faire la lumière sur les événements entourant la mort du jeune Nooran Rezayi et recommander des actions afin que des événements de ce genre ne se reproduisent plus. Pour rétablir la confiance du public, nos institutions doivent être exemplaires et au-dessus de tout soupçon. Et cela est particulièrement vrai dans le domaine... dans le domaine des services policiers. Ceux-ci doivent s'appuyer impérativement sur la confiance du public. Si cette confiance s'érode, encore une fois c'est notre tissu social qui s'effrite.

Comme député, j'ai le devoir de défendre le droit à la vie, à la sûreté et à la liberté. J'ai le devoir de surveiller nos institutions, dont y compris les corps de police et le Bureau d'enquêtes indépendantes. Comme être humain, j'ai la responsabilité de m'indigner et de dénoncer la mort injustifiée d'un de nos enfants. Je suis profondément attristé d'assister encore et encore à des funérailles et à des vigiles, terrifié de devoir encore croiser le désespoir dans les yeux des familles qui ignorent si elles... si, un jour, elles auront, un jour, les réponses nécessaires pour faire leur deuil.

En terminant, je crois que le premier ministre du Québec n'a pas visé juste dans le choix de ses priorités pour le Québec. Je laisse mes collègues de Québec solidaire critiquer d'autres aspects du discours du premier ministre, mais, d'ores et déjà, l'on voit qu'il y a un grand absent, et, encore une fois, c'est celle de la crise du logement.

Ensuite, on est étonnés, toujours, d'entendre le premier ministre désigner la sécurité publique comme une priorité parmi les priorités, envoyant ainsi le message que nous vivons des graves problèmes d'insécurité, ce qui est loin d'être le cas. Oui, la criminalité existe, et l'on doit s'en occuper, mais on ne doit pas noircir inutilement le tableau et créer une image qui ne correspond pas à la situation réelle du Québec.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour leurs politiques qui feront augmenter les loyers, appauvrissant ainsi l'ensemble des locataires du Québec, et pour son intention de produire des logements dits "abordables" dont les loyers ne seront pas accessibles aux ménages à faible revenu.»

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à M. le ministre et fier député de Charlesbourg.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je suis assez fier d'être député de Charlesbourg, mais aujourd'hui je vais vous parler, Mme la Présidente, en tant que nouveau ministre des Transports et de la Mobilité durable. Et je suis heureux, je suis heureux, aujourd'hui, de m'adresser à vous tous pour présenter les priorités de mon ministère.

Notre mission est claire, vous la connaissez : assurer la circulation sécuritaire efficace des personnes et des marchandises à travers le Québec. Alors, pour faire ça, je travaille activement avec toute l'équipe de mon ministère, que je salue, sur divers dossiers prioritaires, dont je vais parler de quelques-uns.

Et le premier dont je veux vous parler, naturellement, c'est le dossier qu'on appelle «Chauffeur inc.», dossier, vous en conviendrez, Mme la Présidente, qui fait actuellement la manchette, et à raison, car il soulève des enjeux majeurs à la fois pour les usagers de la route, mais pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et il est vrai également que certains événements plus que malheureux, récents, nous rappellent l'importance de travailler sur le dossier, ensemble, de «Chauffeur inc.».

Il faut comprendre que c'est un dossier complexe, avec plusieurs ramifications, mais, somme toute, ce sont des pratiques qui contournent les obligations, soit les obligations fiscales, entre autres, et surtout qui compromettent la sécurité routière, et qui nuisent à l'équité dans l'industrie du camionnage. Donc, c'est une question de sécurité puis c'est une question d'économie.

• (15 h 20) •

Le phénomène «Chauffeur inc.» est complexe également parce qu'il est transversal. Il touche à la fois la fiscalité des entreprises et des camionneurs, il touche le droit du travail, il touche la sécurité routière, il y a des enjeux liés à l'immigration, à la réglementation des transports. Alors, il y a des éléments sur lesquels on peut agir, on peut agir comme ministre des Transports et de la Mobilité durable, et d'autres qui sont en relation avec soit d'autres collègues et même d'autres juridictions. Alors, c'est l'ensemble des démarches qu'on entreprend ensemble qui va nous permettre de réduire et de, voire même, enrayer la notion de «Chauffeur inc.».

Il y a des gestes qu'on pose, nous, qu'on pose déjà pour, justement, diminuer les enjeux de «Chauffeur inc.». Par exemple, on a mis en place une formation obligatoire. Dès le 15 décembre prochain, ce sera plus de 5 800 camionneurs, par année, qui seront formés, de deux façons : 40 % d'entre eux via un DEP, un diplôme d'études professionnelles, et 60 % vont bénéficier d'une formation obligatoire de 125 heures, qui va être obligatoire pour obtenir le permis de classe pour conduire des camions. Alors, déjà, par la formation, on vient diminuer de manière importante les enjeux de sécurité routière liés à la notion de «Chauffeur inc.».

Naturellement, on veut mettre en place une formation, ça prend des gens pour donner cette formation-là, et je tiens à saluer et à remercier les entreprises de camionnage qui ont levé la main, qui ont dit : Nous sommes présents pour former ces jeunes, ces jeunes hommes, ces jeunes femmes et toute personne voulant devenir camionneur. Alors, ils vont nous accompagner pour être formateurs. Alors, merci de votre contribution, ça va nous aider à réaliser cet objectif-là.

Une autre mesure très importante, c'est celle, dans le projet de loi de mon collègue Jean Boulet... Jean Boulet... mon collègue...

Une voix : ...

