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Documents déposés le mardi 26 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2024 (PDF, 1 Mo)  85-20260526 Autres
2026-05-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2025 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 3 Mo)  86-20260526 Rapport annuel
2026-05-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2025 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 13 Mo)  87-20260526 Rapport annuel
2026-05-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du commissaire au lobbyisme du Québec pour réformer l’encadrement du lobbyisme intitulé Le devoir d’agir pour la transparence et l’intégrité (PDF, 36 Mo)  88-20260526 Autres
2026-05-26 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 484 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à rétablir l’allocation mensuelle destinée aux familles de demandeurs d’asile ayant des enfants handicapés (PDF, 175 Ko)  89-20260526 Extrait de pétition
2026-05-26 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 12 905 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du nombre de cycles de fécondation in vitro (FIV) couverts par la RAMQ (PDF, 372 Ko)  90-20260526 Extrait de pétition
2026-05-26 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 11 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement du programme d’accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1 ou un diabète auto-immun latent de l’adulte (PDF, 177 Ko)  91-20260526 Extrait de pétition
2026-05-26 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 1 502 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement du programme d’accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1 ou un diabète auto-immun latent de l’adulte (PDF, 175 Ko)  92-20260526 Extrait de pétition
 

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