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Documents déposés le jeudi 12 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-12 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PDF, 878 Ko)  531-20260212 Rapport de commissions
2026-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 973 Ko)  532-20260212 Rapport de commissions
2026-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (PDF, 904 Ko)  533-20260212 Rapport de commissions
2026-02-12 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 296 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement des moyens de transport individuel dans la voie publique (PDF, 474 Ko)  534-20260212 Extrait de pétition
 

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