M. Julien : ...ministre du Travail, excusez-moi, qui vise à mieux définir le lien employé-employeur. Tantôt, je mentionnais qu'un des enjeux de «Chauffeur inc.», c'est ce lien employé-employeur qui est, des fois, diffus ou, des fois, même contourné. Alors, le projet de loi du ministre du Travail va nous permettre justement de régulariser cette situation-là en termes de santé et sécurité au travail.

C'est sûr que je suis en train, Mme la Présidente, de regarder d'autres mesures également pour faire en sorte qu'on puisse agir. Maintenant, c'est également très clair, Mme la Présidente, que le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces ont également un rôle à jouer, puisque nos frontières, en termes de camionnage, sont traversées par des gens qui ont des permis de d'autres provinces, puis il y a une réglementation fédérale. Donc, on doit agir ensemble, oui, sur la formation, mais s'assurer que les gens qui obtiennent les permis l'obtiennent de la bonne façon, avec les bonnes mesures, pour que les gens qui viennent chez nous de d'autres provinces aient la même capacité d'agir de manière rigoureuse, quand ils conduisent un véhicule, de manière responsable. Donc, oui, on doit travailler avec nos voisins et le fédéral sur ces enjeux-là.

Alors, on a des discussions, puis je pense qu'on travaille puis on avance bien ensemble, mais, au milieu de tout ce paysage, l'élément qui est le plus frappant, c'est la notion de contrôleur routier. Nos contrôleurs routiers ont un rôle important à jouer, Mme la Présidente, sur les routes du Québec. Habituellement, les contrôleurs routiers font 100 000 interventions par année pour contrôler à la fois le véhicule, ses dimensions, sa sécurité, des éléments mécaniques, pour s'assurer que les véhicules qui circulent sur nos routes sont conformes, également pour s'assurer que les conducteurs de ces véhicules-là respectent leurs heures de repos, leurs heures de conduite, aient les bons permis, et les contrôleurs routiers, depuis, maintenant, mars 2025, suite à un jugement du tribunal administratif, sont confinés dans des postes fixes de contrôle routier, les balances, parce qu'ils ne sont pas adéquatement outillés, entre autres.

Mais, bref, le tribunal a identifié 27 dérogations qu'on doit corriger pour permettre aux contrôleurs routiers de retourner sur nos routes, et, dans ces 27 dérogations, la principale, c'est de dire : Pour qu'ils puissent intervenir et retourner sur nos routes faire des mesures ad hoc, des interceptions ad hoc, vous devez bien les outiller, parce qu'ils font face souvent, et de plus en plus souvent, à des situations qui mettent en jeu leur sécurité, sécurité physique, et, pour ce faire, bien, on doit faire le choix de leur fournir des outils. Est-ce que c'est le Taser? Est-ce que c'est l'arme à feu? Il n'y a pas 56 solutions. Il y a deux solutions, et on y travaille, et, moi, ma priorité, comme ministre des Transports et de la Mobilité durable, depuis que je suis en poste, c'est de m'assurer que les contrôleurs routiers retournent sur les routes.

Actuellement, ils font 30 % des interventions qu'ils doivent faire, en volume, et c'est des interventions qui sont totalement inefficaces. À partir du moment où un délinquant se promène sur nos routes, au Québec, et sait que les contrôles routiers sont uniquement dans des postes fixes, bien, le délinquant contourne le poste fixe. Alors, je dois retourner... Comme gouvernement, on doit retourner les contrôleurs routiers sur nos routes pour assurer la sécurité routière des citoyens et des citoyennes du Québec, et je m'engage à le faire le plus rapidement possible, Mme la Présidente. Il n'y a pas une journée que je ne travaille pas là-dessus.

Puis, une fois que ça va être fait, bien, ça va prendre un certain temps à les retourner sur la route, parce que vous comprenez qu'on leur donne un outil, comme les deux que je vous ai mentionnés, il faut les former adéquatement. Bien, ce que ça va nous permettre de faire rapidement, quand on va avoir convenu ensemble de ça, c'est de faire des mesures conjointes avec les contrôleurs routiers et avec la Sûreté du Québec, avec les contrôleurs routiers et le SPVM, avec les contrôleurs routiers et les services de police pour dire : Pendant la transition, la formation à ces outils, travaillons conjointement avec les postes de... avec les différentes directions de police, la Sûreté du Québec, pour ne nommer que celle-là, pour intervenir rapidement sur les routes du Québec.

Donc, oui, on va régler la situation, oui, ça va prendre de la formation, mais, rapidement, on va pouvoir retourner les contrôleurs routiers de manière transitoire sur les routes, alors... Et j'ai eu l'occasion de rencontrer le président de la fraternité, hier ou avant-hier... hier, le temps passe tellement vite, on a parlé une 1 h 30 min, lui et moi. Et c'est clair qu'on a le même objectif. Alors, on est des gens de bonne foi. On va faire arriver le dossier le plus rapidement possible, Mme la Présidente.

Alors, la sécurité routière, bien, c'est une priorité, c'est une priorité de notre gouvernement. Puis on a pris plusieurs mesures pour le faire, mais une chose est certaine, c'est une priorité aussi, quand on parle de retour de contrôleurs routiers, qu'on a énoncée dans le discours, la loi et l'ordre, la sécurité, bien, c'est ça, pour moi, aussi, de faire en sorte que les contrôles routiers retournent sur nos routes pour que les citoyens et les citoyennes du Québec se sentent justement en sécurité et bien protégés, et alors on doit y travailler.

