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Documents déposés le jeudi 11 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-11 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité intérieure Le plan stratégique 2026-2031 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 2 Mo)  176-20260611 Plan stratégique
2026-06-11 Bélanger, Sonia, Ministre de la Santé Le rapport de performance 2025-2026 du système de santé et de services sociaux du Commissaire à la Santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  177-20260611 Autres
2026-06-11 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 15 Mo)  178-20260611 Autres
2026-06-11 Martel, Donald, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation La revue de mandat indépendante de la Financière agricole du Québec 2018-2025 de l’École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  179-20260611 Autres
2026-06-11 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant le financement des services de réhabilitation sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 180 Ko)  180-20260611 Réponses aux questions écrites
2026-06-11 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement Une lettre, que lui a adressée Mme Sonia Lebel, ministre de l’Éducation, concernant une motion adoptée par l’Assemblée nationale le 26 février 2026 (PDF, 96 Ko)  182-20260611 Autres
2026-06-11 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 890 Ko)  183-20260611 Rapport de commissions
2026-06-11 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 3 863 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à protéger la santé mentale des intervenants en sécurité publique et de leurs familles en rétablissant le financement du programme PSPNET (PDF, 117 Ko)  184-20260611 Extrait de pétition
2026-06-11 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 6 808 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un programme provincial de remboursement ou de prise en charge des protections menstruelles (PDF, 154 Ko)  185-20260611 Extrait de pétition
2026-06-11 Julien, Jonatan, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF, 4 Mo)  186-20260611 Rapport de commissions
2026-06-11 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement Une lettre, que lui a adressée Mme Sonia Lebel, ministre de l’Éducation, concernant une motion adoptée par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2025 (PDF, 95 Ko)  181-20260611 Autres
 

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