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Documents déposés le mardi 10 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-10 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2022-2027 modifié du Tribunal administratif de déontologie policière (PDF, 816 Ko)  516-20260210 Plan stratégique
2026-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2025 par Mme Blanchette Vézina (Rimouski) concernant le prolongement de l’autoroute 20 entre Rimouski et Notre-Dame-des-Neiges (PDF, 121 Ko)  517-20260210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant l’accès équitable aux services de garde et aux crédits d’impôt pour les enfants placés en banque mixte (PDF, 121 Ko)  518-20260210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant une demande visant la fermeture du Bureau du Québec à Tel-Aviv (PDF, 199 Ko)  519-20260210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés ainsi que le rapport du mandat d’initiative déposé par les membres de la 32e législature du Forum étudiant (PDF, 914 Ko)  520-20260210 Autres
2026-02-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 février 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 126 Ko)  521-20260210 Autres
2026-02-10 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 1 Mo)  522-20260210 Rapport de commissions
2026-02-10 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF, 3 Mo)  523-20260210 Rapport de commissions
2026-02-10 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PDF, 900 Ko)  524-20260210 Rapport de commissions
2026-02-10 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 4 980 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à abroger le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 128 Ko)  525-20260210 Extrait de pétition
2026-02-10 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 3 219 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès universel sans frais supplémentaires pour le soutien à domicile (PDF, 131 Ko)  526-20260210 Extrait de pétition
2026-02-10 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 518 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès universel sans frais supplémentaires pour le soutien à domicile (PDF, 131 Ko)  527-20260210 Extrait de pétition
 

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