Mais on a fait d'autres choses depuis les dernières années. Il ne faut pas penser qu'on n'a pas agi déjà. Le plan d'action 2023‑2028 de ma prédécesseure, qui introduit des mesures concrètes en réduction de vitesse dans les zones scolaires, augmentation des radars photo, création de la table d'action concertée. On a investi 1,5... presque 1,5 milliard de dollars pour améliorer les infrastructures et soutenir des projets grâce au Fonds de la sécurité routière. Donc, oui, on a déjà beaucoup agi.

Puis maintenant je vais aller, même, sur le volet PQI, plan québécois des investissements... des infrastructures, je connais ça un peu pour l'avoir travaillé, là, étroitement dans mon mandat précédent, mais spécifiquement pour le transport, les sommes, c'est des sommes records qu'on a investies. On a augmenté de près de 70 %... 79 % des sommes investies dans le réseau routier, depuis notre arrivée, dans le PQI, sur PQI... sur l'intervalle depuis le temps qu'on est là, donc augmentation bien au-delà de l'inflation. L'inflation, sur cette période-là, c'est à peu près 35 % à 40 %. On a augmenté de 79 %. Donc, on a investi beaucoup plus dans le réseau routier que nos prédécesseurs.

Et, dans ces investissements-là, spécifiquement pour le réseau routier, 85 % des sommes investies, c'est pour le maintien d'actif. Ça veut dire quoi? C'est pour s'assurer que les actifs qu'on a actuellement au Québec sont bien maintenus, bien entretenus pour la sécurité des citoyens. Donc, des sommes records et presque exclusivement dans le maintien des actifs. Ça, c'est ce qu'on appelle un gouvernement responsable. C'est un gouvernement qui est arrivé en poste il y a maintenant sept ans, qui a observé une dégradation importante des infrastructures partout au Québec. On avait le réseau de l'éducation, enseignement supérieur, on avait le réseau de la santé, et c'est la même chose pour le réseau routier.

• (15 h 30) •

Et de penser qu'on peut corriger ça, là, en claquant des doigts, bien non. Ces infrastructures-là datent de plusieurs années, nécessitent des efforts sur base annuelle constante. Si, pendant 15 ans, on a sous-investi en maintien d'actif, si pendant le règne libéral, on a clairement sous-investi, bien, quand même bien qu'on l'augmente de manière importante, 79 %, quand même bien qu'on mette tous nos oeufs dans le panier du maintien des actifs, ça prend un certain temps pour rattraper l'incurie des investissements qui ont été laissés pour compte par le Parti libéral. Et on continue de le faire et...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un instant, M. le ministre. M. le leader. Quel appel au règlement?

M. Beauchemin : ...parler autrement.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader du gouvernement, je vous reconnais.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Mme la Présidente, ce sont les faits que le ministre évoque. Il peut continuer sur cette ligne de pensée, vous le savez. On peut critiquer, en cette Chambre.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Non, je... Merci. Je vous ai entendu chacun des deux côtés. On va poursuivre dans le respect, s'il vous plaît. Faites attention, M. le ministre, à vos propos. Je vous sais gentleman. Donc, je m'attends à ce que vous poursuiviez avec délicatesse. Merci.

M. Julien : Mais certainement, Mme la Présidente. Je ne voulais certainement pas brusquer mon collègue de l'opposition. Je sais que c'est un homme qui sait compter, Mme la Présidente, alors je suis certain qu'il arrive aux mêmes conclusions que moi, au fait que les sous-investissements récurrents du Parti libéral, pendant 15 ans qu'il était au pouvoir, ont mis à mal nos infrastructures publiques.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député... M. le leader, pardon.

M. Beauchemin : ...à la même conclusion, ici, là.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Non, je... Là, s'il vous plaît, je pense que la discussion allait bien. M. le ministre a été très courtois dans ses propos. J'accepte ses propos.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader, non, c'est terminé. Je...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je le sais. Et c'est pour ça que je demande au ministre de poursuivre son allocution, s'il vous plaît.

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Puis je vais... il va permettre même de réinsister. Alors, mon collègue est un homme qui est intelligent, qui sait compter, comme je disais, et, clairement, quand on regarde les chiffres, les investissements, bien, il sait aussi bien que moi, puis là je vais le dire le plus poliment possible, que le Parti libéral n'a vraiment pas fait les efforts adéquats en sous-investissant de manière chronique dans les infrastructures. Alors, si ce n'est pas assez poli, je ne sais pas comment le dire, mais la conclusion est la même, le fait qu'il ne l'ait pas fait, on doit en faire beaucoup plus aujourd'hui, Mme la Présidente, et c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on va continuer de faire.

Alors, c'est le rôle du ministère des Transports, mais on ne s'arrête pas en si bon chemin, Mme la Présidente, avec les réseaux routiers. On va également... en transport collectif, le projet stratégique de transport collectif, prolongement de la ligne bleue, le Réseau express métropolitain, TramCité à Québec, on va de l'avant, le tramway, là, on va de l'avant, ça se fait, il chemine, c'est une bonne idée, service rapide par bus. On a une entente également de 880 millions avec les villes qui assure le cadre financier qui est prévisible pour les sociétés de transport. On a vu qu'il y avait certains enjeux financiers avec les sociétés de transport. Alors, on a mis la contribution nécessaire pour assurer justement ce financement-là, qui est prévisible.

