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Documents déposés le mardi 17 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 février 2026, que lui a adressée M. André Fortin, député de Pontiac, l’informant de sa désignation à titre de chef parlementaire de l’opposition officielle, de la nomination de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à titre de leader parlementaire de l’opposition officielle, de la nomination de Mme Jennifer Maccarone, députée de Westmount–Saint-Louis, à titre de whip en chef de l’opposition officielle et de la nomination de M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, à titre de leader adjoint de l’opposition officielle (PDF, 628 Ko)  535-20260217 Autres
2026-02-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 février 2026 (PDF, 247 Ko)  537-20260217 Autres
2026-02-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Grandmont (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 février 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 134 Ko)  538-20260217 Autres
2026-02-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2024-2025 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 2 Mo)  536-20260217 Rapport annuel
2026-02-17 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté (PDF, 1 Mo)  539-20260217 Rapport de commissions
2026-02-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui - Modification des membres ainsi que des présidences au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  540-20260217 Rapport de commissions
 

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