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Commission de l'Assemblée nationale

Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le jeudi 15 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 8 (Version finale)

Le mardi 13 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 7 (Version finale)

Le lundi 12 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 6 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca