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Documents déposés le jeudi 13 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-13 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 315 Ko)  326-20251113 Rapport du directeur de la législation
2025-11-13 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 316 Ko)  327-20251113 Rapport du directeur de la législation
2025-11-13 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 317 Ko)  328-20251113 Rapport du directeur de la législation
2025-11-13 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport d’activités d’avril 2024 à mars 2025 du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes (PDF, 637 Ko)  330-20251113 Rapport d'activités
2025-11-13 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport de mise en œuvre 2021-2026 de la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes (PDF, 2 Mo)  331-20251113 Autres
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant les retards dans l’ouverture d’un centre offrant des services aux personnes en situation d’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 131 Ko)  332-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 23 concernant la reconnaissance et la certification des chiens d’assistance, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 112 Ko)  333-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant les infirmières praticiennes spécialisées en santé mentale, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 321 Ko)  334-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant le recours à la main-d’œuvre indépendante dans le réseau de la santé en Abitibi-Témiscamingue, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 octobre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 566 Ko)  335-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant la capacité du réseau à répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance pendant la période hivernale, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 octobre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 114 Ko)  336-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 47 concernant le phénomène des fausses offres d’emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 181 Ko)  337-20251113 Réponses aux questions écrites
2025-11-13 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (PDF, 967 Ko)  338-20251113 Rapport de commissions
2025-11-13 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF, 979 Ko)  339-20251113 Rapport de commissions
2025-11-13 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil (PDF, 878 Ko)  340-20251113 Rapport de commissions
2025-11-13 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau Un graphique intitulé Revenu disponible moyen des ménages par quintile de revenu – 2020-2024 (PDF, 71 Ko)  341-20251113 Autres
2025-11-13 Girard, Eric, Ministre des Finances L’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2024 (PDF, 10 Mo)  329-20251113 Autres
 

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