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Documents déposés le mercredi 26 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-26 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 2 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour contrer les risques liés à la consommation de drogues chez les jeunes (PDF, 130 Ko)  374-20251126 Extrait de pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord (PDF, 149 Ko)  368-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 octobre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la mise en place de mesures plus justes pour l’accompagnement des personnes sourdes-aveugles (PDF, 105 Ko)  369-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant l’accès à la prophylaxie préexposition pour les jeunes de moins de 25 ans, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 202 Ko)  371-20251126 Réponses aux questions écrites
2025-11-26 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 1 293 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant l’accélération des demandes du Programme des investisseurs du Québec (PDF, 471 Ko)  372-20251126 Extrait de pétition
2025-11-26 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 2 482 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à assurer la pérennité des ressources intermédiaires (PDF, 280 Ko)  373-20251126 Extrait de pétition
2025-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2025 par Mme Gentilcore (Terrebonne) concernant l'opposition aux compressions budgétaires imposées au réseau des cégeps (PDF, 245 Ko)  370-20251126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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