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Documents déposés le mercredi 1 avril 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er avril 2026, que lui a adressée M. Jacques, whip en chef du gouvernement, l’informant de la réintégration de M. Lionel Carmant, député de Taillon, au caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 18 Ko)  701-20260401 Autres
2026-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 1er avril 2026 (PDF, 259 Ko)  702-20260401 Autres
2026-04-01 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (PDF, 1 018 Ko)  703-20260401 Rapport de commissions
2026-04-01 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté (PDF, 40 Mo)  704-20260401 Rapport de commissions
2026-04-01 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 552 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du cadre législatif sur les décrets de conventions collectives (PDF, 170 Ko)  705-20260401 Extrait de pétition
2026-04-01 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 2 324 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer les conditions de travail des paramédics et assurer la relève en soins préhospitaliers d’urgence (PDF, 197 Ko)  706-20260401 Extrait de pétition
2026-04-01 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Christina Turcot comme secrétaire générale adjointe de l’Assemblée nationale (PDF, 214 Ko)  707-20260401 Autres
 

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