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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-18 Vandal, Thierry, président-directeur général, Hydro-Québec Effectif d'Hydro-Québec et répartition de l'effectif (PDF, 41 Ko)  CAPERN-144
2012-04-18 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Comparaison des besoins en énergie (PDF, 34 Ko)  CAPERN-145
2012-04-24 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Lettre de M. Joe Oliver à M. Clément Gignac (PDF, 52 Ko)  CAPERN-147
2012-04-24 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 19 Mo)  CAPERN-148
2012-04-24 Trottier, Denis
Président de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-149
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-150
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (1 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 21 Mo)  CAPERN-151
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain
Président de séance 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (2 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 10 Mo)  CAPERN-152
2012-04-19 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Rapport sur les activités minières au Québec - 2011 (PDF, 69 Mo)  CAPERN-146
 

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