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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant l’utilisation de l’amiante chrysotile et d’un mandat de surveillance portant sur la Financière agricole du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-04 Whissell, David
Membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Réponse des députés ministériels de la CAPERN à la demande de mandat d'initiative sur l'utilisation de l'amiante chrysotile (PDF, 68 Ko)  CAPERN-071
 

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