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Documents déposés lors du mandat « Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-20 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre de M. Jean Masson adressée à la Commission de la représentation électorale concernant des observations d’ordre juridique portant sur les modifications envisagées à la carte électorale du Québec (PDF, 10 Mo)  CAN-006
2016-09-20 Surprenant, Claude
Député de Groulx 		Graphique sur l’évolution du poids démographique des groupes générationnels dans l’électorat, 1998-2034 (PDF, 545 Ko)  CAN-007
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Lettre de la Ville de Sherbrooke concernant son appui aux démarches en lien avec la Commission de la représentation électorale (PDF, 308 Ko)  CAN-009
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Argumentaire pour la Commission de la représentation électorale (PDF, 3 Mo)  CAN-008
2016-09-13 Habel, Jean
Député de Sainte-Rose 		Lettre du Club de Soccer Fabrose de Laval inc. adressée à M. Habel (Sainte-Rose) concernant le territoire en développement de la circonscription de Sainte-Rose (PDF, 371 Ko)  CAN-012
2016-09-13 Habel, Jean
Député de Sainte-Rose 		Lettre de l’Association sportive Laval-Nord concernant leur appui aux démarches auprès de la Commission de la représentation électorale (PDF, 292 Ko)  CAN-013
2016-09-13 Arcand, Pierre
Député de Mont-Royal 		Lettre de la Ville de Montréal adressée à M. Arcand (Mont-Royal) concernant le potentiel de développement résidentiel sur l’Île de Montréal (PDF, 720 Ko)  CAN-014
2016-09-13 Arcand, Pierre
Député de Mont-Royal 		Présentation du comité exécutif de la Ville de Montréal concernant des projets majeurs dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges˗Notre-Dame-de Grâce dans la circonscription de Mont-Royal (PDF, 5 Mo)  CAN-015
2016-09-15 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre de M. Matte (Portneuf ) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 667 Ko)  CAN-016
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Mémoire de la députée de la circonscription de Crémazie (PDF, 3 Mo)  CAN-018
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les délimitations de la circonscription de Crémazie (PDF, 583 Ko)  CAN-019
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’arrondissement de Montréal-Nord adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les changements proposés par la Commission de la représentation électorale du Québec sur son territoire (PDF, 839 Ko)  CAN-020
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de Mme Montpetit (Crémazie) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses préoccupations quant au projet de redécoupage de la circonscription électorale de Crémazie (PDF, 795 Ko)  CAN-021
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de Sœur Pierre Anne Mandato adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses inquiétudes par rapport au projet de redécoupage des circonscriptions de Bourassa-Sauvé et de Crémazie (PDF, 371 Ko)  CAN-022
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’Association des Braves d’Ahuntsic adressée à la Commission de la représentation électorale concernant la proposition de changement de toponymie de la circonscription de Crémazie pour Maurice Richard (PDF, 433 Ko)  CAN-023
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Lettre de la MRC des Sources concernant son appui aux démarches en lien avec la Commission de la représentation électorale (PDF, 76 Ko)  CAN-010
2016-09-13 Giguère, Pierre
Député de Saint-Maurice 		Allocution de M. Giguère (Saint-Maurice) présentée à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 778 Ko)  CAN-011
2016-09-15 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre M. Matte (Portneuf) adressée à la Commission de l’Assemblée nationale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 664 Ko)  CAN-017
2016-09-20 Maltais, Agnès
Députée de Taschereau 		Lettre de M. Raymond Archambault adressée à la Commission de la représentation électorale concernant le changement de nom de la circonscription de l’Assomption pour Jacques Parizeau en son hommage (PDF, 300 Ko)  CAN-005
 

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