On a plusieurs grands projets routiers qu'on effectue actuellement au-delà du maintien, 85 % va en maintien d'actifs, mais on en fait également, des projets routiers, reconstruction du pont de l'île, du pont des Piles à Shawinigan, le pont de l'Île-aux-Tourtes, que j'ai vu dernièrement, là, il y a quelques semaines, le pont de l'Île-d'Orléans ici, à Québec, un projet majeur, le lien interrives Québec-Lévis, le troisième lien, bien oui, on y travaille, bien oui, on va y donner suite puis, oui, on va aller de l'avant. Donc, oui, on fait du maintien d'actifs, mais on fait aussi de la bonification pour bonifier notre réseau routier, pour le développement économique, pour le développement économique de nos régions. C'est nécessaire, et on va le faire.

Alors, ceci étant, Mme la Présidente, je pense que c'est un vaste terrain de jeu qui m'est offert par le premier ministre, d'être ministre des Transports et de la Mobilité durable. Je vois toute l'ampleur des enjeux qui est liée à cette responsabilité, puis je compte bien relever ce défi-là, parce que je pense que c'est important, puis c'est un honneur pour moi de le faire.

Je terminerais, moi aussi, en parlant de la région de la Capitale-Nationale, dont j'ai été responsable plusieurs années. Je suis natif de la Capitale-Nationale puis je viens de Québec. Ma circonscription, c'est Charlesbourg. Je tiens à remercier les concitoyens de Québec pour la confiance qu'ils me donnent, puis je vais continuer de faire en sorte que la Capitale-Nationale se développe bien, oui, tant le volet transports mais sur d'autres enjeux, parce qu'il fait bon vivre dans la Capitale-Nationale, puis c'est pour ça que je fais de la politique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la ministre et députée de Chaudière... non, attendez...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...Chutes-de-la-Chaudière, pardon. Allez-y.

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour. C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui à titre de ministre de l'Enseignement supérieur. Mon mandat est à ses tout débuts. Ça fera un mois, samedi, que je suis en poste, mais, quand même, le travail est bien engagé. J'ai déjà plusieurs rencontres de faites avec les acteurs du milieu, parce que je crois au terrain. Alors, j'ai pu rencontrer, notamment, les recteurs, mais aussi les proches collaborateurs des recteurs des grandes universités de recherche, Laval, Montréal, McGill et Sherbrooke. J'ai rencontré aussi les dirigeants de la Fédération des cégeps, l'Association des collèges privés du Québec, le cégep de l'Outaouais et l'Université du Québec en Outaouais, l'UQAM, la direction de l'UQ et plusieurs associations étudiantes. Je ne fais que commencer, car d'autres rencontres sont prévues à mon agenda.

C'est important, ces rencontres-là. Les directions des établissements et des organisations me parlent, bien sûr, de leur vision, de leurs défis, de leur plan pour la suite des choses, et je reviendrai, moi aussi, sur la question des infrastructures et du désengagement endémique, persistant et continuel des libéraux, lors de leur période au pouvoir, sur cet enjeu concernant l'enseignement supérieur. Tant pour le réseau collégial que pour le réseau universitaire, les discussions sont variées. On me parle d'enseignement, de programmes d'études, de réussite et de persévérance, de recherche et d'innovation, d'attraction de talent, de projets structurants et, bien sûr, d'infrastructures. En fait, l'enseignement supérieur, c'est un secret bien gardé, mais c'est le troisième portefeuille en importance du gouvernement après la santé et l'éducation. Chaque fois, je remercie ces acteurs de l'enseignement supérieur pour leur engagement. Je répète que nous sommes bien chanceux au Québec de pouvoir compter sur des réseaux qui sont aussi performants et accessibles et aussi sur la passion de ces gens qui dirigent ces grands établissements.

J'en apprends donc un peu plus. C'est une période quand même agréable pour moi, c'est la période où je connaissais un peu le milieu de l'enseignement supérieur. Mais, quand on arrive en poste, on est comme une éponge et on apprend toutes sortes de secrets, des rouages sur ces réseaux qui sont des acteurs de premier plan du développement économique, social et culturel au Québec. Je me considère donc choyée de pouvoir collaborer avec des réseaux de l'enseignement supérieur.

L'enseignement supérieur se trouve au coeur de nos aspirations et joue plusieurs rôles à la fois : transfert des connaissances et du savoir-faire, c'est une bougie d'allumage, incubateur d'idées et de progression, innovation, leadership, c'est un moteur économique. On occupe le territoire et on veut également être accessible. J'ai pu constater à quel point les réseaux sont portés par des acteurs compétents qui sont investis et fiers de leur contribution. Il y a bien sûr les étudiants. Notre richesse ici, au Québec, ce sont nos talents, et, des talents, nous en avons beaucoup, et plusieurs sont intéressés à l'enseignement supérieur. C'est donc de notre devoir de les encourager, de les accompagner pour qu'ils puissent s'épanouir. Et, quand on regarde la courbe de la clientèle dans les différentes institutions d'enseignement supérieur, on se rend compte que le savoir intéresse nos jeunes. Ils seront prêts, donc, le moment venu, à devenir à leur tour les acteurs de changement et ils sauront prendre les rênes de notre prospérité collective dans quelques années.

Au Québec, je le dis souvent, nous sommes une petite goutte d'eau francophone entourée d'un océan anglophone. Si on veut prospérer, si on veut préserver notre culture et notre langue, je compte sur deux piliers, et, au Québec, le premier ministre nous a envoyé ce signalj, il faut d'abord être plus riches, plus forts, mais aussi plus compétents, et ça, ça passe par l'éducation, notamment l'enseignement supérieur.

