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Documents déposés le mardi 4 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 octobre 2025, que lui a adressée M. Lionel Carmant, député de Taillon, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 1 Mo)  286-20251104 Autres
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 octobre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant une demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées (PDF, 146 Ko)  288-20251104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 octobre 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une demande de ne pas procéder à des restrictions budgétaires en éducation (PDF, 101 Ko)  287-20251104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant une opposition au projet de loi no 92 afin de maintenir l’encadrement professionnel indépendant en services financiers au Québec (PDF, 130 Ko)  289-20251104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant la création d’une division spécialisée en matière de violences sexuelles au Tribunal administratif du travail, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 111 Ko)  290-20251104 Réponses aux questions écrites
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant le dépistage du cancer du sein, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 184 Ko)  291-20251104 Réponses aux questions écrites
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant les besoins en main-d’œuvre dans l’industrie de la construction inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 149 Ko)  292-20251104 Réponses aux questions écrites
2025-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 29 concernant les formulaires de réclamation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 128 Ko)  293-20251104 Réponses aux questions écrites
2025-11-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 novembre 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 135 Ko)  294-20251104 Autres
2025-11-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 4 novembre 2025 (PDF, 351 Ko)  295-20251104 Autres
2025-11-04 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 987 Ko)  296-20251104 Rapport de commissions
2025-11-04 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 3 Mo)  297-20251104 Rapport de commissions
 

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