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Documents déposés le mercredi 12 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-12 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)  321-20251112 Rapport annuel
2025-11-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 50 concernant le Réseau des Centres collégiaux de transfert de technologie, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 193 Ko)  322-20251112 Réponses aux questions écrites
2025-11-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé Intégration à la nation québécoise – De la rencontre à l’adhésion (PDF, 1 Mo)  323-20251112 Autres
2025-11-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 277 Ko)  324-20251112 Autres
2025-11-12 Blanchette Vézina, Maïté, Députée de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 2 725 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le prolongement de l’autoroute 20 entre Rimouski et Notre-Dame-des-Neiges (PDF, 100 Ko)  325-20251112 Extrait de pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord (PDF, 149 Ko)  368-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 octobre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la mise en place de mesures plus justes pour l’accompagnement des personnes sourdes-aveugles (PDF, 105 Ko)  369-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2025 par Mme Gentilcore (Terrebonne) concernant l'opposition aux compressions budgétaires imposées au réseau des cégeps (PDF, 245 Ko)  370-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant l’accès à la prophylaxie préexposition pour les jeunes de moins de 25 ans, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 202 Ko)  371-20251126 Réponses aux questions écrites
2025-11-26 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 1 293 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant l’accélération des demandes du Programme des investisseurs du Québec (PDF, 471 Ko)  372-20251126 Extrait de pétition
2025-11-26 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 2 482 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à assurer la pérennité des ressources intermédiaires (PDF, 280 Ko)  373-20251126 Extrait de pétition
2025-11-26 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 2 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour contrer les risques liés à la consommation de drogues chez les jeunes (PDF, 130 Ko)  374-20251126 Extrait de pétition
 

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