• (15 h 40) •

Je parlais un petit peu plus tôt d'accessibilité. C'est évidemment une des grandes forces de l'enseignement supérieur québécois, il est disponible et accessible, plus encore accessible sur le territoire. Cette accessibilité, on la doit notamment à Guy Rocher, qui vient de nous quitter et auquel j'ai pu assister à ses funérailles nationales la semaine dernière. C'est un grand bâtisseur, un grand parmi les grands, et c'est un homme qui a su, par la création des cégeps — on l'a surnommé le père des cégeps — et du réseau des universités du Québec... il a su démocratiser le savoir, il a permis à plus de personnes, peu importe leur classe sociale, d'accéder aux études supérieures. Ce legs nous a laissés... qu'il nous a laissé est d'une valeur inestimable. C'est possible d'aller au cégep à Saguenay, c'est possible d'aller à l'université à Saguenay, c'est possible d'aller au cégep à Carleton-sur-Mer, c'est possible d'aller à l'université à Rimouski, c'est possible d'aller à l'université en Abitibi-Témiscamingue. L'université, le savoir s'est rapproché de nos jeunes. Merci, M. Rocher.

En parlant d'accessibilité, soutenir les étudiants demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous avons mis en place plusieurs initiatives en ce sens et nous allons continuer à le faire. Nous avons annoncé des mesures de bonification en aide financière aux études, en plus d'avoir indexé annuellement les paramètres du programme de prêts et bourses. Ces mesures représentent un investissement d'environ 400 millions de dollars. Juste pour l'année 2025-2026, c'est 1,67 milliards de dollars qui seront prévus pour l'aide financière aux études. Je le répète parce que je l'ai mal prononcé, c'est 1,67 milliard de dollars qui sont prévus pour l'aide financière aux études.

En 2019-2020, le programme de prêts et bourses offrait 929 $ pour les étudiants qui ne résidaient pas chez leurs parents, mais aujourd'hui ce montant-là a grimpé à 1 348 $, c'est une augmentation de 50 %. Même approche pour les bourses de recherche aux cycles supérieurs, par exemple une bonification de 50 millions du Fonds de recherche du Québec ou une majoration des bourses pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat.

Nos établissements d'enseignement supérieur, les collèges comme les universités, s'investissent en recherche et en innovation. Au collégial, c'est... c'est peu connu, mais quand même c'est un bel exemple, on dispose de tout un réseau de centres collégiaux de transfert de technologie et de technologies qui travaillent à trouver des solutions concrètes par le biais de recherche appliquée, ce qui veut dire qu'on relève des défis qui se posent dans nos entreprises, dans nos organisations et notre communauté et en travaillant en partenariat entre les institutions collégiales et l'entreprise. Récemment, nous avons soutenu la création de chaires de recherche et les spécificités québécoises avec la collaboration au... du Fonds de recherche du Québec. Ces chaires de recherche portent sur les enjeux contemporains et d'importance pour le Québec, que ce soit la langue française, l'intelligence artificielle ou la démocratie.

Aux cerveaux, dont je viens de vous parler, s'ajoute, comme je le précisais, l'enjeu des infrastructures. Le ministère de l'Enseignement supérieur est fier de contribuer au financement, et à la modernisation, et l'acquisition de l'infrastructure de recherche de pointe dans les universités et les collèges de tous les secteurs de recherche. À titre d'exemple, plus de 63 millions ont été investis dans le... par le ministère dans les infrastructures de recherche des établissements d'enseignement supérieur en 2024‑2025. Plusieurs grands projets de défis... et défis de société trouvent leur ancrage dans une main-d'oeuvre qualifiée. Le ministère et le réseau de l'enseignement supérieur sont des acteurs de premier plan à cet égard.

On a mis en oeuvre des plans d'action qui favorisent l'accessibilité, la persévérance et la réussite en enseignement supérieur. Premièrement, je vous parle du Plan d'action sur la réussite en enseignement supérieur 2021‑2026. On a investi 450 millions de dollars. Deuxièmement, le Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021‑2026, on a investi 95 millions de dollars. Troisièmement, le plan d'action pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2022‑2027, c'est 54 millions de dollars. C'est important que les jeunes puissent être en paix, puissent travailler, avoir les meilleures conditions pour pouvoir poursuivre et réussir leur parcours. C'est une chose d'entrer à l'université, mais c'est important d'en sortir. C'est une chose d'entrer au collège, c'est important d'en sortir avec des compétences et avec un diplôme. Des actions sont aussi mises en oeuvre pour soutenir et favoriser l'accueil et l'intégration des étudiants issus des Premières Nations et inuits ainsi que leurs milieux de vie. On a livré des centres à Trois-Rivières et à Sept-Îles, Québec et Chibougamau sont en cours de construction, et d'autres sont à venir.

En contribuant au projet de reconnaissance des compétences des infirmières et des infirmiers recrutés à l'international, porté par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le ministère de l'Enseignement supérieur et le réseau des cégeps sont mobilisés pour accueillir, former, soutenir l'intégration de personnes qui se sont jointes ou se joindront au réseau de la santé du Québec.

Le ministère a également collaboré, particulièrement dans la dernière année, aux travaux visant à améliorer l'encadrement des étudiants internationaux. J'ai bien entendu... et je tiens à insister sur ce point, j'ai bien entendu les préoccupations exprimées par les collèges et les universités, que ce soit lors de mes rencontres de prise de contact ou dans le cadre de consultations sur la planification pluriannuelle de l'immigration. Le ministère continuera d'être présent pour soutenir et accompagner ces réseaux afin de stabiliser le nombre d'étudiants internationaux souhaitant obtenir un DEC ou un diplôme universitaire. Le Québec demeure une destination d'études de choix, et je compte m'assurer que cela soit entendu, ici comme ailleurs.

