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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Les circonscriptions électorales selon la proposition du 2e rapport - Nombre d'électeurs au 31 juillet 2010 (PDF, 100 Ko)  CAN-007
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de la municipalité de La Présentation à la Commission de la représentation électorale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 44 Ko)  CAN-003
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 51 Ko)  CAN-001
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) à la Commission de la représentation électorale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 391 Ko)  CAN-002
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par M. Ratthé (Blainville) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 2 Mo)  CAN-004
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par M. Rebello (La Prairie) - Modifications à la carte électorale (PDF, 927 Ko)  CAN-005
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par M. Turcotte (Saint-Jean) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 539 Ko)  CAN-006
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par Mme Doyer (Matapédia) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 2 Mo)  CAN-008
2010-09-14 Doyer, Danielle
Députée de Matapédia 		Résolutions présentées à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-009
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de M. Ferland (Ungava) à la Commission de la représentation électorale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 49 Ko)  CAN-010
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de M. Bernier (Montmorency) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 80 Ko)  CAN-011
2010-09-14 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 929 Ko)  CAN-012
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Notes pour une présentation du député d'Abitibi-Est, ministre responsable des Affaires autochtones et ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 92 Ko)  CAN-013
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par M. Paquet (Laval -des-Rapides) à la Commission de l'Assemblée nationale pour l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale. (PDF, 62 Ko)  CAN-014
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Mémoire présenté par M. Ouellette (Chomedey) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 196 Ko)  CAN-015
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Notes pour une allocution de M. Bergeron (Verchères) à l'Assemblée nationale du Québec sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 179 Ko)  CAN-016
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Pour que chaque vote compte, un pas de plus pour la démocratie - Mémoire présenté par Québec solidaire sur l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-017
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Lettre de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches au président de la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 125 Ko)  CAN-018
2010-09-15 Vallières, Yvon
Président de la Commission de l'Assemblée nationale 		Réforme Caire-Picard du financement des partis politiques (PDF, 79 Ko)  CAN-019
2010-03-16 Cloutier, Alexandre
Député de Lac-Saint-Jean 		La population bouge, la carte électorale change; Projet de proposition révisée de délimitation de la Commission de la représentation électorale (PDF, 12 Mo)  CI-047
 

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