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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-18 Vandal, Thierry, président-directeur général, Hydro-Québec Effectif d'Hydro-Québec et répartition de l'effectif (PDF, 41 Ko)  CAPERN-144
2012-04-18 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Comparaison des besoins en énergie (PDF, 34 Ko)  CAPERN-145
2012-04-24 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Lettre de M. Joe Oliver à M. Clément Gignac (PDF, 52 Ko)  CAPERN-147
2012-04-24 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 19 Mo)  CAPERN-148
2012-04-24 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-149
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-150
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (1 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 21 Mo)  CAPERN-151
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (2 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 10 Mo)  CAPERN-152
2012-04-19 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Rapport sur les activités minières au Québec - 2011 (PDF, 69 Mo)  CAPERN-146
 

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