Je veux terminer, comme je vous l'ai dit, en vous parlant un peu d'infrastructures. Les partis d'opposition ne se sont pas beaucoup préoccupés de cette question pendant leurs mandats, si bien que nous avons hérité d'un réseau passablement amoché, pour ne pas dire en décrépitude. Plusieurs projets d'infrastructures ont récemment vu le jour. Je vous parle d'un pavillon au cégep de Saint-Jérôme, d'un nouveau campus à l'UQAT, à Mont-Laurier, d'un nouveau pavillon au collège de Maisonneuve, une nouvelle aile au collège Lionel-Groulx, de nouvelles résidences au cégep de Lanaudière, au cégep de la Gaspésie et des Îles et à l'Université Laval. Nous avons un nouveau pavillon à l'UQAM pour les sciences de la gestion. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de prendre la parole lors de l'inauguration officielle. Et nous avons d'autres projets présentement que nous annoncerons dans les prochaines semaines, prochains mois.

Je sais que le réseau des cégeps en particulier fait face à des défis qui sont liés à l'augmentation du nombre d'étudiants et des classes. Pour nous aussi, c'est un défi que nous voulons réaliser. Et je veux réaffirmer que nous sommes engagés à travailler en collaboration avec chacun des établissements pour trouver des solutions qui répondent à leurs besoins respectifs.

Comme vous le savez, les défis ne manquent pas, mais c'est toujours quand même un plaisir de travailler au service des étudiants. Et nous sommes tissés serré, entre le ministère, mon cabinet, mais aussi les institutions universitaires et les institutions collégiales.

Les jeunes, comme je le disais plus tôt dans mon intervention, ce sont nos talents. Je disais que c'est notre richesse. On a le devoir, nous, au Québec, de s'assurer qu'ils sont bien accompagnés pour qu'ils puissent s'épanouir. L'enseignement supérieur, c'est une clé, c'est un chemin pour notre avenir à tous au Québec. On n'est pas là pour remplir un seau, on est là pour allumer un feu. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup,Mme la ministre.Je suis prête, maintenant, à entendre un autre intervenant. Mme la députée de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de faire ma réplique à la suite du discours inaugural du premier ministre, un discours très attendu, considérant la prorogation de la session parlementaire et le remaniement ministériel.

• (15 h 50) •

Et, encore une fois, Mme la Présidente, quelle déception, tout comme la série de fiascos qui découlent des mauvaises décisions de ce gouvernement caquiste depuis le début de leur mandat et qui démontre un degré accru d'irresponsabilité et un manque d'imputabilité ministérielle. Les Québécoises et les Québécois méritent beaucoup mieux que des promesses recyclées et réchauffées qui ne répondent pas du tout aux besoins criants de notre société.

Il n'y a rien dans ce discours pour redonner un brin d'espoir à ceux et celles qui maintiennent, à bout de bras, les services publics essentiels, tels que dans les domaines de l'éducation, l'accès aux soins de santé et aux services sociaux et les services de garde. Rien pour contrer la pénurie de logements, qui est une crise persistante particulièrement marquée par le manque de logements abordables et sociaux. Aucune mesure concrète annoncée pour aider la population québécoise à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Avec la CAQ, la situation s'est détériorée à un point tel, Mme la Présidente, que c'est honteux, et la confiance des Québécoises et des Québécois envers ce mauvais gouvernement s'est effritée.

Ce qui est le plus inquiétant est la déconnexion de ce gouvernement caquiste des vrais enjeux des gens, des familles, ceux et celles qui, malgré deux emplois... et on le voit à tous les jours dans nos circonscriptions, il y a... ces familles n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Des familles qui doivent décider entre payer le loyer ou la nourriture pour leurs enfants. Des enfants qui vont à l'école le ventre vide, on en parle depuis des mois, et là, aujourd'hui même, la cheffe du deuxième groupe d'opposition mentionnait : un enfant sur deux, dans les cégeps et les universités, va à l'école le ventre vide. Moi-même, Mme la Présidente, dans ma circonscription, c'est un enjeu important. J'ai rencontré des directeurs, des directrices des écoles, et qui sont confrontés, à tous les jours, avec ce dilemme que les enfants arrivent à l'école le ventre vide au primaire. C'est incompréhensible. Et le nombre de demandes d'aide alimentaire n'a fait qu'augmenter de façon significative dans les dernières années. En 2023, les banques alimentaires du Québec ont aidé 872 000 personnes par mois, et, en 2024, ce nombre a grimpé à 2,9 millions. Le visage de l'insécurité alimentaire, Mme la Présidente, a changé drastiquement depuis que ce gouvernement est au pouvoir et qui gaspille l'argent des contribuables comme si c'était de l'argent de Monopoly.

J'ai trois banques alimentaires, Mme la Présidente, dans ma circonscription, qui desservent la grande région de l'ouest de Montréal, On Rock, le Fonds d'aide et la Mission de l'Ouest de l'Île. Ces organismes communautaires, qui viennent en aide à des milliers de familles à tous les mois, rencontrent des grands défis financiers, considérant l'augmentation significative des demandes. De plus, ces organismes communautaires font face de plus en plus à des personnes atteintes de problèmes de santé mentale, mais les ressources d'aide publique ne sont pas au rendez-vous. L'organisme Perspective communautaire en santé mentale, situé dans ma circonscription, a une liste d'attente qui ne fait qu'augmenter compte tenu des demandes d'aide des différents organismes communautaires, mais également du CLSC, qui est débordé.

