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Documents déposés le mardi 9 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-09 Derraji, Monsef, Président de la Commission de l’administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique - Automne 2025 (PDF, 3 Mo)  432-20251209 Rapport de commissions
2025-12-09 Nichols, Marie-Claude, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du document intitulé Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec (PDF, 2 Mo)  434-20251209 Rapport de commissions
2025-12-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale -Modification des membres ainsi que des vice-présidences au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  435-20251209 Rapport de commissions
2025-12-09 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 9 Mo)  433-20251209 Rapport de commissions
2025-12-09 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 312 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’actions concrètes pour assurer un réseau électrique fiable et sécuritaire dans la région de l’Outaouais (PDF, 1 004 Ko)  436-20251209 Extrait de pétition
2025-12-09 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine La copie d’une lettre, en date du 9 décembre 2025, que lui a adressée Mme Rosemarie Pereira, directrice générale du Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies, concernant la circonscription de LaFontaine (PDF, 140 Ko)  437-20251209 Autres
2025-12-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 330 Ko)  428-20251209 Rapport du directeur de la législation
2025-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant le financement des marchés de Noël, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 177 Ko)  429-20251209 Réponses aux questions écrites
2025-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 84 concernant le soutien offert aux travailleurs ayant perdu leur emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 novembre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 186 Ko)  430-20251209 Réponses aux questions écrites
2025-12-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 9 décembre 2025 (PDF, 272 Ko)  431-20251209 Autres
 

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