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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 11 Mo)  CAPERN-056
2011-04-15 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles - Bilan d'admissibilité final au 31-03-2011 (PDF, 136 Ko)  CAPERN-050
2011-04-15 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Statistiques d'admissibilité par production (PDF, 13 Ko)  CAPERN-051
2011-04-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 10 Mo)  CAPERN-054
2011-04-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 9 Mo)  CAPERN-055
2011-04-21 Bonnardel, François
Député de Shefford 		Page web concernant Landis and Gyr (PDF, 57 Ko)  CAPERN-057
2011-04-21 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Page web concernant U.S. Energy Information Administration (PDF, 481 Ko)  CAPERN-058
2011-04-21 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Chercher le courant : Hydro-Québec rétablit les faits (PDF, 153 Ko)  CAPERN-059
2011-04-21 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Projet de la Romaine : un projet rentable (PDF, 65 Ko)  CAPERN-060
2011-04-21 Khadir, Amir
Député de Mercier 		La place de la croissance dans la vision économique de Québec solidaire (PDF, 21 Ko)  CAPERN-061
2011-04-21 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Tableau comparant différents projets de parcs éoliens (PDF, 31 Ko)  CAPERN-062
2011-04-21 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Deuxième appel d'offres de 2 000 MW d'énergie éolienne (PDF, 66 Ko)  CAPERN-063
2011-04-21 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Carte géographique situant Old Harry (PDF, 606 Ko)  CAPERN-064
2011-04-21 McKay, Scott
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines 		Les Offices extracôtiers et la place des communautés côtières dans la prise de décision (PDF, 133 Ko)  CAPERN-065
2011-04-21 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-066
2011-04-21 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 21 Mo)  CAPERN-067
2011-04-21 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-068
2011-04-21 Trottier, Denis
Président de séance 		Agence de l’efficacité énergétique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-069
2011-04-21 Trottier, Denis
Président de séance 		Agence de l’efficacité énergétique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 772 Ko)  CAPERN-070
 

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