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Documents déposés le mercredi 10 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 70 concernant le Plan d’action gouvernemental en action communautaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 novembre 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 205 Ko)  438-20251210 Réponses aux questions écrites
2025-12-10 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 66 121 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à abroger la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services (PDF, 287 Ko)  439-20251210 Extrait de pétition
2025-12-10 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 720 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’interdiction uniforme des cellulaires à l’école (PDF, 515 Ko)  440-20251210 Extrait de pétition
2025-12-10 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 14 305 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant la fermeture du Bureau du Québec à Tel-Aviv (PDF, 138 Ko)  441-20251210 Extrait de pétition
2025-12-10 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Des tableaux, en date du 26 septembre 2025, intitulés 01-MW octroyés- 437 MW et 02-Lettre pré-autorisation MW transmise : 183,2 (PDF, 298 Ko)  442-20251210 Autres
2025-12-10 Ghazal, Ruba, Cheffe du deuxième groupe d’opposition Un graphique intitulé Hausse du revenu disponible vs coût de la vie 2018-2024 (PDF, 17 Ko)  443-20251210 Autres
 

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