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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-07 Bonnardel, François
Député de Granby 		Forêts - Répartition par élément au budget 2012-2013 (PDF, 23 Ko)  CAPERN-011
2013-02-07 Ouellet, Martine
Ministre des Ressources naturelles 		Investir dans le secteur minier du Québec (PDF, 10 Mo)  CAPERN-012
2013-02-08 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Annexe du Discours du budget de 1994 (PDF, 36 Ko)  CAPERN-013
2013-02-12 M. Thierry Vandal, président-directeur général, Hydro-Québec Tableaux comparatifs - énergie (PDF, 656 Ko)  CAPERN-015
2013-02-12 Ouellet, Martine
Ministre des Ressources naturelles 		Effectif et actif totaux au 31 décembre chez Hydro-Québec (PDF, 191 Ko)  CAPERN-017
2013-02-05 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CAPERN-024
2013-02-12 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 11 Mo)  CAPERN-019
2013-02-13 Billette, Stéphane
Député de Huntingdon 		Note sur l’administration des programmes de gestion des risques (PDF, 65 Ko)  CAPERN-025
2013-02-13 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 13 Mo)  CAPERN-026
2013-02-13 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 31 Mo)  CAPERN-028
2013-02-13 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 16 Mo)  CAPERN-027
2013-02-12 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles, Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (1 de 2). Étude des crédits budgétaires 2013-2014 (PDF, 12 Mo)  CAPERN-020
2013-02-12 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (2 de 2). Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 9 Mo)  CAPERN-021
2013-02-12 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition (1 de 2). Étude des crédits budgétaires 2013-2014. (PDF, 10 Mo)  CAPERN-022
2013-02-12 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition (2 de 2). Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 5 Mo)  CAPERN-023
2013-02-12 Ouellet, Martine
Ministre des Ressources naturelles 		Lettre à Mme Martine Ouellet du 1er février 2013 (PDF, 27 Ko)  CAPERN-018
2013-02-11 Ouellet, Martine
Ministre des Ressources naturelles 		Lettre à M. Thierry Vandal du 22 janvier 2013 (PDF, 32 Ko)  CAPERN-014
2013-02-12 Paradis, Pierre
Député de Brome-Missisquoi 		Bilan de la FCCQ – Tournée des régions sur les ressources naturelles (PDF, 299 Ko)  CAPERN-016
 

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