L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 2 avril 2026

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 2 avril 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-04-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 358 Ko)  708-20260402 Rapport du directeur de la législation
2026-04-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2027-2030 de la Société des alcools du Québec (PDF, 15 Mo)  709-20260402 Plan stratégique
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Micmac de Gespeg (PDF, 313 Ko)  710-20260402 Autres
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gaspeg (PDF, 679 Ko)  711-20260402 Autres
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur de la faune entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Abitiwinni (PDF, 774 Ko)  712-20260402 Autres
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente modifiant l’entente en matière de conservation et de mise en valeur de la faune au sujet du territoire de Parke et de terrains de piégage entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PDF, 100 Ko)  713-20260402 Autres
2026-04-02 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le rapport annuel 2025-2026 sur l’application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 5 Mo)  714-20260402 Rapport annuel
2026-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 février 2026 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le retrait de l'article 29 portant sur l'avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 170 Ko)  715-20260402 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 février 2026 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant l’obtention d'un brigadier scolaire pour les écoles secondaires qui répondent aux critères (PDF, 153 Ko)  716-20260402 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-04-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l'Assemblée, en date du 2 avril 2026 (PDF, 355 Ko)  717-20260402 Autres
2026-04-02 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 26 et 31 mars, ainsi que le 1er avril 2026, a poursuivi le débat sur le discours du budget, conformément à l'article 275 du Règlement (PDF, 837 Ko)  718-20260402 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |