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Documents déposés le jeudi 26 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-26 Boulet, Jean, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2025 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)  561-20260226 Rapport annuel
2026-02-26 Bélanger, Sonia, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2024-2025 de la Commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services (PDF, 773 Ko)  562-20260226 Rapport annuel
2026-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 8 Mo)  563-20260226 Rapport annuel
2026-02-26 Martel, Donald, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 13 Mo)  564-20260226 Rapport annuel
2026-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2025 par M. Fortin (Pontiac) concernant la mise en place d’actions concrètes pour assurer un réseau électrique fiable et sécuritaire dans la région de l’Outaouais (PDF, 125 Ko)  565-20260226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2026 par M. Fortin (Pontiac) concernant la restauration et la protection de la mission universitaire au Québec (PDF, 274 Ko)  566-20260226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) concernant une demande visant une réforme du régime d’indemnisation de la SAAQ (PDF, 178 Ko)  567-20260226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-26 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne. (PDF, 944 Ko)  568-20260226 Rapport de commissions
2026-02-26 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PDF, 26 Mo)  569-20260226 Rapport de commissions
2026-02-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale -Modification de la liste des présidents de séance (PDF, 956 Ko)  570-20260226 Rapport de commissions
2026-02-26 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 294 Ko)  571-20260226 Extrait de pétition
 

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