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Documents déposés le mardi 21 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2023-2027 de l’Institut de la statistique du Québec – révision du printemps 2025 (PDF, 867 Ko)  191-20251021 Plan stratégique
2025-10-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  192-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024-2025 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 2 Mo)  193-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 5 Mo)  194-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 720 Ko)  195-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Simard, Jean-François, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, pour l’exercice 2024-2025 (PDF, 464 Ko)  196-20251021 Rapport d'activités
2025-10-21 Dionne, Amélie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Parc olympique (PDF, 4 Mo)  197-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Dionne, Amélie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 4 Mo)  198-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Dionne, Amélie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 4 Mo)  199-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Bélanger, Sonia, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal administratif du logement (PDF, 1 Mo)  200-20251021 Rapport annuel
2025-10-21 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport d’activité 2024-2025 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 3 Mo)  201-20251021 Rapport d'activités
2025-10-21 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport quinquennal 2025 du Programme objectif emploi (PDF, 1 Mo)  202-20251021 Autres
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 avril 2025 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la création et le financement d’un programme de services d’interprétation pour la communauté sourde et malentendante (PDF, 114 Ko)  203-20251021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’adoption d’une Charte des droits des enfants (PDF, 114 Ko)  205-20251021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant le maintien et le traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile (PDF, 139 Ko)  206-20251021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant la gestion des allergies alimentaires dans les établissements scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 183 Ko)  207-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 17 concernant la diminution du nombre de prestataires d’assistance sociale engagés dans une démarche vers l’emploi ou une autre forme de participation sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 176 Ko)  208-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 18 concernant le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 170 Ko)  209-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 19 concernant les crédits autofinancés dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2024-2029, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 992 Ko)  210-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 20 concernant le retrait de domaines d’accréditation du Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 119 Ko)  211-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 31 concernant le respect de la réglementation sur les produits de vapotage ainsi que la lutte contre le marché illégal de ces produits, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 158 Ko)  212-20251021 Réponses aux questions écrites
2025-10-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fortin (Pontiac) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 octobre 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 71 Ko)  213-20251021 Autres
2025-10-21 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 24 Mo)  214-20251021 Rapport de commissions
2025-10-21 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (PDF, 989 Ko)  215-20251021 Rapport de commissions
2025-10-21 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 5 849 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi de l’assurance maladie aux ressortissants de Gaza titulaires d’un visa de résidence temporaire et résidant au Québec (PDF, 141 Ko)  216-20251021 Extrait de pétition
2025-10-21 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 2 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures concrètes pour contrer la présence de camionneurs illégaux et assurer un réseau routier sécuritaire (PDF, 260 Ko)  217-20251021 Extrait de pétition
2025-10-21 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 3 805 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait et la réécriture du projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 152 Ko)  218-20251021 Extrait de pétition
2025-10-21 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Un graphique intitulé Taux de succès des investissements de 20 M$ et plus du FDE (PDF, 100 Ko)  219-20251021 Autres
2025-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2025 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la mise en place d’une politique sans fragrance dans les établissements de santé (PDF, 111 Ko)  204-20251021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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