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Documents déposés le jeudi 7 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-07 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité intérieure L’Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Pakua Shipi (PDF, 1 Mo)  41-20260507 Autres
2026-05-07 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité intérieure L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne – stabilisation à titre exceptionnel 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 793 Ko)  42-20260507 Autres
2026-05-07 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité intérieure Agreement on the provision of police services in the community of Akwesasne – exceptional stabilization 2026-2029 (PDF, 2 Mo)  43-20260507 Autres
2026-05-07 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité intérieure L’Entente de financement pour la réalisation du projet pilote d’agents de sécurité communautaire de la communauté d’Akwesasne (versions française et anglaise) (PDF, 12 Mo)  44-20260507 Autres
2026-05-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2025 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 6 Mo)  45-20260507 Rapport annuel
2026-05-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport sur l’application de la Loi sur le développement durable, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2024 (PDF, 563 Ko)  46-20260507 Autres
2026-05-07 Charette, Benoit, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2025 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 3 Mo)  47-20260507 Rapport annuel
2026-05-07 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) concernant le rétablissement des services offerts aux demandeurs d’asile de la Capitale-Nationale (PDF, 318 Ko)  48-20260507 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-05-07 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par le M. Morin (Acadie) concernant la mise en place de mesures spéciales d’immigration pour les citoyens ukrainiens (PDF, 630 Ko)  49-20260507 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 23e législature du Parlement des jeunes (PDF, 540 Ko)  50-20260507 Autres
2026-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport d’enquête au sujet de madame Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey (PDF, 3 Mo)  52-20260507 Autres
2026-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau (PDF, 834 Ko)  53-20260507 Rapport de commissions
2026-05-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 8 614 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à mettre fin à la surpopulation féline au Québec (PDF, 198 Ko)  55-20260507 Extrait de pétition
2026-05-07 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 18 447 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exclusion des jeux de société, passe-temps, produits ludiques et accessoires créatifs des obligations d’emballage en vertu de la Charte de la langue française (version française et anglaise) (PDF, 88 Ko)  56-20260507 Extrait de pétition
2026-05-07 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 213 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un crédit d’impôt remboursable pour les familles soutenant financièrement leurs aînés (PDF, 179 Ko)  57-20260507 Extrait de pétition
2026-05-07 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 384 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout du critère d'achat local dans les appels d'offres des sociétés d'État québécoises (PDF, 195 Ko)  58-20260507 Extrait de pétition
2026-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 68 Mo)  54-20260507 Rapport de commissions
2026-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2025-2026 (mai 2026) (PDF, 7 Mo)  51-20260507 Autres
 

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