J'ai aussi, Mme la Présidente, dans ma circonscription, le deuxième plus gros refuge d'aide aux personnes en situation d'itinérance sur l'île de Montréal, qui s'appelle Ricochet. Et la situation actuelle de Ricochet, qui a vu une augmentation fulgurante de demandes d'hébergement, incluant un nombre important de femmes, reflète malheureusement la situation de l'itinérance partout au Québec. La directrice générale, Tania Charron, de Ricochet n'est pas la seule à qualifier la situation de l'itinérance au Québec ayant atteint le niveau d'une crise humanitaire. Ricochet refuse en moyenne, et ça, c'est un refuge au Québec, en moyenne 20 personnes par jour, puisqu'ils ont atteint leur capacité, et les campements d'itinérants sont de plus en plus nombreux. C'est incompréhensible, Mme la Présidente, qu'en 2025 on est rendus au stade où nous ne pouvons pas héberger les plus vulnérables dans notre société ici, au Québec. C'est une question de droits humains, c'est une question de droit fondamental et de dignité. Et je salue par ailleurs l'initiative de ma collègue la députée de D'Arcy-McGee, aujourd'hui, qui a déposé un projet de loi visant l'instauration de la Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance.

Cette crise est alimentée par la pauvreté, le manque de logements abordables, le manque de refuges pour femmes victimes de violence et les problèmes de santé mentale. Il n'y a eu aucune mesure concrète qui a été annoncée dans ce discours pour atténuer la gravité de tous ces enjeux. Mais qu'est-ce qui est le plus choquant, Mme la Présidente, est le fait qu'après sept ans au pouvoir et le gaspillage monumental de fonds publics à la hauteur de plusieurs millions de dollars, la CAQ a tenu son congrès national il y a à peine deux semaines sous le thème Protéger notre monde. Et, lors du discours inaugural du premier ministre dans cette Chambre, il nomme la sécurité publique comme étant l'une de ces quatre priorités dans la prochaine année et promet de faire régner la loi et l'ordre au Québec. Il veut s'attaquer au crime organisé, aux gangs de rue, aux fraudeurs et aux prédateurs sexuels qui s'en prennent aux femmes et aux enfants et déposera des mesures de lutte contre la criminalité en espérant que la justice soit sévère et que la répression soit au rendez-vous. Et c'est vrai, Mme la Présidente, que nous devons lutter contre la criminalité puisqu'il y a eu, dans les dernières années, une montée importante au Québec.

Récemment, j'ai été particulièrement concernée d'apprendre qu'il y a une montée alarmante d'exploitation sexuelle, exploitation sexuelle de mineurs, particulièrement de jeunes filles, et ce, même au primaire, Mme la Présidente. J'ai eu une discussion sur cet enjeu et d'autres enjeux liés aux victimes de la violence sexuelle avec le CALACS, La Passerrelle de Drummondville, le mois dernier.

Aussi inquiétante est l'infiltration des gangs de rue dans nos écoles et même dans nos centres jeunesse. Mais, afin de lutter contre la criminalité, il faut s'assurer que nos instances de droit, notre système judiciaire et tous les acteurs autour de ce... au sein de ce système aient les moyens nécessaires pour le faire. Mais malheureusement, Mme la Présidente, ce n'est pas le cas. Nous avons un système judiciaire qui est à bout de souffle. Et à ce sujet je partage entièrement la réaction de mon collègue le député de l'Acadie, qui est également notre porte-parole en matière de justice, qui a dénoncé haut et fort que cette promesse du gouvernement caquiste était de la frime et du n'importe quoi.

Mon collègue cite la sortie publique de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui a démontré... qui a dénoncé, je m'excuse, dans La Presse, des conséquences dramatiques des compressions dans notre système de justice. Le président de l'APPCP, Guillaume Michaud, a dénoncé l'état pitoyable dans lequel ce gouvernement a mis le système de justice en le sous-finançant. Et je le cite : «La CAQ ose intituler son congrès national Protéger notre monde, mais, sans les moyens, ce ne sont que des mots creux qui masquent une réalité alarmante. Le citron n'a pas été pressé, il a été broyé.» M. Michaud poursuit, et je le cite : «Alors, M. le premier ministre, à qui profite réellement une couronne affaiblie?»

Il y a eu une baisse importante de procureurs, et ces procureurs ont une charge de dossiers, Mme la Présidente, hallucinante. Pensez-y, chaque procureur gère entre 300 et 500 dossiers. Ce n'est pas la première fois que l'APPCP sonne l'alarme au ministre de la Justice, mais on continue de balayer les critiques des procureurs, affirmant que le DPCP a les ressources nécessaires pour réaliser sa mission et on se vante des augmentations budgétaires depuis 2018. Et, malgré le fiasco SAAQclic et les témoignages des ministres devant la commission Gallant, il appert que le manque de discernement persiste, et ce, au détriment des intérêts et des droits des Québécoises et des Québécois.

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Et, Mme la Présidente, qui va subir les conséquences de ce mauvais gouvernement et de la gestion irresponsable de fonds publics? Ce sont les femmes et les filles, nos enfants, qui sont victimes de violence dans toutes ses formes. Pour certaines, les conséquences seront néfastes, sérieuses et irréparables. Pour certaines, Mme la Présidente, ce sera la perte de leur vie. Des agresseurs vont être libérés, des dossiers seront abandonnés ou tout simplement pas autorisés, des peines qui seront significativement réduites et des victimes qui vont attendre des mois et des mois avant d'être rencontrées. Des victimes vont être revictimisées, et ça, on l'a entendu à plusieurs reprises de tous les regroupements qui représentent des femmes qui sont victimes de violence, revictimisées par le système et à risque de subir d'autres incidents de violence parce qu'on va continuer à les encourager à leur détriment, à ces femmes, d'accepter un 810 au lieu d'aller en procès. Et les féminicides, Mme la Présidente, comme celui de Gabie Renaud, et ça, c'est très récent, malheureusement, ils vont continuer. Et pourquoi? Parce que notre système de justice et les organismes qui soutiennent les femmes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle sont sous-financés et ne peuvent plus rencontrer l'augmentation des demandes.

Et je vous cite, Mme la Présidente, la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui a dit récemment à La Presse qu'elle était découragée des coupures et le fait que les procureurs sont débordés. Selon elle, les poursuites non autorisées peuvent mener à des drames humains, les non-respects des conditions, les bris de conditions, plusieurs s'en foutent, et ça, c'est les mots d'une juge à la retraite, Mme la Présidente. Donc, on ne demande pas de détention, puis il y a de la violence conjugale, et ultimement il y a un féminicide, une personne est assassinée.

Le 2 octobre, le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, a dénoncé publiquement les compressions dans le secteur du système de la justice, le bâtonnier du Barreau, et il confirme, et je le cite : «C'est la victime et le public qu'on met en danger en coupant davantage en justice. Si on met plus de ressources en sécurité publique, ça veut dire plus d'accusations, plus de procès. C'est bien beau, arrêter des criminels, il faut les traduire en justice. Et on a un sous-ministre de la Justice qui dit que le système de justice est au bout du rouleau.» Me Nadeau faisait référence à l'ancien sous-ministre de la Justice, M. Paquette, qui, au mois de mars dernier, avait mis en garde le gouvernement des impacts désastreux de compressions dans le secteur de la justice. Il avait écrit que ces coupures risquaient de provoquer des libérations par erreur, le sous-ministre de la Justice, Mme la Présidente, et des crimes impunis.

Et malheureusement il y en a d'autres, Gabie Renaud, et j'en ai rencontré, des femmes victimes de violence conjugale qui ont eu le courage de porter plainte et de dénoncer la violence dont elles subissent depuis longtemps. Cependant, leurs agresseurs demeurent en liberté malgré des dizaines de bris de conditions. Ces femmes sont prises dans une situation complètement insupportable, et ce n'est pas un registre de multirécidivistes qui va protéger les femmes des conséquences d'un écosystème judiciaire sous-financé. Combien de fois est-ce qu'on doit le dire, combien de fois, Mme la Présidente? Oui, il faut tout faire pour renforcer, tout faire pour renforcer le filet de sécurité des victimes, mais il faut arrêter de banaliser la violence et de continuer à se vanter des investissements qui ont été faits dans le passé, parce que la violence a augmenté, les demandes ont augmenté, et donc le financement doit être à la hauteur des besoins de nos victimes, de nos femmes et de nos enfants. La violence conjugale et les cas de contrôle coercitif ont augmenté dans notre société ainsi que le nombre de féminicides, et nous avons un devoir, nous avons une responsabilité, Mme la Présidente, de nous assurer que notre système judiciaire et tous les organismes, tous les organismes qui viennent en aide aux victimes et leurs enfants soient financés adéquatement et à la hauteur de leurs besoins.

Vendredi dernier, j'ai assisté au colloque sur la violence conjugale face à la justice pénale organisé par la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes. Il y avait, Mme la Présidente, plusieurs avocats, experts, organismes communautaires et victimes qui étaient présents et ils ont tous échangé sur différents enjeux importants qui affectent les victimes de violence conjugale. Le constat est clair et sans équivoque : le manque de formation en violence conjugale et en contrôle coercitif pour ceux et celles qui ont un pouvoir décisionnel au sein de notre système de justice et le manque de ressources au soutien des victimes, incluant la représentation juridique des victimes, nuisent aux victimes. On a coupé le programme de Rebâtir en ce qui a trait à la représentation des victimes, on a coupé le financement de Juripop, qui représentait les victimes de violence conjugale. C'est incompréhensible, Mme la Présidente, compte tenu du nombre de féminicides et de l'augmentation de la violence. Et, malgré les cris de coeur, particulièrement depuis les dernières années, des regroupements de femmes, de victimes de violence conjugale qui représentent au-delà de 100 maisons d'hébergement et qui dénoncent haut et fort le manque de ressources pour soutenir les femmes et leurs enfants, il n'y a eu aucune augmentation du PSOC depuis les trois dernières années, depuis 2023, et le déficit est estimé à 57 millions pour ces maisons d'hébergement.

Une femme sur deux se voit refuser une demande d'hébergement. Selon SOS Violence conjugale, on parle d'environ, Mme la Présidente, 10 000 femmes, l'année dernière. La majorité des maisons sont pleines, à capacité, pleines, et certaines ont des listes d'attente pour les services externes. Ça, c'est des femmes qui veulent quitter un environnement, qui veulent quitter leur agresseur. Il y a des listes d'attente de quatre mois. Quand la maison, Mme la Présidente, est en feu, et une femme a le courage de faire appel pour de l'aide, il faut répondre présent, il faut l'aider immédiatement à éteindre ce feu. Aujourd'hui, on lui répond : Appelez-nous demain ou dans quatre mois si vous voulez une consultation. C'est tout à fait aberrant. Et le pire, c'est que ce gouvernement n'a aucun plan national, rien pour rencontrer ces enjeux des plus importants, incluant la construction d'unités d'hébergement. Le gouvernement a une responsabilité et le devoir de protéger les victimes de violence et leurs enfants. Quand est-ce qu'ils vont protéger notre monde?